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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0157 ConventionPartenariat SalonEmploiSaisonnier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0157 ConventionPartenariat SalonEmploiSaisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Télécommunications et internet,
ES
lee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0157
Objet: Participation au Salon de l'Emploi saisonnier -
Convention de partenariat
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 15
Absents : O
Excusés : 22
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 202 et publié le
2 3 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09 mai 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY
à Cordalie BOURDELAIN, Françoise VIDEAU à Guillaume
RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan met en œuvre, en lien avec
l'ensemble de ses partenaires locaux, une politique active en faveur de l'emploi et de
l'insertion :
-_ Conseil en ressources humaines pour les TPE/PME afin de mobiliser des dispositifs d'accompagnement RH pour les entreprises ;
- Plan Local d'Insertion par l'Emploi, avec plusieurs partenaires, afin notamment de
soutenir des personnes très éloignées de l'emploi ;
- Clauses sociales dans les marchés publics avec la volonté de proposer un «guichet unique » sur le territoire du Grésivaudan pour les entreprises et les collectivités.
La Communauté de communes de l'Oisans, dont le tissu économique local est
composé en grande majorité de TPE et PME, et souvent de naïure saisonnière, a depuis 2012, également lancé un plan ambitieux sur la thématique emploi. A ce litre, elle avait souhaité associer d'autres collectivités à un forum de l'emploi saisonnier en 2022. Afin de maintenir la dynamique engagée lors de cette première édition, Un nouvel évènement est prévu le 02 octobre 2023, toujours au World Trade Center à Grenoble. Concrètement, il permettra aux entreprises du secteur touristique du Grésivaudan de disposer de 20 stands afin de rencontrer des demandeurs d'emplois.
Compte-tenu des problématiques de recrutement que rencontrent nos employeurs
notamment du secteur touristique, cet évènement constituera une réelle plus-value
afin de préparer la prochaine saison hivernale.
AU regard de la transversalité de l'évènement, 6 vice-présidences (et 3 directions) seront concernées dont :
-_ L'espace montagnes et la gouvernance des stations ;
- L'emploi, l'insertion, la prévention et la santé ;
- L'économie et le développement industriel ;
-_ Le tourisme et l'attractivité du territoire ;
- Le commerce, l'artisanat et les services ;
- L'agriculture, l'alimentation et la forêt
Monsieur le Président propose de s'inscrire Une nouvelle fois dans ce dispositif
partenarial et de formaliser une convention avec les autres partenaires. Il précise que
le coût global prévisionnel de la participation commune à cet évènement est estimé à 3 676,26 € TIC. Ce montant prend en compte une subvention de 3 000 € pour l'ensemble des particibants qui a été sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes. Avec cette subvention, la répartition financière serait la suivante :
e Pour l'Oisans : 6 866,89 € TTC (70 stands)
° Pour Grenoble-Alpes Métropole : 3 165,75 €TTC (12 stands)
e Pour le Grésivaudan : 3 676,26 €TTC [20 stands)
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 - budget principal- article 6228 -
analytique ECODIV# - gestionnaire économie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de : e Verser la somme de 3 676,26 € TTC au titre de la participation au Salon de l'Emploi saisonnier 2023 ;
e Signer la convention de partenariat ainsi que tous les éléments nécessaires à la réalisation de cette action.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 à DZ z
€ 2 Le GRÉSIVAUDAN 4 sl Loi communauté de communes
pole emploi
, c on
LhoisaAns—#3-L2 neuion
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONCERNANT
L’ORGANISATION DU SALON DE L’EMPLOI SAISONNIER
DU SUD ISERE 2023
Entre
La Communauté de communes de l’Oisans, sise 1bis rue Humbert, 38520 LE BOURG D’OISANS,
représentée par son Président Monsieur Guy VERNEY, dûment habilité par délibération du Conseil
communautaire en date du ……………….., ci-après dénommé le « coordonnateur »,
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sise 390 rue Henri Fabre, 38926 CROLLES Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 15 mai 2023
La Métropole Grenoble-Alpes Métropole, sise au Forum, 3 rue Malakoff, CS 50003, 38031 GRENOBLE
Cedex 01, représentée par son Président, Monsieur Christophe FERRARI, habilité par délibération du
Conseil métropolitain du 17 juillet 2020
Pôle Emploi, Institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du Code du Travail,
représenté par Frédéric Toubeau Directeur régional de Pôle Emploi, Région Rhône-Alpes, dûment
habilité à cet effet en application des dispositions de l’article R.5312-26 du Code du Travail, Domicilié
13 rue Crépet, CS 70402, 69364 LYON Cedex 07, et par délégation Monsieur Nicolas FAILLET, Directeur
Territorial
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Préambule
Face aux difficultés de recrutement de travailleurs saisonniers, les collectivités du Sud Isère, support
d’activités liées à la saison hivernale, se mobilisent pour soutenir l’activité économique de leurs territoires, en facilitant la rencontre entre employeurs et candidats.
