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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE
TEMPORAIREMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par le comité des fêtes des Champs de Losque 50620 Remilly-les-
Marais en date du 16/06/2025 pour limiter temporairement la vitesse dans le bourg des Champs de Losque pendant leur méchoui du 13 juillet 2025.
Considérant que pendant le méchoui il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE:
Article 1°: À cet effet, le 13 juillet 2025, la vitesse dans le bourg Les Champs de Losque
50620 Remilly-les-Marais sera limitée temporairement à 30km/h du carrefour aux serres de M. Lepetit
Article 2 : Dans tous les cas, le comité des fêtes des Champs de Losque sera chargée de la mise
en place de la signalisation nécessaire (Panneaux).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, le comité des fêtes des Chmps de Losque, la
gendarmerie de Saint-Jean de Daye seront chargés de l’application du présent arrêté dont
ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 02/07/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais