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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Plonéour-Lanvern.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Futur Proche aménagement, urbanisme & paysage AY
'NEB NE HAD, NE ED KFT
Siège social : 2 rue Alain Bombard / 44 821 SAINT-HERBLAIN Cedex / ® 02 40 76 56 56
Agence Bretagne : 6 rue de Porstrein / 29 200 BREST / © 06 45 57 32 29
contact@futur-proche.fr / www.futur-prochefr
Commune de Plonéour-Lanvern
Département du Finistère
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision
1_1-Rapport de présentation
TOME 1
Date de prescription Date d’arrêt du projet de PLU Date d’approbation du PLU
26/06/2017 24/05/2019 01/02/2022 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 1 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 2 sur 150
Sommaire
PREAMBULE 5
I. LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE GEOGRAPHIQUE LOCAL ET REGIONAL 5
CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE 8
I. LES EVOLUTIONS SOCIO-DEMOGRAPHIQUES 8
A. UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE SOUTENUE 8
B. LA STRUCTURE PAR AGE 11
C. LA STRUCTURE DES MENAGES 13
II. L’HABITAT 15
A. UNE CONSTANTE AUGMENTATION DU NOMBRE DE LOGEMENTS 15
B. LE PARC DE LOGEMENTS SELON LE TYPE DE LOGEMENTS 20
C. LE PARC DE LOGEMENTS SELON LE STATUT D’OCCUPATION 20
D. LE PARC DE LOGEMENTS SELON LA TAILLE DES LOGEMENTS 21
E. LA VACANCE 22
F. LA REPARTITION DES ESPACES DEDIES AU LOGEMENT 23
III. L’ECONOMIE 25
A. UNE PART D’ACTIFS EN HAUSSE 25
B. UNE AUGMENTATION DES ACTIFS TRAVAILLANT HORS DE LA COMMUNE 27
C. LES MIGRATIONS PROFESSIONNELLES ET LES MODES DE TRANSPORT 28
D. LA STRUCTURE SOCIO-PROFESSIONNELLE 30
E. UN SECTEUR PROFESSIONNEL DIVERSIFIE 31
F. LES ZONES D’ACTIVITES 32
G. L’OFFRE COMMERCIALE ET LES SERVICES 35
H. L’OFFRE TOURISTIQUE 37
IV. L’AGRICULTURE 38
A. LE CONTEXTE AGRICOLE DEPARTEMENTAL 38
B. L’ACTIVITE AGRICOLE COMMUNALE 38
V. LE PATRIMOINE 40
A. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL 40
1. LE PATRIMOINE PROTEGE 40
2. AUTRES ELEMENTS DU PATRIMOINE 40
VI. LA MOBILITE, LES DEPLACEMENTS ET LES COMMUNICATIONS 42
A. LA TRAME VIAIRE 42
B. LA CIRCULATION ET LE TRAFIC 43
C. LES TRANSPORTS EN COMMUN 45
D. LE STATIONNEMENT : INVENTAIRE DES CAPACITES ET DES POSSIBILITES DE MUTUALISATION 46 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 3 sur 150
E. LES LIAISONS DOUCES 48
VII.LES EQUIPEMENTS ET SERVICES 50
VIII. BILAN DU PLU APPROUVE LE 09/07/2008 ET ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES 53
CHAPITRE 3 : EXPLICATIONS ET JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS DU PLU 60
I. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 61
A. LES GRANDS ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL A L’HORIZON 2030 61
B. DEFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS DU P.A.D.D. 63
C. LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN MATIERE DE POPULATION ET DE LOGEMENTS RETENUES DANS LE PADD 67
D. LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN MATIERE D’ACTIVITES ECONOMIQUES RETENUES DANS LE PADD 70
E. LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN MATIERE D’ACTIVITES ECONOMIQUES RETENUES DANS LE PADD 70
II. L’ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES BATIS IDENTIFIES DANS LE CADRE DU PROJET (L.151-4) 71
A. LES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES 71
B. METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DU POTENTIEL FONCIER DISPONIBLE DANS LES ESPACES BATIS 72
C. BILAN DU POTENTIEL DU PROJET DE PLU 74
III. LA JUSTIFICATION DU ZONAGE, DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT 78
A. LES ZONES NATURELLES 78
1. LES SITES, MILIEUX NATURELS, PAYSAGES A PRESERVER: N 78
2. LE SECTEUR NATUREL A DESTINATION D’EQUIPEMENTS LEGERS DE JEUX, SPORTS ET LOISIRS : NL 79
3. LES SECTEURS CORRESPONDANT AUX HAMEAUX DE CARACTERE (LE STANG, LANGUIVOA) QUI NE POURRONT PAS ACCUEILLIR DE NOUVELLE CONSTRUCTION: NH 79
4. LE SECTEUR NATUREL, ACCUEILLANT LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTS DES EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES: NE 79
5. CONCLUSION SUR LES ZONES NATURELLES 80
B. LES ZONES AGRICOLES 81
1. LES ZONES AGRICOLES DEDIEES PLEINEMENT A L’AGRICULTURE : A 81
2. LES SECTEURS DESTINES A DES ACTIVITES GENERATRICES DE NUISANCES: AD1, AD2 ET AD3. 81
3. LE SECTEUR AA SITUE A PROXIMITE DE L’ETANG DE SAINT VIO ET DU SITE NATURA 2000 82
4. LE SECTEUR AGRICOLE DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES (STECAL) A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES : AI 82
5. LE SECTEUR AGRICOLE DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES (STECAL) A VOCATION D’HABITAT : AH 82
6. CONCLUSION SUR LES ZONES AGRICOLES 82
C. L’EVOLUTION DU BATI EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES 84
1. L’EVOLUTION DES BATIMENTS D’HABITATION 84
2. LES POSSIBILITES DE CHANGEMENT DE DESTINATION 84
D. LES ZONES URBAINES 88
1. LE CENTRE ANCIEN : UHA 91
2. LES QUARTIERS EN EXTENSION DU CŒUR DE VILLE DE PLONEOUR –LANVERN ET LES EXTENSIONS RESIDENTIELLES EN CONTINUITE DE L’AGGLOMERATION DE PONT L’ABBE: UHB 91 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 4 sur 150
3. LES FORMES URBAINES PERIPHERIQUES: UHC 92
4. LES ESPACES RESERVES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES : UI / UIC 92
5. LES ESPACES RESERVES AUX INSTALLATIONS, CONSTRUCTIONS ET EQUIPEMENTS PUBLICS OU PRIVES, DE SPORT ET DE LOISIRS : UL 94
E. LES ZONES A URBANISER 95
1. LES FUTURES ZONES A URBANISER A VOCATION D’HABITAT : 1AUHB, 1AUHC, 2AUH 98
2. LES FUTURES ZONES A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES : 1AUIA, 1AUIC, 1AUID, 2AUIB 101
3. LA FUTURE ZONE A URBANISER A VOCATION DE LOISIRS: 1AUL/2AUL 106
F. LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 107
IV. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU 108
A. LES EMPLACEMENTS RESERVES (ER) OU SERVITUDES ASSIMILEES 108
1. LES EMPLACEMENTS RESERVES D'INFRASTRUCTURE (ARTICLE L.151-41 1° DU CODE DE L'URBANISME) 108
B. LES SITES ARCHEOLOGIQUES 110
C. LES ESPACES BOISES CLASSES 112
D. LES ELEMENTS A PRESERVER 113
1. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE NATUREL 113
2. LES ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI 114
E. LES MARGES DE RECUL 115
1. MARGE DE RECUL INCONSTRUCTIBLE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES 115
2. MARGE DE RECUL INCONSTRUCTIBLE LE LONG DES COURS D’EAU 115
F. LA DIVERSITE COMMERCIALE 115
1. LE PERIMETRE DE CENTRALITE ET DE DIVERSITE COMMERCIALE 115
G. LES SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE 117
H. LES ESPACES ET LES SECTEURS CONSTITUANT LA TRAME VERTE ET BLEUE 118
V. SURFACES DES ZONES 119
CHAPITRE 5 : COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX 120
A. RAPPELS LEGISLATIFS 120
B. LA COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ET LE SAGE DE L’OUEST CORNOUAILLE 120
1. LES DOCUMENTS CADRES EN VIGUEUR 120
2. INCIDENCES ET MESURES PRISES DANS LE PLU DE PLONEOUR-LANVERN 122
C. LA COMPATIBILITE AVEC LE PLH DU HAUT PAYS BIGOUDEN 123
1. DOCUMENT CADRE EN VIGUEUR 123
2. INCIDENCES ET MESURES PRISES DANS LE PLU DE PLONEOUR-LANVERN 123
D. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE L’OUEST CORNOUAILLE 126
1. DOCUMENT CADRE EN VIGUEUR 126
E. LES AUTRES DOCUMENTS PRIS EN COMPTE 134
1. LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 134
2. LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) 134
3. LE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) BRETAGNE 137
ANNEXE : FICHES DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 CU 139 Échelle 1 : 1 091 521
Commune de Plonéour-Lanvern
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PREAMBULE
I. LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE
GEOGRAPHIQUE LOCAL ET REGIONAL
• Présentation de la commune
Plonéour-Lanvern est une commune située au sud-ouest du département du Finistère, au sein de la Région Bretagne, à 20 minutes de Quimper (Préfecture).
Commune rurale de 6079 habitants (INSEE 2015), Plonéour-Lanvern s’étend sur 48,9 km².
Localisation de la commune de Plonéour-Lanvern (Source : Géoportail)
La commune est limitrophe au nord de la commune de Plogastel-Saint-Germain, au nord-ouest de la commune de Peumerit, à l’ouest des communes de Tréogat, Treguennec, de la partie nord de la commune de Saint-Jean-Trolimon, au sud des communes de Saint-Jean-Trolimon (partie Sud), Plomeur, au sud-est de la commune de Pont-l’Abbé et enfin à l’est des communes de Trémeoc et de Pluguffan.
L’agglomération communale est située à 5 km de Pont-l’Abbé, 8 km de Plomeur, 17 km de Quimper, 4 km du littoral naturel de la baie d’Audierne.
La situation géographique de la commune, au cœur du pays bigouden, favorise le développement local et fait de Plonéour-Lanvern un passage obligé pour les liaisons transversales. En effet, la commune est desservie par de nombreuses voies départementales (RD2, RD785, RD57, RD156 et RD240). Le territoire bénéficie d’atouts tels que le passage sur son territoire de la RD785 qui relie la commune à Quimper, la RD 44 qui la relie à Concarneau et la présence de la rivière de Pont-l’Abbé à l’ouest de la commune qui donne naissance à l’étang : « Plan d’eau du Moulin Neuf », à cheval sur la commune de Plonéour-Lanvern et Tréméoc.
La commune présente un relief relativement accidenté qui s’abaisse progressivement au nord vers le sud et le sud-ouest. Elle s’étire assez profondément vers l’intérieur, au nord-est, où sur l’ensemble de cette partie de son territoire elle présente un caractère bocager et vallonné avec alternance de champs cultivés et de prairies. PLOGASTELISTGERMAIN PECUENOVR EANVERN
EXTRAIT DE LA PHOTOGRAPHIE AÉRIENNE DE 2012
Révision du Plan Local d'Urbanisme
PLUGUFFAN
|
TREGOAT]
COMBRITÉMN
Sources :
- Orthophotographie 2012 - ESRI, Bing Maps
- Photographie aérienne obiique - Mairié
- Photographie aérienne oblique - Wikipedia, 26 août 2005
c_ 22 2%) 76 10%X - RE
Male
PLOUNEOUR LANVERN
EXTRAIT DE LA CARTE IGN
AU 1/25 000ËME
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Extrait de la carte OpenStreetMap
Cube Tea) ]
Domnes
Sources :
- Scan 258 IGN
- Scan 10008 IGN
#} - © OpenStreetMap (and) cantributors, CC-BY-SA
€ 2% 202 79» 10X
ee mur
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 6 sur 150
Le patrimoine architectural et naturel est de qualité et le nombre d’équipements est satisfaisant. La commune offre un cadre de vie attractif et agréable, ce qui semble corréler à la croissance démographique en constante augmentation.
Photographie aérienne de la commune de Plonéour-Lanvern
Carte IGN de la commune de Plonéour-Lanvern G
|
d
à
Le
NE
A
e[]
CEA
Localisation dans
le
Localisation dans
la Ksoux
Communauté de | Communes du Haut
7
MN CC du Haut Pays Bigouden == Type autoroutier + Voie normale
Pays de Cornouaille =—— Liaison régionale
k RE
—— Liaison principale
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 7 sur 150
• Contexte administratif
La commune de Plonéour-Lanvern est inscrite au sein de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB), située au cœur de la baie d’Audierne.
La CCHPB, anciennement le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Plogastel-Saint- Germain, a été créé en 1994. C’est un territoire à la fois rural et tourné vers l’océan.
La CCHPB compte aujourd’hui 10 communes pour un total de 17 999 habitants et une surface de 211,1km² (données : INSEE 2015).
Localisation de la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden dans le Finistère Commune de Plonéour-Lanvern
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CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC
SOCIODEMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE
I. LES EVOLUTIONS SOCIO-
DEMOGRAPHIQUES
A. Une croissance démographique soutenue
En 2015, selon le dernier recensement INSEE, la commune de Plonéour-Lanvern comptait 6079 habitants.
La population de la commune est en constante progression.
4087 4364
4508 4619 4800
5825 6079
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution de la population de 1968 à 2015
Evolution de la population
(Source : INSEE)
Entre 1968 et 1999, la commune a connu une croissance démographique positive à un rythme modéré de +0.5%/an.
La population a considérablement augmenté à partir des années 2000 avec un rythme de croissance annuel passant de +0.4%/an sur la période 1990-1999 à +1.8%/an sur la période 1999-2010.
La période 1999-2010 est la plus importante en termes de croissance démographique puisque la population a augmenté de +93 nouveaux habitants/an en moyenne, soit une augmentation totale de 1025 habitants entre 1999 et 2010.
Sur la dernière période 2010-2015, la population augmente de façon plus modérée avec un rythme de croissance annuelle de +0,9%/an. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 9 sur 150
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2010
2010-
2015
Variation annuelle
moyenne de la
population en %
+ 0.9% + 0.5% + 0.3% + 0,4% + 1.8% +0.9%
(Source : INSEE)
Cette croissance démographique, traduit une forte attractivité du territoire, surtout depuis 1999.
Cela peut s’expliquer par le dynamisme du bassin d’emploi de Plonéour-Lanvern et par une situation géographique communale privilégiée : proximité du pôle économique quimpérois (20km) de Pont-l’Abbé (7 km) et une bonne desserte par les axes de communication, en particulier la proximité de la RD 785 et les routes départementales qui permettent de rejoindre la commune.
Elle est également liée à la présence de nombreux services et équipements que la commune a su développer sur son territoire comme la réhabilitation intégrale de la friche industrielle subsistant de l’ancienne usine Raphalen.
Données de cadrage
Variation annuelle
moyenne de la
population en %
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2010
2010 à
2015
Plonéour-Lanvern 0,9% 0,5% 0,3% 0,4% 1,8% 0,9% CCPHB -0,3% 0,0% -0,2% -0,1% 1,3% 0,7% Finistère 0,6% 0,4% 0,2% 0,2% 0,5% 0,2%
(Source : INSEE)
La variation annuelle moyenne de la population de Plonéour-Lanvern est constamment positive entre 1968 et 2015.
La commune gagne de la population chaque année contrairement à la CCHPB qui alterne entre des périodes de faible croissance puis de baisse entre 1968 et 1999.
Toutefois, la période 1999-2010 marque une augmentation importante de la population tant sur la CCHPB que sur le département. Cette brusque croissance démographique coïncide avec la forte poussée démographique constatée également à Plonéour-Lanvern.
La CCHPB est donc passée d’un rythme de croissance annuel négatif avec une perte de -805 habitants entre 1968 et 1999, à une valeur rapidement et fortement positive avec +2 876 nouveaux habitants entre 1999 et 2015. Cela correspond à une augmentation de 19% de sa population, soit une moyenne d’environ 170 habitants supplémentaires chaque année entre 1999 et 2015.
La CCHPB est l’une des 3 intercommunalités autour de Quimper Communauté dont la population a le plus fortement progressé avec la communauté de communes du Pays Fouesnantais et la communauté de communes du Pays Glazik qui font aujourd’hui partie de Quimper Bretagne Occidentale (QBO).
En 2015, la population de Plonéour-Lanvern (6079) représente environ 34% de la population du Haut Pays Bigouden (17 999 habitants). Elle constitue la commune la plus importante de l’EPCI et ainsi un pôle de développement résidentiel important.
C’est elle également qui a très nettement attiré le plus de nouveaux arrivants entre 1999 et 2015 : 44%. La commune s’affirme comme une polarité résidentielle au sein du périmètre du SCOT Ouest Cornouaille. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 10 sur 150
2% 4%
9%
5%
7%
44%
2%
8%
12%
6%
Part des nouveaux arrivants (2 876) sur la CCHPB entre 1999 et
2015 en %
Gourlizon Guiler-sur-Goyen Landudec
Peumerit Plogastel-Saint-Germain Plonéour-Lanvern
Plovan Plozévet Pouldreuzic
Tréogat
(Source : INSEE)
Parmi ses communes limitrophes, la commune de Plonéour-Lanvern est l’une des communes qui a connu une forte progression de sa population entre 1968 et 2015.
Sur la période 2010 à 2015, on peut noter également la forte attractivité des communes comme Tréméoc et Pluguffan toutes deux sur l’axe de la RD 785, non loin de Quimper.
L’évolution de la population de Plonéour-Lanvern est principalement due à son solde migratoire.
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2010 2010 à 2015 Variation annuelle
moyenne de la
population en %
0,9% 0,5% 0,3% 0,4% 1,8% 0,9%
Due au solde naturel
en %
-0,1% -0,2% -0,1% -0,4% -0,0% -0,0%
Due au solde apparent
des entrées sorties en %
1% 0,7% 0,4% 0,8% 1,8% 0,9%
Taux de natalité (%) 12% 9,4% 11,2% 9,5% 11,2% 10,6% Taux de mortalité (%) 12,7% 11,5% 12,1% 13,5% 11,3% 10,8% (Source : INSEE)
L’évolution de la population, et notamment celle de son taux d’évolution annuel, est la résultante de deux composantes :
- le *solde naturel est la différence entre le nombre de naissance et le nombre de décès ;
- le *solde migratoire est la différence entre le nombre d’arrivées et le nombre de départs.
*Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
*Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. MNETENCIES Ensemble 6079 100,0 100,0
0 à 14ans 1177 19,4 1147 19,7
15à29ans 755 12,4 746 12,8
30 à 44 ans 1167 19,2 1 240 21,3
45 à 59 ans 1277 21,0 1174 20,2
60 à 74 ans 945 15,5 853 146
75 ans ou plus 758 12,5 665 11,4
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 11 sur 150
Proche de zéro, voire négatif sur certaines périodes, le solde naturel ne contribue que très peu à la croissance démographique.
En effet, depuis 1968, le solde naturel oscille aux alentours de zéro. Négatif depuis la fin des années 1960, il est tout juste devenu positif depuis 2006. Cet indicateur démontre qu’il n’y a pas de renouvellement naturel des générations installées sur la commune et il peut être le premier indicateur d’une population vieillissante.
Ces données mettent en avant une éventuelle population vieillissante mais croissante grâce à un solde migratoire très excédentaire qui compense un solde naturel négatif sur toute la période. L’évolution démographique de Plonéour-Lanvern s’explique donc par un solde migratoire positif.
Le solde migratoire est largement positif et a connu deux phases bien distinctes :
➢ La période 1968 à 1999 qui présente un solde migratoire positif qui oscille en fonction des périodes
censitaires entre +0.4%/an et 1%/an et qui compense un solde naturel légèrement négatif ;
➢ La période 1990 à 2015 qui présente un solde migratoire largement positif et dont l’augmentation a
été forte et rapide : +1.8%/an depuis 1999. Cette nette augmentation du solde migratoire
correspond à la période d’accélération de la croissance démographique observée précédemment.
La communauté de communes du Haut Pays Bigouden enregistre un solde migratoire positif depuis 1968 avec un taux de +1,4% entre 1999 et 2010, ce qui en fait un pôle attractif de l’Ouest Cornouaille, largement alimenté par le desserrement du pôle quimpérois et l’attractivité du littoral Sud Cornouaille. Entre 2010 et 2015 celui-ci baisse mais reste positif avec un taux de +0,9%.
Comme pour Plonéour-Lanvern, le solde naturel reste quant à lui particulièrement faible. Négatif depuis 1968, il augmente progressivement entre 1999 et 2010 et se rapproche de zéro (-0,1%).
Toutefois, il rechute entre 2010 et 2015 (-0,2%). Ceci est probablement le résultat de l’installation de jeunes ménages parmi ces nouveaux arrivants depuis ces dernières années.
B. La structure par âge
• Evolution de la population par grandes tranches d’âges
En 2015, la commune de Plonéour-Lanvern est majoritairement représentée par la tranche d’âge des 45-59 ans puisqu’elle représente 21% de l’ensemble de la population (contre 20,2% en 2010).
Toutefois, la commune est concernée par un début de
vieillissement de sa population.
En effet, en 2015, les tranches d’âge de 60 à 74 ans et 75
ans et plus sont en augmentation entre 2010 et 2015:
➢ +0,9% pour la tranche d’âge des 60 à 74 ans ;
➢ +1,1 pour la tranche d’âge des 75 ans et plus.
Regroupées, ces deux tranches forment une grande
catégorie des 60 ans et plus qui représente une
population de 1 703 sur 6 079, soit 28% de la population
totale en 2015 contre 26% en 2010.
(Source : INSEE) mes
Ensemble 2970 100,0 3109 100,0
0 à 14ans 600 20,2 577 18,6
15 à 29 ans 398 13,4 357 11,5
30 à 44 ans 562 18,9 605 19,5
45 à 59 ans 665 22,4 612 19,7
60 à 74 ans 462 156 483 15,5
75 à 89 ans 265 8,9 425 13,7
90 ans ou plus 18 0,6 50 1,6
0à19ans 782 26,3 729 23,4
20 à 64 ans 1641 55,3 1 620 52,1
65 ans ou plus 547 18,4 760 24,4
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 12 sur 150
19,7
12,8
21,3 20,2
14,6
11,4
19,4
12,4
19,2
21
15,5
12,5
0
5
10
15
20
25
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou +
Evolution de la population par grandes tranches d'âges entre
2010 et 2015
2010 2015
(Source : INSEE)
De plus, la part des 3 tranches d’âges 0-14 ans, 15-29 ans et 30-44 ans a diminué entre 2010 et 2015 tandis que la part des 3 tranches d’âges 45-59ans, 60-47ans et 75ans et plus a augmenté sur la même période.
➢ En effet, la part des 0 à 14 ans, bien qu’importante (19,4%), a tendance à baisser (19,7% en 2010).
➢ La part des 15-29ans a tendance à baisser également avec un taux à 12,4% en 2015 contre 12,8% en 2010.
Plus de la moitié (51%) de la population communale a entre 0 et 44 ans en 2015, la population de Plonéour-
Lanvern reste donc relativement jeune (moins de 44 ans). Cependant, ce taux a tendance à baisser depuis
2010 (53,8%) en faveur des 60 ans et plus.
En 2015, La part des jeunes de 0 à 19 ans représente un effectif de 1 511 tandis que la part des 60 ans et plus représente un effectif de 1 703 sur un total de 6079 habitants. Le nombre des 60 ans et plus est donc supérieur au nombre des moins de 20 ans.
Ces données indiquent que l’indice de jeunesse de
Plonéour-Lanvern est de 0,88 en 2015.
L'indice de jeunesse est le rapport entre la population des
moins de 20 ans et la population des 60 ans et plus.
➢ Il est de 1 lorsque le nombre d’enfants et
d’adolescents est égal à celui des personnes
âgées de plus de 60 ans ;
➢ Il est inférieur à 1 lorsque la population âgée
de 60 ans et plus devient plus importante ;
➢ Il est supérieur à 1 lorsque la population âgée
de moins de 20 ans devient plus importante.
La part des 60 ans et plus est donc supérieure au nombre
des moins de 20 ans.
Toutefois, cet indice reste supérieur à celui de la CCHPB
(0,79) et du Finistère (0,81).
(Source : INSEE) Commune de Plonéour-Lanvern
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C. La structure des ménages
• Evolution de la structure des ménages
La taille des ménages diminue depuis 1968. En 2015, le nombre moyen d’occupants par résidence principale sur le territoire communal était de 2,2, contre 3,2 en 1968, soit une personne de moins par ménage. Cette baisse fait écho à la tendance nationale qui témoigne d’un desserrement mesuré des ménages.
3,2 3 2,8
2,5 2,4 2,3 2,2
0
1
2
3
4
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution de la taille des ménages de 1968 à
2015
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
(Source : INSEE)
Cette diminution de la taille des ménages est liée à l’effet conjugué de trois évolutions démographiques et sociales :
➢ le vieillissement de la population, qui se traduit par un plus grand nombre de personnes âgées
isolées ;
➢ l’augmentation des familles monoparentales et le nombre croissant de séparations conjugales,
qui amène des ménages à se recomposer en deux cellules familiales distinctes ;
➢ la cohabitation de jeunes couples, sans enfants ;
➢ la tendance à avoir moins d’enfants par famille.
Si à l’échelle de Plonéour-Lanvern, la taille des ménages a baissé rapidement, cette tendance est également observée à l’échelle des territoires de la Communauté de Communes et du Finistère. Les ménages comptent en moyenne une personne de moins entre 2006 et 2015.
La baisse du nombre de personnes par ménage touche une très grande partie des communes du Finistère. Seules les communes périphériques de Brest voient la taille de leur ménage augmenter en raison de l’arrivée importante de jeunes familles actives.
Taille des ménages
à différentes
échelles
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2015
Plonéour-Lanvern 3.2 3 2.8 2.5 2.4 2.3 2.3 2,2
CCHPB 3.3 3 2.8 2.6 2.4 2.2 2.2 2,2
Finistère 3.2 3 2.8 2.5 2.3 2.2 2.1 2,1
(Source : INSEE)
Le fait d’avoir aujourd’hui une valeur proche de 2 personnes/ménages, met en évidence le fait que la part de personne vivant seule au sein de la population globale augmente et que les ménages avec enfants ne constituent plus le modèle familial prédominant de la commune. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 14 sur 150
Concernant le nombre de ménages sur la commune, il est à noter qu’entre 2010 et 2015, le nombre des ménages augmente plus rapidement que le nombre d’habitants. Cela a donc entrainé des mutations importantes de la structure des ménages.
(Source : INSEE)
En effet, il apparait qu’en 2015, 32,6% des ménages sont composés d’une personne, conséquence du desserrement des ménages sur la commune.
De plus, sur les 65,5% de ménages avec famille en 2015, 28,9% sont des couples sans enfant.
En 2015, la part des familles monoparentales est en hausse de +1,3% et la part des couples sans enfants est en hausses de +0,4% par rapport à 2010. La part des couples avec enfant(s) est elle, en baisse de près de - 2,9%.
En 2015, la commune comptait 2 650 ménages pour une population des ménages de 5 940. La part des ménages d’une personne sur Plonéour-Lanvern est passée de 21.8% en 1982, à 32.6% en 2015.
Ce phénomène, constaté de manière générale sur l’ensemble du territoire national, conduit à des besoins en logements toujours plus importants afin de pouvoir accueillir ne serait-ce que le même nombre d’habitants.
Ces évolutions démographiques et sociologiques amènent à une réflexion sur l’adaptation des logements proposés et occupés.
Nombre de ménages Population
2015 % 2010 % 2015 2010
Ensemble 2650 100 2440 100 5940 5628
Ménages d’une personne 865 32,6 752 30,8 865 752 Hommes seuls 360 13,6 344 14,1 360 344
Femmes seules 505 19,1 408 16,7 505 408 Autres ménages sans famille 50 1,9 36 1,5 130 92 Ménages avec famille dont la
famille principale est :
1735 65,5 1652 67,7 4945 4784
Un couple sans enfant 765 28,9 720 29,5 1555 1468
Un couple avec enfant(s) 745 28,1 756 31,0 2850 2896
Une famille monoparentale 225 8,5 176 7,2 540 420 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 15 sur 150
II. L’HABITAT
A. Une constante augmentation du nombre de logements
a) L’évolution du parc de logements sur les 50 dernières années
• Structure du parc de logements
En 2015, le parc de logements est composé en grande majorité de résidences principales (83.4%)
Toutefois la part des résidences principales a eu tendance à baisser légèrement mais de manière constante depuis la fin des années 1960 : 96.1% en 1968 à 83.4% en 2015.