Organisé par Pôle Emploi, un premier Salon de l’Emploi inter-EPCI a été organisé en octobre 2022.
En accord avec Pôle Emploi, les EPCI signataires de la présente convention souhaitent reconduire cette
opération en 2023 et organiser un Salon de l’Emploi mutualisé pour l’ensemble de leurs employeurs,
sur l’agglomération Grenobloise, qui se tiendra le 2 octobre 2023.
Ce Salon regroupera une centaine d’employeurs, et a vocation à attirer plusieurs centaines de visiteurs,
travailleurs saisonniers potentiels dans les différents établissements recruteurs.
Pour son organisation, Pôle Emploi met à disposition les moyens humains nécessaires à la mobilisation
des employeurs et des candidats, à la gestion des inscriptions et à l’organisation et l’accueil lors de
l’évènement. Les différents EPCI parties prenantes mettent à la disposition de Pôle Emploi une salle et
le matériel nécessaire à l’accueil des participants.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation du Salon, et les modalités
de participation financière des EPCI à la location / mise à disposition et installation de la salle et du
matériel pour l’organisation du Salon de l’Emploi du 2 octobre 2023.
Le Salon se tiendra de 13h00 (accueil des demandeurs d’emploi) à 17h00. Le Salon a pour objectif de faciliter la mise en relation entre employeurs et demandeurs d’emploi. La réception se fera sur le flux sans RDV.
Article 2 – Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et sera valable jusqu’au 31
décembre 2023.
Article 3 – Engagement de Pôle Emploi
Pôle Emploi s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens et ressources pour le montage de la manifestation, ce qui
représente 60 jours équivalent temps plein pour la préparation et le jour de la manifestation
- inviter les demandeurs d’emploi à participer aux différentes actions
- prospecter les entreprises, enregistrer et suivre les offres d’emploi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 - créer et diffuser des supports de communication et d’information pour promouvoir l’événement
(affiches, flyers, site internet…)
- médiatiser l’événement via des campagnes de publicité radios, des insertions dans la presse régionale, des points presse
- Insérer les logos des EPCI participants sur tous les supports de communication et documents afférents
à la manifestation
- s’assurer du respect du protocole national sanitaire en vigueur au moment de l’évènement, et, au
minimum, le respect des gestes barrières (port du masque, utilisation du gel hydro alcoolique).
Article 4 – Les engagements des EPCI
4.1 – Engagement financier
4.1.1 – Coût prévisionnel du projet
Le coût prévisionnel global se décompose de la façon suivante :
- location et mise en place des espaces au WTC : 14 308,90 € TTC,
- prestations complémentaires prévisionnelles à hauteur de 2 400 € TTC (traiteur, nappes,
autres)
Soit un total de 16 708,90 € TTC.
La mise à disposition de branchements électriques sur les stands employeurs, si elle est demandée par
les partenaires, fera l’objet d’une facturation séparée qui n’entre pas dans le champ de la présente convention.
4.1.2 - Réservation des stands
Les EPCI participants réservent chacun le nombre de stands employeurs indiqué ci-dessous :
Communauté de communes de l’Oisans : 70
Communauté de communes Le Grésivaudan : 20
Grenoble-Alpes Métropole : 12
Soit 102 stands EPCI, auxquels s’ajouteront 8 stands partenaires communs à l’ensemble des EPCI
participants.
4.1.3 – Demande de subvention Région
Pour l’organisation de cet évènement, une demande de subvention sera faite à la Région Auvergne
Rhône-Alpes dans le cadre de l’Appel à projets « Soutien aux forums orientation formation emploi
2022 – 2023 » par la Communauté de communes de l’Oisans, au nom des 3 EPCI, pour un montant de
3 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4.1.4 - Répartition des coûts et plan de financement prévisionnel
Aucune participation n’est demandée aux employeurs pour leur présence sur le Salon.
La participation financière des partenaires est calculée comme suit :
- Subvention de 3 000 € TTC de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Coût fixe : 2 400 € TTC par EPCI soit 7 200 € TTC
- Participation complémentaire répartie au prorata du nombre de stands réservés selon la
formule suivante :
(Nb de stands réservés par l’EPCI/102) x (montant total – 3000 - 7200)
Ainsi, la répartition des coûts entre les EPCI est la suivante :
Communauté de communes de l’Oisans : 6 866,89 € TTC
Communauté de communes Le Grésivaudan : 3 676,26 € TTC
Grenoble-Alpes Métropole : 3 165,75 € TTC
Ainsi, le plan de financement prévisionnel de l’opération, sous réserve de l’obtention de la subvention
de la Région et sous réserve du respect des couts prévisionnels, est le suivant :
Dépenses TTC Recettes
Location WTC 14 308,90 Subvention AURA 3 000 CC Oisans 6 866,89
Prestations
complémentaires 2 400,00
Le Grésivaudan 3 676,26
Grenoble-Alpes
Métropole 3 165,75
TOTAL 16 708,90 TOTAL 16 708,90
En cas de facturation des prestations pour un montant total inférieur à celui ici indiqué, les partenaires
conviennent de recalculer leur participation financière avec le nouveau montant total, sans que
changent les autres paramètres de calcul.
