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Ordre du Jour - Vitry94 CM221012 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM151013 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM230215 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM141112 OrdreJour
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM141112 OrdreJour)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Environnement,
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2014
7ème séance
Vitry-sur-Seine, le 10 octobre 2014
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 12 novembre 2014
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT – 2 –
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 1 er octobre 2014.
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g ale / Pers. / Fin
200 – DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES
2 Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfecto- rale ponctuelle au repos dominical présentée par la société
METRO de Vitry-sur-Seine
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
3 Modification des articles 14 (questions orales) et 15 (vœux, mo- tions, questions d’ordre général) du règlement intérieur du conseil
municipal
Adm. g ale / Pers. / Fin
410– DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
4 Liquidation du syndicat intercommunal « Nationale 7 » Amt / Aff. éco. / Log t Adm. g ale / Pers. / Fin
5 ZAC Concorde-Stalingrad
Compte rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l’année 2013
et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2013
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
6 ZAC RN7 / Moulin vert / Plateau
Compte rendu de l’agence foncière et technique de la région pari-
sienne (AFTRP) à la collectivité pour l'année 2013 et actualisation
des documents financiers au 31 décembre 2013
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
7 ZAC Rouget de Lisle
Compte rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l'année 2013
et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2013
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
8 Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers
Avenant n°3 à la concession d’aménagement passée avec la
SEMISE
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
9 Secteur du Port à l’Anglais
Portage foncier par le SAF 94 de la propriété sise 84 rue Pasteur
Approbation du compte-rendu d’activité 2006-2013 dressé par le
SAF 94 et application du protocole d’accord Vitry-sur-Seine / SAF
94 / société Pin Développement du 12 juillet 2013
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin – 3 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
420 – DIRECTION DE L’ARCHITECTURE
Reconstruction de l’école maternelle Eva Salmon
10 - Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le
groupement Daquin & Ferrière / EPDC / MEBI / IETI
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
11 - Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché de travaux
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
12 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d’exploitation des installations de
production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire
et de ventilation des bâtiments communaux et du SIDORESTO
pour une durée de cinq ans (éventuellement reconductible 4 fois
pour une année)
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
13 Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire pour les opérations suivantes :
- Réaménagement du centre de loisirs primaire Jean Moulin
- Aménagement de la rue des Prés
- Aménagement de la ruelle du Fossé vert
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions au-
près de différents organismes en 2015 pour :
14 - Les opérations de signalisation tricolore et d’éclairage public,
les opérations de sécurité routière et les travaux
d’assainissement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
15 - La mise en œuvre de divers projets relatifs aux déchets Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
16 Rapport d’activité pour l’année 2013 relatif à la délégation de ser- vice public confiée à la société Géraud pour les marchés
d’approvisionnement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
450 – DIRECTION DES ESPACES VERTS
17 Convention de partenariat à passer avec le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans le cadre du programme « Phyt’Eaux
Cités »
Environnement / Voirie – 4 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
18 Annexe n°2014-3 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
19 Convention de partenariat à passer avec l’association Savoir ap- prendre – l’Exploradôme pour les années 2015 à 2020
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
20 Approbation du projet de convention type à passer avec les col- lèges du 6ème district (Ivry-Vitry) pour le règlement de repas pris
par des élèves vitriots de classe de CM2 dans le cadre d’un stage
d’intégration durant les années 2014 à 2020
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE
21 Ecoles municipales artistiques (EMA) / Ecole d’arts plastiques :
Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France au titre du projet
de résidence d’artiste en établissement scolaire mis en œuvre par
l’Ecole municipale d’arts plastiques
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
22 Autorisation à M. le Maire de solliciter une avance auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) au titre des travaux
d’économies d’eau à réaliser pour le futur centre aquatique du 8
mai 1945
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
23 Convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne relative au verse-
ment d’une prestation de service unique (PSU) pour le fonction-
nement des crèches multi accueil du 8 mai 1945, du Château,
Edouard Vaillant, Jules Lagaisse, Olympe de Gouges et des
haltes multi accueil la Batelière, l’Escale et la Ribambelle
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
24 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
relative au versement d’une prestation de service unique (PSU)
pour le fonctionnement de la crèche multi accueil Rouget de Lisle
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
25 Établissement Public Social et Médico-Social Intercommunal
(EPSMSI) d’Ivry/Vitry :
Participation financière d’un montant de 130 000 euros de la
commune à l’établissement public au titre de la section de fonc-
tionnement pour l’exercice 2014
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin – 5 –
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Rapport d’activité du Sidoresto pour l’année 2013 Ens./Enf./Form. Prof Adm. g ale / Pers. / Fin
Rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Seine-Amont pour l’année 2013
Toutes les commissions
INFORMATIONS DIVERSES
Rapport de M. le Maire sur l’activité du service municipal de gestion des marchés d’approvisionnement pour l’année 2013
Environnement / Voirie
Informations relatives aux procédures de marchés publics dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire WE
ville
de
vitry
sur
seine
7?