2,8 7,6 9 7,7 5,6 7,5 7,1 9,2 1,1 5 8,4 10 9 8,5 9,5 7,3
96,1 87,4
82,6 82,3 85,4 84 83,4 83,4
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2015
Evolution de la structure du parc de logements entre
1968 et 2015
Logements vacants Résidences secondaires et logements occasionnels Résidences principales
(Source : INSEE)
Le taux des résidences secondaires a donc augmenté depuis la fin des années 1960 (1.1%) jusque dans les années 1990 (10%) pour ensuite osciller entre 9% et 9.5% entre 1990 et 2011.
En 2015 le taux de résidences secondaires est de 7,3%. Ce qui est moins élevé que le département (13,2%) ainsi que de la CCHPB (18,6%).
Toutefois, le nombre de résidences secondaires qui était très faible en 1968 (15), est aujourd’hui de 235, il a donc été multiplié par 15.
Le nombre de logements vacants augmente : 293 logements en 2015, soit 9.1% du parc de logements. En 1968, ce taux était de 2.8%. Il est aujourd’hui supérieur à celui du Haut Pays Bigouden (7,3%) et à celui du Finistère (7,9%). Ce qui traduit un certain vieillissement du parc de logement.
A l’échelle de la communauté de communes, le taux de résidences secondaires a très largement augmenté (15.6% en 2015). Un taux bien supérieur à celui observé sur Plonéour-Lanvern. 3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
1968
Evolution du nombre de logements depuis 1968
1975 1982 1990
= |\ombre de logements
1999 2010
3181
2015
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 16 sur 150
Données de cadrage
Répartition du parc
logement en 2015
Résidences
principales
Résidences
secondaires Logements vacants
Plonéour-Lanvern 83.4% 9.5% 7.1% CCHPB 74.1% 18.6% 7.3% Finistère 78.8% 13.2% 7.9%
(Source : INSEE)
Il y a donc une grande majorité de résidences principales à Plonéour-Lanvern dont la part reste globalement stable.
• Nombre de logements
Le nombre de logement sur le territoire est en constante augmentation depuis 50 ans.
(Source : INSEE)
En 2015, selon le recensement de l’INSEE, la commune de Plonéour-Lanvern comptait au total 3181 logements, soit 1861 logements supplémentaires par rapport à 1968.
Le parc de logements a quasiment doublé depuis 1968, avec en moyenne 67 nouveaux logements par an entre 1968-2015.
L’évolution du nombre de logements se traduit en deux phases :
➢ De 1968 à 1999 : On note une augmentation progressive du nombre de logements passant de 1320 à 2285, ce qui représente +965 logements en une trentaine d’années, soit en moyenne 32 logements par an ;
➢ De 1999 à 2015 : On note une augmentation plus marquée du nombre de logements. Passant de 2285 en 1999 à 2932 en 2010, la commune a gagné +896 logements en seulement une quinzaine d’années, soit une moyenne de 53 logements par an. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 17 sur 150
A l’exception de la période 1990-1999, le rythme d’évolution annuel du nombre de logements a été particulièrement dynamique et nettement supérieur au taux d’évolution du nombre d’habitants. Pour exemple, sur la période 2010-2015, lorsque la population augmentait de +0,9%/an, le parc de logements augmentait de +1,4%/an.
Taux
d'évolution
annuel
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2010
2010-
2015
Nombre de
logements + 3% + 2.2% + 1.4% + 0.7% +2,4% +1,4%
Nombre
d’habitants + 0.9% + 0.5% + 0.3% + 0,4% +1,8% +0,9%
(Source : INSEE)
Le taux d’évolution du parc de logements est plus important que celui de l’évolution de la population s’explique en partie par l’évolution structurelle des ménages et l’évolution de leurs besoins.
A l’échelle du Haut Pays Bigouden, Plonéour-Lanvern est la commune qui a le plus important parc de logements. Le Haut Pays Bigouden a été marqué de manière générale par une forte évolution du nombre de logements, en particulier les communes de l’Est et du Sud comme Tréméoc, Plonéour-Lanvern ou Plogastel-Saint-Germain.
48
87 87
108
44
34
56
45
30 26
45
66
44
100
45
0
20
40
60
80
100
120
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution du nombre de logements autorisés de
2004 à 2018
Nombre de logements autorisés
(Source : SITADEL)
Selon les données SITADEL, 865 logements ont été autorisés entre 2004 et 2018, soit une moyenne de 57 logements/ an autorisés.
L’évolution du nombre de logements fluctue au cours des 15 dernières années. Plusieurs périodes sont à analyser :
➢ 2004-2007 : cette période marque une nette augmentation du nombre de logements autorisés sur la commune avec une moyenne de 82,5 logts/an soit un rythme très soutenu. Ces phases correspondent la plupart du temps à des opérations de lotissements et/ou de collectifs qui ont permis la construction d’un nombre important de logements ;
➢ 2008-2009 : le rythme tend à ralentir sur cette période puisque la moyenne de logements construit équivaut à 39 logts/an ;
➢ 2010 est une année qui connait un rythme de construction plus dynamique avec 56 logements construits dans l’année ; Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 18 sur 150
➢ 2011-2013 : cette période marque une nouvelle baisse du nombre de logements avec une moyenne de 33 logts/an ;
➢ 2013-2018 : sur cette période, on constate une reprise de la progression du nombre de logements avec une moyenne de 60 logts/an. L’année 2017 constitue un pic de construction lié à des opérations de lotissements et/ou de collectifs d’assez grande ampleur.
La commune de Plonéour-Lanvern connaît donc un rythme fluctuant mais positif du nombre de logements autorisés.
• Nombre de logements par catégorie
0 0 3
12
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
13
15
8
2 9 0
8
0 0
8
0 11 0 0
11 4
30
0 5
10
5
0
5
0
24
4
17
0
48
67 67
51
36 27
37
40
23 19
13
28
40
72
45
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution du nombre de logements par catégories
entre 2004 et 2018
Résidence Collectifs Individuels groupés Individuels purs
(Source : SITADEL)
Parmi les logements autorisés depuis 2004, la grande majorité correspond à des logements individuels purs avec en moyenne 40 logts/an.
Néanmoins, les opérations de logements collectifs sont régulières et viennent diversifier progressivement le parc de logements.
Entre 2004 et 2018, 83 logements collectifs ont été réalisés soit une moyenne de 5 logts/an. La part des logements collectifs est relativement importante sur la commune au regard du taux constaté à l’échelle de la communauté de communes qui n’est que de 4.9% en 2012 (8% pour Plonéour-Lanvern).
Cette plus grande diversité dans la typologie des logements s’explique par le fait que la commune constitue un pôle résidentiel au sein de la communauté de communes et de l’Ouest Cornouaille, bénéficiant d’une attractivité importante.
Les formes urbaines et les typologies de logements réalisées sont de plus en plus diversifiées, avec la réalisation presque chaque année de logements individuels groupés et logements collectifs.
On constate également l’ancienneté des résidents habitants en résidences principales. En effet, sur 2655
ménages, 1489 ménages ont emménagés il y a 10 ans ou plus. Commune de Plonéour-Lanvern
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Ancienneté
d’emménagement
dans la résidence
principale en 2015
Nombre de
ménages
Part des
ménages en %
Population des
ménages
Nombre moyen de pièces
par
Logement Personne
Ensemble 2 655 100 5 933 4,8 2,2
Depuis moins de 2ans 264 9, 9 592 3,9 1,8
De 2 à 4ans 430 16,2 1 031 4,3 1,8
De 5 à 9ans 472 17,8 1 262 4,7 1,8
10ans ou plus 1 489 56,1 3 048 5,2 2,5
(Source : INSEE)
9,90%
16,20%
17,80%
56,10%
Ancienneté d'emménagement des ménages en 2015
Depuis moins de 2ans De 2 à 4 ans de 5 à 9 ans de 10 ans ou plus
(Source : INSEE)
En 2015, sur 5933 résidents sur la commune de Plonéour-Lanvern, 3048 ont emménagés il y a 10 ans ou
plus et ce, dans des logements individuels purs. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 20 sur 150
B. Le parc de logements selon le type de logements
La commune de Plonéour-Lanvern est caractérisée par une majorité de production de logements individuels purs.
En effet, en 2015, la part des maisons sur le territoire représente 91% du parc de logements. Largement majoritaire encore en 2015, elle est cependant en baisse depuis 1999 (93,6%).
La part des appartements est quant à elle en constante augmentation depuis 1999 avec un taux d’appartements représentant 4,10% du parc de logements contre 9,6% en 2015.
Le parc de logements a donc tendance à muter progressivement vers une production d’appartements.
93,60% 93,50%
92,10%
91%
4,10% 5,80%
7%
9,60%
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
1999 2006 2010 2015
Répartition du parc logements entre maisons et
appartements sur la commune entre 1999 et 2015
Maisons Appartements
Types de logements de la commune 2010 % 2015 % Maisons 2 701 92,1 2 894 91 Appartements 205 7 273 9,6
(Source : INSEE)
A l’échelle de la CCHPB, le taux des maisons en 2015 est de 93,7%, celui du département est de 73,2%. La commune est composée d’un taux plus important de maisons que le département, et d’un taux légèrement moins important que celui de la CCHPB.
C. Le parc de logements selon le statut d’occupation
Les résidences principales présentes sur le territoire communal sont majoritairement occupées par des propriétaires : 79 % en 2015.
A l’inverse, la part des résidences principales occupées par des locataires est plus faible sur le territoire mais représente tout de même 19,8% des occupations.
La part des logements loués gratuitement est faible : 1,2 %. Résidences principales selon leur statut d'occupation entre
1999 et 2015
80,00% 79,00%
19,00% 20,00%
2,00% 1,00%
1999 2006 2011 2015
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
80,00%
17,00%
3,00%
m Logé gratuitement MLocataire M Propriétaire
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 21 sur 150
(Source : INSEE)
Plonéour-Lanvern est une commune dont la majorité des habitants est propriétaire mais qui développe également son parc locatif.
Entre 1999 et 2015, la part des locataires augmente légèrement bien que la part des propriétaires reste majoritaire sur la commune.
En 2015, la part des propriétaires de résidences principales étaient de 79% sur Plonéour-Lanvern, de 81% sur la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden et de 69% dans le Finistère.
D. Le parc de logements selon la taille des logements
Le parc des résidences principales est dominé par des grands logements.
En effet, les résidences principales comportent en moyenne 4 pièces et plus et représentent 80,4% du parc de logements tandis que ceux de petites tailles de 1 ou 2 pièces ne représentent que 5.9% du parc de logements. La part des logements de grandes tailles est en augmentation puisqu’en 1999 elle était de 77.3% (données INSEE).
Le parc de logements de Plonéour-Lanvern est donc composé de logements de plus en plus grands, pour des ménages de plus en plus petits.
On assiste à deux tendances inverses : des logements dont la taille augmente et a contrario une taille des ménages qui diminue. Pour rappel, la taille des ménages a diminué d’une personne en moyenne en près de 40 ans. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 22 sur 150
58,50% 21,90%
13,20%
5,90% 0,50%
Nombre moyen de pièces en 2015
5 pièces ou +
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
(Source: INSEE)
En 2015, 58,5% des résidences principales étaient composées de 5 pièces ou plus. Cela représente plus de la moitié du parc de logements. Ce pourcentage augmente légèrement (+0,10%) depuis 2010 (58,4%).
Cela permet de constater une continuité dans l’augmentation du nombre de pièces dans les ménages,
par rapport aux années 2000, malgré une diminution de la taille des ménages.
Entre 2010 et 2015, on constate une augmentation de 59 logements de 2 et 3 pièces. Cette augmentation de résidences de petites tailles est une réponse au phénomène de vieillissement de la population et au desserrement des ménages.
Le parc de logements de 5 pièces ou plus tend à faire face à une sous-occupation et met en évidence un éventuel déficit de « petits » logements sur la commune. La demande en logements de petite taille ne parvient pas à être totalement satisfaite.
2010 % 2015 %
Ensemble 2447 100 2655 100
1 pièce 22 0,9 14 0,5
2 pièces 121 4,9 157 5,9
3 pièces 327 13,4 350 13,2
4 pièces 548 22,4 582 21,9
5 pièces ou plus 1429 58,4 1552 58,5
(Source : INSEE)
E. La vacance
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :
➢ proposé à la vente, à la location ;
➢ déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
➢ en attente de règlement de succession ;
➢ conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; ➢ gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...). Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 23 sur 150
Evolution du nombre de logements vacants 2010 2015
Ensemble 2 932 3 181
Logements vacants 208 291
% 7,1% 9,1 %
(source : INSEE)
En 2010, sur un total de 2 932 logements, 208 étaient vacants. Cela représente une part de 7,1%. On
constate qu’entre 2010 et 2015, la part des logements vacants a augmenté.
En effet, en 2015, sur 3 181 logements, 291 étaient vacants. Cela représente une part de 9,1% des
logements sur la commune. Une partie croissante du parc de logements n’est donc plus adaptée à la
demande de la population.
En 2015, le parc de logements de la CCHPB est composé de 7,3 % de logements vacants tandis que le parc de logements du Finistère en est composé de 7,9%.
La commune de Plonéour-Lanvern a un taux de vacances supérieur (9,1%).
F. La répartition des espaces dédiés au logement
a) Une production de logements dispersée sur le territoire communal
La commune présente deux pôles principaux d'urbanisation qui ont tendance bien distincts :
- le bourg de Plonéour-Lanvern, au centre du territoire communal constitué d’un cœur ancien autour duquel
se sont développés de nombreux lotissements pavillonnaires.
Photographie aérienne de Plonéour-Lanvern (Source : Mairie)
- le pôle situé au Sud-Est du territoire communal. Ce secteur a bénéficié d’une attractivité résidentielle, en
lien avec la proximité du centre de Pont l’Abbé et d’une attractivité économique en lien avec la proximité de
la RD785. Cette double attractivité a exercé sur ce secteur des pressions importantes pouvant être
contradictoires et conflictuelles. Il en résulte une urbanisation au coup par coup, sous forme d’opérations de
lotissements ponctuelles. Échelle 1 : 17 055
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 24 sur 150
D’autres pôles d’habitat plus restreints souvent hérités de l’activité agricole (Stang ar Bacol, Kerruc, Kereon,
Languivoa, Cozmaner, Mejou-Roz …), pour la plupart anciens hameaux agricoles, émaillent le territoire
communal.
Au cours de la seconde moitié du XXème siècle le développement du bourg de Plonéour-Lanvern a été relativement important.
Photographie aérienne – bourg de Plonéour-Lanvern entre 1950 et 1965 (source : Géoportail)
Photographie aérienne – bourg de Plonéour-Lanvern en 2015 (source : Géoportail) Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 25 sur 150
III. L’ECONOMIE
A. Une part d’actifs en hausse
Population active communale (15-64ans)
par type d’activités
2015 2010
Ensemble 3 595 3 491 Actifs en % 75,6 75,4 Actifs ayant un emploi en % 66,3 68,2 Chômeurs en % 9,3 7,2 Inactifs en % 24,4 24,6 Élèves, étudiants et stagiaires non
rémunérés en %
8,1 7,3
Retraités ou pré retraités en % 9,5 10,5 Autres inactifs en % 6,8 6,8 (Source : INSEE)
Données de cadrage
(Source : INSEE)
Données de cadrage
(Source : INSEE)
Au sens de l’INSEE, la population active (recensés au sein des 15 à 64 ans) regroupe les actifs ayant un emploi et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s'étant déclarées au chômage, précisent qu'elles ne recherchent pas d'emploi.
Plonéour-Lanvern se caractérise par un taux élevé d’actifs ayant un emploi. En effet, on note 75,6% d’actifs sur la commune contre 75,3% pour la CCHPB et 72,2% pour le département en 2015. Ce taux a augmenté de +0,2% entre 2010 et 2015.
La commune se caractérise également par un taux de retraités ou préretraités de 9,5%, qui est inférieur à celui du département (9,7%) et à celui de la CCHPB (11,1%). Ce taux a diminué de 1% en valeur absolue entre 2010 et 2015.
La part des élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés est en augmentation de +0,8, passant de 7,3 % en 2010 à 8,1% en 2015. Le taux d’étudiant sur le département est de 10,4% et de 7,4% sur la CCHPB en 2015. Le taux d’étudiants est donc très légèrement en deçà du niveau de la CCHPB et nettement inférieur par rapport au département.
La commune possède un taux de chômage (12,3%) inférieur à celui du département (12,7%). Toutefois, il reste supérieur à celui de la CCHPB (11,5%). De plus, il est important de noter que le taux de chômage a augmenté de +2,8% sur la période 2010-2015. Cela représente +84 en nombre de chômeurs.
A l’image de la tendance nationale, le chômage sur le territoire touche majoritairement les jeunes (15- 24ans). Il touche aussi particulièrement les femmes de plus de 55 ans.
Taux d’actifs et d’inactifs en
2015
Actifs en % Inactifs en %
Plonéour-Lanvern 75,6 24,4
CCHPB 75,3 24,7
Finistère 72,2 27,6
Taux de chômage en 2015 Taux de chômage en %
Plonéour-Lanvern 12,3
CCHPB 11,5
Finistère 12,7 40
35
30
25
20
15
10
Taux % de chômage des 15-64 ans par sexe et âges en
2015
10,4 10,3
15-24ans 25-54ans 55-64ans
m Homme M Femme
Commune de Plonéour-Lanvern
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Ces données ne mettent pas en avant le vieillissement de la population remarqué précédemment mais peuvent être expliqués par le recul de l’âge de départ en retraite ces dernières années.
Activités et emploi de la
population de 15 à 64ans
par sexe et âge en2015
Population Actifs Taux d’activités
en %
Actifs ayant un
emploi
Taux d’emploi
en %
Ensemble 3 594 2 718 75,6 2 383 66,3 15 à 24ans 510 199 39 129 25,3
25 à 54ans 2291 2161 94,3 1938 84,6
55 à 64ans 794 358 45,1 316 39,8
Hommes 1823 1408 77,2 1229 67,4
15 à 24ans 281 120 42,7 76 27
25 à 54ans 1138 1100 96,7 986 86,6
55 à 64ans 404 188 46,5 167 41,3
Femmes 1772 1310 73,9 1154 65,1
15 à 24ans 229 79 34,5 53 23,1
25 à 54ans 1153 1061 92 952 82,6
55 à 64ans 390 170 43,6 149 38,2
(source : INSEE)
(Source : INSEE)
En 2015 le taux de chômage des hommes de 15-24 ans (36,7%) est plus élevé que le taux de chômage des femmes de la même tranche d’âge (32,9). Ces taux sont nettement supérieurs à ceux de la CCHPB et du Finistère qui sont respectivement de 27,6% et 26,9% chez les hommes et de 31% et 28,1% chez les femmes dans la même tranche d’âge.
Dans la catégorie des 25-54 ans, le taux de chômage n’est que très légèrement plus élevé chez les hommes (10,4%%) que chez les femmes (10,3%). Ces taux sont supérieurs aux taux de la CCHPB qui sont de 9,6% chez les hommes âgés de 25 à 54 ans et de 10,1% chez les femmes. Toutefois, ils sont inférieurs aux taux du département qui sont de 10,7% chez les hommes et de 11,4% chez les femmes.
Dans la tranche d’âge des 55-64ans, la part des femmes au chômage est plus importante, avec un taux de 12,4% contre un taux de 11,2% pour les hommes. Le taux de chômage chez les hommes âgés de 55 à 64 ans est plus élevé que le taux de la CCHPB (11,1%) et celui du Finistère (10,5%) tandis que le taux de chômage chez les femmes au sein de la même tranche d’âge est inférieur au taux de la CCHPB (11,6%) mais supérieur au taux du département (10,8%). Commune de Plonéour-Lanvern
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B. Une augmentation des actifs travaillant hors de la
commune
Par rapport à l’ensemble des communes de la CCHPB, Plonéour-Lanvern possède plus d’actifs habitant et travaillant sur la commune. Le taux est inférieur à celui du département.
Toutefois, cette proportion d’actifs résidant à Plonéour-Lanvern et travaillant hors de la commune tend à augmenter ; elle a notamment augmenté entre 2010 et 2015, passant de 25,8% à 27,6%.
Part de la population active ayant un emploi sur sa
commune de résidence
2015 %
Plonéour-Lanvern 662 27,6 CCHPB 1 795 25 Finistère 140 153 39,3 (Source : INSEE)
Cette baisse est due à plusieurs facteurs, notamment :
➢ de plus en plus de jeunes font des études qui les mènent à des emplois plus spécialisés ne pouvant s’exercer en commune rurale ;
➢ les emplois se sont développés hors de la commune, notamment au niveau du bassin d’emplois de Quimper et de Pont L’Abbé.
Emplois et activité en 2015 Plonéour-Lanvern CCHPB Finistère
Nombre d’emplois dans la zone 1 452 3 921 358 840
Actifs ayant un emploi résidant
dans la zone
2 402 7 188 362 017
Indicateur de concentration
d’emploi
60,5 54,6 99,1
Taux d’activité parmi les 15ans et
plus
55,8 55,2 54,6
(Source : INSEE)
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone. S’il est inférieur à 100, il montre que des actifs de la zone doivent migrer vers l’extérieur pour trouver du travail.
L’indicateur de concentration d’emploi est relativement bas à Plonéour-Lanvern (60,5), il est inférieur à l’indicateur départementale (99,1) et supérieur à celui de la CCHPS (54,6).
La commune n’offre pas assez d’emplois (1 452) par rapport aux nombre d’actifs (2 402), ce qui explique les migrations hors de la commune de résidence.
Toutefois, l’indicateur de concentration d’emploi est en augmentation. En effet, l’indicateur est aujourd’hui de 60,5 contre 58,6 en 2010. Cette augmentation est due à un nombre d’emploi sur la commune qui a légèrement augmenté (+51 emplois dans la zone entre 2010 et 2015).
Emploi et activité 2015 2010
Nombre d'emplois dans la zone 1 452 1 401 Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 2 402 2 391 Indicateur de concentration d'emploi 60,5 58,6 Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 55,8 56,4 (Source : INSEE) Part des actifs de 15ans ou plus ayant un emploi au sein /
en dehors de la commune de résidence en 2015 en %
= Travaillent dans la commune de résidence = Travaille dans une commune autre
Commune de Plonéour-Lanvern
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C. Les migrations professionnelles et les modes de transport
Les migrations professionnelles sur la commune de Plonéour-Lanvern sont importantes.
En 2015, 72,4 % des actifs résidant à Plonéour-Lanvern travaillent sur une autre commune. Ce chiffre est supérieur à la moyenne du département (60,7%) mais inférieur à la moyenne de la CCHPB (75%). Cette part importante de migrations professionnelles peut s’expliquer par la proximité de la commune avec le pôle d’emplois quimperois.
Lieu de travail des actifs de 15
ans ou plus ayant un emploi
résidant dans la zone
2015 % 2010 %
Ensemble 2402 100 2387 100 Travaillent :
Dans la commune de résidence 662 27,6 615 25,8 Dans une commune autre que
la commune de résidence
1740 72,4 1772 74,2
(Source : INSEE)
(Source : INSEE)
Cette situation génère des mouvements pendulaires liés aux trajets quotidiens domicile-travail. Suivant la tendance nationale, le moyen de transport le plus utilisé par les habitants de Plonéour-Lanvern pour se rendre au travail en 2015 est l’automobile. Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au
travail en 2015
2,7%
4,5% 1,8% |
a
88,9%
= Voiture, camion, fourgonette = Transports en commun = Pas de transport
= Marche à pied = Deux roues
lé Hellés
A Kerstrad
Kerguiffinec
Kersine De,
Gorré Beuzec
7
u
Kerlaouédec
À
? Kerignon
Commune de Plonéour-Lanvern
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(Source : INSEE)
Plonéour-Lanvern est traversée par le Départemental RD2 direction Concarneau ainsi que par la RD57 et la
RD156, qui rejoint la RD785 direction Quimper.
Le réseau routier sur la commune de Plonéour-Lanvern
(Source : Géoportail) 35
30
25
20
15
10
4 29
Agriculteurs
exploitants
Emplois par catégorie socioprofessionelle
28,7 26,8
20,1
17,8
13,7
11,2
7,9
| I !
Artisans, Cadres et Professions Employés
commerçants, professions intermédaires
chefs intellectuelles
d'entreprises supérieurs
m2010 M 2015
31,6
29
Ouvriers
Commune de Plonéour-Lanvern
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D. La structure socio-professionnelle
Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées parmi la population active sont les catégories des ouvriers et des employés.
La catégorie des professions intermédiaires constitue la troisième catégorie socioprofessionnelle la plus représentée sur le territoire communal.
(Source : INSEE)
Malgré le caractère rural du territoire, la proportion d’agriculteurs exploitant sur le territoire est relativement faible (1,68%) et inférieur aux chiffres départementaux (2,2%). Sur la période 2010-2015, le nombre d’agriculteurs a diminué, passant de 60 à 45.
Le nombre d’actifs dans la catégorie des professions intermédiaires a quant à lui augmenté, passant de 604 en 2010 à 725 en 2015.
La catégorie ayant perdue le plus d’actifs est celle des artisans, commerçants et chef d’entreprise.
Population active de 15 à 64
ans selon la catégorie
socioprofessionnelle
2015 Dont actifs ayant un
emploi
2010 Dont actifs ayant
un emploi
Ensemble 2 680 2 330 2 724
Dont
Agriculteurs exploitants 45 40 60 60
Artisans, commerçants, chefs
entreprise
220 195 300 268
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
200 180 276 264
Professions intermédiaires 725 655 604 548
Employés 760 645 776 688
Ouvriers 710 615 708 628
(Source : INSEE) Etablissements actifs par secteur d'activité en %
14,3 2,3
13,9
54,8
s Agriculture, sylviculture et pêche
= Industrie
= Construction
= Commerces, transports, services divers
= Administration publique, enseignement, santé, action sociale
Commune de Plonéour-Lanvern
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E. Un secteur professionnel diversifié
Selon les dernières données INSEE, la commune de Plonéour-Lanvern comptait 540 entreprises au 31 décembre 2015. Ces établissements contribuent au dynamisme économique local.
La Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden soutient cette dynamique, par exemple le développement des zones d’activités comme celle de Kerganet et celle de Kerlavar.
La zone d’activités de Kerganet a été créée en 1988 au sud de la commune de Plonéour-Lanvern. La zone de Kerlavar, de taille plus modeste, a été créée en 1985.
Les établissements présents sur la commune sont caractéristiques des milieux ruraux où l’on trouve majoritairement des services et commerces de proximité, des sociétés de transports et de l’industrie.
(Source : INSEE)
Le secteur d’activités majeur sur la commune est celui des ‘commerces, transports et services’ (54,8%). Cette proportion est supérieure à celle observée à l’échelle de CCPBS (51%), mais reste moins élevée que celle du département (59,6%). Cette moyenne représente un nombre de 296 établissements.
Les entreprises du secteur de l’industrie (au nombre de 42, soit 7,8%) sont les moins représentées sur la commune mais cela coïncide avec la moyenne de la CCHPB (7,7%). Ces taux sont plus élevés que celui du département (5,8%).
La proportion des entreprises du secteur de l’agriculture et de la pêche (50 établissements) est importante qu’à l’échelle de la communauté de communes et du département (9,3% pour la commune contre 13,8% pour la CCHPB, et 10,2% pour le département).
La proportion des entreprises dans les secteurs de l’administration (77 établissements soit 14,3%) est plus élevée qu’à l’échelle de la CCHPB (13,6%) mais moins élevé qu’à l’échelle départementale (15,1%). ZONE D'ACTIVITÉS
de KERGANET
Commune de Plonéour-Lanvern
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Toutefois, la proportion des entreprises de la construction (75 établissements soit 13,9%) est supérieure à celle du département 9,3%) et très légèrement inférieure à la Communauté de Communes (13,8%).
Sur un total de 540 établissements, la commune compte :
- 385 établissements de 0 salarié ;
- 119 établissements de 1 à 9 salariés ;
- 24 établissements de 10 à 19 salariés ;
- 9 établissements de 24 à 49 salariés ;
- 3 établissements de 50 salariés et plus.
F. Les zones d’activités
La communauté de communes du Haut Pays Bigouden dénombre 5 zones d’activités sur son territoire. L’aménagement d’espace foncier à destination économique est un rôle porté par la collectivité via sa compétence « développement économique ». L’objectif est de répondre aux besoins des entreprises en termes de foncier en leur offrant des espaces spécifiques à leurs activités.
La zone d’activités de Kerganet
Située au sud-est du territoire communal de Plonéour-Lanvern, à environ 5km du bourg, cette ZA de 14 ha est la plus grande de la communauté de communes.
Sa vocation mixte, à la fois artisanale et commerciale, accueille une trentaine d’entreprises réparties sur cinq espaces. L’ensemble de la ZA est entièrement commercialisé.