4.1.4 – Modalités de paiement
Coordonnateur de la location de l’espace et des services annexes, la Communauté de communes de
l’Oisans sera l’unique interlocuteur de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des autres
prestataires pour la location et la facturation.
La Communauté de communes de l’Oisans émettra les titres de recettes envers les EPCI signataires de
la présente convention, conformément à la clé de répartition ci-dessus, et fournira factures et toutes autres pièces justificatives afférentes aux différents partenaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 4.1.5 – Dépassement budgétaire éventuel
Tout dépassement budgétaire devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
4.2 – Participation opérationnelle
Les EPCI s’engagent à :
- Transmettre leurs logos à Pôle Emploi afin qu’ils puissent être intégrés sur les supports de communication ayant trait au Salon
- Relayer, par tous les moyens qu’ils jugeront appropriés, la communication de Pôle Emploi sur le Salon, sur la base des documents support de communication réalisés par Pôle Emploi - Mettre en place l’affichage de la participation de la Région AURA conformément à ce qui est attendu dans le cadre de la demande de subvention pour l’organisation du Salon - Participer, le jour même, à l’accueil et à l’animation du Salon.
Article 5 – Information et suivi de l’organisation du Salon
Pôle Emploi et les partenaires s’engagent à :
- S’informer mutuellement de l’avancement de l’organisation du Salon ;
- S’informer mutuellement avant de communiquer à l’externe au sujet des actions de la
présente convention ;
- Insérer les logos des EPCI participants, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de Pôle Emploi
sur tous les supports de communication et documents afférents à la manifestation
conformément à ce qui est attendu dans le cadre de la demande de subvention pour l’organisation du Salon.
Pôle Emploi et les partenaires s’engagent aussi à informer à l’interne de leur propre structure sur le
contenu de la présente convention.
Article 6 – Déontologie
Pôle Emploi et les partenaires s’engagent à respecter les valeurs et principes d’action liés au Service Public, et notamment, les principes d’égalité, de gratuité, de neutralité et de continuité.
Article 7 – Bilan
Un bilan opérationnel de l’opération sera transmis aux partenaires par Pôle Emploi, comprenant notamment des informations sur la fréquentation des différentes animations ainsi que sur la satisfaction des participants. Le cas échéant, un COPIL sera organisé afin de faire le bilan de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Article 8 – RGPD
Les parties peuvent traiter des données personnelles concernant les agents et autres préposés de
l’autre partie, pour les seuls besoins de l’exécution et du suivi de la convention et, le cas échéant, des
contentieux liés à sa passation ou son exécution, ce sous leur responsabilité et dans le respect du
règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque partie informe les personnes concernées de la transmission des données à l’autre partie et des
moyens dont elles disposent pour exercer leurs droits, tels que prévus aux articles 15 à 23 du règlement
général sur la protection des données (RGPD), notamment leur droit d’accès, de rectification, et dans
certains cas, d’effacement ou d’opposition.
Pour les traitements mis en œuvre par Pôle Emploi, ces droits s’exercent auprès du délégué à la
protection des données de Pôle Emploi, par courriel à contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à
l’adresse suivante : Pôle Emploi, délégué à la protection des données, 1-5 avenue du Docteur Gley,
75987 Paris Cedex 20.
Pour les traitements mis en œuvre par le partenaire, ces droits s’exercent auprès de
Communauté de communes de l’Oisans : Monsieur Guy VERNEY, Président 1 rue Humbert, 38520 LE
BOURG D’OISANS, ou accueil@oisans.fr
Communauté de communes Le Grésivaudan : Monsieur Henri BAILE, Président, 390 rue Henri Fabre, 38926 CROLLES Cedex , ou dpd@le-gresivaudan.fr
Grenoble-Alpes Métropole : Le délégué à la protection des données Grenoble-Alpes Métropole - Le
Forum 3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031 GRENOBLE Cedex, ou remplir le formulaire dédié de la plateforme de démarches en ligne, sur le site de demarches.grenoblealpesmetropole.fr
Sauf obligation légale ou réglementaire particulière, chaque partie s’engage à détruire les données
personnelles et leurs copies dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution et au suivi de la
convention et à la gestion des éventuels contentieux. En l’absence de contentieux, cette destruction intervient au plus tard dans un délai de deux mois à compter de l’échéance de la convention.
Article 9 – Recours
En cas de litige sur l’application de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait en 4 exemplaires originaux, le …………..
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0157-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 A……………………
Pour la CC de l’Oisans
Le Président, Guy Verney
Pour Grenoble-Alpes Métropole
Le Président, Christophe FERRARI
Pour la CC Le Grésivaudan
Le Président, Henri BAILE
Pour Pôle Emploi,
Le directeur territorial, Nicolas FAILLET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023