S"
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
adresse
:
Monsieur
le Maire
trv-.sur-Sei
Hôtel de ville
Vitry-sur-Seine,
le
34
pr.
4
94407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone
:
01.46.82.80.00
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
télécopie
:
01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant téléph
:
01.46.82.81.98
Seprone
OBJET
: Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
télécopie
:
01.57.67.08.18
du
12
novembre
2014
références
à rappeler
dans
tous
les
cas :
210
-additif
1- ML
Je
vous
informe
de
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
ci-dessus
mentionnée
de
deux
questions
nouvelles
et
de
trois
projets
de
vœu :
N°
de
:
/
questions
Libellés
26
Fixation
d'un
taux
supérieur
à
5%
en
matière
de
taxe
Am°/
Aff.
éco.
/ Log'
d'aménagement
communale
dans
le secteur
RD5
Sud
Adm.
g°°
/
Pers. /
Fin
27
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
deux
adjoints
au
Maire
à
et
prise
en
charge
des
frais
de
procédure
et
d'avocat
y|
Adm. gale / Pers. / Fin
afférents.
28
Vœu
pour
le maintien
de
l'accès
à
la justice
de
proximité
à Vitry
et dans
le Val-de-
Marne
(vœu
déposé
par
le groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens)
29
Vœu
demandant
à
la
France
de
reconnaitre
la
Palestine
en
tant
qu'Etat
et d'agir
auprès
de
l'Union
Européenne
(vœu
déposé
par
le groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens)
30
Vœu
«
Vitry-sur-Seine
collectivité
hors
zone
TAFTA
»
(vœu
déposé
par
le groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste)
Vous
trouverez,
ci-joint,
les
notes
de
synthèse
relatives
à
ces
questions
ainsi
que
le
texte
des
projets
de
vœu.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
par
délégation,.
GE
CRE
Jean-Claude
KENNE
£
SE TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
PIECES
JOINTES
N°
de
questions
Libellés
26
Fixation
d’un
taux
supérieur
à
5%
en
matière
de
taxe
d'aménagement
communale
dans
le secteur
RD5
Sud
Note
de
synthèse
27
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
deux
adjoints
au
Maire
et prise
en
charge
des
frais
de
procédure
et
d'avocat
y afférents.