(Source : cchpb.bzh) EE Kerganet 1 Plonéour-Lanvern © Kerganet 4 Plonéour-Lanvern
OSurface totale . 141314 EN Surface réservée 12442 LSurface totale 20773 EM Surface réservée 0
ee Re 3 2 Surfsce potentiels ° Surface consommée 28663 Surface potentielle 0 Surface vibilisée EM Surface nouvelle 0 Surface viabilisée 0 EM Surface nouvelle 0
© Kerganet 3 Plonéour-Lanvern © Kerganet 2 Plonéour-Lanvern
OSurface totale 16229 EN Surfaceréservée 16211 Surface totale 94763 UN Surface réservée 63959 Surface consommée 0 Surface potentielle 0 Surface consommée 29940 Surface potentielle 0 Surface viabilisée 0 EM Surface nouvelle 0 MSurface viabilisée 0 EM Surface nouvelle
Commune de Plonéour-Lanvern
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Zone d’activités de Kerganet
(Source : Atlas des Zones d’Activités Économiques de Cornouailles 2013) vers Farens La ve
vers LA de Martaver 1
ZONE D'ACTIVITÉS de ZONE D'ACTIVITÉS de
KERLAVAR 1 KERLAVAR 2
w c+
es À
© Kerlavar Plonéour-Lanvern
Surface totale 131327 D Surface réservée 38459 au Surface consommée 80512 D Surface potentielle 0 Surface viabilisée 3693 EM Surface nouvelle 0
Commune de Plonéour-Lanvern
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La zone d’activités de Kerlavar
Située à environ 1km à l’Est du centre-ville de Plonéour-Lanvern, dans sa continuité, cette ZA de 7 ha est en cours d’extension.
Kerlavar 1 a été la première zone aménagée par la commune, puis une extension a été réalisée par la communauté de communes pour répondre aux demandes des entreprises. Rapidement commercialisée, la collectivité aménage actuellement une extension plus vaste, nommée Kerlavar 2.
Zone d’activités de Kerlavar (Source : cchpb.bzh)
(Source : Atlas des Zones d’Activités Économiques de Cornouailles
2013)
Zone d’activités de Kerlavar, photographie aérienne
(Source : Geoportail)
Zone d’activités de Kerlavar (Source : cchpb.bzh) Commune de Plonéour-Lanvern
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G. L’offre commerciale et les services
Un ensemble varié de petits acteurs économiques est présent à Plonéour-Lanvern principalement installés dans le bourg. Le tissu commercial proche du centre perdure.
La présence de ces commerces et services ainsi que celle des entreprises des ZA de Kerganet et de Kerlavar assurent un nombre d’emplois permettant à 27,6% des actifs de la population communale de travailler sur son lieu de résidence en 2015.
De nombreux commerces sont présents dans le centre de la commune :
- Des épiceries (1) ;
- Des boulangeries (3) ;
- Des boucheries (2) ;
- Les librairies, papeteries, journaux (1) ;
- Des banques (3) ;
- Des bureaux de poste (2) ;
- Des restaurants et cafés ;
- … ;
… et plus en périphérie de la commune :
- Des garages (9) ;
- Des restaurants et cafés ;
- Des salons de coiffure (7) ;
- Supermarché (2) ;
- Hypermarché (1) ;
- … ;
Boulangerie du centre Pharmacie du centre Commerces et bars cafés du centre (Source : GoogleMaps) (Source : GoogleMaps) (Source : GoogleMaps) Commune de Plonéour-Lanvern
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Répartition du type de commerces sur la commune de Plonéour-Lanvern en 2017 (INSEE)
Entreprises de services aux particuliers à Plonéour-Lanvern en 2017 (INSEE)
17,4
47,8
34,8
Commerces à Plonéour-Lanvern
Grandes surfaces Commerces spécialisés alimentaires
Commerces spécialisés non alimentaires
6,7
11,5
53,8
27,9
Entreprises de services aux particuliers à Plonéour-
Lanvern
Services généraux Services automobiles Services du bâtiment Autres services Commune de Plonéour-Lanvern
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H. L’offre touristique
Plonéour–Lanvern se situe à la croisée des chemins et permet un accès facile aux lieux touristiques les plus fréquentés.
La commune trouve son attractivité touristique principalement par son patrimoine paroissial et rural :
- La chapelle de Lanvern, aussi appelée « Saint-Philibert ».
- La chapelle Notre-Dame de Languivoa.
Sa situation géographique lui permet aussi de développer une offre touristique puisque la commune est située à proximité de la baie d’Audierne et de ses plages.
Cet environnement naturel a permis le développement des circuits de randonnée sur le territoire, notamment celui de Kergonda qui longe une ancienne voie ferrée, et celui du plan d’eau du Moulin Neuf.
Circuit de Kergonda
Balade sur une ancienne voie de chemin de fer qui reliait Audierne et Pont-l'Abbé. Cette voie ouverte en 1912, est plus communément appelé le "train carottes", elle est appelé ainsi dans la région car elle servait surtout au transport des légumes cultivés dans le pays bigouden.
Circuit de Kermorvan
Balade pour découvrir la faune et la flore. Circuit qui intègre le parc botanique du site Raphalen ainsi que les chemins de Plonéour-Lanvern. Une balade qui permet notamment de découvrir le jardin des senteurs, le massif des camélias, le plan d'eau du Moulin-Neuf.
La commune regroupe quelques structures d’accueil touristique dont :
- 1 hôtel (le manoir de Kerhuel)
- 2 campings (INSEE 2018) : 1 camping municipal et le camping le bonheur côté pré - Des chambres d’hôtes et des gîtes d’étape
Ancienne ligne de chemin de fer entre
Pont-l’Abbé et Pont-Croix
(source : Visorando)
Vue panoramique du plan d'eau Moulin Neuf
(Source : Visorando) Commune de Plonéour-Lanvern
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IV. L’AGRICULTURE
Le secteur agricole connaît à Plonéour-Lanvern les mêmes phénomènes que ceux observés au plan national, c’est-à-dire une baisse du nombre d'exploitations (toutes confondues) et une augmentation de la superficie agricole utilisée moyenne.
A. Le contexte agricole départemental
L'agriculture représente une part importante de l'activité économique du Finistère. Elle joue un rôle essentiel dans l'occupation et l'aménagement du territoire départemental. Avec 58 % de sa superficie utilisée par l'agriculture, le Département du Finistère possède une agriculture dynamique solidement implantée sur l'ensemble de son territoire. La production de lait bovin est l’activité dominante puisqu’elle représente 34% des activités agricoles en 2016.
Quelques chiffres pour le Finistère en 2016 :
• 18 000 actifs agricoles,
• 7 300 exploitations agricoles,
• Un chiffre d’affaires de 2,09 milliards d’euros en 2015,
• 1er département français en viande porcine et légume frais,
• 18 180 emplois dans l’agroalimentaire.
B. L’activité agricole communale
La Commune de Plonéour-Lanvern perd peu à peu sa vocation agricole :
- 235 exploitations en 1979,
- 151 exploitations en 1988,
- 66 exploitations en 2000,
- 46 exploitations en 2010
Néanmoins, elle conserve un patrimoine rural qu’il ne faut pas négliger et qui contribue à donner à la commune une identité mi- rurale mi- urbaine. Cette ruralité offre aux habitants une certaine qualité de vie en termes notamment d’aménagement de l’espace et d’environnement.
• Les exploitations
La majorité des exploitations sont situées au nord du bourg
La part de l’agriculture représente 10,1% des établissements publics et privés de la commune (INSEE). Depuis 1979, le nombre d’exploitants agricoles baisse de façon constante. Il passe de 66 en 2000 à 46 en 2010, soit une baisse de -27,56% sur la commune, sur une période de 10 ans. (INSEE). En termes d’exploitations, le département du Finistère connaît une baisse d’environ 30% du nombre d’exploitations sur la même période. La commune a donc subi une baisse légèrement inférieure à celle de l’ensemble du département.
• Les surfaces
Contrairement à la baisse du nombre d’exploitations, la part de Surface Agricole Utile (SAU) des exploitations dont le siège est sur la commune a augmenté passant de 2926 hectares en 2000 à 2952 hectares en 2010 (Recensement agricole 2010)
La SAU moyenne par exploitations en 2010 était donc d’environ 64,7ha.
• Les productions
La majorité des exploitations communales sont orientés vers l’élevage. Il s’agit surtout d’éleveurs de vaches laitières qui disposent parfois d’autres élevages tels que volailles, bovins, en complément de leur activité principale. La deuxième orientation concerne les cultures parmi lesquelles on distingue plus particulièrement les cultures légumières à dominante biologique. [M Blétendre [— * JPLONEOUR-LANVERN
| TYPE D'EXPLOITATION
z FÈ AGRICOLE
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales é UMERIT 27 c
Protéagineux RE" . n
Autres gels É AIN
Fourrage et N
Prairies permanentes
Prairies temporaires ES
Vergers
Autres cultures industrielles)
Estives, landes w SX 2
|| Légumes, fleurs
7 à “à
+ COMBRIT
k Siège d'exploitation,
élevage
Siège d'exploitation,
* culture
# Siège d'exploitation,
travaux agricoles
ke Siège d'exploitation, centre
équestre
@ Site secondaire
: d'exploitation, élevage
Source : Scan 25, IGN
N
© 250 S500m
+ = Bravo
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 39 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
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V. LE PATRIMOINE
A. Le patrimoine architectural
1. Le patrimoine protégé
La commune de Plonéour-Lanvern est concernée par une chapelle inscrite au titre des Monuments Historiques. Il s’agit de la chapelle de Lanvern, aussi appelée "Saint-Philibert".
Cette ancienne église paroissiale était dédiée à saint Philibert, elle fut construite au XIème siècle par des moines de l'abbaye de Landévennec.
Lors de la révolte des Bonnets rouges en 1675 le clocher de la chapelle fut décapité sur ordre du duc de Chaulnes, alors gouverneur de la Bretagne. L'édifice avait été restauré en 1658, quelques années avant que le clocher ne soit démonté à la suite de la révolte.
La chapelle a fait l'objet d'une restauration remarquable depuis 1985, retrouvant notamment un toit et des vitraux.
Chapelle Saint-Philibert (Source : paysbigouden.com)
Pour rappel, le classement (ou l’inscription) d’un immeuble au titre des Monuments Historiques entraîne automatiquement une servitude de protection de ses abords. Cette servitude s’applique à tous les immeubles et les espaces situés à la fois dans un périmètre de 500 mètres de rayon autour du monument et dans son champ de visibilité.
2. Autres éléments du patrimoine
Le patrimoine vernaculaire, ou petit patrimoine, regroupe « tout élément immobilier témoignant du passé ou d'une pratique traditionnelle ou locale, aujourd'hui révolue ». Il s'agit surtout de petits édifices fonctionnels (halles, fontaines, lavoirs, etc.), d’éléments de repères géographiques comme les croix de chemin, le tout dans un ensemble paysager. Les murs de clôture sont, par exemple, des éléments structurants qui peuvent nous apprendre beaucoup sur le lieu où nous sommes.
La commune de Plonéour-Lanvern regroupe le calvaire de Languivoa, le « Menhir » ainsi que l’enceinte quadrangulaire de Cozmaner. Ce patrimoine est complété par quelques chapelles, églises et manoirs disséminés sur la commune. On retrouve notamment :
- La chapelle de Languivoa (XIIIe siècle) ;
- L’Eglise paroissiale Saint-Enéour (IXe siècle) ; Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 41 sur 150
- La chapelle Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle (XVIIe siècle) ;
- Les manoirs de Kerhuel (XIXe siècle) et de Trévilit (XVe siècle).
Manoir de Trévilit
(Source : paysbigouden.com)
Manoir de Kerhuel
(Source : Mairie de Plonéour-Lanvern)
La chapelle Notre-Dame-de-
Bonne-Nouvelle (Source : Mairie)
L’Eglise paroissiale Saint-Enéour
(Source : Mairie)
La chapelle de Languivoa
(Source : Mairie) PLONEOUR-LANVERN
LES INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
Révision du Plan Local d'Urbanisme
ar
Voie de transit EM Voie classée à grande circulation, (joie artérielle concernée par la loi Bamier
— Voie secondaire (recul de 75 m) ë
Commune de Plonéour-Lanvern
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VI. LA MOBILITE, LES
DEPLACEMENTS ET LES
COMMUNICATIONS
A. La trame viaire
Le centre bourg de la commune est traversé par plusieurs voies majeures de transit :
- la RD 156 au Nord-Est de la commune (vers Pluguffan), jusqu’au centre-ville. Cet axe permet d’aller à Quimper par l’Est et à Tréguennec (soit d’accéder au littoral) par l’Ouest.
- la RD 57, en direction de Saint-Jean Trolimon au sud et de Plogastel Saint Germain au nord.
Les RD57 sud (route de Saint-Jean) et RD156 est (route de Quimper), sont classées route départementale de catégorie 2, engendrant un recul de 25 mètres des habitations.
Les RD57 nord (route de Plogastel) et RD156 ouest (route de Tréguennec) sont classées route départementale de catégorie 3, engendrant un recul de 15 mètres des habitations.
- la RD 2, reliant Pont-L'Abbé à Audierne. Elle traverse la commune et permet d’accéder à Tréogat au Nord-Ouest et à Pont-l’Abbé au Sud-Est. Cette route est classée en catégorie 3 et 4 ce qui implique un isolement acoustique minimal pour les constructions situées le long de cette voie. Elle est classée route départementale de catégorie 1, engendrant un recul de 35 mètres des habitations et de 25 mètres des autres constructions, hors agglomération.
- L’extrême Sud-Est de la commune est traversé par la RD785.
Cette route relie Quimper à Penmarc’h, via Pont-l’Abbé est classée route à grande circulation ce qui entraîne des préconisations spécifiques (loi Barnier). Elle est également classée en catégorie 3 ce qui implique un isolement acoustique de 100 mètres pour les constructions situées le long de cette voie. Elle est empruntée par 11 000 véhicules par jour. PLOGASTEL ST
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Commune de Plonéour-Lanvern
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Carte des circulations dans le centre bourg
Le réseau viaire est donc composé d’un ensemble de voies départementales et de chemins communaux permettant de desservir l’ensemble des hameaux et écarts qui composent la commune.
La commune a aussi été traversée par une voie ferrée, aujourd’hui désaffectée. Cette voie correspond aujourd’hui à des usages touristiques et de promenade.
Enfin, le territoire est parcouru par deux chemins de randonnée.
Au nord le circuit « Train carottes » : une boucle au départ de Plonéour-Lanvern, passant par Kergonda jusque Kervélen. Au sud le circuit de « Kermorvan » : une boucle passant par la plan d’eau Moulin-Neuf et par el parc de Raphalen.
B. La circulation et le trafic
La commune de Plonéour-Lanvern est bien desservie en réseaux routiers et se trouve à proximité de Quimper et de Pont-l’Abbé. La desserte locale est facilitée par de nombreuses routes communales.
La proximité de Plonéour-Lanvern avec Quimper permet d’expliquer que 72,4% des actifs de plus de 15
ans travaillent à l’extérieur de la commune. La localisation de la commune (proche de Quimper et du
littoral) permet d’expliquer le choix résidentiel de Plonéour-Lanvern, notamment pour les ménages dont
les membres travaillent dans des pôles d’emplois différents. Cela est illustré par une augmentation de
l’équipement automobile des ménages et une augmentation des déplacements automobiles. PLONEOUR-LANVERN
Hévaon du Flan Locsi à Lama
LÉGENDE | Circonscription CCI
Échelle À 1 1 20km
QUIMPER @ vies (+7 000 hab Aéroport Routes moyen journalier) M Routes classées "grande circulation" . Limites départementales Le Guilvinec ® Villes(2000à6999 hab.) k Ports de pêche === 130000 7 {article L111-1-4 ; amend. Dupont - Loi Barnier) Rivières Ports de _— Ro Rate construction et installation interdites en dehors sm Voie ferrée commerce pee) 22000 . Nationales des espaces urbanisés (indiqué sur le Finistère). + Liaisons maritimes FINISTÈRE Départements Æ= (2x2voies) #» Départementales »--. Contournement nord ouest Quimper (proiel)
Commune de Plonéour-Lanvern
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Carte du réseau routier départemental de la commune de Plonéour-Lanvern
Carte des principaux axes routiers du Pays de Cornouaille Commune de Plonéour-Lanvern
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C. Les transports en commun
La commune organise les transports scolaires pour la desserte des écoles maternelles et élémentaires. Deux circuits quotidiens sont assurés par les Transports LE CŒUR, ainsi que 4 agents communaux qui assurent l’encadrement dans les cars.
Le financement du service est assuré pour l’essentiel par le Conseil Départemental, puis la Commune, et accessoirement les familles des usagers.
Carte de réseau départemental Penn-ar-Bed (Source : viaoo29.fr, Région Bretagne)
Le réseau départemental Penn-ar-Bed propose des lignes régulières et à la demande sur réservation. La première ligne est composée de 9 arrêts au sein la commune de Plonéour-Lanvern : - Ligne 541 TAD : Pouldreuzic - Plovan - Peumérit –Plonéour-Lanvern.
Une deuxième ligne traverse la commune depuis Pouldrezuic jusque Pont-l’Abbé. - Ligne 54 Pouldreuzic – Plonéour-Lanvern – Pont l’Abbé
Depuis Pont-l’Abbé, la ligne 56C dessert Quimper. PLONEOUR-LANVERN
Rémsen du Pian Local d'Urbansrne
Commune de Plonéour-Lanvern
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D. Le stationnement : inventaire des capacités et des
possibilités de mutualisation
La commune de Plonéour-Lanvern permet d’accueillir les véhicules motorisés par la présence de nombreux parcs de stationnements publics ou privés.
Carte des stationnements de véhicules motorisés au sein de la commune de Plonéour-Lanvern
Deux secteurs se distinguent par leurs capacités en termes de stationnement : - Le centre-bourg, avec notamment la place Jules Ferry et la place Victor Hugo qui proposent quelques stationnements. Ces espaces sont essentiellement publics et le stationnement y est gratuit et non- limité dans le temps.
- Les zones d’activités de Kerlavar et Kerganet offrent de nombreux stationnements. Ces espaces, majoritairement privés, sont liés aux activités commerciales, artisanales, industrielles…
Stationnements devant la mairie / médiathèque / salle polyvalente Jules Ferry (source : googlemaps) Commune de Plonéour-Lanvern
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Stationnements Place Victor Hugo, Plonéour-Lanvern (source : googlemaps)
Une zone de stationnement est notamment présente devant la mairie, la médiathèque et la salle polyvalente Jules Ferry de Plonéour-Lanvern.
Ailleurs, le parc de stationnement est composé de petites entités, souvent réparties à l’intérieur des lotissements ou sur des interstices urbaines, près des magasins sur le bord de la route.
La commune Plonéour-Lanvern recense 822 places de stationnements dont 577 places au centre-ville et
245 au sud-est de la commune.
L’offre est satisfaisante, bien que la répartition diffère en fonction des secteurs. Les quartiers résidentiels
au Nord possèdent peu de parcs de stationnement, tandis que le centre-ville et la partie Sud du centre
offrent des stationnements relativement nombreux. Compte tenu de la proximité avec le centre-bourg,
les quartiers adjacents peuvent profiter d’une mutualisation des espaces de stationnement, en lien avec
les cycles jours-nuit lié aux dimensions commerciales et résidentielles. POUÉDREUZIO f es pot = PLONEOUR-LANVERN É ir PLOGASTEL:SAINT-GERMAIN
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Commune de Plonéour-Lanvern
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E. Les liaisons douces
Carte des liaisons douces à l’échelle communale de Plonéour-Lanvern
Zoom sur la carte des liaisons douces, à l’échelle du centre-ville de Plonéour-Lanvern Commune de Plonéour-Lanvern
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L’espace urbanisé du centre de Plonéour-Lanvern s’étend sur une surface d’environ 2 km²
Une part importante de l’armature urbaine du bourg est comprise dans un rayon de 500 m autour de la
mairie. Les extensions d’urbanisation, sont pour la plupart incluse dans un rayon d’1Km. Cette proximité
avec le centre du bourg est favorable aux déplacements piétons.
Les trajets domicile-commerces/services sont notamment facilités par cette proximité, limitant par la
même occasion l’usage de l’automobile pour les déplacements à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.
Néanmoins, les extensions de l’urbanisation se sont parfois opérées à distance du centre-bourg, ce qui
n’est pas propice aux déplacements piétons en direction du bourg. La zone d’activités de Kerlavar se
trouvent par exemple, à environ 1km du centre, et la zone de Kerganet a environ 5km du centre et ne
sont pas reliées par un cheminement doux.
Par ailleurs, l’absence de circulations douces intra-lotissements ne facilite pas les déplacements à
l’intérieur d’un même quartier.
Malgré son caractère continu, le cœur de ville de Plonéour-Lanvern présente quelques poches
d’urbanisations déconnectées du centre-ville. Ces poches sont souvent desservies par une seule voie,
raccrochée à une des voies principales de la commune.
L’important réseau de voirie permet de bien desservir tout le territoire communal, mais à l’échelle du
centre-ville, peu de place est réservée aux déplacements doux. Il existe quelques chemins piétons qui
correspondent souvent à des liaisons entre des éléments urbains, mais qui ne présentent pas de
continuité à l’échelle du centre-ville. \ FCO PLONEOUR-LANVERN
EQUIPEMENT
Révision du Plan Local d'Urbanisme
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Commune de Plonéour-Lanvern
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VII. LES EQUIPEMENTS ET
SERVICES
Le centre-ville dispose d’un réseau d’équipements (culturels, sportifs, scolaires...) et ces derniers répondent à des espaces publics que l’on a divisé ici en deux familles : les espaces publics plus dédiés au stationnement et les espaces publics plantés (de loisirs).
Carte des différents équipements sur la commune de Plonéour-Lanvern
Les stationnements se regroupent essentiellement autour de la place principale. L’offre de stationnement
est complétée par un ensemble de parkings accolés aux équipements. Commune de Plonéour-Lanvern
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Sur la commune, nous retrouvons :
Des équipements sportifs et de loisirs :
- Le parc Raphalen ;
- Terrains de sport ;
- Stade ;
- Salle omnisports ;
Dans la cadre de la réutilisation d’espaces mutables (friches), l’ancien site de l’usine Raphalen a été transformé en un espace mixte qui permet de valoriser l’image du bourg et de lui offrir des perspectives.
Espace Raphalen, l’Usine Espace Raphalen, Le parc Espace Raphalen, la Halle (Source : Mairie de Plonéour-Lanvern)
Né du rachat par la Commune en 1995 de l’ancienne usine de conserves Raphalen, une partie des bâtiments de l’usine est détruite, les autres sont réhabilités pour former un espace socio-culturel : l'"Espace Raphalen". Ce bâtiment est aujourd’hui, au cœur du Pays Bigouden, un vaste domaine où détente, loisirs, sport, culture et événements se conjuguent en trois lieux complémentaires : l’Usine, la Halle, le Parc.
- L’Usine se compose de trois espaces distincts dédiés respectivement au sport, à la musique et à l’animation jeunesse.
- La Halle, composée de deux salles, est dédiée à l’organisation d’évènements et à la pratique de l’athlétisme indoor. La grande salle peut accueillir 2997 personnes sur une superficie de 3000 m².
- Le Parc est un ensemble paysager de plusieurs hectares qui contournent l’étang. De légers aménagements paysagers ont été produits, notamment des ponts de bois pour enjamber le ruisseau. Le Parc abrite un jardin pour enfants aménagé et sécurisé, un skate-park, une zone de pique-nique et un parking pour y accéder.
Des équipements administratifs et de santé, associations :
- Mairie ;
- Poste ;
- Cimetière ;
- Centre d’incendie et de secours ;
- Maison de retraite Pierre Goenvic ;
Des équipements socio-culturels :
- Centre-socio-culturel « Raphalen » ;
- Médiathèque ;
- Espace Jeunesse ;
- Centre de loisirs ;
Des équipements récents :
- Une nouvelle cuisine en commun avec la maison de retraite « Pierre Goenvic » sur son site pour la restauration municipale; Commune de Plonéour-Lanvern
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- Extension de la garderie Pierre-Marie Riou;
Des équipements scolaires :
- Crèche municipale ;
- Garderie périscolaire ;
- Relais parents-assistants maternelles ;
- Ecole maternelle publique de Plonéour-Lanvern ;
- Ecole élémentaire publique de Plonéour-Lanvern ;
- Ecole maternelle et élémentaire privée Notre-Dame.
Salle polyvalente Jules Ferry Salle « multi-accueil » Poste de Plonéour-Lanvern (Source : mairie) (Source : mairie) (Source : GoogleMaps)
Le territoire communal possède un offre d’équipements culturels, scolaires, d’accueil et sportifs, qui proposent à la population résidente de nombreux services. Commune de Plonéour-Lanvern
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VIII. BILAN DU PLU APPROUVE LE
09/07/2008 ET ANALYSE DE LA
CONSOMMATION D’ESPACES
a) L’urbanisation de Plonéour-Lanvern
Plonéour-Lanvern couvre un territoire de 4891 hectares soit 48,91km².
Au PLU approuvé le 09/07/2008, les espaces urbanisés, quelles que soient leurs vocations : habitat,
activités, équipements… représentent une superficie terrestre de 378,50 hectares (dont 319 ha pour
l’habitat), soit 7,7 % du territoire communal.
L’urbanisation de la commune s’appuie historiquement sur le développement du centre-ville qui
concentre la majorité des équipements, commerces et services communaux et plus récemment sur un
nouveau pôle d’habitat qui s’est développé sous l’influence de proximité de l’agglomération de Pont
l’Abbé, au Sud-est du territoire.
Les activités économiques se sont quant à elles développées sur une période plus récente au niveau des
zones de Kerlavar et Kerganet, située à en bordure de la RD2 et de la RD 785 au sud.
b) Les espaces consommés par l’urbanisation
L’urbanisation de Plonéour-Lanvern a été consommatrice d’espace :
Sur les 10 années de référence (période 2006-2015), 60,81 ha ont été consommés sur la commune.
48,32 ha ont été consommés pour l’habitat et 12,49 ha ont été consommés pour l’activité commerciale
et industrielle.
La consommation d’espace a été calculée sur la période 2006-2015 qui a constitué la période de
référence à partir de laquelle a été établi le PADD débattu le 07/12/ 2017. L8W09
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 54 sur 150
Carte de la consommation foncière entre 2006 et 2015 sur la commune de Plonéour-Lanvern Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 55 sur 150
c) L’explication des phénomènes liés à la consommation d’espace
Trois grandes formes d’étalement urbain dominent les évolutions récentes et expliquent les phénomènes liés à la consommation d’espace :
• Le développement en lotissement
Cette urbanisation résulte d’une ouverture progressive de zones à l’urbanisation. Des opérations d’ensemble ou des ouvertures de lots à bâtir, sont souvent à l’origine de cette urbanisation. Ces opérations, de fonctionne bien souvent de façon autonome, elles cherchent néanmoins à s’inscrire dans le cadre urbain environnant, avec une architecture qui s’inscrit souvent en continuité de l’existant.
Photographie aérienne et photographie depuis la rue du lotissement zone de Keryequel, Plonéour-Lanvern (source : Geoportail, GoogleMaps)
• Le développement linéaire
Les pavillons s’étendent le long des axes routiers. Ce type d’urbanisation, fréquent en extension des hameaux et aux entrées de bourgs, provoque des difficultés de lecture du paysage en étirant à l’extrême la sensation de territoire urbanisé.
Photographie aérienne et photographie depuis la zone d’habitat le long de la RD156, Plonéour-Lanvern (source : Geoportail, GoogleMaps) Échelle 1 : 4 264
Échelle 1 : 4264
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 56 sur 150
• Le développement en « toile d’araignée »
Appelé aussi développement « saut-de-mouton », il s’agit d’un développement tentaculaire diffus. Très répandu dans le département, il marque fortement les paysages.
Il s’effectue au-delà des périmètres des centres-bourgs mais, par extension, provoque l’urbanisation de la « coupure verte » qui les sépare. Les éléments bâtis se disséminent de façon sporadique, au gré des opportunités foncières et des programmes individuels, sans organisation globale. Les interstices entre les éléments bâtis sont ensuite plus ou moins remplis par de nouvelles constructions, parfois laissés béants. Les entrées de villes deviennent des lieux peu identifiables et très étirés. Le paysage étant fragmenté, sa lecture en devient souvent difficile.
Exemple : Photographie aérienne d’une zone en « toile d’araignée » à Plonéour-Lanvern (source : Geoportail)
• Le développement diffus ou « mitage »
Exemple : Photographie aérienne d’une zone de « mitage » à de Plonéour-Lanvern (source : Geoportail)
L’urbanisation diffuse ou mitage, consiste en une urbanisation anarchique avec l’installation de maisons individuelles au cœur de l’espace rural, sans lien avec l’urbanisation existante. Bien que cette forme d’urbanisation ne soit plus d’actualité, elle a marqué les paysages bretons et plus particulièrement littoraux. Le territoire de Plonéour-Lanvern a été dans une moindre mesure affecté par le mitage. Compte tenu du nombre relativement important de hameaux, l’urbanisation diffuse s’est souvent raccrochée à ces entités agricoles. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 57 sur 150
d) Les espaces encore disponibles = non encore bâtis (données du
PLU approuvé le 09/07/2008 recalculées sous SIG)
Le PLU approuvé le 09/07/2008 totalise 126,66 ha de zonages à urbaniser ‘AU’ (soit 2,60% du territoire
communal). Les zones 1AU/2AU destinées à l’habitat couvrent à elles seules 88,53 hectares.
