Convocation - DEL20250716 25 Contrat Local de Sante

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Convocation - DEL20250716 25 Contrat Local de Sante Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL20250716 25 Contrat Local de Sante)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

20250716-25

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 16 juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

10 juillet 2025 Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :

22 juillet 2025 Suffrages exprimés 55

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Christian CARRERE donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, Mme Chantal FRAYSSE, M. Christian CARRERE, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Alain BERGERAS, M. Philippe DELMON.2

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Pierre STETIN.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le projet de territoire « la bienveillante audacieuse », notamment l’ambition 3 : Mieux accueillir et mieux vivre ensemble (phase 2021- 2026) / 3.1 Mieux soigner sur le Grand Dax,

Vu la délibération 20240717-3 du 7 juillet 2024 de la Communauté d’agglomération du Grand Dax approuvant l’adhésion à la Communauté Professionnelle de Santé du Bassin Dacquois,

Considérant que la loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires permet aux collectivités territoriales de conclure avec des partenaires, dont les Agences régionales de Santé (ARS), des Contrats Locaux de Santé (CLS) portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social,

Considérant que le Contrat Local de Santé (CLS), est un outil adapté qui vise à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il coordonne les dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des Populations,

Considérant que plusieurs axes de travail ont été identifiés par les acteurs de la santé du territoire :

▪ La coopération et la mise en réseau

▪ L’accès aux soins, la prévention et la santé pour tous

▪ L’aménagement et la promotion d’un cadre de vie favorable à la santé.

Considérant qu’un diagnostic santé du territoire a été présenté aux élus et aux partenaires par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS),

Considérant qu’un premier comité de pilotage a permis aux représentants des futurs signataires de prendre connaissance des axes de travail et objectifs dégagés et de valider le principe de leur engagement dans le Contrat Local de Santé du Grand Dax à savoir :

Axe stratégique 1 : Prévention et promotion de la santé

Objectif 1.1 – Prévention, détection, dépistage

Objectif 1.2 – Promouvoir l'attractivité du territoire : formation en santé Axe stratégique 2 : Santé environnementale

Objectif 2.1 – Eau et environnement

Objectif 2.2 – Habitat et urbanisme

Objectif 2.3 – Qualité de vie au quotidien3

Axe stratégique 3 : 1er recours

Objectif 3.1 – Accès aux soins

Objectif 3.2 – Coopération entre les différents acteurs santé du territoire Axe stratégique 4 : Santé mentale

Objectif 4.1 – Adolescents et jeunes adultes

Objectif 4.2 – Groupe analyse de pratiques pour professionnels Axe stratégique 5 : Virage inclusif

Objectif 5.1 – Public vulnérable

Considérant qu’il est proposé que le Contrat Local de Santé du Grand Dax soit co-signé par :

- La Communauté d’agglomération du Grand Dax

- L’Agence Régionale de la Santé

- La Préfecture

- Le Conseil Départemental des Landes

- La CPAM

- La MSA

- Le Centre Hospitalier de Dax

- La Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé (CPTS) du bassin dacquois

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les termes du contrat local de Santé de la Communauté d’agglomération du Grand Dax joint en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat Local de Santé du Grand Dax ainsi que tout document afférent à ce contrat.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 16 juillet 2025