Note
de
synthèse
28
Vœu
pour
le
maintien
de
l’accès
à
la justice
de
proximité
à Vitry
et
dans
le Val-de-Marne
(vœu
déposé
par
le groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens)
29
Vœu
demandant
à
la
France
de
reconnaitre
la
Palestine
en
tant
qu'Etat
et
d’agir
auprès
de
l’Union
Européenne
(vœu
déposé
par
le
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens)
30
Vœu
«
Vitry-sur-Seine
collectivité
hors
zone
TAFTA
»
(vœu
déposé
par
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste) Conseil
Municipal
du
12
novembre
2014
Vœu
déposé
par
le groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens
Pour
le
maintien
de
l’accès
à
la justice
de
proximité
à Vitry
et
dans
le Val-de-Marne
Le
dispositif
des
Correspondants
du
parquet,
maillon
essentiel
de
la
justice
de
proximité,
a
été
créé
dans
le
Val-de-Marne
en
1997,
Il
pourrait
disparaitre
au
1°" janvier
2015
du
fait du
désengagement
financier
de
l'Etat.
Les
correspondants
du
parquet
exercent
sous
la
responsabilité
du
Procureur
et
sont
chargés
du
lien
entre
le
Tribunal
de
Grande
Instance,
les
villes
et
les
habitants. Ils
reçoivent
gratuitement
dans
18
villes
du
Val-de-Marne
les
personnes
victimes
qui
ont
besoin
d’un
premier
conseil
ou
de
connaitre
leurs
droits
face
à
la
complexité
de
la
justice.
Ils
permettent
la
résolution
amiable
de
nombreux
conflits
comme
ceux
de
voisinage,
ou
de
réaliser
des
actions
sensibilisation,
notamment
en
milieu
scolaire.
Pour
des
populations
en
détresse,
ils
demeurent
un
outil
absolument
indispensable
pour
faire
valoir
leurs
droits.
Ils
assurent
en
cela
un
service
public
de
proximité
essentiel,
ouvert
à
tous,
permettant
en
outre A
Vitry-sur-Seine,
le
correspondant
du
Parquet
est
présent
à
mi-temps
depuis
10
ans.
En
2013,
il
a
reçu
et
accompagné
308
personnes.
L'essentiel
des
interventions
ont
trouvé
une
solution
amiable,
évitant
aux
habitants
des
frais
de
justice
coûteux,
des
délais
de
procédures
longs
et
permettant
de
désengorger
les
tribunaux.
Le
dispositif
est
géré
par
l'association
APCARS.
Il est
cofinancé
par
l'Etat
et
les
communes.
Vitry
subventionne
à
hauteur
de
8
600
euros
par
an
et
met
à
disposition
des
locaux
dans
les
relais
mairie
et à
l'Hôtel
de
ville.
Comme
c’est
le
cas
pour
de
nombreux
autres
services
publics
de
proximité,
et
malgré
l'utilité
de
la
Mission
du
Correspondant
du
parquet,
la
participation
financière
de
l'Etat
n’a
cessé
de
diminuer
ces
dernières
années.
Nous
refusons
sa
disparition.
Il
est
inacceptable
que
les
habitants
du
Val-de-Marne
n'aient
plus
la
possibilité
d'accéder
à
une
réponse
de
proximité
en
matière
de
justice. Face
aux
réactions
des
villes
concernées
par
la
suppression
des
correspondants,
Madame
la
Procureure
de
la
République
a
ouvert
la
possibilité
de
rediscuter
des
modalités
concrètes
de
maintien
d’un
service
d'accès
à
la
justice
de
proximité. Aussi,
le
Conseil
municipal
de
Vitry-sur-Seine :
Demande
de
ce
fait
au
Préfet
du
Val
de
Marne
de
débloquer
les
crédits
d'Etat
nécessaires
à
la
poursuite
des
missions
des
correspondants
de
justice
;
interpelle
Madame
TAUBIRA,
Garde
des
Sceaux
et
Monsieur
CAZENEUVE,
Ministre
de
l'Intérieur
sur
le
risque
de
disparition
des
correspondants
de
justice
du
fait
d’un
nouveau
désengagement
financier
de
l'Etat,
privant
les
habitants
du
Val-de-Marne
d’un
accès
à
la
justice
de
proximité
et
remettant
en
cause
les
contrats
locaux
de
sécurité
signé
avec
les
villes
;
Demande
à
la
Procureure
au
TG]
de
Créteil
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
l'accès
des
habitants
à
la justice
de
proximité
perdure. Conseil
municipal
du
12
novembre
2014
Vœu
proposé
par
le groupe
CRC
La
municipalité
de
Vitry-sur-Seine
demande
à
la
France
de
reconnaitre
la Palestine
en
tant
qu'Etat
et
d’agir
auprès
de
l’Union
Européenne
Le
29
novembre
2012,
la
Palestine
a
été
reconnue
comme
un
Etat
observateur
non
membre
de
l'ONU,
marquant
un
premier
pas
vers
la
reconnaissance
d'un
Etat
Palestinien
et
dotant
la
Palestine
du
droit
de
saisine
de
la
Cour
pénale
internationale.