Pour l’habitat :
Sur la base du PLU approuvé le 09/07/2008, le potentiel ‘apparent’ encore mobilisable au sein des zones
U et AU ‘habitat’ représente environ 42,69 hectares y compris dans les hameaux constructibles.
Au sein de l’agglomération et du secteur Sud-Est en limite de Pont L’Abbé, ce potentiel disponible pour
l’habitat représente près de 60 ha.
Pour les équipements :
Le PLU approuvé le 25/06/2013 compte 19,38 ha en zone UL et 13,56 ha en zones 1AUL.
Environ 11,87 ha sont encore disponibles au sein de ces zonages.
Pour les activités :
Le PLU approuvé le 25/06/2013 compte 70,9 ha en zone UI et 24,57 en zones 1AUi.
Environ 24,58 ha sont encore disponibles au sein des zonages.
e) Les espaces « non urbanisés »
Les espaces agricoles et naturels (terrestres) du PLU approuvé le 09/07/2008 (modifié et ayant fait
l’objet de révisions allégées) représentent une superficie de 4376 hectares, soit environ 89,5 % du
territoire communal.
Les espaces à vocation agricole dominent largement, avec près de 3385 hectares (près 69% du territoire
communal).
Les espaces naturels : vallées, zones humides et boisement, occupent, quant à eux, près de 991 ha
(environ 20,5% du territoire communal). PLONEOUR-LANVERN
- PLU EN VIGUEUR -
SECTEURS CONSOMMES
ET ESPACES DISPONIBLES
Diagnostic territorial
FA Secteur consommé depuis 2009
EX Zone AU encore disponible
| Zonage du PLU :
Zone urbaine
RM Habitat (Uha, Uhb..)
mi Équipement (UL, ULc)
a Activités (Li, Uib...)
Zone à urbaniser à court terme
BU Habitat (1AUhb, 1AUhc)
+ Équipement (AUL)
Activités (1AUia, 1AUic...)
Zone à urbaniser à long terme
Habitat (2AU)
Activité (2AUi)
ZOOM SUR LE BOURG
Sources :
- Étude de densification 2015 - Géolitt
- Cadastre 2014 - DGFIP
- BD Carto® - IGN
400 5ù PO
30/06/2015
PLONEOUR-LANVERN
- PLU EN VIGUEUR -
SECTEURS CONSOMMES
ET ESPACES DISPONIBLES
Diagnostic territorial
FA Secteur consommé depuis 2009
EX Zone AU encore disponible
- Zonage du PLU :
Zone urbaine
Bi Habitat (Uha, Uhb...)
mi Équipement (UL, ULc)
a Activités (Li, Uib...)
"| Zone à urbaniser à court terme
Bu Habitat (1AUhb, 1AUhc)
+ Équipement (AUL)
Activités (1AUia, 1AUic..)
Zone à urbaniser à long terme
Habitat (2AU)
Activité (2AUi)
e|- Cadastre 2014 - DGFIP
- BD Carto® - IGN
rue ao 53e Pc
30/06/2015
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 58 sur 150
Carte des potentialités d’accueil au sein de l’agglomération de Plonéour-Lanvern sur la base du PLU en vigueur
Carte des potentialités d’accueil au sein de la zone sud-est de Plonéour-Lanvern sur la base du PLU en vigueur Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 59 sur 150
f) Les enjeux pour demain
Une obligation légale : la gestion économe de l’espace et la modération de consommation d’espace
La lutte contre l’étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles sont des principes
incontournables issus des lois « Grenelle ».
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) doit donc fixer des objectifs chiffrés de
modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Ces objectifs doivent, le cas échéant, être justifiés au regard des dynamiques économiques et
démographiques.
C’est pourquoi cette nouvelle exigence s’accompagne, à l’échelle du rapport de présentation, d’une
obligation d’analyse de la consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 60 sur 150
CHAPITRE 3 : EXPLICATIONS ET
JUSTIFICATION DES DISPOSITIONS
DU PLU Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 61 sur 150
I. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été définies suite à l’élaboration du diagnostic territorial qui a permis à la commune de faire le bilan de ses atouts et contraintes en matière socio-économique, ainsi qu’en matière environnementale et paysagère.
Ce diagnostic a permis de dégager les enjeux de développement du territoire, ainsi que les prospectives en matière de développement. Ce travail a guidé la collectivité dans les choix établis pour définir le Projet d'Aménagement et de Développement Durables communal.
Les enjeux et le PADD ont notamment été présentés à la population lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 02/11/2017. Les échanges ont permis de donner des explications nécessaires à la compréhension du projet.
A. Les grands enjeux issus du diagnostic territorial à l’horizon
2030
▪ Sociodémographiques :
- Se donner les moyens de poursuivre une croissance démographique dynamique en mettant à profit une situation attractive et un cadre de vie de qualité :
→ attirer de nouveaux ménages,
→ assurer un renouvellement naturel de la population.
- Continuer à mettre en place des services et équipements appropriés aux différentes catégories de populations présentes et souhaitées sur la commune
▪ Habitat :
- Réserver les surfaces suffisantes pour l’accueil de nouveaux habitants en respectant les densités prévues par les documents supra-communaux (SCoT et PLH)
- Continuer à diversifier, densifier et organiser les formes urbaines et l’offre en logements - Favoriser le réinvestissement des logements vacants
- Offrir les différents maillons du parcours résidentiels afin de permettre aux habitants de rester sur la commune.
- Produire une offre de logements favorisant la mixité sociale, intergénérationnelle dans les opérations de logements
▪ Urbains :
- Réduire la consommation d’espace, tout du moins proportionnellement au nombre de logements à réaliser
-Affirmer le bourg comme pôle de développement d’urbanisation principale et définir les capacités adaptées aux perspectives de développement en compatibilité avec le SCoT et le PLH - Recentrer le développement futur de l’habitat en priorité sur le bourg
-Renforcer et étendre la centralité et la dynamique du centre-bourg par l’accueil de nouveaux services et commerces
-Garantir une bonne intégration des nouvelles constructions dans le centre Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 62 sur 150
- Privilégier la densification du tissu bâti du bourg
- S’appuyer sur les limites naturelles du bourg et prendre en compte le devenir des exploitations pour définir le développement futur
- Encourager une conception des nouveaux quartiers toujours plus écologique et plus soucieuse de l’environnement
- Continuer à diversifier l’offre en logements dans un souci de mixité sociale en s’orientant davantage vers des formes d’habitat toujours moins consommatrice d’espace
- Favoriser les déplacements piétions et cycles
- Limiter le développement de l’habitat des pôles secondaires, permettre, pour certains, leur densification.
▪ Équipements et déplacements :
- Répondre aux besoins futurs en équipements en se donnant les moyens d’adapter les équipements existants aux évolutions d’effectifs ou de fréquentation
- Améliorer la qualité environnementale des équipements afin de réduire leur consommation énergétique, ce qui pourra passer par la rénovation de certains équipements.
- Renforcer l’accessibilité des équipements et espaces publics, en particulier aux personnes à mobilité réduite
- Développer les communications numériques.
- Continuer à hiérarchiser le réseau viaire dans le bourg en traitant et dimensionnant la voie en lien avec les fonctions qu’elle assure
- Favoriser un développement des déplacements alternatifs à la voiture notamment en poursuivant la réalisation de cheminements piétons
▪ Économiques :
- Maintenir et soutenir l’activité agricole en favorisant le maintien des exploitations, en tant qu’activité économique importante de la commune et activité de gestion du paysage
- Protéger de l’urbanisation les grands espaces agricoles et donc limiter toute extension d’urbanisation en dehors du bourg
- Permettre l’accueil de nouvelles activités des secteurs secondaires et tertiaires en développant certaines zone : Kerganet, le Hellen, Kerlavar
- Renforcer l’attractivité du centre-bourg en favorisant l’implantation de nouveaux commerces et services liée au développement de l’urbanisation future et à l’arrivée de nouveaux habitants.
▪ Environnementaux et paysagers
- Poursuivre la préservation des milieux naturels sensibles et des réservoirs de biodiversité, en les préservant de toute pression urbaine et en limitant la consommation d’espace - Préserver la ressource en eau et sa qualité en particulier les zones humides et le cours d’eau - Préserver et conforter la structure bocagère ainsi que les ensembles boisés - Favoriser les liaisons naturelles par la mise en place d’une trame verte et bleue et assurer des continuités écologiques
- Pérenniser les activités agricoles pour maintenir et entretenir les paysages ruraux. - Permettre la réhabilitation du patrimoine bâti ancien
- Identifier et protéger les éléments du petit patrimoine
- Viser une meilleure performance énergétique des constructions comme des équipements Commune de Plonéour-Lanvern
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B. Définition des grandes orientations du P.A.D.D.
Le PADD a été débattu en conseil municipal le 07/12/2017
Pour répondre aux enjeux issus du diagnostic (présentés en synthèse ci-avant) et des besoins
identifiés (présentés ci-après par orientations), les élus ont retenu les orientations d’urbanisme
suivantes:
ORIENTATIONS EN MATIERE D’ACCUEIL DE POPULATION
GRANDES ORIENTATIONS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Viser une
croissance
démographique
dynamique dans la
continuité de ces
dernières années
Accueillir des
populations
diversifiées
Répondre aux
besoins futurs en
équipements
communaux
Développer les
circulations
douces
La municipalité a été guidée par un objectif préalable : poursuivre une
croissance démographique dynamique et accueillir une population
diversifiée (jeunes ménages, seniors et classes sociales diversifiées).
Au regard de cet objectif, le scénario retenu pour la municipalité est de
poursuivre une croissance démographique similaire à celle observée ces
dernières années, soit une moyenne de + 1,4 % / an.
Ce rythme de développement mesuré permettra à la population
d’atteindre 7400 habitants à l’horizon 2030.
En effet Plonéour-Lanvern, commune résidentielle bénéficiant d’une
localisation favorable et d’un cadre de vie agréable dont la population
est relativement jeune et constitué de classes moyennes, souhaite
continuer à accueillir une population diversifiée afin de faire vivre la
commune et d’assurer l’avenir de ses équipements et notamment
ceux liés à la jeunesse : écoles, équipements sportifs et culturels.
Afin de limiter la consommation foncière et la dispersion de l’habitat
dans les hameaux, la commune a fait le choix de recentrer
l’urbanisation sur le bourg dans l’optique également de revitaliser le
centre-ville et d’accueillir des habitants au plus proche des
équipements, des commerces et des services.
Le réseau existant de déplacement doux étant assez peu étendu, la
volonté communale est de mener une politique de développement de
ces circulations douces à partir du réseau existant. Commune de Plonéour-Lanvern
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ORIENTATIONS EN MATIERE D’HABITAT ET DE LUTTE CONTRE L’’ETALEMENT URBAIN
GRANDES ORIENTATIONS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Maîtriser la
consommation
foncière et
l’étalement urbain
Affirmer le bourg
comme pôle
principal de
développement de
l’urbanisation
Limiter le
développement des
pôles
d’urbanisation
secondaires et
permettre, pour
certains, leur
densification
Maintenir la qualité
patrimoniale des
hameaux
Pour répondre aux exigences des lois en matière de limitation de consommation d’espaces, le développement du territoire passe nécessairement par un type d’urbanisation globalement plus dense (pour l’habitat, les activités, les commerces, etc.).
Ainsi, le PLU reprend les densités brutes des dispositions du SCoT, soit :
- 25 logements / Ha dans l’enveloppe urbaine, soit des lots d’environ
400 m² en moyenne
- 17 logements / Ha hors enveloppe urbaine, soit des lots d’environ
580 m² en moyenne
Pour accueillir la nouvelle population attendue, et en considérant que les proportions de résidences secondaires et de logements vacants baisseront légèrement, il sera nécessaire de produire environ 750 logements, soit un rythme moyen annuel de construction de 53 logements.
Ainsi, le PLU doit prévoir une enveloppe de 37 d’hectares, afin de tenir compte des besoins théoriques bruts calculés pour l’habitat ‘pur’ ; il est à noter que cette enveloppe ne tient pas compte des activités compatibles avec l’habitat susceptibles de s’installer au sein des zones d’habitat (commerces, petits artisans…).
Par rapport à la période 2006-2015, la consommation d’espace projetée dans le PLU est réduite de plus de 40 % pour l’habitat.
Un des enjeux de la politique durable de l’habitat est de s’appuyer sur le
tissu urbain existant, afin de le compléter / densifier ; ainsi, de
nouveaux logements pourront être créés sans aucun étalement urbain
supplémentaire.
Il s’agit d’encourager la densification et le renouvellement du tissu
urbain.
Ceci passe par l’identification de tous les secteurs de rénovation urbaine
potentielle (tissu urbain et quartiers pavillonnaires lâches qui
pourraient être densifiés).
Plonéour-Lanvern comporte une vaste agglomération principale. Il
s’agit donc dans le PLU d’affirmer le pôle urbain de la centralité, et
de prévoir l’extension de l’agglomération, en continuité de
l’enveloppe bâtie existante et de limiter le développement des pôles
secondaires qui favorise la dispersion et l’étalement de l’habitat. Commune de Plonéour-Lanvern
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ORIENTATIONS EN MATIERE DE VIE LOCALE : TISSU ECONOMIQUE
GRANDES ORIENTATIONS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Maintenir et soutenir
l’activité agricole
Permettre l’accueil de
nouvelles activités
des secteurs
secondaires et
tertiaires
Renforcer
l’attractivité
commerciale et
économique du
centre-bourg
Favoriser la
diversification et
l’amélioration de
l’offre touristique
L’agriculture restant un pilier de l’économie locale, elle produit la
matière première des entreprises agro-alimentaires de la région. En
protégeant les terres agricoles du mitage (causé par l’urbanisation
diffuse) et en autorisant la diversification des activités de
l’exploitant, l’objectif de la commune est de maintenir l’activité
agricole sur son territoire, car elle permet également l’entretien de
l’espace rural.
La commune de Plonéour-Lanvern a des atouts en matière de
développement économique (tissu d’entreprises diversifiées,
espaces dédiés à l’accueil d’activités économiques en
développement) qu’elle souhaite mettre à profit pour consolider le
socle d’emploi local.
Le bourg ne se distingue pas par une très grande vitalité
commerciale pour une commune de cette taille et la volonté
communale est de créer des conditions propices à l’implantation de
nouveaux commerces de proximité et de service en cœur de ville,
notamment en recentrant l’attractivité résidentielle sur le bourg.
Il s’agit d’améliorer l’offre touristique en s’appuyant sur une
valorisation de l’image de la commune et de ses atouts : patrimoine
bâti et naturel, cadre verdoyant de qualité… Commune de Plonéour-Lanvern
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ORIENTATIONS EN MATIERE DE PAYSAGE, DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES & DE
PRESERVATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES, DE PROMOTION D’UNE UTILISATION ECONOME DE
L’ENERGIE
GRANDES ORIENTATIONS
RETENUES PAR LA
MUNICIPALITE
POURQUOI CE CHOIX ?
Préserver les espaces
de nature et les
continuités
écologiques
Préserver la
ressource en eau et
participer activement
à la reconquête de la
qualité de l’eau
Protéger les éléments
emblématiques du
patrimoine communal
afin de valoriser
l’identité communale
Réduire les nuisances
et les risques pour les
habitants de
Plonéour-Lanvern
Encourager une
urbanisation économe
en énergie
S’engager dans la
réduction des déchets
Il s’agit notamment au travers du PLU de protéger les espaces
naturels et les continuités écologiques de toute artificialisation, afin
de préserver la biodiversité de ces espaces ; les inventaires des zones
humides, des principaux boisements et de la trame bocagère
serviront de support à cette protection et à la définition de la Trame
Verte et bleue.
La commune s’investit dans la problématique de la gestion de l’eau.
Des actions sont engagées depuis plusieurs années en faveur d’une
reconquête de la qualité des eaux en traitant les rejets et en veillant
à protéger les bassins-versants.
Les élus souhaitent privilégier une approche qualitative du
développement de la commune, afin de préserver le cadre de vie des
habitants et de valoriser l’identité communale par la protection du
patrimoine naturel et bâti.
Ainsi, le PLU doit prévoir des dispositions règlementaires
particulières pour protéger le patrimoine local.
Il s’agit de tenir compte de ces risques et nuisances dans le PLU dans
une optique d’amélioration de l’environnement urbain (enjeux de
santé, diminution des nuisances sonores, la gestion technologiques
ou des déchets).
Agir en faveur d’un développement durable, c’est aussi reconsidérer
les modes d’urbanisation et, plus globalement, mieux intégrer les
problématiques énergétiques dans l’aménagement du territoire et la
construction, en promouvant les travaux relatifs aux économies
d’énergie et d’eau, et en privilégiant les énergies renouvelables, sans
pour autant nuire à la qualité des paysages.
La recherche d’un ‘développement durable’ passe également par la
réduction et la valorisation des déchets ; au niveau d’un territoire
rural résidentiel tel que Plonéour Lanvern, l’un des leviers est d’agir
sur la production des déchets verts. Commune de Plonéour-Lanvern
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C. Les perspectives d’évolution en matière de population et de
logements retenues dans le PADD
Le scénario retenu par la municipalité a été guidé par un objectif préalable : poursuivre une croissance
dynamique en mettant à profiter une situation attractive et un cadre de vie de qualité au sein du Haut Pays
Bigouden.
Les élus ont retenu un scénario dans la continuité raisonnée de l’évolution démographique observée sur les
périodes précédentes (période de référence prise au moment de la définition du PADD), un rythme en lien
avec le statut de pôle résidentiel de type 1 identifié par le SCoT, soit un taux annuel moyen de +1.4%, ce qui
correspond à une production moyenne de 53 logements / an.
N.B. : Les perspectives d’évolution de la population et de la construction envisagées ici n’ont qu’une valeur indicative, mais elles permettent d’avoir une idée de la quantité de terrain constructible à prévoir pour couvrir les besoins.
Il est à noter que :
- les besoins calculés ne concernent que les seuls logements et n'incluent pas les équipements
d'accompagnement (commerces...) ni les équipements publics.
- Indépendamment de la volonté des élus, il peut exister sur le marché une rétention des terrains pratiquée par
certains propriétaires qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas vendre leurs terrains dans l'immédiat
(terrains agricoles exploités par exemple).
Ces hypothèses ne doivent en aucun cas être prises comme données absolues, la construction dépendant de multiples autres facteurs échappant aux logiques urbaines ou politiques. Commune de Plonéour-Lanvern
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HYPOTHESES RETENUES PAR LA MUNICIPALITE
▪ ECHELLE DE PROJECTION : HORIZON 2030 (14 ans)
Cette projection présente l’avantage de matérialiser, sur le long terme, l’évolution communale et, par
conséquent, d’avoir une meilleure lisibilité et d’anticiper certains enjeux, comme la politique foncière, les
réseaux, les voiries, …
▪ BAISSE DU NOMBRE DE LOGEMENTS VACANTS
Il est relativement élevé sur la commune : Données INSEE 2015 = 291 logements (soit environ 9% du parc de
logements). Il est prévu une légère baisse de 1% dans l’objectif de mobiliser une partie de ce potentiel bien
qu’il soit difficile de faire baisser ce taux dû à la présence d’un nombre importants de logements anciens (à
remettre aux normes, nécessitant beaucoup de travaux).
▪ STABILISATION VOIRE LEGERE BAISSE DE LA PART DES RESIDENCES SECONDAIRES
La commune vise une légère baisse de la proportion de résidences secondaires dans le parc total de logements,
soit de 7% estimé en 2017 à 6% à l’horizon 2030.
▪ DIMINUTION DU NOMBRE DE PERSONNES PAR LOGEMENT
Considérant le phénomène de desserrement des ménages et de vieillissement de la population, le taux
d’occupation est estimé à 2,19 habitants / résidence principale à l’horizon 2030 (contre 2,29 en 2015).
▪ RYTHME DE PRODUCTION RETENUE : 53 NOUVEAUX LOGEMENTS / AN
Afin d’atteindre l’objectif d’une croissance de population de +1.4%/ an, il sera nécessaire de produire 53
logements neufs / an en moyenne.
▪ DENSITE POUR LES NOUVEAUX LOGEMENTS PRODUITS
En compatibilité avec les dispositions du SCoT, la densité moyenne brute retenue est de : • 25 logements / ha (dans l’enveloppe urbaine, ce qui correspond à une surface moyenne / logement de 400 m² y compris les 20% pour les VRD, soit des lots moyens de 333 m².
• 17 logements / ha en extension de l’enveloppe urbaine, ce qui correspond à une surface moyenne / logement de 580 m² y compris les 20% pour les VRD, soit des lots moyens de 460 m².
Cette densité a été retenue comme une moyenne à atteindre globalement à l’échelle de la commune, cette moyenne pouvant varier, à la baisse comme à la hausse, en fonction de la localisation des opérations.
▪ PART D’UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS EN DENSIFICATION URBAINE
Afin de lutter contre l’étalement urbain, le SCoT Ouest-Cornouaille approuvé en 2015 impose de produire au moins 40 % des logements dans l’enveloppe urbaine, en renouvellement urbain. Le renouvellement urbain est compris comme la part des constructions neuves localisée en zone U, soit par réhabilitation ou modification de la destination de bâtiments existants, soit par construction dans des terrains non bâtis
Pour Plonéour-Lanvern, compte-tenu de la configuration de l’agglomération, environ 68 % de la production de logements visée à l’horizon 2030 sera réalisée dans les enveloppes urbaines existantes. Commune de Plonéour-Lanvern
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Hypothèse retenue par les élus dans le PADD débattu :
Viser une croissance démographique dans la continuité de ces dernières années : 1,4 %
ESTIMATION DES BESOINS EN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
(constructions neuves à vocation d'habitat)
PROSPECTIVE à l'horizon 2030
Hypothèse retenue
Evolution démographique modérée : 1,4% / an
Situation 2017
6079
2,29
2 655 83%
235 7%
291 9%
3 181 100%
Hypothèse 2030
7385
2,19
3 380 86%
250 6%
293 7%
3 923 100%
Calculs prospectifs 2017-2030
1,4
1306
Variation brute résidences principales 725
Variation brute résidences secondaires 15
Variation brute logements vacants 2
742
Rythme de construction annuel 53
2014-2025 par an
Var RS et LV* 17,0 1,5
Desserrement* 127 11,6
POINT MORT* 144 13,1 no mbre de lo gements co nstruits po ur maintenir la po pulatio n
EFFET DEMO* 598 54,3 no mbre de lo gements co nstruits po ur accueillir les no uveaux habitants
Production de logements en densification
742
Logements à produire en reinvestissement urbain (40%) 297
400 m2
12 ha
Production de logements en extension urbaine
742
445
588 m2
26 ha
Surfaces totales à réserver au logement dans le PLU
11,87 ha
26,18 ha
Total 38 ha
Total surfaces extension urbaine 2017-2030
Total surfaces densification
Total surfaces extension urbaine
Total surfaces réinvestissement urbain 2017-2030
Total logements construits
Logements à produire en extension urbaine (60%)
Superficie moyenne par lots (compris VRD)
Taux d'évolution en % par an
Variation brute de population*
Total logements construits
Total logements construits
Superficie moyenne par lots (compris VRD)
Population au 1er janvier
Taux d'occupation*
Nombre de résidences principales (RP)
Nombre de résidences secondaires (RS)
Nombre de logements vacants (LV)
Total logements
Population au 1er janvier
Taux d'occupation*
Nombre de résidences principales (RP)
Nombre de résidences secondaires (RS)
Nombre de logements vacants (LV)
Total logements Commune de Plonéour-Lanvern
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Lexique :
* taux d'occupation = le nombre de personnes/résidence principale (RP)
* variation brute de population = nouveaux habitants arrivant sur la commune
* variation des résidences secondaires (RS) et des logements vacants (LV) = variation cumulée des RS et des LV entre deux périodes
* desserrement = constructions nécessaires pour répondre à la baisse du nombre d'occupants/résidence principale
* point mort = renouvellement +variation (RS+LV) + desserrement = nombre de logements nécessaires pour maintenir une stabilité
démographique
* effet démographique = nombre de logements construits pour accueillir les nouveaux habitants
D. Les perspectives d’évolution en matière d’activités
économiques retenues dans le PADD
Il existe peu de surface disponible et mobilisable à moyen terme à l’échelle de la CCHPB. C’est pourquoi la
Commune et la CCHPB souhaitent pemrettre l’extension de la ZA communautaire de Kerlavar (en secteur
2AUib), afin d’être en mesure de pouvoir répondre à un besoin d’accueil de nouvelles activités à moyen terme.
Cette ZA a été initialement aménagée par la commune (Kerlavar 1), puis une première extension a été réalisée
par la communauté de communes pour répondre aux demandes des entreprises. Rapidement commercialisée,
la collectivité a ensuite aménagé une extension plus vaste (Kerlavar 2) qui est aujourd’hui totalement
mobilisée.
E. Les perspectives d’évolution en matière d’activités
économiques retenues dans le PADD
La Commune de Plonéour-Lanvern comporte des équipements qui répondent à la fois aux besoins de la
population communale et de la population communautaire. C’est pourquoi le PLU comporte des disposition
visant à renforcer ce niveau d’équipements (Cf. zones AUL de Keriforn). Commune de Plonéour-Lanvern
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II. L’ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION ET DE
MUTATION DES ESPACES BATIS IDENTIFIES DANS LE CADRE DU
PROJET (L.151-4)
Le rapport de présentation du PLU procède à l’identification des secteurs à enjeu du territoire parmi l’ensemble des espaces bâtis et analyse le potentiel de densification de ces seuls secteurs, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
A. Les capacités de densification et de mutation des espaces
Dans le développement futur de Plonéour-Lanvern, des enjeux majeurs se présentent pour les années à venir : travailler sur les limites de l’urbanisation, renforcer les déplacements doux, questionner la densité dans les différents quartiers du centre-ville et penser la mutation d’espaces importants en centre-ville.
Le travail sur la limite de l’urbanisation pose les questions de vue et de visibilité de l’urbanisation depuis le territoire, et inversement du territoire depuis le centre-ville. Si à certains endroits; cela est clairement défini par des alignements bâtis, les espaces où l’urbanisation est plus lâche laissent ouvertes des vues qui ne permettent parfois pas, de distinguer ce qui est rattaché au centre-ville ou qui répond plus d’un habitat isolé.
Un questionnement sur la densité des extensions urbaines pour limiter les consommations de terres agricoles devra avoir lieu. Certaines présentent une forte densité, mais d’autres sont plus lâches ou disposent de cœurs d’îlots densifiables.
Les cheminements doux sont aussi un enjeu fort pour reconnecter certaines de ces extensions urbaines entre elles et surtout aux lieux de vie de la commune (place, commerces, équipements).
Enfin, le potentiel que représentent la mutation et le développement d’espaces aujourd’hui désaffectés ou dont la destination est appelée à changer offre des opportunités de développement de nouveaux usages (ou mixité d’usages) à la commune. Commune de Plonéour-Lanvern
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B. Méthodologie d’identification du potentiel foncier
disponible dans les espaces bâtis
Dans l’optique de gestion économe de l’espace et de modération de consommation d’espace, une méthode d’identification des espaces ‘mobilisables’ a été établie.
Cette méthodologie permet de désigner et de distinguer les secteurs qui représentent des espaces de réinvestissement urbain ou des secteurs d’extension urbaine.
Ceci permet également de sélectionner, selon des critères objectifs, les secteurs devant faire l’objet d’opération d’aménagement d’ensemble.
Quelques définitions préalables prises en compte :
Enveloppe urbaine : parties physiquement urbanisées du bourg et des agglomérations / villages constructibles. Densification : espace urbanisable à l’intérieur de ces enveloppes urbaines. Extension urbaine : espace urbanisable à l’extérieur des enveloppes urbaines.
Le tissu urbain a été analysé et chaque espace disponible a été recensé et identifié selon les critères du tableau figurant ci-dessous. Par espace disponible est entendu un espace vierge de toute construction ou un espace ayant vocation à être rénové / restauré / réhabilité compte tenu de son état ou de sa vocation obsolète.
Vocation de la zone Habitat
Densification
spontanée
Espace urbain permettant d’accueillir de 1 à 2 logements, avec accès direct sur la
voie publique.
Dent creuse Espace urbain permettant d’accueillir de 3 à 9 logements, avec accès direct sur la
voie publique.
Ilots disponibles Espace urbain relativement important permettant d’accueillir au moins 10
logements et/ou avec des renforcements à prévoir pour les accès ou les réseaux.
Extension Secteur situé en dehors de l’enveloppe urbaine, destiné à être ouvert à
l’urbanisation.
