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Document publié le Mardi 12 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+07 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L' AUBE
R Communauté de Communes
du Pays d’Othe Aixois
Fax 0328466605
27 Avenue Tricoche Maillard
BP n°6
10160 Aix en Othe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Mardi 12 juillet 2016
à 18h30
HRRRRE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 12 juillet 2016 A 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
RARARRRRRRRRRR
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Mare FOURNIER, Maude FROTTIER, Séverine BROQUET, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Claude DUCARD, Pascal GUYON, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Roland BROQUET, Gérard DUPUIS, Claude LENOIR, , Philippe ETCHETO, Lionel BERTIN, Antoine GUEBEN, Roger BRUGGEMAN, Roland FRELIN
Etaient présents. sans pouvoir, les suppléants suivants : Magalie BIGOT, Gisèle SILO
Absents excusés: Mireille PAYEN, Gabriel PETIT, Cécile DANIEL, Gilbert
BONNETERRE, Chantal LEPICOUCHE
Délibération n°2016/54/CDC : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire
Le Président rappelle avec le maître d'ouvrage délégué, Mon Logis, représenté par Monsieur Jaffre, le projet de construction de la future maison de santé pluridisciplinaire située 1 rue Foch à Aix en Othe. Il s’agit de la construction d’un bâtiment de 770 m°? sur un terrain de 1300 m2. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 664 000 € HT. Le Président précise que le projet
se conforme aux demandes de l’Agence Régionale de Santé.
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé pour la maîtrise d'œuvre le 16 juin dernier. L’estimation administrative pour la maîtrise d'œuvre a été fixée à 8% des travaux soit 133 120 €HT.
Treize offres ont été reçues, 1 hors délai et 1 non-conforme. L'analyse des offres faite par le maître d'ouvrage délégué, Mon Logis, précise que l’offre à retenir est celle du cabinet DUSOLLE à Joigny pour un taux de rémunération fixé à 7,30% du coût prévisionnel des travaux soit un forfait de rémunération de 121 472 € HT.
Le Président propose que le vote ait lieu à bulletin secret.
Le conseil de communauté décide, 14 voix pour, 2 voix contre et 3 blancs, de retenir le
Cabinet DUSOLLE situé à Joigny comme maître d’œuvre pour la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire à Aix en Othe, pour un taux de rémunération fixé à 7,30 % soit un
forfait de rémunération de 121 472 € HT.