A
cette
occasion,
138
Etats,
dont
la
France,
ont
voté
pour
la
demande
palestinienne
de
rehaussement
du
statut
de
la
Palestine,
neuf
Etats
ont
voté
contre
et 41
se
sont
abstenus,
notamment
la
Grande-Bretagne.
Le
3
octobre
2014,
la
Suède
a
annoncé
qu’elle
allait
reconnaître
un
Etat
de
Palestine,
réaffirmant
que
la
solution
au
conflit
israélo-palestinien
passait
par
la
création
de
deux
Etats.
Cette
décision
a
été
suivie
le
13
octobre
par
l'adoption
à
une
très
large
majorité
(274
voix
contre
12)
d’une
motion
du
député
travailliste
Grahame
Morris
demandant
au
gouvernement
de
«
reconnaître
un
Etat
palestinien
aux
côtés
de
l'Etat
d'Israël
»
pour
contribuer
à
«
assurer
une
solution
négociée
consacrant
deux
Etats
».
Alors
que
130
pays
dans
le
monde
ont
déjà
reconnu
la
Palestine
comme
Etat,
dont
la
Roumanie,
la
Pologne,
la
Hongrie,
la
République
Tchèque,
Chypre
et
Malte
avant
leur
adhésion
à
l’Union
Européenne,
les
prises
de
position
de
la
Suède
et
de
la Grande-
Bretagne
représentent
un
nouvel
espoir
pour
la
Paix
au
Proche-Orient.
HORS
HE
AS OH
OO OS OS DÉS PES
SOS
SES
Considérant
que
depuis
63
ans,
les
Palestiniens
vivent
sans
Etat,
qu’une
partie
de
leur
territoire
est
occupé
depuis
1967
et
que
le
processus
de
colonisation
se
poursuit
malgré
les
nombreuses
résolutions
votées
à
l'ONU ;
Considérant
la
poursuite
du
blocus
contre
Gaza
et
les
bombardements
dramatiques
qui
ont
fait
des
milliers
de
victimes
et
blessés
parmi
les
populations
civiles
cet
été
et
vus
une
nouvelle
fois
des
équipements
financés
par
l'ONU
et
l’Union
Européenne
détruits
;
Considérant
la
revendication
des
Palestiniens
pour
que
soit
reconnu
un
Etat
Palestinien
dans
les
frontières
de
1967,
ayant
Jérusalem-Est
comme
capitale
ainsi qu’une
solution
négociée
pour
les
réfugiés
;
Considérant
que
la
France
a
soutenu
la
reconnaissance
de
la
Palestine
comme
Etat
observateur
non
membre
de
l'ONU
le
29
novembre
2012 ;
Considérant
que
la
construction
d'une
Paix
juste
et
durable
passe
par
un
accord
entre
deux
Etats
et
nécessite
la
reconnaissance
d’un
Etat
Palestinien
aux-côtés
de
l'Etat
d'Israël
;
ke ee
ke
fe 2e He
2
2
OK
Ke 26
fe
fe fe ee
fe
Le
Conseil
Municipal
de
Vitry-sur-Seine
demande
à
l'Etat
Français
de
reconnaitre
un
Etat
de
Palestine,
d'agir
auprès
Conseil
de
l’Union
Européenne
et
des
autres
pays
membres
de
l’Union
Européenne
pour
qu'ils
reconnaissent
un
Etat
de
Palestine,
condition
de
la construction
d'une paix
juste
et durable. Vitry-sur-Seine
Séance
du
12
novembre
2014
Proposition
de
Vœu
du
groupe
Vitry
en
Mieux
Vitry-sur-Seine
collectivité
hors
zone
TAFTA
Considérant
que,
le
14
juin
2013,
la
Commission
Européenne
a
obtenu
mandat
de
la
part
de
tous
les
États
membres
pour
négocier
avec
les
États-Unis
le « Trans-Atlantic
Free
Trade
Area
»
(TAFTA)
ou
« Partenariat
Transatlantique
pour
le
Commerce
et
l’Investissement
»
(PTCD),
afin
d’instaurer
un
vaste
marché
de
libre-
échange
entre
l'Union
européenne
et les États-Unis,
allant
au-delà
des
accords
de
l'OMC.