Concernant les secteurs présents en zone d’habitat, la méthode d’identification des espaces vacants a tenu
compte des valeurs de densités fixées par le PADD et les OAP.
En tenant compte des périmètres et des valeurs de densités, les espaces vacants inscrits au sein des enveloppes
urbaines en zone d’habitat ont été classés au sein des différentes catégories d’espaces.
Il est à noter toutefois que tous les espaces vacants inscrits à l’intérieur de l’enveloppe urbaine et présentant des
superficies au moins égales ou supérieures à celles retenues pour la désignation en tant qu’espaces disponibles
n’ont pas été retenus comme secteur à urbaniser.
En effet, pour qu’un espace soit inventorié, il devait répondre aux critères suivants, calculés sur la base du plan
cadastral :
- parcelle libre, sur laquelle il n’y a aucune construction, bénéficiant d’un accès direct à la voirie et
permettant d’accueillir au moins 1 logement.
- parcelle bâtie, sur laquelle se trouvent un ou plusieurs bâtiments, à condition :
• qu’une distance de 15 m soit respectée par rapport au(x) bâtiment(s) existant(s) sur la même
parcelle,
• que le secteur ainsi divisé permette l’accueil d’au moins 1 logement, Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 73 sur 150
• que les logements nouveaux puissent avoir un accès direct à la / aux voirie(s) existantes.
- parcelle libre, sur laquelle il n’y a aucune construction, mais appartenant au propriétaire d’une parcelle
voisine urbanisée qu’il utilise comme jardin à condition que :
• une distance de 15 m soit respectée par rapport au(x) bâtiment(s) existant(s) sur la parcelle
voisine appartenant au même propriétaire,
• le secteur ainsi divisé permette l’accueil d’au moins 1 logement,
• les logements nouveaux aient accès à la voirie.
- l’aménagement du secteur ne peut isoler la/les construction(s) existante(s) par rapport à la voirie existante.
- ne pas présenter de risque pour l’entrée/sortie sur la voirie des nouveaux logements.
- avoir une forme qui permette l’aménagement concret d’au moins 1 logement (une forme trop allongée
pour permettre la mise en place d’une voirie et de logements n’est donc pas forcément retenue par
exemple, et ce même si la surface est conforme aux critères du tableau ci-dessus).
Selon cette méthodologie, une carte de potentialité d’accueil a été réalisée sur l’ensemble de la commune,
identifiant chaque espace disponible et renseignant selon la vocation (habitat, équipement, activités ou loisir) la
potentialité d’accueil à savoir :
- densification spontanée,
- dent creuse,
- Ilots disponibles,
- extension urbaine.
Suite à cette identification, les secteurs se sont vus, ou non, appliquer des principes d’aménagement visant à une
économie de l’espace, à la mise en place d’accès sécurisés et à une insertion paysagère.
Ont fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifiques :
- les secteurs 1AU : secteur à urbaniser à court terme, bénéficiant d’un accès aux différents réseaux et dont
l’urbanisation est nécessaire au développement immédiat de la commune.
- Les secteurs U pouvant accueillir plus de 3 logements
N’ont pas d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifiques :
- Les espaces repris au sein des secteurs de densification spontanée,
- les secteurs zonés en 2AU : secteur à urbaniser à long terme.
N.B. : Les « secteurs en cours d’urbanisation » n’ont pas non plus été pris en compte. Commune de Plonéour-Lanvern
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C. Bilan du potentiel du projet de PLU
Potentiel identifié à vocation d’habitat et d’activités compatibles :
Habitat
Densité brute
moyenne
Surface
moyenne en m²
par logement
Nombre de
logements
réalisables
Surfaces
en
hectares
% de la
surface en
hectares
Détail par type de disponibilité
Secteur de densification spontannée 12 833 67 5,57 15,6%
Secteur de dent creuse 25 400 259 10,35 28,9%
Secteur d’îlot disponible 25 400 156 6,22 17,4%
Secteur de renouvellement urbain 25 400 23 0,94 2,6%
Sous-Total : potentiel en densification 21,9 505 23,08 64,5%
Secteur d’extension 17 216 12,71 35,5%
TOTAL 20,15 721 35,79 100%
NB : Pour le calcul du potentiel dans les secteurs de « densification spontanée », la densité moyenne attribuée à
ces secteurs pouvant accueillir 1 ou 2 logements maximum a été réduite à 12 logement/ha (en conformité avec
les dispositions du SCoT Ouest Cornouaille). En effet, ces secteurs ne font pas l’objet d’OAP pouvant garantir le
respect d’une certaine densité et leur imposer une densité forte de type 25 logements/ha pourrait fortement
contraindre la mobilisation à terme de ces espaces résiduelles.
Le PLU n’a pas vocation à encadrer et contraindre la mobilisation de ces espaces pouvant accueillir uniquement
1 ou 2 logements maximum d’où le terme de « densification spontanée ».
Rappel du PADD 2017 : Production d’une enveloppe de 750 logements pour répondre aux besoins de Plonéour-
Lanvern à l’horizon 2030, soit une consommation d’environ 37 hectares pour l’habitat pur (pour une densité
brute de 17 à 25 logements / ha).
Depuis le débat sur le PADD en 2017, il est à noter que le rythme de construction a été plus soutenu que l’objectif
moyen visé dans le PADD (53 logements / an, projeté sur 14 ans à l’horizon 2030) : les données publiées sur
sit@del font état de 64 nouveaux logements autorisés en 2017, 45 nouveaux logements autorisés en 2018, 69
logements autorisés en 2019, 73 logements autorisés en 2020 et 104 logements autorisés à fin novembre 2021,
soit un rythme annuel moyen de 71 logements autorisés sur les 5 dernières années.
Le PLU totalise un potentiel d’accueil théorique d’environ 36 hectares pour 721 logements avec une densité
moyenne de 20 logements/ha. Ce potentiel comptabilise l’ensemble des espaces disponibles identifié à
l’intérieur du tissu urbain bâti en densification. Compte-tenu du temps passé entre l’arrêt du projet de révision
du PLU (24/05/2019) et son approbation (début 2022), le potentiel d’accueil permettra de répondre aux besoins
de la Commune à l’horizon 2032. Commune de Plonéour-Lanvern
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Potentiel identifié à vocation d’activités :
Activités
Surfaces
en
hectares
% de la
surface en
hectares
Secteur de densification spontannée 0,3 2%
Secteur de dent creuse 1,25 8,5%
Sous-Total : potentiel en densification 1,55 10,5%
Secteur d’extension 13,15 89,5%
TOTAL 14,70 100%
Les possibilités de développement d’activités économiques se situent essentiellement :
- au Nord-Ouest du bourg et en extension de la zone de Kerlavar au Sud-Est
- en extension de la zone de Kerganet-Le Hellen au Sud-Est de la commune, en limite de Pont L’Abbé,
essentiellement pour l’accueil d’activités commerciales et de services
Potentiel identifié à vocation d’équipements :
Equipements
Surfaces
en
hectares
% de la
surface en
hectares
Secteur de dent creuse 0,75 9,5%
Sous-Total : potentiel en densification 0,75 9,5%
Secteur d’extension 7,16 90,5%
TOTAL 7,91 100%
Les possibilités de développement des équipements se situent essentiellement en extension sud-Ouest du tissu
urbain, au niveau de l’agglomération, dans des secteurs dédiés à l’accueil de nouveau équipements sportifs
(terrain de sports) afin de répondre à la demande croissante des habitants et notamment de jeunes pratiquants
de sports collectifs.
* Les surfaces des potentiels affichées dans les tableaux ci-dessus correspondent aux parties réellement mobilisables des terrains (hors voiries existantes, bois…) ; elles diffèrent ainsi légèrement de la surface totale de la zone du PLU dans laquelle le terrain s’inscrit.
NB : Il est à noter que le projet de voie de contournement Sud du bourg prévu en emplacement réservé (ER 21) couvre une emprise de 4 ha, susceptibles de générer une consommation d’espace. Plonéour-Lanvern
POTENTIEL FONCIER
- BOURG -
Révision du Plan Local d'Urbanisme
[1 EU un
Secteurs à vocation d'habitat
Secteur de densification
spontanée
Secteur de dent creuse
Secteur d'ilot disponible
Secteur d'extension
H Secteur de renouvellement
urbain
Secteurs à vocation d'équipement
: Secteur de dent creuse
7 Secteur d'extension
Secteurs à vocation d'activités
Secteur de densification
spontanée
Secteur de dent creuse
Secteur d'extension
Secteurs non retenu
Secteur en cours d'urbanisation
Secteur présentant des problèmes
d'accessibilité, des risques
naturels / technologiques ou des
nuisances, protégé au règlement
graphique, avec limitation de la
constructibilité ou de l'occupation
0 150 300m | 22/12/2021
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Plonéour-Lanvern
POTENTIEL FONCIER
- CANAPE -
Révision du Plan Local d'Urbanisme
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Secteurs à vocation d'habitat
Secteur de densification
spontanée
Secteur de dent creuse
Secteur d'ilot disponible
Secteur d'extension
| Secteur de renouvellement
urbain
Secteurs à vocation d'équipement
| Secteur de dent creuse
7/2, Secteur d'extension
Secteurs à vocation d'activités
Secteur de densification
spontanée
Secteur de dent creuse
Secteur d'extension
* Secteurs non retenu
Secteur en cours d'urbanisation
Secteur présentant des problèmes
d'accessibilité, des risques
naturels / technologiques ou des
nuisances, protégé au règlement
graphique, avec limitation de la
constructibilité ou de l'occupation
NO 150 300m À 22/12/2021
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 76 sur 150 Plonéour-Lanvern
POTENTIEL FONCIER
- NORD-EST -
Révision du Plan Local d'Urbanisme
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Secteurs à vocation d'habitat
Secteur de densification
spontanée
EM Secteur de dent creuse
= Secteur d'ilot disponible
: Secteur d'extension
MM Secteur de renouvellement
urbain
Secteurs à vocation d'équipement
| Secteur de dent creuse
2 Secteur d'extension
Secteurs à vocation d'activités
Secteur de densification
spontanée
EN Secteur de dent creuse
= Secteur d'extension
Secteurs non retenu
Secteur en cours d'urbanisation
Secteur présentant des problèmes
d'accessibilité, des risques
naturels / technologiques ou des
nuisances, protégé au règlement
graphique, avec limitation de la
constructibilité ou de l'occupation
150 m
À 22/12/2021
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 77 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 78 sur 150
III. LA JUSTIFICATION DU ZONAGE, DU
REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
A. Les zones naturelles
Art. R. 123-8 du Code de l’Urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
d'espaces naturels.
Sur la commune de Plonéour-Lanvern, elles comprennent des secteurs particuliers :
le secteur Ne destiné aux équipements d’épuration des eaux usées,
le secteur NL à vocation d’installations et d’équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d’aire naturelle
de camping
Le secteur Nh correspond aux hameaux de caractère (Le Stang, Languivoa) qui ne pourront pas accueillir de
nouvelle construction.
1. Les sites, milieux naturels, paysages à préserver: N
Il s’agit :
- de protéger l’environnement immédiat des ruisseaux, fonds de vallées et secteurs de sources en y interdisant
les constructions, ainsi que les affouillements et exhaussements (zone N) ;
Il s’agit notamment de la rivière de Pont l’Abbé, qui marque la limite communale à l’est et au sud-est avec les
communes de Tréméoc et Pont-l’Abbé, du ruisseau de Lanvern, de la réserve du Moulin Neuf et des cours d’eau
marquant la limite avec Tréogat, avec l’enclave de Saint-Jean de Trolimon, avec Saint-Jean de Trolimon et avec
Pluguffan (ruisseau du Corroac’h).
Les fonds des vallées et vallons s’accompagnent de prairies humides, qui ont un rôle écologique du fait d’une
végétation spécifique mais également un rôle important dans la régulation des crues.
Par ailleurs le périmètre A de protection de la prise d’eau potable a été classé en grande partie en zone Naturelle.
- de protéger les sites recensés d’intérêt écologique (zone N) ;
Les abords des étangs de Trunvel et Saint Vio sont inclus dans les périmètres des zones de protection écologiques
(ZICO, NATURA 2000, ZNIEFF). La partie de territoire de Plonéour – Lanvern qui borde l’étang a ainsi été protégée
en zone naturelle, afin de prolonger la protection au titre des espaces remarquables du littoral sur les communes
voisines de Tréguennec et Saint Jean Trolimon. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 79 sur 150
- de protéger les boisements importants, en y interdisant les constructions (zone N), et en renforçant cette
protection au titre des Espaces Boisés Classés.
- de rappeler la présence d’un type d’occupation des sols nécessitant une certaine vigilance, et notamment la
présence de sites archéologiques.
2. Le secteur naturel à destination d’équipements légers de jeux,
sports et loisirs : NL
Cinq zones NL à destination d’équipements légers de jeux, sport et loisirs couvrent des occupations du sol ou des
projets différents, mais destinés à rester à dominante naturelle :
- au nord-ouest de la commune, d’anciens bâtiments d’exploitation agricole, ont été classés en zone NL, afin de
permettre l’implantation d’un stand de tir, isolé des zones d’habitat, afin de ne pas créer de nuisances pour
d’éventuels riverains.
- au bourg, des terrains de sport et de loisirs, ainsi que la partie la plus naturelle du parc Raphalen, ont été
protégés par ce classement ;
- au sud de la commune, les prairies humides situées dans le secteur de Brénanvec, ont été classées en zone NL,
afin de permettre éventuellement des aménagements légers de loisirs (sentiers de randonnée), et d’assurer un
espace vert dans un secteur d’habitat relativement dense.
3. Les secteurs correspondant aux hameaux de caractère (Le Stang,
Languivoa) qui ne pourront pas accueillir de nouvelle construction: Nh
Ces secteurs patrimoniaux constituent des hameaux de caractère dont la qualité architecturale est à préserver par des règles spécifiques pour la rénovation et l’extension des constructions existantes permettant ainsi de garantir l’intégration des évolutions des constructions dans leur contexte bâti environnant. Ces secteurs n’accueilleront pas de constructions nouvelles pour diverses raisons : aucun espace disponible dans l’enveloppe bâti, pas de solutions d’assainissement des eaux usées (aptitude défavorable ou moyennement favorable à l’assainissement autonome), localisation dans le périmètre de protection de la prise d’eau potable…
4. Le secteur naturel, accueillant les installations de traitements des
eaux usées et eaux pluviales: Ne
Deux types de secteurs sont concernés par ce zonage NE :
- Le secteur Ne couvrant la station d’épuration. Il permet le traitement des eaux usées, complété par un bassin
de sécurité de 2 ha ;
- Les deux secteurs Ne à destination de bassin tampon pour les eaux pluviales (sud du bourg et sud du hameau
de Méjou Roz). RS
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 80 sur 150
5. Conclusion sur les zones naturelles
Les zones naturelles couvrent un total de près de 898,91 hectares, soit environ 18,43% de la superficie
communale.
Ces zones constituent l’armature de la trame verte et bleue et matérialisent les continuités écologiques qu’il
convient de préserver. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 81 sur 150
B. Les zones agricoles
Art. R. 123-7 du Code de l’Urbanisme : Les zones agricoles sont dites "zones A"
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole
sont seules autorisées en zone A.
Sur la commune, elle comprend plusieurs secteurs :
- secteur Aa, situé à proximité du site Natura 2000 et de l’étang de saint Vio, dans lequel l’implantation de
nouveaux bâtiments d’exploitation agricole est interdite ;
- secteur Ad1, sur le secteur de Stang ar Bacol, signalant l’existence d’une ancienne décharge ;
- secteur Ad2, sur le secteur de Goarem Coz, ancien chantier de stockage et de récupération de ferrailles,
faisant l’objet de restrictions d’usage établies sous forme de servitudes conventionnelles avec l’Etat ;
- secteur Ad3, à vocation de dépôt autorisé de déchets inertes (classe 3).
- secteur Ah : secteur de taille et de capacité d’accueil limité à vocation d’habitat. Il s’agit des secteurs où la
construction nouvelle à vocation d’habitat dans les espaces restant disponibles peut être autorisée sous
conditions.
- secteur Ai : secteur de taille et de capacité d’accueil limité comprenant des activités économiques autres
qu’agricoles. Il s’agit de secteurs où la création de nouveaux bâtiments à vocation d'activités économiques
autres qu’à destination d’exploitation agricole peut être autorisée.
1. Les zones agricoles dédiées pleinement à l’agriculture : A
L’agriculture demeure une activité importante que le PLU doit s’attacher à préserver. La commune a ainsi
souhaité confirmer la vocation agricole du territoire, par le classement en zone agricole (A) de tous les
bâtiments d’exploitation en activité et de la quasi-totalité des terres cultivées (certaines pouvant être
incluses dans de grands ensembles en zones naturelles).
La zone A est l’outil privilégié pour assurer la protection des terres agricoles et permettre la pérennité des
outils de production. En dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif, n’y sont admis, en effet, que les bâtiments nécessaires à l’agriculture, ainsi que les logements de
fonction des exploitants. Ces dispositions visent essentiellement à enrayer le phénomène de "mitage", c’est-à-
dire de dispersion de l’habitat en milieu rural, préjudiciable à l’exercice des activités agricoles, mais également
à préserver le territoire agricole de la pression foncière.
2. Les secteurs destinés à des activités génératrices de nuisances:
Ad1, Ad2 et Ad3.
- le secteur Ad1, sur le secteur de Stang ar Bacol, signalant l’existence d’une ancienne décharge ;
- le secteur Ad2, sur le secteur de Goarem Coz, ancien chantier de stockage et de récupération de ferrailles,
faisant l’objet de restrictions d’usage établies sous forme de servitudes conventionnelles avec l’Etat;
- le secteur Ad3, à vocation de dépôt autorisé de déchets inertes (classe 3). Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 82 sur 150
3. Le secteur Aa situé à proximité de l’étang de Saint Vio et du site
Natura 2000
La zone agricole comprend également un autre secteur soumis à des restrictions concernant l’occupation des
sols en raison de la proximité d’espaces sensibles et protégés.
Le secteur Aa, situé à proximité du site Natura 2000 et de l’étang de saint Vio, dans lequel l’implantation de
nouveaux bâtiments d’exploitation agricole est interdite
4. Le secteur agricole de taille et de capacité d’accueil limitées
(STECAL) à vocation d’activités économiques : Ai
Il s’agit de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée où la création de nouveaux bâtiments à vocation
d'activités économiques, autres qu’à destination d’exploitation agricole, ainsi que l’extension des bâtiments
d’activités existants peuvent être autorisée. L’objectif étant de permettre dans l’espace rural une évolution et
un développement modéré des activités existantes afin de les pérenniser.
Les zones Ai correspondent aux secteurs situés, dans l’espace agricole, au Nord du lieu-dit Kereon et au lieu-dit
de Kerhoat au Nord-Est de la commune. Ces zones couvrent une superficie de 6,64 ha.
5. Le secteur agricole de taille et de capacité d’accueil limitées
(STECAL) à vocation d’habitat : Ah
Il s’agit de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée où la création de nouveaux bâtiments à vocation
d’habitat à l’intérieur de l’enveloppe bâtie peut être autorisée. L’objectif est de permettre, sous certaines
conditions, la densification (la mobilisation des espaces disponibles) de ces secteurs correspondant à des
hameaux habités dans l’espace rural. Les zones Ah correspondent aux secteurs de Cozmaner et de Kerruc et
couvrent une superficie de 8,12ha.
6. Conclusion sur les zones agricoles
Les zones agricoles du PLU couvrent environ 3605,5 hectares, soit 74% de la superficie communale. PR
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 83 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 84 sur 150
C. L’évolution du bâti en zones naturelles et agricoles
1. L’évolution des bâtiments d’habitation
Le Code de l’Urbanisme, au travers de son article L.151-12, dispose que :
« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.
151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces
extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces
extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le
maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du
code rural et de la pêche maritime. »
La municipalité a choisi d’appliquer cette possibilité dans le PLU, afin de faire permettre au bâti de l’espace
rural d’évoluer.
Ainsi, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces
extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Pour ce faire, le règlement écrit précise :
- La zone d'implantation des annexes : Les annexes doivent être édifiées sur le même îlot de propriété que
la construction principale dans une enveloppe de 20 m autour de l'habitation principale.
- La surface de plancher des extensions : elle est limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date
d'approbation du présent P.L.U ou 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la
surface de plancher existante à la date d'approbation du présent P.L.U.,
- La surface de plancher ou d’emprise au sol des annexes : elle est limitée à 30 m² de surface de plancher
ou d’emprise au sol cumulée pour les annexes ;
- la densité : il peut y avoir une ou plusieurs extensions, en tout état de cause, la surface de plancher
définitive du bâtiment (y compris l’extension) cumulée ne dépassera pas 250 m² tandis que pour les
annexes la surface de plancher ou d’emprise au sol est limitée à 30 m² cumulés.
- les conditions de hauteur : les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur de l’habitation et les
annexes ne peuvent pas dépasser une hauteur maximale de 4 m.
2. Les possibilités de changement de destination
Le Code de l’Urbanisme au travers de son article L.151-11 donne également la possibilité, aux communes qui le
souhaitent, de désigner dans les zones agricoles et naturelles « les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un
changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole
ou la qualité paysagère du site ».
Le changement de destination est soumis :
- en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
- en zones naturelles, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 85 sur 150
Cette possibilité a été mise en œuvre dans le PLU de Plonéour-Lanvern sur l’ensemble du territoire rural pour
permettre une certaine évolution du bâti de qualité situé en zone rurale, et cela dans un souci de traitement
équitable de tous les habitants. Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination sont
spécifiquement désignés au règlement graphique du PLU par une étoile.
Des critères ont été définis par la commune pour cette identification et chaque bâtiment a été repéré sur le
terrain.
Définition des critères
Intérêt architectural et patrimonial local :
▪ Typologie bâtie :
- anciens bâtiments ruraux traditionnels attachés ou non à des habitations (anciennes fermes de type
longères et ses dépendances, granges, crèches…)
- dépendances liées à un bâti remarquable
- constructions des années 30 ou 50 mais avec une singularité, …
▪ Matériaux : une maçonnerie essentiellement en pierres apparentes ou en pierres ayant été enduites,…=
ne pas être un « hangar » ou bâtiment d’élevage avec des murs porteurs en parpaings, ou tôle, ou
fibrociment…
▪ Eléments de modénature : linteaux en pierre taillés, menuiseries particulières
Intérêt du changement de destination
• Localisation : dans un hameau, isolé, en continuité du bâti, détaché de la construction principale…
▪ Destination actuelle : ne pas être une habitation
▪ Superficie du bâtiment : posséder une superficie minimale permettant de le transformer en habitation =
une emprise au sol > à 60 m²
▪ Etat de conservation : ne pas être une ruine = disposer de l’essentiel des murs porteurs, disposer d’une
toiture,…
Desserte par les réseaux :
▪ Présence des réseaux de capacité suffisante nécessaire : eau potable, électricité, voirie d’accès
Agriculture :
▪ En dehors d’une exploitation agricole en activité
Environnement :
▪ Risques et nuisances : ne pas être situé dans un secteur à risque naturel (inondation …) ou dans un
périmètre de protection de captage ou prise d’eau potable ;
▪ Environnement naturel : ne pas être situé en zone humide.
Application
Sur Plonéour-Lanvern, ce sont principalement d’anciennes constructions agricoles, qui présentent un intérêt
patrimonial et un caractère historique (édifié en pierres apparentes ou sous-enduits, de plus de 50 ans, avec la
présence d’éléments d’architecture caractéristique, de type linteau, porte, cheminée…). Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 86 sur 150
Il s’agit des 57 bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial.
Cette possibilité donnée pour l’évolution du bâti existant engendre peu de consommation d’espace, puisqu’il
s’agit de bâtiments existants. Les élus sont conscients que des changements de destination à vocation d’habitat
pourront avoir certains impacts sur les possibilités d’utilisation des terres agricoles à proximité (recul des plans
d’épandage). Toutefois, ces impacts sont à relativiser.
Il est à noter que le fait d’identifier un bâtiment ne donne pas l’accord sur son changement de destination,
mais offre la possibilité d’en faire la demande (qui pourra être acceptée ou refusée, et devra faire l’objet d’un
examen préalable en commission préfectorale).
Les bâtis ainsi étoilés constituent un inventaire qui n’avait jusqu’alors jamais été réalisé.
Par ailleurs, les bâtiments étoilés au titre du changement de destination en zones A et N sont à prendre en
compte dans les calculs prospectifs sur la durée du PLU mais de manière relative.
En effet :
- la plupart de ces bâtis ont vocation à permettre l’extension d’une habitation existante accolée,
- les demandes de changement de destination en habitation s’étaleront dans le temps, sur le long terme (bien
au-delà des 10 prochaines années),
- les demandes de changement de destination pourront être rejetées par la CDNPS ou la CDPENAF, dès lors que
ces commissions jugeront qu’elles pourraient compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
- enfin seuls 22 permis ont été attribués pour des demandes de changements de destination au cours des 10
dernières années soit 2 par an en moyenne.
Ainsi, sur la base de l'expérience passée, on peut considérer qu’une vingtaine de bâtiments situés dans l'espace
rural seront transformés en habitation dans les 10 prochaines années et sont donc à comptabiliser dans les
potentialités d'accueil au titre des changements de destination. |
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 87 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 88 sur 150
D. Les zones urbaines
Art. R. 123-5 du Code de l’Urbanisme : Les zones urbaines sont dites "zones U".
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Il s’agit de :
Une zone Uh à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat, divisée en 3 grands secteurs :
- Le secteur Uha correspond au centre-bourg et à un type d’urbanisation dense, en ordre continu,
destiné à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitat.
- Le secteur Uhb couvre les formes urbaines périphériques du centre bourg et le secteur d’habitat
qui s’est développé en limite communale avec Pont L’Abbé au Sud-Est du territoire. Il
correspond à un type d'urbanisation de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu,
destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat.
- Le secteur Uhc couvre les formes urbaines périphériques du bourg et dispersées sur le territoire.
Il correspond à un type d'urbanisation aéré, en ordre discontinu, destiné à l'habitation et aux
activités compatibles avec l'habitat.
Certaines de ces zones Uh sont concernées par une trame graphique spécifique au titre de l’article R.151-34
du Code de l’Urbanisme identifiant les zones exposées au risque d’inondation par submersion marine (sur la
base de la cartographie définie par l'Etat dans le cadre du Porter à Connaissance). A l’intérieur de ces secteurs
définis au documents graphiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité
publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité
d'autres installations. Le « GUIDE D’APPLICATION DE L’ARTICLE R111-2 DU CODE DE L’URBANISME, POUR
ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS EXPOSES AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE » figure
en annexe du règlement écrit.
Une zone Ui à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services divisée en 3
secteurs :
- Uia : secteur d’activités à caractère artisanal et de services,
- Uib : secteur d’activités à caractère industriel, artisanal et de services,
- Uic : secteur d’activités à caractère commercial.
Une zone UL à vocation d’installations, constructions et équipements publics ou privés, de sports, de loisirs, de
camping et de caravanage.
Tous les terrains mis en U sont soit raccordés ou accordables au réseau d’assainissement collectif, soit aptes à
l’assainissement individuel. (Voir annexes sanitaires du P.L.U.), et la commune a vérifié que les réseaux d’eau
potable et d’électricité sont suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins des futures constructions. 1202/21/27
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Rapport de présentation Page 90 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
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1. Le centre ancien : Uha
La zone Uha correspond à l’urbanisation la plus dense du bourg, qui concentre la plupart des commerces et
services. Elle englobe le centre traditionnel, qui s’est organisé autour de l’Eglise sous forme d’un habitat dense
et mitoyen.
La commune a estimé que le tissu urbain du centre-bourg méritait un zonage particulier, pour assurer la
pérennité de son unité et sa qualité. En effet, ce secteur a fait l’objet d’une étude architecturale et paysagère
spécifique dans le cadre de la modification du périmètre de protection du menhir classé, à la demande de
l’Architecte des Bâtiments de France. Cette étude a permis de déterminer les différents types de bâti concentré
dans la zone Uha, d’époques et de caractéristiques architecturales différentes. Des règles spécifiques
concernant la réhabilitation du patrimoine bâti ancien, mais également concernant les couleurs de façade et
les enseignes commerciales ont été édictées et intégrées au règlement de la zone Uha.
Le règlement du secteur assure l’unité de cette forme urbaine en édictant notamment des règles strictes quant
à la continuité entre les volumes construits (constructions devant s’implanter à l’alignement des voies ou des
emprises publiques ou bien dans le prolongement des constructions existantes, clôtures harmonisées avec
l’existant, hauteur maximale au faîtage de 11 mètres, etc…)
2. Les quartiers en extension du cœur de ville de Plonéour –Lanvern
et les extensions résidentielles en continuité de l’agglomération de
Pont L’Abbé: Uhb
La zone Uhb correspond aux premières formes urbaines périphériques du centre anicien et à l’extension
résidentielle qui s’est développée en limite de l’agglomération de Pont L’Abbé.
