Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délibération+N°10+Personnel+territorial+ +création
Compte-Rendu - Délibération+N°10+Personnel+territorial+ +création
Compte-Rendu - Délibération+N°2+du+9+mai+2022++Personnel+territor
Déliberation - Délibération+N°1+personnel+territorial+ +modalités
Déliberation - Délibération+N°12+Personnel+territorial+ +Approbat
Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+2022?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°7+du+27 09 2021?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°1+du+9+mai+2022++personnel+territor
Compte-Rendu - Délibération+N°2+du+9+mai+2022++Personnel+territor
Compte-Rendu - Délibération+N°3+Installation+d'un+columbarium+et+
Compte-Rendu - Délibération+N°10+Personnel+territorial+ +création+d'un+emploi+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération+N°10+Personnel+territorial+ +création+d'un+emploi+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Délibération
N°10
du
21
février
2022
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (19)
15.02.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philibpe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoït
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 22
Mickael
Lefebvre
aÿant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié,
GUy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Poulain
Personnel
Territorial
Création
d'un
emploi
permanent
Maryline
Fournier,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
por
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Elle
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: missions
de
secrétariat
auprès
du
Maire,
gestion
des
contrats
d'assurance
et
suivi
des
dossiers,
responsable
de
la
communication
et
des
manifestations.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
elle
propose
au
Conseil
de
créer,
à
compter
du
1e
mai
2022
un
emploi
permanent
de
gestionnaire
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B et
du
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
{(35/35ème),
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
ün
fonctionnaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
secrétariat
auprès
du
Maire,
gestion
des
contrats
d'assurance
et
suivi
des
dossiers,
responsable
de
la
communication
et
des
manifestations.
à
temps
complet,
à
compter
du
1e'
mai
2022.
Séance
du
21
février
2022
- Page
1 sur
2 - La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2022.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
21
février
2022
- Page
2 sur 2