Considérant
que
les
citoyens,
Les
mouvements
sociaux,
les
parlementaires
européens,
et
les
élus
nationaux
n'ont
pas
accès
aux
informations
sur
les
négociations
en
cours.
Considérant
que
le
principe
de
la
reconnaissance
mutuelle
contenu
dans
ce
texte,
selon
lequel
un
produit
autorisé
sur
le
marché
étasunien
doit
automatiquement
être
autorisé
en
Europe,
pourrait
donc
en
réalité
avoir
un
impact
désastreux
dans
le
domaine
agricole
et
sur
l’ensemble
de
la
chaîne
alimentaire
en
Europe,
en
France,
dans
le Val-de-Marne
et donc
aussi
à Vitry-sur-Seine.
Considérant
que
TAFTA
conduirait
à un
nivellement
par
le bas
des
règles
sociales,
économiques,
sanitaires,
culturelles
et environnementales,
aussi
bien
en
Europe
qu'aux
États-Unis:
l'adoption
de
ce
traité
permettrait
l’arrivée
en
France
et
en
Île-de-France,
de
lait
et
de
viande
produite
à
l’aide
d'hormones,
de
volailles
lavées
au
chlore,
d'OGM,
d’animaux
nourris
aux
farines
animales
ou
encore
de
semences
OGM,
déjà
commercialisées
aux
États-Unis.
Considérant
que
l’accord
s’appliquera
non
seulement
aux
Etats,
mais
également
à
toutes
les
collectivités
territoriales,
et qu’en
France,
Régions,
Départements,
EPCI
et Communes
sont
concernés.
Considérant
les
implications
d’un
tel
accord
commercial
sur
les
politiques
publiques
des
collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
4,
23,
24
et
45
du
mandat
de
négociation,
remettant
en
cause
les
prérogatives
des
collectivités
territoriales
telles
que
définies
dans
la constitution
de
la Vème
République.
Considérant
qu’un
tel accord
commercial
irait à l'encontre
de
nos
politiques
publiques
locales,
régionales
et
nationales
:
les
politiques
publiques
que
nous
impulsons
dans
nos
collectivités
seraient
sensiblement
détricotées,
en
matière
de
développement
d'activités
économiques
locales,
de
défense
de
la
qualité
des
services
publics,
d'encouragement
au
développement
des
énergies
renouvelables,
de
soutien
à
l’agriculture
biologique,
de
recherche
de
produits
alimentaires
sains
et
de
protection
de
la
santé
environnementale
de
nos
concitoyens,
de
lutte
contre
les
produits
phytosanitaires
et de
politique
multiculturelle.
Considérant
que,
si
un
tel
accord
était
entériné,
les
élus
devraient
redéfinir
dans
tous
les
secteurs
leurs
politiques
publiques.