En effet, à partir des années 1950, le centre-ville s’est progressivement étendu, essentiellement sous forme de
lotissements pavillonnaires successifs. D’une part, les zones Uhb dessinent ainsi le périmètre de la première
couronne de ce développement, d’autre part les zones Uhb délimitent également le pôle d’habitat secondaire
qui s’est développé en lisière de Pont L’Abbé.
Pour maintenir des possibilités de divisions parcellaires et œuvrer dans le sens de la densification et de la
gestion économe de l’espace, l’emprise au sol n’est pas réglementée.
Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives. Sinon, elles devront s’implanter à une distance
d’au moins 3 mètres – en tout point du bâtiment - des limites séparatives.
Par rapport aux autres voies, la zone Uhb étant caractérisée par des formes urbaines variées, les constructions
principales s'implanteront dans une bande comprise entre 0 et 10 m de la voie, ce qui permet à la fois des
implantations en limite (pour un quartier plus dense) et en retrait en fonction de l’orientation de la parcelle et
du positionnement de la voie. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 92 sur 150
3. Les formes urbaines périphériques: Uhc
Les formes urbaines périphériques qui se sont développés en extension du bourg (deuxième « couronne » d’urbanisation de l’agglomération, ceinturant les zones Uha et Uhb), sous la forme d’écarts au Sud-Est du territoire en direction de Pont l’Abbé, ou dispersées sur le territoire à partir de hameau existant qui ont été classées en zones Uhc. Il correspond à un type d'urbanisation aéré, en ordre discontinu, destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat.
Les constructions sont implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la voie et peuvent s’implanter en ordre continu ou discontinu. Les hauteurs maximales sont fixées à 9 m au faîtage.
Au total, en dehors des zones prévues par ailleurs en 1AUh et 2AU, les zones UH compte un potentiel
d’accueil ‘théorique’ d’une dizaine d’hectares de terrains urbanisables au sein des zones Uha / Uhb / Uhc,
pour l’habitat et aussi des activités compatibles avec l’habitat.
Un secteur de 0,68 ha situé en Uhc au niveau de Pen ar Prat a fait l’objet d’une OAP, afin de préciser les
conditions d’aménagement de l’ensemble (notamment : organisation de la desserte et traitement paysager).
Cette zone se situe dans le tissu urbain existant de l’agglomération. En cohérence avec les objectifs de densité
affichés dans le PADD (densité brute de 25 logements / Ha), cette zone Uhc devra comporter au minimum
17logements.
4. Les espaces réservés aux activités économiques : Ui / Uic
La zone Ui est une zone d'activités économiques destinée à regrouper les établissements à caractère
principalement industriel, artisanal, commercial et de services dont l'implantation est nécessaire dans une zone
spécifique, à l’extérieur des zones d’habitat.
La zone Ui à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services est divisée en 3 secteurs :
- Uia : secteur d’activités à caractère artisanal et de services au bourg (entreprise Larzul) à
Kerlavar en extension sud-est du bourg le long de la RD 2 et au Nord de Kereon
- Uib : secteur d’activités à caractère industriel, artisanal et de services, partie sud de la ZA de
Kerlavar et zone de Kerganet au sud-est de la commune
- Uic : secteur d’activités à caractère commercial, à Kerganet/Le Hellen, ZACOM identifiée par le
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 93 sur 150
Ce zonage Ui comporte des règles spécifiques d’aménagement concernant :
- l’implantation des constructions, qui doivent être implantées à au moins 6 mètres de l'emprise des voies, et
soit en limite séparative, soit à au moins 3 m, sauf en cas d’habitation à proximité, une implantation à 5 m de la
limite séparative sera imposée.
- le gabarit des constructions : dans un souci d’optimisation de l’espace et de densification, aucune emprise au
sol maximale n’est définie ; la hauteur maximale des différents volumes, calculées à partir du niveau moyen du Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 94 sur 150
terrain naturel (c'est -à- dire avant l'exécution des fouilles ou remblais), jusqu’au faitage le plus haut, ouvrages
techniques, cheminées et autres superstructures exclues, est de 14 m en zone Uib (activités industrielles) et 12
m en zone Uia et Uic.
La zone Uic est une zone d'activités économiques destinés à regrouper les établissements à caractère commercial.
Elle est destinée à accueillir les commerces d’une superficie supérieure à 400 m² et correspond à la zone de
Kerganet accueillant des grandes surfaces commerciales.
Au total, ces zones Ui couvrent 43,39 hectares dont 1,55 ha restent disponibles pour de futurs projets.
5. Les espaces réservés aux installations, constructions et
équipements publics ou privés, de sport et de loisirs : UL
La zone UL est destinée à l’accueil d’équipements publics ou privés, de sports, de loisirs, de camping et de caravanage. Ces équipements, par leur nature et leur fonction, leur gabarit et implantation possèdent des caractéristiques spécifiques tant sur le plan urbanistique que sur le plan architectural et technique.
Les zones UL correspondent à des secteurs à vocation de sport, de loisirs, de camping et de caravanage, et
d’équipements publics :
- le parc et une partie des halles Raphalen; le vallon, destiné à rester à dominante naturelle, a été classé
en zone NL;
- les terrains de sport, situés à proximité de l’école privée ;
- le stade Municipal, comprenant des terrains de football, des vestiaires…
- le camping de Lestréguéoc (Le bonheur côté pré),
- Le camping municipal,
- le centre équestre Le Trèfle à l’Est du bourg le long de la RD 756 en direction de Tréguennec.
Ce zonage comporte des règles spécifiques d’aménagement concernant :
- l’implantation des constructions, qui doivent être implantées à au moins 5 mètres de l'emprise des voies et
soit en limite séparative, soit à au moins 3 m sauf en cas d’habitation à proximité, une implantation à 5 m de la
limite séparative sera imposée.
- la hauteur maximale des différents volumes, calculées à partir du niveau moyen du terrain naturel (c'est -à-
dire avant l'exécution des fouilles ou remblais), jusqu’au faitage le plus haut, ouvrages techniques, cheminées
et autres superstructures exclues, est de 12 m.
Au total, ces zones UL couvrent 20,47 hectares dont 0,75 ha constituent des espaces disponibles pour de
futurs équipements. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 95 sur 150
E. Les zones à urbaniser
Art. R. 123-6 du Code de l’Urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts
à l'urbanisation.
• Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à
la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le
règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont
autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de
la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement
durable et le règlement. Ce sont les zones dites « 1AU ».
• Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à
la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une
modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Ce sont les zones dites « 2AU ».
La zone 1AU d’urbanisation à court ou moyen terme est opérationnelle immédiatement ; elle est divisée en 3
grands secteurs :
- 1AUh : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat comprenant les
sous-secteurs:
✓ 1AUhb : secteur d’habitat de densité moyenne en ordre continu ou discontinu
✓ 1AUhc : secteur d’habitat de densité plus faible en ordre discontinu
- 1AUL : secteur à vocation sportive ou de loisirs ou d’équipements d’intérêt collectif
- 1AUi : secteur à vocation d’activités économiques, comprenant les sous-secteurs :
✓ 1AUia : secteur à vocation d’activités à caractère artisanal ou de services compatibles avec la
proximité de zones d’habitat, sans installations génératrices de nuisances,
✓ 1AUic : secteur d’activités à caractère commercial,
✓ 1AUid : secteur d’activités à caractère de services.
Tous les terrains mis en 1AU sont raccordés ou accordables au réseau d’assainissement collectif. (Voir
annexes du P.L.U.), et la commune a vérifié que les réseaux d’eau potable et d’électricité sont suffisamment
dimensionnés pour répondre aux besoins des futures constructions.
La zone 2AU d’urbanisation à long terme. L'ouverture à l'urbanisation dépend d'une modification ; elle
comprend les secteurs suivants:
- 2AUh : secteur à vocation d'habitat et d’activités compatibles avec l’habitat,
- 2AUib : secteur à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.
- 2AUL : secteur à vocation sportive ou de loisirs ou d’équipements d’intérêt collectif
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 96 sur 150
Ces secteurs 2AU nécessitent un renforcement ou une extension des réseaux (eau potable, électricité, voirie,
réseau de défense incendie et le cas échéant d’assainissement) préalablement à leur urbanisation, ou ne sont
pas constructibles immédiatement car non en continuité directe avec des terrains physiquement urbanisés ;
ils constituent des réserves foncières intéressantes, dont l’ouverture à l’urbanisation dépendra de la collectivité
(via une procédure de modification du P.L.U.) jeyiqeu,|
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1. Les futures zones à urbaniser à vocation d’habitat : 1AUhb,
1AUhc, 2AUh
II est important de préciser que la délimitation et le choix des nouveaux secteurs à urbaniser se sont également
opérés sur le critère de la présence de réseaux. La présence à la périphérie des terrains retenus comme
urbanisables du réseau d'alimentation en eau potable et du réseau de collecte des eaux usées (dont il est fait
mention dans les annexes) ont particulièrement été pris en compte dans le choix des zones, quant aux réseaux
souples (électricité et téléphone) la structure même de ces réseaux permet une plus grande flexibilité.
Les zones 1AUhb, 1AUhc et 2AUh, pour la plupart déjà matérialisées dans le PLU appouvé le 09/07/2008,
sont destinées à venir épaissir la structure de l’urbanisation existante.
Les dispositions du règlement écrit reprennent celles des zonages U correspondants.
Au total, les zones AU dédiées à l’habitat (et activités compatibles) représentent 19 hectares, entièrement
situés au niveau de l’agglomération du bourg et le secteur de Kerganet/le Hellen.
Il est important de souligner que le projet de la municipalité reste dans une proportion très raisonnable au
regard de la superficie globale de la commune : Environ 0,40% de la surface communale.
Il faut aussi souligner que le présent PLU matérialise beaucoup moins de zones AU disponibles à vocation
d’habitat que le PLU approuvé le 09/07/2008 : 19 hectares contre 88,50 hectares.
9 zones 1AUh sont prévues au PLU pour étoffer l’urbanisation :
• La zone 1AUhc de Kergonda (0,77 ha)
Cette zone se situe en extension Nord du tissu urbain existant de l’agglomération. En cohérence avec les
objectifs de densité affichés dans le PADD (densité brute de 17 logements / Ha), cette zone 1AUhc devra
comporter au minimum 13 logements. Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble
(notamment : organisation de la desserte et traitement paysager). Un emplacement réservé a été délimité en
bordure sud de la zone afin d’élargir la voirie et de desservir ainsi dans de bonnes conditions la futur zone à
aménager.
• La zone 1AUhb de Kersulec Nord-Ouest (0,71 ha)
Cette zone de superficie très limitée se situe également en extension du tissu urbain existant de
l’agglomération, le long de la route de Tréogat (RD 2), dans la continuité du lotissement de Kersulec
récemment aménagé et dont les constructions sont en cours. Ce secteur pourra accueillir 12 logements
conformément à la densité applicable de 17 logements/ha en extension. Une OAP précise les conditions
d’aménagement de l’ensemble (notamment : organisation de la desserte et traitement paysager). La desserte
s’organisera dans la continuité des voies aménagées pour desservir les constructions du lotissement adjacent
de Kersulec.
• La zone 1AUhb de la rue Albert Camus (2,16 ha)
Cette zone se situe au Nord-Ouest de l’agglomération. Elle est occupée actuellement par une parcelle cultivée
et un espace arboré pour sa partie Sud-Ouest s’inscrivant dans un contexte urbain assez aéré. Cependant son Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 99 sur 150
aménagement permettra de densifier l’urbanisation du bourg. En cohérence avec les objectifs de densité
affichés dans le PADD (densité brute de 25 logements / ha), cette zone 1AUhb devra comporter au minimum
54 logements. Des formes urbaines mixtes seront privilégiées (habitat collectif/semi-collectif/individuel dense)
Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble (notamment : organisation de la desserte
automobile, cheminement doux…).
• La zone 1AUhb de la rue des Marguerites (0,58 ha)
Cette zone située au Sud de la zone de la rue Albert Camus s’insère entre une parcelle agricole cultivée classée
en A et les petits collectifs aménagés le long de la rue des Marguerites (tissu urbain assez dense).
Elle permettra de densifier de façon modérée (habitat individuel dense) l’urbanisation de l’agglomération en y
aménageant au minimum 10 logements, la collectivité a fait le choix de lui attribuer une densité plus faible de
17 logements à l’hectare dans un secteur qui marque une certaine transition avec un espace agricole et où la
volonté est de privilégier une urbanisation un peu plus aérée. Certains secteurs sont plus propices à l’accueil
d’habitat d’une densité supérieure. Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble
(notamment : formes urbaines, organisation de la desserte automobile : une voie de desserte double sens sera
aménagée à partir des voies existantes au Sud, dans la continuité, et au Nord, trame bocagère à préserver).
• La zone 1AUhb de Kerallan (1,89 ha)
Ce secteur d’extension se situe en périphérie sud-ouest de l’agglomération, il fait l’objet d’un projet
d’aménagement abouti et va permettre la construction d’une trentaine de nouveaux logements sous forme
d’habitat individuel. Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble (notamment : formes
urbaines, organisation de la desserte automobile, traitement paysager).
• La zone 1AUhb de l’allée de Ty Bout (1,31 ha)
Cette zone arborée, située au sud du cœur de bourg, à proximité du pôle d’équipements sportif et du stade
municipal fait également l’objet d’une opération d’aménagement spécifique qui pourrait aboutir très
rapidement. Elle est bordée par deux routes : allée de Ty bout à l’Est et la route de Keriforn à l’Ouest.
Ce secteur pourrait accueillir une vingtaine de logements de type individuel. En effet tout comme pour la zone
de la rue de Marguerites, bien que la zone s’insère dans le tissu urbain existant, la collectivité a fait le choix de
lui attribuer une densité de zone d’extension à savoir 17 logements/ha afin de ne pas trop contraindre
l’aménagement futur qui s’inscrit dans un contexte urbain aéré et verdoyant. Ce secteur a davantage vocation
à accueillir un habitat moyennement dense afin d’assurer l’insertion de ce nouveau quartier dans son
environnement. Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble (notamment : formes urbaines,
organisation de la desserte automobile, trame bocagère à préserver).
• La zone 1AUhb de Kerbrec’h (4,75 ha)
Cette zone située au Sud-Est du bourg constitue le pôle principal de développement de l’habitat au niveau de
l’agglomération puisqu’elle couvre une superficie assez vaste de près de 5 ha. Ce futur quartier est bordé à la
fois de part et d’autre par des quartiers d’habitat existant mais il s’inscrit également dans un cadre agréable et
une grande qualité paysagère avec la présence au Nord et à l’Est du parc Raphalen. Il bénéficie donc de la
proximité directe d’équipement structurant et se situe dans un rayon inférieur à 500 m du cœur de ville, de ses
services et commerces, ce qui peut favoriser les déplacements piétons.
Pour toutes ces raisons, la collectivité a donc fait le choix d’appliquer une densité de 20 logements/ha sur ce
secteur qui constitue pourtant une extension de l’urbanisation. En effet, ce nouveau quartier pourra accueillir Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 100 sur 150
des formes d’habitat variées : de l’habitat collectif au nord, dans la partie plus proche des équipements et du
cœur de ville, de l’habitat intermédiaire et individuel dans la partie sud plus éloignée et qui s’inscrit dans un
contexte urbain plus aéré. Le secteur de Kerbrec’h est destiné à accueillir environ 95 logements. Une OAP
précise les conditions d’aménagement de l’ensemble et notamment le tracé des liaisons à créer pour connecter
ce nouveau quartier au tissu urbain et aux équipements environnants.
• La zone 1AUhb Place Yann ar Goff (0,65 ha)
Cet espace disponible de 6500 m² va permettre de densifier l’habitat en cœur de ville, il est prévu d’y
aménager 16 logements selon des formes urbaines de type semi-collectif, intermédiaire ou individuel dense.
Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble et notamment les conditions d’accès à partir de
la rue des Alliés à proximité de la place Amiral Ronarc’h.
• La zone 1AUhc de Brénanvec (0,96 ha)
Cette zone se situe en extension du tissu urbain existant de l’agglomération. En cohérence avec les objectifs de
densité affichés dans le PADD (densité brute de 17 logements / Ha), cette zone 1AUhc devra comporter au
minimum 16 logements. Une OAP précise les conditions d’aménagement de l’ensemble (notamment :
organisation de la desserte et traitement paysager).
5 zones 2AUh sont également prévues au PLU pour étoffer l’urbanisation du bourg et du secteur de
Brenanvec/ le Hellen mais à plus long terme pour différentes raisons.
3 secteurs 2AUh de surface assez restreinte sont situés à l’intérieur du tissu urbain de l’agglomération et ont
donc vocation à être mobilisés pour densifier l’habitat du bourg. A l’heure actuelle, ils présentent des
caractéristiques qui contraignent un aménagement à court terme d’où le choix de la collectivité de les classer
en zones 2AU. En effet, ces terrains présentent des contraintes liés à la propriété et au morcellement du
foncier qui entraînent notamment des blocages pour accéder ou desservir les parcelles disponibles.
Au Sud-Est du territoire, l’objectif de la délimitation des zones 2AUh est de faire le lien à moyen terme entre
des zones d’habitat qui se sont développées à Brenanvec et au Hellen.
En effet ce pôle de développement à la fois économique et de l’habitat reste à structurer, même s’il est déjà en
grande partie urbanisé. L’habitat initial était dispersé sous forme de hameaux et des quartiers résidentiels se
sont greffés sous forme d’îlots bâtis denses souvent en impasse. Le secteur bénéficie d’une attractivité
résidentielle, en lien avec la proximité du centre de Pont l’Abbé et d’une attractivité économique en lien avec la
proximité de la RD785. Cette double attractivité exerce sur ce secteur des pressions importantes pouvant être
contradictoires et conflictuelles. Il en résulte une urbanisation au coup par coup, sous forme d’opérations de
lotissements ponctuelles. L’objectif de la délimitation de ces deux zones 2AUh est de structurer davantage le
tissu urbain et d’améliorer la cohésion de ce second pôle d’habitat très fragmenté. Plonéour-Lanvern LES ZONES A URBANISER À VOCATION D'ACTIVITES ET D'EQUIPEMENTS SET Re TEE AR e Feb lé ons
MM 1AUia : Zone à urbaniser à court terme, à vocation d'activités
à caractère artisanal ou de services, sans installations nuisantes
incompatibles avec la proximité de zones d'habitat
EM 1AUic : Zone à urbaniser à court terme, à vocation d'activités
à caractère commercial
+ 1AUid : Zone à urbaniser à court terme, à vocation d'activités
à caractère de services
1AUL : Zone à urbaniser à court terme, destinée à recevoir
les installations, constructions et équipements publics ou
privés, de sport et de loisirs
#77. 2AUib : Zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation
d'activités à caractère industriel, artisanal et de services
PA 500 m
1 |
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 101 sur 150
2. Les futures zones à urbaniser à vocation d’activités : 1AUia, 1AUic,
1AUid, 2AUib
Une zone a été réservée pour la création d’une petite zone d’activités de 1,75 ha, en entrée nord-ouest de
l’agglomération, sur la RD2, route de Tréogat. L’objectif est de compléter l’offre de terrains destinée à l’accueil
d’activités artisanales au niveau de la communauté de communes. Cette zone permet de marquer l’entrée de
l’agglomération. Afin de préserver une qualité urbaine d’entrée de ville, un recul des constructions et installations
de 25 mètres est imposé par rapport à l’axe de la RD, et ce recul devra être traité de façon simple, en espace vert,
simplement engazonné et planté d’arbustes d’essences locales. Par ailleurs, l’indice « a » interdit les activités de
type industriel, afin de ne pas apporter de nuisances aux futures zones d’habitat situées au sud.
La zone d’activités de Kerlavar accueille des activités industrielles et artisanales. Elle est presque en totalité
occupée. La commune, afin de développer l’emploi sur la commune, et notamment à proximité du bourg, souhaite
développer la zone par une extension vers l’Est, pour des activités industrielles, artisanales et tertiaires, de 4,15 ha
(zone 2AUib).
La zone d’activités industrielles, artisanales, et commerciales de Kerganet est presque entièrement occupée, et a
ainsi été classée en zone Uib et Uic.
La situation géographique de Plonéour-Lanvern, au cœur du pays bigouden, favorise le développement local et fait
de la commune un passage obligé pour les liaisons transversales. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 102 sur 150
La RD785 représente l’axe principal de desserte de plusieurs communes du Pays Bigouden Sud. Cette voie traverse
le territoire communal sud et longe l’agglomération de Pont-l’Abbé.
Afin de répondre à des demandes très ciblées formulées dans un contexte économique favorable, la commune de
Plonéour-Lanvern souhaite procéder à l’aménagement de deux zones situées à proximité de cet axe :
- une zone 1AUid de 1,65 ha a été créée, afin de permettre l’implantation d’activités tertiaires sans nuisances pour
l’habitat situé à proximité ;
- un secteur d’extension 1AUic se fera le long de la RD785, dans la continuité du secteur Uic du Hellen. La zone
1AUic représente ainsi une extension de 5,21 ha. Cet espace de développement des activités commerciales est
identifié par la SCoT Ouest Cornouaille approuvé en 2015 dans la ZACOM de Kerganet. Le SCOT impose certaines
conditions dans le cadre du futur aménagement de cette zone et notamment : « la nécessité de maintenir une
fluidité de la circulation environnante, en particulier sur la RD 785 engorgée aux heures de pointes, axe structurant
supportant des flux routiers importants dont le trafic des ports bigoudens ».
Les OAP qui précisent les conditions d’aménagement des zones 1AUic et 1AUic tiennent compte des conditions
fixées par le SCoT et prévoit pour la zone 1AUic, une desserte à partir la route départementale n°2 (avec des sens
préférentiels de circulation et un « tourne à droite » en provenance du bourg de Plonéour-Lanvern), et pour la
zone 1AUid, un accès à partir de la voie qui longe le Nord du lotissement de Kersulec. D’autres principes
notamment en matière d’éléments du paysage à préserver et à créer sont déterminés dans les OAP.
Le classement de la RD785 en voie à grande circulation impose, conformément aux dispositions del’article L.111-
1-4 du code de l’urbanisme, un recul d’inconstructibilité de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie.
La zone 1AUic figurait déjà dans le PLU avant la présente révision ; le PLU a été adapté en 2013 car la commune a
souhaité déroger à ce recul, afin de définir un recul homogène avec la zone Uic du Hellen, ainsi que la zone Uib de
Kerganet, située en face.
Etude de dérogation Loi Barnier (Source : Rapport de présentation du PLU de 2013)
DIAGNOSTIC DE LA ZONE 1AUic
Deux séquences paysagères sont visibles depuis la RD 785 :
-un paysage à dominante économique : la zone d’activités communautaire de Kerganet et la zone de Brénanvec
Névez regroupent à ce jour une vingtaine d’entreprises aussi variées les unes que les autres (grande distribution,
agro-alimentaire, matériaux, industrie automobile …) et d’horizons divers. La Communauté de Communes du Haut
Pays Bigouden, gestionnaire de la zone de Kerganet, mène aujourd’hui à terme un projet d’extension afin de
répondre aux nombreuses demandes d’implantation. La
zone de Brénanvec Névez vient quant à elle tout juste d’accueillir une nouvelle activité économique. Elle tend à
s’étendre encore davantage avec l’installation d’un nouvel artisan très prochainement. De plus, un garage
automobile se situe à proximité de ces deux zones d’activités ainsi qu’en limite de terre agricole.
-un paysage à dominante agricole : une zone utilisée dans le cadre d’une activité agricole sous la forme d’un seul
et unique ensemble (d’une superficie globale de 9 hectares) compris entre deux routes départementales très
fréquentées : la RD 785 et la RD 2 constituant toutes deux des points de passage obligatoires pour accéder au Pays Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 103 sur 150
Bigouden Sud. Seul un ancien corps de ferme existe toujours au sud de cette zone qui a perdu sa vocation agricole
compte tenu de la cessation d’activité de l’exploitant.
Le descriptif du cadre végétal
Plusieurs haies entourent les parcelles concernées : laurier, thym, bouleau blanc, escalonia, berberis et érable
champêtre. Elles rappellent les essences locales existantes que l’on retrouve un peu partout dans le secteur. En
partie haute du terrain, des haies marquent la limite. On trouve principalement de l’aubépine, des pommiers
communs à fleurs, des chênes communs, des pruniers et des cerisiers sauvages. La végétation existante sera
conservée et ce type de barrière végétale sera réalisé et étendue tout le long du site, le long de la route.
Les autres contraintes et servitudes
Le bruit :
L’arrêté préfectoral n° 2004-0101 du 12 février 2004 portant révision du classement sonore des infrastructures de
transports terrestres du Finistère a classé la RD 785 en tant que voie affectée par le bruit. La RD 2 reliant
PLONÉOUR-LANVERN à PONT-L’ABBE est classée en catégories 3 et 4. Un isolement acoustique minimal contre les
bruits extérieurs est obligatoire pour toute construction de bâtiment à usage d’habitat situé le long de cette voie
classée bruyante.
Le réseau électrique :
Le terrain concerné est traversé par un réseau de lignes électriques. De ce fait, les travaux qui y seront
programmés seront réglementés par les décrets n° 65-48 du 08 janvier 1965 et n° 91-1147 du 14 octobre 1991
ainsi que son arrêté d’application du 16 novembre 1994. De plus, conformément aux décrets et à l’arrêté précité,
tout projet de construction, à proximité du réseau électrique, devra être soumis pour accord préalable aux services
compétents.
Le réseau d’assainissement collectif :
La station de traitement fonctionne actuellement à 65 % de sa capacité normale (9800 équivalents / habitant)
permettant ainsi le raccordement de cette zone sans difficultés.
Le réseau d’eau potable :
La canalisation d’eau potable est une canalisation récente de 250 mm permettant la prise en compte effective des
besoins de la zone tant au plan de l’alimentation que pour la défense incendie.
Le réseau de gaz naturel :
Une canalisation acier de gaz naturel passe le long de la RD 2 au droit de la zone permettant ainsi le raccordement
des constructions le cas échéant.
JUSTIFICATION DE LA ZONE 1AUIC AU REGARD DES CRITERES DE LA LOI BARNIER
La commune de Plonéour-Lanvern a entrepris un travail de réflexion, à l’occasion de la révision générale de son
PLU, visant à répondre aux besoins actuels et futurs de son territoire.
La présente étude intervient en cohésion avec les objectifs que la commune s’est fixée, notamment celui de
favoriser le développement économique et les services à la population. La volonté est de prévoir un aménagement
rationnel du territoire communal, en respectant trois principes fondamentaux : la cohésion sociale, le
développement économique, et la protection de l’environnement.
Le constat de la perte d’attractivité du terrain pour l’activité agricole amène tout naturellement la municipalité à
envisager une extension de la zone économique présente dans la partie sud de son territoire. La demande de Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 104 sur 150
terrains en zone industrielle ou artisanale ne cesse de croître, les entreprises souhaitant être visibles des grands
axes routiers et bénéficier d’un accès immédiat.
De plus, les zones d’activités existantes, Z.A. de Kerganet et Z.A. de Brénanvec Névez, sont actuellement saturées.
En outre, les bâtiments existants dans la zone de Kerganet faisant face à la RD 785 sont tous alignés de façon
identique. Ils se situent entre 35 et 40 mètres de l’axe de la RD 785. Le recul retenu est de 40 mètres pour les
constructions sur cette zone.
Dans la marge de recul de 40 mètres seront autorisées uniquement les espaces verts et plantations.
Les espaces de voirie pourront être réalisés avec un recul de 25 mètres de l’axe de la RD 785.
Au-delà de la marge de recul de 40 mètres, seront autorisées :
- les zones d’accueil et de parking côté voie de desserte interne,
- les aires de manoeuvre et de stockage de préférence sur la façade opposée ou dans les parties
latérales,
- les aires d’exposition éventuelles soignées dans leur organisation et leur présentation.
- les quais d’embarquement ou de livraison devront être traités avec soin et en unité architecturale avec le reste
du bâtiment.
- Les dépôts de matériaux divers seront interdits dès lors qu’ils sont visibles des routes départementales. Pour la
mise en oeuvre de ces prescriptions, un zonage spécifique indicé « c » est institué.
Le traitement des nuisances
La RD 785 se trouve à niveau topographique de la zone d’étude, elle offre déjà une large perception visuelle tant
sur la zone contiguë de Kerganet que sur la zone de Brénanvec Névez, attenante à la RD2.
L’impact du projet sur la faune et la flore sera très limité du fait du maintien des plantations et talus existants
entre la RD785 et la zone à aménager. La création d’un aménagement paysager en prolongement de la végétation
existante accompagnera les projets d’implantation.
Selon un principe de cohérence, des plantations seront rajoutées afin d’assurer une protection des fonds de
jardins privatifs existants. De même, les aires de stationnement, de livraisons et de stockage seront accompagnées
d’écrans végétaux.