Il
serait
alors
en
effet
très
compliqué
d'imposer
du
bio
et
local
dans
les
restaurants
scolaires,
de
défendre
une
politique
de
régie
pour
la
distribution
d'eau
et
la
production
d'énergie,
car
ces
biens
seraient
privatisables
et
toute
collectivité
territoriale
s’y
opposant
pourrait
être
accusée
d’entrave
à
la liberté
de commerce.
Considérant
que
ce
projet
pourrait
par
ailleurs
introduire
un
mécanisme
d'arbitrage
privé
« investisseur-Etat
»,
qui
se
substituerait
aux
juridictions
existantes
: une
telle
architecture
juridique
limiterait
les
capacités
déjà
faibles
des
États,
mais
aussi
des
collectivités
locales
à
maintenir
des
services
publics
(éducation,
santé,
etc.),
à protéger
les
droits
sociaux,
à garantir
la
protection
sociale,
à
maintenir
des
activités
associatives,
sociales,
culturelles
préservées
du
marché,
à contrôler
l'activité des
multinationales
dans
le secteur
extractif (pétrole
et
gaz
de
schiste
par
exemple)
ou
encore
à
investir
dans
des
secteurs
d'intérêt général
comme
la
transition
énergétique. Considérant
qu’un
tel
accord
commercial
se
ferait
aussi
au
détriment
de
la
planète,
en
incitant
au
pire
productivisme
au
détriment
de
la
qualité
sociale
et
écologique
des
produits
:
par
exemple
dans
la
construction,
les
normes
HQE
sont
beaucoup
plus
contraignantes
que
les
normes
américaines
LEED
et
il
en
est
de
même
en
matière
de
limitation
de
la
pollution
automobile
ou
de
production
d'énergie.
Considérant
que
cet
accord
aura
pour
conséquence
des
délocalisations
de
certains
emplois
:la
Commission
européenne
reconnait
par
exemple
que
cela
entraînera
une
«
baisse
importante
»
de
l’activité
et
de
l’emploi
dans
la
métallurgie.
Considérant
que
cela
aggravera
le
chômage,
et
durcira
la
pression
contre
les
protections
sociales
et
les
services
publics.
Considérant
que
le
projet
d'accord
prévoit
d'introduire
de
nouvelles
mesures
relatives
aux
échanges
immatériels
(brevets,
droits
d'auteur,
protection
des
données,
indications
géographiques
et
autres
formes
de
la
dite
« propriété
intellectuelle
»),
faisant
revenir
par
la
petite
porte
l'Accord
Commercial
Anti-Contrefaçon
(ACTA),
refusé
en
juillet
2012
par
les
eurodéputés,
suite
à une
large
mobilisation
des
citoyens
européens.
Le
commune
de
Vitry-sur-Seine
:
[
manifeste
son
opposition
au
TAFTA
ou
PTCI,
qui
entraînerait
avant
tout
la
dérégulation,
la
marchandisation
du
monde
et
l'amplification
de
la
concurrence.
D
demande
un
moratoire
sur
les
négociations
sur
le
Partenariat
Transatlantique
de
commerce
et
d'investissement.
[
demande
que
l’ensemble
des
textes
relatifs
aux
négociations
du
TAFTA
soit
diffusé
publiquement
avec
l'ouverture
d'un
débat
national
sur
ce
partenariat
impliquant
la
pleine
participation
des
collectivités
locales
et
des
populations.
D
refuse
toute
tentative
d'affaiblir
le
cadre
réglementaire
national
ou
européen,
en
matière
de
santé,
d’environnement,
de
protection
des
travailleurs
et
des
consommateurs.
Ü
refuse
que
tout
ou
partie
d’un
traité
reprenant
les
termes
du
mandat
du
14
juin
2013
s'applique
au
département
du
Val-de-Marne
et
déclare
le
Val-de-Marne
département
hors
TAFTA.