Les aires de dépôts, de service et de retournement seront à effectuer en arrière du bâti non visible depuis la
RD785 et la RD2. De préférence, elles seront encadrées par un écran végétal pour dissimuler les stocks (haie…). Les
stocks et dépôts sans protection végétale, situés entre les bâtiments avec vue sur les RD785 et RD2, seront
interdits.
L’environnement immédiat du site d’étude est dors et déjà davantage destiné à l’activité qu’à l’habitat.
Ainsi, les bâtiments pourront être conçus selon les besoins de manière à répondre aux obligations concernant les
nuisances sonores émises par la RD785. La marge de recul par rapport aux limites des habitations existantes
voisines pourra être augmentée en cas d’établissements susceptibles d’engendrer des nuisances.
La zone étant prévue pour l’implantation d’entreprises dans les conditions ci-dessus définies, les nuisances liées à
l’impact visuel et au bruit seront quasi inexistantes.
L’aspect sécurité
Aucun accès direct sur la RD 785 n’est prévu dans la présente demande.
La commune s’est interrogée initialement sur la possibilité d’utiliser le rond-point existant comme accès direct à la
future zone aménagée. Il s’avère que cette hypothèse n’est pas envisageable en raison de la nécessité de créer un
nouvel accès susceptible d’engendrer de nouveaux problèmes de sécurité liés à l’augmentation du trafic à
l’intérieur du rond-point.
L’accès proprement dit au site se fera par la RD2, à environ 250 mètres de distance du carrefour giratoire de
Kerganet. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 105 sur 150
La voirie de desserte de la zone présentera une assiette suffisamment dimensionnée pour sécuriser l’accès direct
qui sera créé sur la RD2. Un rond point sur l’axe de la RD2 sera implanté afin de permettre aux véhicules de circuler
dans des conditions optimums de sécurité. Ce nouveau débouché sera créé sur la RD 2 en concertation avec le
Conseil Départemental.
En outre, les stationnements se feront à l’intérieur de la zone aménagée.
Aucune difficulté de circulation supplémentaire ne devrait être observée compte tenu de la possibilité qui sera
offerte aux véhicules (automobiles, camions …) d’effectuer leurs manoeuvres à l’intérieur de la zone.
La qualité architecturale
Une attention particulière devra être portée sur l’aspect général des constructions de façon à ne pas dénaturer la
perception des paysages.
Des précautions seront prises afin que le bâti nouveau s’intègre le mieux possible à l’environnement existant. Dans
cette optique, différents critères devront être précisés :
- l’adaptation au terrain et la hauteur maximale des constructions,
- la composition de la façade, la définition des volumes,
- les matériaux, les couleurs,
- les enseignes, la publicité,
- les clôtures,
- les espaces verts.
Notamment, les façades devront être réalisées en matériaux de qualité et d’aspect satisfaisant, entretenues
régulièrement et ce de manière à présenter un aspect homogène et une architecture soignée depuis les différents
niveaux de perception (RD 785 et RD 2).
La recherche d’une volumétrie simple transcrivant la vocation d’activités est privilégiée.
Les toitures terrasses ainsi que les toitures courbes ou de faible pente sont autorisées.
Les locaux annexes s’appuieront sur le volume principal à l’exception de ceux répondant à une exigence liée à la
sécurité.
Les couleurs respecteront une harmonie d’ensemble, seront interdits les effets de bariolage. Les masses et
surfaces doivent présenter des couleurs homogènes (pas d’alternance plaque sombre – plaque claire).
L’usage ponctuel de couleur pourra être autorisé sur de petits éléments (menuiserie par exemple).
Les clôtures sont autorisées et devront être de type treillis soudés rigide. Elles pourront renforcer en doublement
la trame végétale (haie…). La hauteur de ces clôtures ne pourra excéder 2,00 m sauf pour des raisons particulières.
La qualité de l’urbanisme et des paysages
La qualité de l’urbanisme et des paysages prise en compte dans le projet d’aménagement reposera sur la
combinaison de trois critères principaux :
-L’existence d’une trame paysagère structurante : l’aménagement du terrain de la zone d’étude devra s’appuyer
sur les éléments paysagers existants et les conforter dès lors que ceux-ci représentent une qualité paysagère. Les
structures végétales existantes constituent les lignes maîtresses du projet.
-L’instauration de bandes paysagères en façade des grands axes routiers, complétées éventuellement par la pose
de clôtures.
-L’isolation paysagère entre la nouvelle zone à aménager et l’habitat existant à proximité.
-Le recul des constructions par rapport à l’axe de la RD 785 ne pourra être inférieur à 40 mètres.
Une bande paysagère sera à aménager le long de la RD 785 de façon uniforme d’une parcelle à l’autre. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 106 sur 150
Elle se composera d’une végétation rase de type pelouse interrompue par alternance d’arbre tige et d’arbuste
buissonnant.
Parallèlement, des linéaires de végétation, de type haie, seront implantés entre les limites parcellaires. Leur
positionnement sera à définir en fonction de la division des îlots. Des clôtures viendront compléter si nécessaire
cette végétation. La végétation qui sera variée en espèces, permettra de briser les volumes, de masquer les
stockages et dépôts inesthétiques qui devront se situer en arrière du bâtiment. Ainsi, en fonction des vues à
conserver ou au contraire à masquer (stockage, aire de retournement…), des bosquets bocagers agrémenteront
les accotements.
3. La future zone à urbaniser à vocation de loisirs: 1AUL/2AUL
Le sud du bourg est un secteur prioritaire pour l’accueil des zones de sport, de loisirs et d’équipements publics.
Les 1AUL et 2AUL correspondent à des secteurs de développement des activités de sport, de loisirs et
d’équipements publics qui se situent dans la continuité d’espaces déjà dédiés aux sports. Cet ensemble
(1AUL/2AUL) s’insère dans un cadre arboré entre le vallon de Pen ar Prat protégé par une zone N et NL et le stade
municipal. Ces secteurs 1AUL et 2AUL qui sont actuellement occupées par des parcelles cultivées ont été délimités
pour répondre aux besoins en terrains de sport et en en espace de stationnement qui s’expriment sur le territoire
communal. Plonéour-Lanvern est en effet un territoire en fort développement et qui attire des familles avec de
jeunes enfants d’où des besoins croissants en matière d’équipements sportifs et notamment en matière de
terrains de football (nombre important de licenciés). La collectivité souhaite donc apporter une réponse concrète à
cette demande forte exprimée par la population en délimitant des espaces dédiés dans un cadre qui s’y prête,
propice à l’accueil de ce type d’activité, et formant un pôle sportif cohérent et bien identifié. Les secteurs naturels
adjacents (boisements, vallon) resteront classés en zone N et NL afin de préserver la sensibilité et la qualité
paysagère des lieux.
Une OAP précise les conditions d’aménagement de la zone 1AUL et fixe des principes en matière d’accès, de
liaisons douces, de stationnement.... Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 107 sur 150
F. Les orientations d’aménagement et de programmation
(OAP)
Afin de cadrer le futur aménagement, des principes ont été affichés en matière de densité, de logements aidés
et sociaux, de desserte automobile, de cheminements doux et d’aménagements paysagers, la collectivité a
élaboré des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Ainsi, des principes généraux - valables pour l’ensemble des secteurs à vocation d’habitat – ont été définis sur
la base du PADD et afin de répondre aux objectifs :
- de mixité sociale : proposer des tailles des parcelles et des typologies de logements diversifiées.
- de densification et d’économie de consommation d’espace : imposer des densités ; rechercher la
mitoyenneté (source d’économie d’espace, de conception et d’énergie).
- de qualité des espaces publics : Organiser la structure du projet d’aménagement autour des espaces publics ;
aménager et traiter de préférence en espaces verts, les parties non construites…
- d’intégration des problématiques environnementales : Réfléchir l’implantation du bâti en fonction de
l’orientation de la parcelle ; implanter les constructions en fonction de la pente du terrain ; tenir compte des
éléments végétaux structurant et les préserver au maximum ; encourager l’utilisation de matériaux recyclables,
non polluants ainsi que les systèmes de productions d’énergies renouvelables ; privilégier une gestion à l’air
libre des eaux pluviales (noues, fossés …) et l’infiltration à la parcelle des eaux de pluie, et mettre en œuvre un
traitement perméable des espaces publics afin de limiter le ruissellement des eaux…
- de qualité architecturale : il s’agit de privilégier une architecture simple, et d’encourager une architecture
contemporaine si elle est basée sur la sobriété des volumes et des matériaux ainsi que leur qualité, et le
respect d’une bonne intégration dans son environnement
Les éléments identitaires devront être respectés : alignements des maisons par rapport aux rues, mitoyenneté,
typologie des limites de propriétés…
- de prise en compte de la végétation : Le patrimoine végétal existant doit être conservé dans la mesure du
possible, et les essences végétales doivent s’appuyer sur celles existantes sur le site (palette locale).
Outre ces principes généraux, des Orientations d’Aménagement et de Programmation détaillées ont été
réalisées sur les zones 1AU et Uh pouvant accueillir plus de 10 logements afin de préciser les conditions de
dessertes (accès, voirie interne le cas échéant) et les éléments de paysage à conserver / renforcer pour faciliter
l’intégration paysagère des futures constructions.
Une orientation d’aménagement thématique a également été réalisée afin de préciser les dispositions en
matière de stationnement vélo (en traduction du Schéma Directeur vélo Ouest Cornouaille). Numéro | Désignation Bénéficiaire | Surface en m2
01 Stockage eau potable Commune 12178
02 Chemin piéton Commune |2124
03 Chemin piéton Commune |196
04 Stationnement Commune |611
05 Stationnement et accès Commune |318
06 Stationnement et/ou bâti communal | Commune |1176
07 Espace de stationnement Commune |422
08 Création d'une voie Commune | 1223
09 LTaison douce Commune |611
10 Terrain de football et stationnement | Commune 147726
11 Elargissement de voirie Commune |248
12 Passage piéton Commune | 968
13 Elargissement de voirie Commune 1974
14 Stationnement paysagé Commune | 1497
15 Espace public Commune | 780
16 Bassin de rétention Commune | 1294
17 Elargissement de voirie Commune |168
18 Création d'une voie Commune |1120
19 Création d'une voie Commune |2017
20 Elargissement de voirie Commune 1197
21 Voie de contournement Sud du bourg | Commune 140507
22 Stationnement cheminement piéton | Commune 1370
23 Elargissement de voirie Commune 1118
24 Mise en valeur de la chapelle Commune 1110
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 108 sur 150
IV. LES AUTRES DISPOSITIONS DU
PLU
A. Les emplacements réservés (ER) ou servitudes assimilées
Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité au PLU d’instaurer divers types d’emplacements réservés ou de
servitudes assimilées :
1. Les emplacements réservés d'infrastructure (article L.151-41 1° du
code de l'urbanisme)
Il s'agit des emplacements (applicables dans toutes les zones du PLU) prévus pour des voies et ouvrages publics
tels que routes, voies ferrées, aérodromes, station d’épuration, de traitement d’eau potable, aires de
stationnement…
La commune de PLONEOUR-LANVERN a mis en place 24 emplacements réservés de ce type : IAA
ANT
AA
NOHTIOUL
NY
388Y
1 INOd
D3NN309341
PAMRSp1
JueLeDeIdU
ES
203W341
ATU3NN3d
NV43N91N1d4
CET
TR
CRT
EL AT
CAS
SIAYAS34
SLNIWI9VIdWI
UJ2AURJ-1N0U0Id
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 109 sur 150
11 emplacements ont été réservés pour des voiries, 3 pour des cheminements, 8 pour des équipements
publics, 1 pour un accès et 1 pour un espace vert. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 110 sur 150
B. Les sites archéologiques
Les sites archéologiques identifiés par le Service Régional de l’Archéologie et communiqués à la collectivité
sont reportés sur les documents graphiques du P.L.U. L’objectif est d’apporter une information aux
propriétaires ou aux aménageurs sur les contraintes liées à la présence de ces sites.
Dans ces zones toutes les demandes, déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la
région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6
rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie
préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :
- permis de construire en application de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme ;
- permis d'aménager en application de l'article L.421-2 du code de l'urbanisme ;
- permis de démolir en application de l'article L.421-3 du code de l'urbanisme ;
- décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R.311-7 et suivants
du code de l'urbanisme ;
- réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L.311-1 du code de
l'urbanisme ;
- opérations de lotissement régies par les articles R.442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
- travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R.523-5
du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;
- aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation
administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code
de l'environnement ;
- travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation
d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L.621-9 du code du patrimoine ;
- travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;
- travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;
- travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Deux types de sites peuvent être identifiés :
►Des sites de « protection 1 » : sites connus dont la valeur est à préciser. Ils font l’objet d’un repérage sur le
document graphique du PLU (sans zonage spécifique mais avec une trame permettant de les identifier, pour
application de la loi sur l’archéologie préventive),
►Des sites de « protection 2 » : sites dont l’importance est reconnue. Ils sont à délimiter et à classer en zone
inconstructible (classement « N » avec trame spécifique permettant de les identifier) ; ils sont soumis
également à application de la loi sur l’archéologie préventive.
Plusieurs entités archéologiques (15) de niveau 1 et deux entités de niveau 2 ont été répertoriées par le
Service Régional de l’Archéologie sur le territoire de PLONEOUR -LANVERN (cartes ci-après) : AAA
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UNE
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 111 sur 150 Plonéour-Lanvern
TREGUENNEC
TROLIMON
LES ESPACES BOISES CLASSES
EM Espace boisé classé (boisement)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
JE VIP
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 112 sur 150
C. Les espaces boisés classés
Sur les documents graphiques, sont également identifiés les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre du L.113-1
et L.121-27 du Code de l’urbanisme.
Les Espaces Boisés Classés au Plan Local d’urbanisme de 2009 représentaient 137,53 hectares soit 3 % du
territoire communal. Dans le projet de Plan Local d’Urbanisme, ils représentent 311 hectares (6,4% du
territoire communal) soit une surface nettement supérieure. Leur délimitation a été ajustée en fonction des
zones humides et en fonction de l’évolution des boisements. La collectivité a fait le choix notamment de
protéger les boisements associés à ces zones humides et aux cours d’eau dans un souci de protection de la
qualité de l’eau au niveau du bassin versant. Plonéour-Lanvern LES ELEMENTS NATURELS PROTEGES (ARTICLE L.151-23 DU C.U.) Se TEE TR Role (Me Ulre S
…. Talus ou haie remarquable à préserver
—— Cours d eau
EM Site naturel ou paysager à protéger
EM Zone humide TREGUENNEC
TROLIMON
JE VIP
Commune de Plonéour-Lanvern
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D. Les éléments à préserver
Les communes peuvent préserver des éléments du patrimoine au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code
de l’urbanisme (Loi Paysage).
1. Les éléments du patrimoine naturel
Au titre du L.151-23, sont identifiés sur le document graphique règlementaire et préservés (obligation de
déclaration préalable avant toute destruction) :
- Les éléments bocagers (talus / haies) pour un linéaire total de 338 Km, en traduction de l’inventaire réalisé
par ENAMO.
- Les sites naturels ou paysager à protéger (3 sites couvrant 1, 21 ha) situés dans le tissu urbain (espace arboré,
parc urbain, poumon vert …)
- Les zones humides, en traduction de l’inventaire réalisé par Ouest Am’ en 2015 et ajustée en 2021 (471,57 ha
retenu au règlement graphique, hors plans d’eau et mares) et les cours d’eau. ARNO TENTE 1 LES ELEMENTS BÂTIS PROTEGES (ARTICLE L.151-19 DU C.U.) Oo Ne TRE AR O Fe N UT ETES
TREOGAT
° Petit patrimoine
EM Bâti remarquable
Eu Bâti intéressant
TREGUENNEC
y
22/12/2021
Commune de Plonéour-Lanvern
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2. Les éléments du patrimoine bâti
Les éléments de petit patrimoine de type calvaires, croix, puits, fontaines, lavoirs, fours… (ne nécessitant pas
de permis de construire pour leur construction) identifiés sont soumis à déclaration préalable pour tous
travaux risquant de les détruire.
Certains éléments de patrimoine bâti plus conséquents comme des bâtiments intéressants et remarquables,
des chapelles, des moulins… (normalement soumis à permis de construire pour leur édification) sont soumis à
permis de démolir si les travaux envisagés menacent de les détruire.
77 éléments de patrimoine sont règlementé dans le PLU au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme :
Bâti remarquable = 24
Bâti intéressant = 23
Petit patrimoine = 30 Commune de Plonéour-Lanvern
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E. Les marges de recul
1. Marge de recul inconstructible le long des routes
départementales
Les marges de recul applicables le long des routes départementales en zones agricoles et naturelles sont indiquées dans le règlement écrit.
1. Pour les voies départementales classées à grande circulation, le recul minimal des habitations, hors agglomération, par rapport l’axe des voies est de :
75 mètres pour la RD 785 (voie classée à grande circulation, soumises à la loi Barnier), en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, hormis les secteurs pour lesquels une dérogation au recul loi Barnier s’applique (recul minimal de 40 m aux abords de la zone 1AUi de Kerganet – Le Hellen de part et d’autre de la RD 785)
2. Au titre des dispositions prises par le Conseil Départemental, le recul minimal des constructions, par rapport à l’axe des voies départementales, est de :
- 15 m pour la RD 240,
- 15 m pour la RD 156 de Plonéour-Lanvern à Tréguennec,
- 25 m pour la RD 156 de Plonéour-Lanvern à Quimper,
- 15 m pour la RD 57 allant de Plonéour-Lanvern à Plogastel-Saint-Germain,
- 25 m pour la RD 57 allant de Plonéour-Lanvern à Saint-Jean-Trolimon,
- 25 m pour la RD 2 pour les constructions autres que les habitations,
- 35 m pour la RD2 pour les habitations,
- 25 m pour la RD 785 pour les constructions autres que les habitations.
Cette mesure ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures
routières, aux services publiques exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux
d'intérêt public, à l'adaptation, la réfection ou l'extension de construction existantes.
En zones urbaines et à urbaniser, les règles d’implantation des constructions par rapport aux routes
départementales sont celles appliquées à toutes voies et emprises publiques.
2. Marge de recul inconstructible le long des cours d’eau
Afin de préserver les abords des cours d’eau, comme inscrit dans le SCOT Ouest-Cornouaille, le SDAGE Loire
Bretagne et le SAGE ouest-Cornouaille, les constructions nouvelles sont interdites dans une marge de recul de 10m
en zone naturelle ou agricole, de part et d’autre des cours naturels (= non busés) identifiés au PLU, ont été mises
place. Elles permettent de protéger les abords de toute nouvelle construction de bâtiments.
F. La diversité commerciale
1. Le périmètre de centralité et de diversité commerciale
L’article L.151-16 du code de l’urbanisme qui indique que « le règlement peut identifier et délimiter les quartiers,
îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les
commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif. » Commune de Plonéour-Lanvern
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Le SCOT de l’Ouest Cornouaille précise que les documents d’urbanisme locaux identifieront et délimiteront les
centralités afin de limiter les risques de dilution et de mitage commercial en se basant sur les critères ci-dessous :
« Une centralité est un tissu urbain mixte de commerces, de services et de logements, situé en cœur des bourgs à la
convergence des flux de déplacements. Son périmètre est variable selon l’organisation de l’implantation des
services et des commerces et du fonctionnement urbain. Une commune peut donc avoir plusieurs centralités :
centre-ville/centre-bourg, quartiers, villages. En fonction du contexte local, dans certaines communes, des
centralités secondaires ou touristiques, où les activités commerciales sont présentes ou souhaitées, sont
identifiables. L’implantation des activités commerciales pourra y être prévue. »
Sur la base des critères énoncés par le SCOT et au regard des spécificités de la commune de Plonéour-Lanvern, la commune a délimité un périmètre de diversité et de centralité commerciale sur son territoire, qui se situent au cœur de bourg de Ploénour-Lanvern, qui correspond à la zone Uha un peu élargie, lieu d’implantation actuel du commerce de proximité. L’objectif étant de renforcer la concentration des commerces et services sur le cœur de ville afin de favoriser sa vitalité, son animation et donc sa fréquentation.
En conséquence, la création de nouveaux commerces est interdite en dehors de ce périmètre et en dehors des zones d’activités où le commerce est autorisé (ZACOM de Kerganet/le Hellen).
Dans ces secteurs, tout type de commerce de détails et de proximité peut s’implanter sans aucune restriction de
taille minimale ou maximale de surface de plancher de l’unité commerciale. Les extensions des activités
commerciales existantes ainsi que les changements de destination à vocation de commerce, par exemple d’une
habitation vers un commerce, sont aussi autorisés.
Le règlement écrit du PLU précise qu’en dehors du périmètre de diversité et de centralité commerciale (article
L.151-16 du code de l’urbanisme) et des zones d’activités où le commerce est autorisé, l’implantation de
commerce de détails et de proximité – à l’exception des activités de vente à domicile et de services - est interdite.
Le commerce de détail est compris comme lieu d’acquisition de biens de consommation, d’équipements du foyer
ou de prestations dans un format adapté à la consommation d’un individu ou d’un ménage que la transaction
financière soit réalisée sur site ou de manière dématérialisée.
En dehors du périmètre de centralité et de diversité commerciale, la commercialité du bâti restera acquise à
surface de plancher équivalente (même en cas de déclaration de travaux ou de permis de construire) sous
condition de non-changement d’activité. Une extension mesurée des commerces existants pourra être autorisée
dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale. PLONEOUR
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Périmètre de diversité
commerciale
Commune de Plonéour-Lanvern
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G. Les servitudes de mixité sociale
Le PLH du Haut Pays Bigouden et le SCOT Ouest Cornouaille fixent des objectifs en termes de production de
logements locatifs sociaux mais également de logements accession aidée ; ces objectifs sont très ambitieux et
doivent répondre à une demande locale.
Comme précisé par l’OPAC Cornouaille la demande en logements locatifs sociaux n’est pas étudiée à l’échelle
communale mais à l’échelle d’un territoire tel que le Haut Pays Bigouden. Les communes les plus attractives en
termes de logements sociaux sont les territoires proches des pôles d’emplois.
En cohérence avec les objectifs formalisés dans le PADD et conformément aux dispositions de l’article L.151-15
du code de l’urbanisme, la Commune a souhaité instituer une servitude de mixité sociale afin d’imposer, en cas
de réalisation d'un programme comprenant plus de 10 logements, 20 % de programme affecté à des catégories de
logements locatifs aidés.
Le nombre minimum de logements aidés sera arrondi à l'entier le plus proche. En cas d’opération en plusieurs
tranches, le pourcentage de logements aidés sera apprécié, lors de la réalisation de chaque tranche.
NB : Les zones 2AU ne faisant pas l’objet d’OAP, il manque dans le comptage le nombre de logements sociaux
qu’elles vont pouvoir accueillir à moyen ou long terme.
De plus, la zone 1AUhb de Kerbrec’h, qui est le principale secteur d’extension de l’agglomération, devra accueillir
une part minimum de 30% de logements aidés. Commune de Plonéour-Lanvern
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H. Les espaces et les secteurs constituant la Trame Verte et
Bleue
Comme l’exige l’article R.151-43-4 du code de l’urbanisme, la commune de Plonéour-Lanvern a identifié les
espaces constituant le support de la trame verte et bleue. Cette TVB forment des continuités permettant aux
espèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favorisant leur capacité
d’adaptation sur le territoire communal.
Sur Plonéour-Lanvern, la trame verte est composée :
• Des milieux déjà inventoriés comme les ZNIEFF, les parties du territoire comprises dans le site Natura
2000, les parties naturelles des sites classés et inscrits… Ce sont des réservoirs de biodiversité pour le
territoire ;
• Des continuités aquatiques et humides (cours d’eau, zones humides). Ce sont soit des réservoirs de
biodiversité, soit des corridors écologiques permettant de relier les réservoirs de biodiversité entre eux ;
• des boisements identifiés ;
• des vallées (liaisons amont/aval, des continuités bocagères ou boisés) constituant des corridors
écologiques au travers des continuités aquatiques et humides et des liens avec les espaces bocagers,
prairiaux et forestiers.
Ainsi, la trame verte est située sur les boisements, dans les vallées et vallons, sur des versants souvent situés
aux abords des zones humides et des cours d’eau. La trame bleue est surtout développée dans les fonds de
vallées, liée à la présence de ces réseaux aquatiques et humides. Commune de Plonéour-Lanvern
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V. SURFACES DES ZONES
PLU en vigueur avant la révision
Zones Ha
Uha 16,70
Uhb 90,74
Uhbl 6,77
Uhc 203,70
Uhci 0,82
Ui 1,30
Uib 28,35
Uic 7,29
UL 18,46
ULc 0,93
TOTAL U 375,06
1AUhb 40,36
1AUhc 28,11
1AUia 4,68
1AUib 5,38
1AUic 7,77
1AUid 1,62
1AUL 13,56
2AUi 5,12
2AU 20,06
TOTAL AU 126,66
N 846,34
Ne 1,75
NL 22,46
Nh 9,66
Nr 110,92
TOTAL N 991,13
A 3 174,24
Aa 206,40
Ad1 0,87
Ad2 1,42
Ad3 1,98
TOTAL A 3384,91
TOTAL surface 4 877,77
PLU révisé approuvé
Zones Ha
Uha 17,22
Uhb 94,74
Uhc 177,45
Uia 4,69
Uib 29,36
Uic 9,34
UL 20,47
TOTAL U 353,27
1AUhb 12,80
1AUhc 1,80
1AUia 1,88
1AUib
5,21
1AUid 1,65
1AUL 4,11
2AUib 4,15
2AUh 4,39
TOTAL AU 35,99
N 850,03
Ne 1,78
NL 30,75
Nh 6,13
TOTAL N 888,69
A 3372,32
Aa 212,83
Ad1 0,87
Ad2 1,42
Ad3 3,05
Ah 8,12
Ai 6,84
TOTAL A 3605,45
TOTAL surface 4883,40
NB : la superficie totale de la commune a été calculée à partir du cadastre numérisé ; la superficie totale donnée par
l’INSEE est de 4891 hectares, tandis que celle affichée dans le PLU est de 4883 hectares. Il en résulte une différence de
8 hectares (soit 0,16%). Commune de Plonéour-Lanvern
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CHAPITRE 5 : COMPATIBILITE AVEC
LES DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX
A. Rappels législatifs
Art. L.131-4 du Code de l’urbanisme
« Les plans locaux d'urbanisme (…) sont compatibles avec :
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;
3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ;
5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-4. »
La commune de Plonéour-Lanvern n’étant concernée par aucun schéma de secteur, aucun schéma de mise en
valeur de la mer (SMVM), et aucun plan de déplacements urbains (PDU), le PLU n’a donc pas à être compatible
avec ces documents.
Art. L.131-5 du Code de l’urbanisme
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie
territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la
ressource forestière. »
B. La compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE de
l’Ouest Cornouaille
1. Les documents cadres en vigueur
La commune de Plonéour-Lanvern est comprise dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) 2016-2021, adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4
novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2015.
Le territoire communal est également compris dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) de l’Ouest Cornouaille, approuvé par arrêté préfectoral promulgué le 27 janvier 2016.
Le SDAGE Loire-Bretagne
Instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) sont des outils de planification réglementaires chargés d’assurer la gestion de la ressource et des Commune de Plonéour-Lanvern
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écosystèmes aquatiques. Ils fixent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau
et définissent les actions structurantes à mettre en œuvre pour améliorer la gestion de l’eau au niveau du bassin
versant, ainsi que les règles d’encadrement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La
stratégie des SDAGE consiste à concilier le développement équilibré des différents usages de l’eau avec la
protection de ce patrimoine commun.
Le bassin Loire-Bretagne correspond au bassin hydrographique de la Loire et de ses affluents, depuis le Mont
Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, l’ensemble des bassins de la Vilaine et des côtiers bretons, ainsi que les bassins
côtiers vendéens et du marais poitevin. Au total, il s’étend sur un territoire de 156 000 km² (soit 28 % du territoire
de la France continentale) qui intéresse 10 régions administratives, 36 départements et plus de 7 300 communes.
Principaux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne :
• Principaux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne
• Repenser les aménagements de cours d'eau
• Réduire la pollution par les nitrates
• Réduire la pollution organique et bactériologique
• Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
• Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses
• Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
• Maîtriser les prélèvements d'eau
• Préserver les zones humides
• Préserver la biodiversité aquatique
• Préserver le littoral
• Préserver les têtes de bassin versant
• Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
• Mettre en place des outils réglementaires et financiers
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
(www.eau-loire-bretagne.fr)
Le SAGE de l’Ouest Cornouaille
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constitue
un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d'urbanisme. Fortement révisé par la
loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SAGE comporte désormais un règlement et un plan
d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Le SAGE de l’Ouest Cornouaille se situe au Sud-Ouest du département du Finistère. Il couvre l’ensemble des
bassins versants situés entre la rivière de l’étang de Laoual au Nord (pointe du Van) et la pointe de Combrit au Sud.
La superficie du territoire du SAGE est de 550 km².
La commission locale de l’eau (CLE) a été instituée le 12 novembre 2009 par arrêté préfectoral. La structure
porteuse du SAGE est le syndicat du SAGE Ouest Cornouaille.
Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral promulgué le 27 janvier 2016.
Les principaux enjeux identifiés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) sont les suivants :
- La satisfaction des usages littoraux,
- L’exposition aux risques naturels,
- La qualité des eaux,
- La qualité des milieux,
- La satisfaction des besoins en eau. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 122 sur 150
2. Incidences et mesures prises dans le PLU de Plonéour-Lanvern
Le P.L.U. de Plonéour-Lanvern est compatible avec les grandes orientations du SDAGE du bassin Loire-Bretagne et
du SAGE de l’Ouest Cornouaille et, plus globalement, avec la politique de préservation de la ressource en eau. La
commune, au travers de son document d’urbanisme et des outils réglementaires qui sont à sa disposition, a veillé
à :
➢ Protéger le patrimoine naturel
Afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine naturel (boisements, zones humides…), de nombreux
espaces sont classés en zones naturelles.
Les boisements, haies ou talus boisés qui participent au paysage communal ont été identifiés afin de soumettre
leur destruction à autorisation préalable.
➢ Prendre en compte la problématique de préservation des zones humides et des vallées
Les vallées et leurs zones humides représentent un habitat très riche pour de nombreuses espèces, et jouent
également un rôle important dans la régulation des crues.
C’est pour cela qu’un zonage N (zone naturelle) cohérent, a été mis en place afin d’interdire les constructions,
affouillements, exhaussements dans ces zones. Ainsi, les vallées des cours d’eau et les autres zones humides sont
protégées.
La commune a réalisé un inventaire des zones humides sur tout son territoire (réalisé par Ouest Am’ en 2015). Afin
de le rendre opposable réglementairement, il est traduit réglementairement dans le PLU (trame sur le document
graphique et dispositions spécifiques dans le règlement écrit).
➢ La mise en place d’une Trame Verte et Bleue et de continuités écologiques
A l’échelle de la commune, cela consiste à identifier les cours d’eau, plans d’eau et les zones humides (trame
bleue), les vallées, zones boisées et bocage (trame verte) et les corridors biologiques (continuités entre ces
secteurs qu’elles soient majeures fonctionnelles, majeures à renforcer ou à créer).
➢ Limiter les sources de pollutions liées aux eaux usées, en vérifiant les systèmes d’assainissement
possibles sur l’ensemble des zones constructibles
La commune a vérifié que toutes les zones constructibles non bâties U et AU prévues au P.L.U. puissent bénéficier
d’un système d’assainissement : soit les terrains en question sont raccordés ou raccordables au réseau
d’assainissement collectif, soit les terrains possèdent la capacité d’être équipés d’un système d’assainissement
individuel performant. Conformément aux prescriptions de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune a déterminé les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de
l’assainissement individuel sur la base d’une étude de zonage d’assainissement.
➢ Prendre des mesures pour améliorer la gestion des eaux pluviales
En parallèle de la révision du P.L.U., la commune a souhaité se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement
Pluvial, afin de définir un programme d’ensemble de son assainissement pluvial, cohérent avec ses projets
d’urbanisation et sa volonté de préserver la qualité de ses cours d’eau. Commune de Plonéour-Lanvern
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C. La compatibilité avec le PLH du HAUT PAYS Bigouden
1. Document cadre en vigueur
Le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden a adopté son PLH pour la
période 2014-2019.
Les objectifs du programme local de l’habitat (PLH) ayant été atteints, le conseil a approuvé la prolongation de
deux ans du PLH.
Les principales orientations du PLH sont les suivantes :
- Orientation n°1 : l’accès au logement pour tous :
- Besoins en nouveaux logements 2014-2019 : 935 logements (soit 156/an en moyenne), dont 50%
de logements aidés (470 logements) et 465 autres logements,
- Orientation n°2 : une production de logements diversifiés et sobres en foncier :
- 40% des nouveaux logements dans le tissu urbain (370 à 380 logements)
- 60% des nouveaux logements en extension urbaine (555 à 565 logements),
- Orientation n°3 : l’amélioration du parc de logements existant,
- Orientation n°4 : la gouvernance locale, une vision communautaire de l’habitat
2. Incidences et mesures prises dans le PLU de Plonéour-Lanvern
La révision du PLU de Plonéour-Lanvern est compatible avec les grandes orientations du PLH, car elle veille
notamment à répondre aux différents objectifs.
Dans le cadre du PLH, les élus communautaires ont choisi de retenir un scénario proche de celui du SCOT, inférieur à la tendance constatée entre 1999 et 2009, soit une variation annuelle de population de 1 % sur la durée du PLH entre 2014 et 2019.
Cette variation annuelle de population équivaut à un gain d’environ 920 habitants entre 2014 et 2019, soit une population estimée à environ 18 900 habitants en 2019 sur le Haut Pays Bigouden.
Le PADD de Plonéour-Lanvern retient un scénario démographique à l’horizon 2030 un peu plus ambitieux que le PLH et le SCOT, avec une variation annuelle de population de 1,4% sur la durée du PLU qui correspond à un scénario médian entre la variation annuelle de la population constatée entre 1999 et 2009. (1,8%) et la variation annuelle de la population constatée entre 2010 et 2015 (0,9%).
Ce scénario démographique se justifie par :
- Plonéour-Lanvern est identifié en tant que pôle de développement résidentiel de type 1 avec un objectif
de concentrer un partie significative du développement résidentiel de la communauté de communes.
- Une croissance démographique locale supérieure à la moyenne du Haut Pays Bigouden sur la période
1999-2010 (croissance annuelle moyenne de +1,8% sur Plonéour-Lanvern contre 1,3% à l’échelle de la
communauté de communes) et sur la période 2010 à 2015 (+0,9 % /an sur Plonéour-Lanvern contre 0,7 %
à l’échelle de la Communauté de Communes).
Les besoins totaux en production de logements (résidences principales et secondaires confondues) sur la période 2014-2019, soit la durée du PLH est de 935 logements pour le Haut Pays Bigouden, selon l’hypothèse d’évolution de la population retenue.
Deux principes de répartition par commune de la production de logements sur la période 2014-2019 sont posés : -Lanvern
Guiler-sur-Go 5% 45 8/an
Plovan 5% 45 8/an
Gourlizon 4% 35 6/an
Peumerit 4% 35 6/an
Tr 4% nes 6/an
Haut Pays Bigouden 100% 935 lo 156/an
4
(20% de captation)
Commune de Plonéour-Lanvern
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- 1er principe : décliner l’armature urbaine et résidentielle définie par le SCOT à l’échelle de l’Ouest
Cornouaille. Il s’agit donc de respecter la typologie des pôles résidentiels définie par le projet de SCOT de
l’Ouest Cornouaille (pôles résidentiels de types 1,2 et 3 ; autres communes qui est proposé d’intituler de
type 4),
- 2ème principe : allouer à chaque famille de pôles résidentiels et à chaque commune, une captation de
logements dans des proportions proches de la tendance observée sur la période 1999-2009 mais modulée
par des objectifs indiqués à droite du tableau.
Conformément à ces principes, les productions de logement par commune, sur la durée du PLH et en moyenne annuelles sont les suivantes :
La territorialisation des objectifs de production de logements n’est pas à considérer comme un élément de contrainte pour les communes mais comme un indicateur servant à suivre le rythme de construction et le respect de l’équilibre de la production de logement sur le territoire communautaire au cours du PLH.
En raison de son statut de pôle résidentiel de type 1 au sein du projet de SCOT Ouest Cornouaille, la proportion de captation de logements est de 35 % pour la commune de Plonéour-Lanvern
Pour la commune de Plonéour-Lanvern, le PLH retient une production de 55 logements par an, soit 330 logements sur la période du PLH (2014-2019). Cette production représente 35% de la captation des logements neufs à l’échelle communautaire sur la période du PLH.
Le projet de PLU de Plonéour-Lanvern s’établit à l’horizon 2030, afin d’assurer une cohérence avec les objectifs chiffrés figurant dans le SCOT de l’Ouest Cornouaille.
Aussi, le PADD prévoit une production annuelle de 53 logements neufs, soit 750 logements supplémentaires à l’horizon 2030.
Cet objectif de production de logements très légèrement inférieur est donc compatible avec l’objectif inscrit dans le PLH.
- Orientation n°1 : l’accès au logement pour tous :
Le PLH demande aux communes de maintenir l’effort de production de logements locatifs publics (10% de la
production de logements locatifs publics sur la production globale de logements sur la durée du PLH), et de définir OPERATIONS Logts individuels Logts locatifs Logts location accession
OPAC - Kersulec 48 21 10
LOGIS BRETON - Les Roches Vertes 23 8
DOM & TERRE - Hameau de Brénanvec 14 4
ARMORIQUE HABITAT - Menez Gouyen 5
POLIMMO
Allée de Kerallain - 1ère tranche 40 18
Allée de Kerallain - 2ème tranche 28 18 (à confirmer)
153 74 10
Commune de Plonéour-Lanvern
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un objectif de logements en accession « abordable » à la propriété (la communauté de communes définit un
objectif d’environ 20% de logements en accession aidée dans la production globale).
Le PLU de Plonéour-Lanvern entend proposer une offre diversifiée de logements, dans le but de répondre aux
besoins des différentes catégories de populations selon leur parcours résidentiel et de favoriser la mixité sociale.
Le projet de PLU prévoit l’instauration d’une servitude de mixité sociale sur les sites pouvant accueillir plus de 10
logements au sein des zones 1AUH et UH. A cet effet, les opérations d’habitat devront comporter un minimum de
20% de logements aidés, conformément aux objectifs du PLH. Ces opérations se localisent principalement au sein
et en périphérie de l’agglomération, rassemblant les équipements, les services et les commerces.
NB : Les zones 2AU ne faisant pas l’objet d’OAP, il manque dans le comptage le nombre de logements sociaux
qu’elles vont pouvoir accueillir à moyen ou long terme.
De plus, la zone 1AUhb de Kerbrec’h, qui est le principale secteur d’extension de l’agglomération, devra accueillir
une part minimum de 30% de logements aidés.
De nombreuses opérations récentes (réalisées à partir de 2019) ont permis d’augmenter significativement le
nombre de logements sociaux sur la Commune : Le parc a ainsi gagné 56 logements locatifs sociaux (et +18 à
confirmer), et 10 logements en location-accession.
Source : Mairie – Décembre 2021
- Orientation n°2 : une production de logements diversifiés et sobres en foncier :
40% des nouveaux logements dans le tissu urbain (370 à 380 logements)
60% des nouveaux logements en extension urbaine (555 à 565 logements),
Le projet de PLU prévoit de repartir ses nouveaux logements pour 64,5 % dans le tissu urbain et pour 35,5 % en
extension urbaine et va donc bien au-delà des objectifs minimum fixés par le SCOT et le PLH.
Il est aussi envisagé, une réduction de la taille moyenne des parcelles dans un objectif de gestion économe de
l’espace. Ainsi, la commune adopte une densité moyenne de construction d’habitation égale à celle imposée par le
SCOT (25 logements/ ha dans l’enveloppe urbaine et 17 logements / ha en extension). Pour répondre à ces
objectifs, un inventaire du potentiel foncier disponible dans le tissu urbain a été fait et des orientations Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 126 sur 150
d’aménagement visent à encadrer les futures constructions. Le règlement écrit favorise également la réalisation de
projets plus denses.
D. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest
Cornouaille
1. Document cadre en vigueur
La commune figure dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ouest Cornouaille
approuvé par le conseil communautaire de l’Ouest Cornouaille le 21 mai 2015.
INCIDENCES ET MESURES PRISES DANS LE PLU DE PLONEOUR-LANVERN
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), seul document opposable du SCoT, définit les modalités
d’application des principes et des objectifs de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement dans le respect des
orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce DOO est organisé en quatre parties :
- 01 : préserver le fonctionnement écologique et paysager d’un territoire maritime,
- 02 : structurer l’organisation des activités humaines et améliorer l’accessibilité du territoire,
- 03 : consolider l’identité économique et culturelle du territoire,
- 04 : assurer une gestion environnementale efficace.
Le Plan Local d'Urbanisme révisé de Plonéour-Lanvern est compatible avec les grandes orientations de ce SCOT : Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 127 sur 150
DISPOSITIONS DU SCOT DE L’OUEST CORNOUAILLE PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
1 – PRESERVER LE FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE ET PAYSAGER D’UN TERRITOIRE
A – ORGANISER UNE TRAME VERTE ET BLEUE EFFICACE
Les documents d’urbanisme locaux identifieront et délimiteront, dans le
rapport de présentation, les réservoirs de biodiversité, à l’échelle locale.
Les documents d’urbanisme locaux présenteront les mesures mises en œuvre
afin de protéger les réservoirs de biodiversité, par une traduction règlementaire
et spatiale.
Les documents d’urbanisme locaux définiront les boisements à protéger ainsi
que leur niveau de protection, qui peuvent concerner des boisements
supplémentaires à ceux déterminés par le SCOT.
Les documents d’urbanisme locaux devront encadrer la multiplication des plans
d’eau, favoriser la préservation et le développement de la ripisylve et concevoir
des réseaux viaires dans les nouvelles urbanisations qui évitent de buser les
cours d’eau.
Les documents d’urbanisme locaux détermineront les reculs par rapport aux
berges des cours d’eau en fixant une bande inconstructible tenant compte
notamment de la pente des terrains, de la nature du couvert végétal et de la
configuration urbaine.
Les documents d’urbanisme fixeront les modalités d’une protection adéquate
de ces zones interdisant la constructibilité, le remblaiement, les affouillements
et exhaussements de sol, les dépôts divers, la création de plans d’eau et
l’imperméabilisation.
Les documents d’urbanisme locaux préciseront les espaces de perméabilité et
Le projet de PLU de Plonéour-Lanvern identifient et délimitent les réservoirs de
biodiversité retenus par l’évaluation environnementale et identifié au titre de la
TVB.
Le projet de PLU de Ploénour-Lanvern classe en zone N (zone naturelle) les réservoirs
de biodiversité identifiés par le diagnostic environnemental.
Dans le cadre de la révision du PLU, les espaces boisés classés ont été étendu de
façon à protéger les boisements les plus significatifs et notamment ceux associés aux
zones humides et aux cours d’eau.
Les cours d’eau, les zones humides et les espaces d’accompagnement des vallons
sont protégés, par un classement en zone N.
Les zones humides inventoriées sont protégées par une trame spécifique sur le
document graphique du PLU (au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme),
avec des prescriptions associées dans la partie écrite du règlement.
Le document graphique du PLU tient compte des continuités écologiques majeures
en définissant des zones N, afin de ne pas enclaver les réservoirs de biodiversité.
Le projet de PLU comporte au sein ou en périphérie de l’agglomération des espaces
de nature en ville (espace à dominante naturelle ouvert au public) sur les parcs
publics et espaces publics à protéger (parc Raphalen) Ces éléments contribuent à la
trame verte et bleue en milieu urbain. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 128 sur 150
fixeront les modalités permettant d’assurer cette perméabilité d’ensemble en
mettant en plusieurs principes.
Les documents d’urbanisme inférieurs préciseront et compléteront les corridors
écologiques à préserver ou à recréer.
Les documents d’urbanisme inférieurs détermineront une trame verte et bleue en milieu urbain.
B – PRESERVER ET VALORISER LE GRAND PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
Le long des principaux axes routiers du territoire, l’urbanisation devra observer
les principes suivants :
▪ Empêcher les phénomènes de corridors urbains pour préserver de
vastes points de vue,
▪ Assurer une gestion soignée des lisières urbaines.
En matière d’entrées de ville, les documents d’urbanisme locaux prendront en
compte les principes suivants :
▪ Eviter les ruptures morphologiques,
▪ Organiser le stationnement,
▪ Tirer parti de la qualité du paysage environnant,
Il conviendra d’identifier précisément, au niveau communal, le contour des
ruptures d’urbanisation dans l’esprit de la préservation des paysages.
Les documents locaux d’urbanisme et les opérations d’aménagement
identifieront, en vue de les protéger et de les mettre en valeur, les sites et
éléments les plus significatifs du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
Les documents locaux d’urbanisme doivent apporter une attention particulière
à l’aspect des constructions d’une part, et au traitement de leurs abords,
d’autre part.
Les extensions d’urbanisation sont délimités afin d’éviter un développement linéaire.
L’objectif est de renforcer la cohésion des enveloppes urbaines existantes en
comblant les espaces disponibles et en évitant d’étaler l’urbanisation le long des
grands axes de circulation. Les OAP définies permettent de traiter de façon
qualitative les lisières urbaines de manière à créer des espaces de transition entre
milieu urbain et milieu rural.
Le PLU identifie dans l’espace rural le patrimoine bâti et les éléments de petit
patrimoine à préserver et mettre en valeur, au titre de la loi Paysage (article L.151-19
du code de l’urbanisme), avec des prescriptions règlementaires associées.
L’enveloppe urbaine de l’agglomération s’attache à préserver les secteurs paysagers
de qualité, notamment avec une préservation des éléments de patrimoine (murets,
bocage) afin d’assurer une transition paysagère et qualitative.
Le tissu urbain ancien du cœur de ville et des hameaux patrimoniaux a été identifié
par des zonages spécifiques, qui comportent des prescriptions règlementaires
permettant la mise en valeur et la préservation du patrimoine bâti, participant à
l’identité de la commune.
Le règlement des zones U, AU, A et N comporte des prescriptions règlementaires
visant à assurer la qualité architecturale des bâtiments et des abords (les clôtures). Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 129 sur 150
2 – STRUCTURER L’ORGANISATION DES ACTIVITES HUMAINES ET AMELIORER L’ACCESSIBILITE DU TERRITOIRE
A – STRUCTURER LE TERRITOIRE
Plusieurs typologies de pôles structurants ont été définies. La commune de Ploénour-Lanvern constitue un pôle résidentiel de type 1 à l’échelle
du SCOT.
Les documents d’urbanisme locaux prévoiront leur développement en
cohérence avec la capacité d’accueil.
Ces chiffres de consommation foncière comprennent l’ensemble des zones non
encore ouverte à l’urbanisation, de manière « brute », voiries et espaces verts
compris.
La part de production de logements à produire dans l’enveloppe urbaine est de
40%, à l’échelle de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden.
Les objectifs de densité exprimés pour la commune de Plonéour-Lanvern (pôle
de type 1 du SCOT) sont de 25 logts/ha dans l’enveloppe urbaine et 17 logts/ha
en extension urbaine.
Les objectifs en logements aidés pour la Communauté de Communes du Haut
Pays Bigouden sont de 20% minimum de la production totale de logements.
Le projet de PLU de Ploénour-Lanvern retient une prévision démographique de
1,4% par an, soit 7400 habitants à l’horizon 2030 (à la date du débat du PADD en
séance du conseil municipal, soit 2017).
Une analyse des potentiels fonciers a été menée dans le PLU, sur la base d’une
identification de l’ensemble des espaces mobilisables au sein des enveloppes
urbaines délimitées.
Le projet de PLU comptabilise un potentiel disponible estimé de 721 logements
potentiels à l’horizon 2030, dont environ 530 dans l’enveloppe urbaine. Cette
proportion représente environ 74 % des logements potentiels pouvant être
réalisés dans le projet de PLU, à l’intérieur des enveloppes urbaines.
Les surfaces identifiés au projet de PLU dédiées à l’habitat ne représentent que
35,79 hectares à l’horizon 2032, ce qui souligne une volonté forte de la commune
de modérer la consommation des espaces agricoles et naturels, par rapport à la
période 2006-2015 : période de référence à partir de laquelle le PADD a été établi
(45 % de réduction de la consommation d’espace).
Le bilan global en matière de densité fait état d’une densité moyenne de 20
logts/ha à l’échelle de l’ensemble des secteurs urbanisés et à urbaniser pour
l’habitat.
En matière de logements aidés, le projet de PLU prévoit l’instauration d’une
servitude de mixité sociale (20% de logements aidés) pour toute opération
comprenant plus de 10 logements dans les zones 1AUh, ce qui a conduira à la
réalisation d’une soixantaine de logements à court et moyen terme.
C – DEFINIR LES MODALITES DE GESTION DE L’URBANISATION EN LIEN AVEC L’IDENTITE DU TERRITOIRE L’ouverture à l’urbanisation des nouvelles zones sera conditionnée à
l’utilisation préalable ou concomitante des disponibilités foncières localisées
dans le tissu urbain existant, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine que les
documents d’urbanisme préciseront.
Le projet de PLU met l’accent sur la nécessité de densifier prioritairement l’enveloppe
urbaine de l’agglomération. De ce fait, plusieurs secteurs 1AUh sont localisés au sein
de l’enveloppe urbaine de Plonéour-Lanvern.
Le projet de PLU prévoit des Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) sur tous les secteurs classés en 1AU indépendamment de leur vocation (habitat Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 130 sur 150
Les documents d’urbanisme inférieurs porteront une attention particulière à
l’insertion des espaces bâtis dans les paysages ouverts. Ils prévoiront des
mesures d’intégration des franges des extensions urbaines par des
aménagements paysagers pouvant être affectés à des vocations récréatives.
ou activités). Une attention particulière a été portée sur les franges urbaines ainsi
que les espaces de transition.
D – DEVELOPPER ET DIVERSIFIER LES INFRASTRUCTURES DE MOBILITES
La commune de Plonéour-Lanvern est qualifiée de pôle de rabattement avec
enjeu d’interconnexion entre plusieurs ligne de bus
Les collectivités favoriseront les déplacements doux (découverte et
loisirs/usages quotidiens).
Dans toute nouvelle opération d’aménagement et dans les aménagements
existants, des aménagements favoriseront les déplacements doux.
Le projet de PLU retient un certain nombre d’emplacements réservés en vue de la
réalisation d’espaces de stationnement.
Le projet de PLU prévoit des emplacements réservés identifiés pour l’aménagement
ou la création de circulations douces.
Les OAP comportent des éléments relatifs aux cheminements doux.
3 – CONSOLIDER L’IDENTITE ECONOMIQUE ET CULTURELLE DU TERRITOIRE
A – ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PRIMAIRES
Dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole, il conviendra de
prévoir, le cas échéant des micro-secteurs constructibles pour d’autres
vocations que les activités purement agricoles (sauf habitat) à condition que,
toutefois, que l’activité ait un lien avec l’activité agricole.
Les bâtiments situés en zone agricole mais ayant perdu leur vocation et
désignés par les documents d’urbanisme locaux, pourront être autorisés à
changer de destination, dans les conditions fixées par l’article L.123-3-1 du CU.
La commune de Plonéour-Lanvern a délimité des STECAL « activités » afin de
pérenniser/conforter les activités économiques autre qu’agricoles situées dans
l’espace rural.
Le projet de PLU identifie, sur la base d’un inventaire et d’une méthodologie, les
bâtiments d’intérêt pouvant changer de destination dans les zones agricoles et
naturelles (en dehors des sièges d’exploitation). Cet inventaire recense près de 53
bâtiments.
B – ASSURER LES BESOINS FONCIERS ET IMMOBILIERS DES ACTIVITES ECONOMIQUES La surface nécessaire pour mettre en œuvre les objectifs économiques
exprimés dans le PADD est estimée à 120 ha à 20 ans de la date d’entrée en
vigueur du SCOT.
Les deux principaux pôles du territoire (Douarnenez et Pont-l’Abbé) ont
vocation à créer des zones structurantes, traduisant ainsi la volonté des élus de
répondre aux besoins des entreprises par une offre accessible, lisible et
qualitative, vitrine de la stratégie.
Le projet de PLU prévoit à l’horizon 2030, une enveloppe foncière pour les nouvelles
activités économiques de 12 à 13 hectares.
Le projet de PLU entend renforcer l’attractivité économique en créant une nouvelle
zone à vocation artisanale répondant aux besoins intercommunaux et en permettant
l’extension des zones existantes de Kerlavar et de Kerganet qui ne présentent plus
d’espace disponible. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 131 sur 150
Pour la CdeC du Haut Pays Bigouden, l’objectif de développement
supplémentaire est de 26 ha.
Chaque parc d’activités doit proposer une densité adaptée à sa vocation.
Dans le cas des entrées de ville, les PLU prendront en compte également pour
le recul des constructions plusieurs dispositions.
Chaque zone 1AU à vocation d’activités est dotée d’une OAP détaillée.
C – DEVELOPPER UN TOURISME DE QUALITE ECORESPONSABLE
Les documents d’urbanisme devront prévoir les conditions de maintien et de
développement des hébergements marchands.
Les règlements des documents d’urbanisme pourront prévoir des dispositifs
différenciés pour les activités d’hôtellerie, en termes de gabarit ou de
stationnement.
Les documents d’urbanisme inférieurs favoriseront le maintien de la vocation
hôtelière à travers leur règlement d’urbanisation.
Les documents d’urbanisme locaux prévoiront les conditions de maintien et de
développement (extension) des campings, afin d’assurer le maintien de l’offre
de ce type d’hébergement sur le territoire.
Les structures d’hébergement existantes sur le territoire (camping, HLL…) font l’objet
d’un classement en zone UL pour favoriser leur maintien et leur développement.
D – STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
Les centralités sont les espaces d’implantation préférentiels des commerces.
L’armature commerciale de l’Ouest Cornouaille qualifie la commune de
Plonéour-Lanvern de pôle de proximité.
Les documents d’urbanisme locaux identifieront et délimiteront les centralités
afin de limiter les risques de dilution et de mitage commercial en se basant sur
les critères du D.O.O.
Le projet de PLU intègre la délimitation d’un périmètre de centralité et de diversité commerciale au niveau du cœur de ville afin de limiter les risques de dilution et de mitage commercial. D’autre part, un zonage spécifique (Uic et 1AUic) a été créé dans le règlement afin de distinguer la zone d’aménagement commercial de Kerganet/le Hellen et son extension identifiées dans le SCoT (ZACOM) des autres zones d’activités à l’intérieur desquelles les activités commerciales seront interdites, à l’exception de celles directement liées aux activités artisanales ou industrielles de la zone. Les ZACOM sont réservées aux commerces dont le format et la logistique ne sont pas compatibles avec la centralité.
Le projet de PLU a identifié sur la base des critères établis par le SCOT et en fonction
du contexte local, une centralité commerciale.
E – LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME COMMERCIAL (DACOM)
les documents d’urbanisme inférieurs limiteront dans les Zone d’Aménagement Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 132 sur 150
Commerciale identifiées, l’implantation des commerces de détail ne répondant
pas aux exigences d’aménagement du territoire.
Les documents d’urbanisme locaux traduiront les conditions d’aménagement à
travers des orientations d’aménagement et de programmation spécifiques des
ZACOM.
La commune de Plonéour-Lanvern accueille sur son territoire 1 ZACOM :
- Kerganet/Le Hellen,
Les commerces de moins de 400 m² ne pourront pas être implantés dans la ZACOM.
Dans le respect des dispositions du SCOT, la délimitation de la zone commerciale
classée en Uic et de son extension classée en 1AUic s’appuie sur les contours établis
dans le D.O.O.
L’extension de la ZACOM Kerganet / Le Hellen classée en 1AUic fait l’objet
d’orientations d’aménagement et de programmation précisant les conditions
d’aménagement et notamment les conditions de desserte et d’accès à la zone.
4 – ASSURER UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE DURABLE
A – PRESERVER LES RESSOURCES ET REDUIRE LES POLLUTIONS
La mise en œuvre de cet objectif en matière d’alimentation en eau potable,
dans les documents d’urbanisme inférieurs nécessite :
▪ D’assurer la protection des captages dans le respect des arrêtés de
déclaration d’utilité publique élaborés ;
▪ D’assurer que l’évolution des capacités de la ressource en eau soit
compatible avec les projets de développement,
▪ De prévoir, le cas échéant, les espaces nécessaires aux ouvrages de
sécurisation,
▪ D’accroître les économies d’eau en favorisant la réutilisation des eaux
pluviales.
En matière d’assainissement, les documents inférieurs prévoiront :
▪ Une capacité épuratoire des stations de traitement compatible avec
les objectifs de développement des communes,
▪ Les éventuels espaces nécessaires aux ouvrages de traitement des
eaux usées et de stockage et de traitement des eaux pluviales.
En outre, les documents d’urbanisme :
▪ Assureront la cohérence entre les objectifs de densité bâtie et la
faisabilité des dispositifs d’assainissement non collectif,
La commune de Plonéour-Lanvern comporte un périmètre de protection de prise
d’eau (réserve d’eau du Pont Neuf) dont le périmètre figure sur le plan des servitudes
d’utilité publique et dont le règlement est annexé au projet de PLU.
Le PLU comprend dans les annexes sanitaires, une étude spécifique portant sur les
eaux pluviales. Le règlement écrit du PLU ainsi que les OAP font d’ailleurs
explicitement référence à ce document.
Le PLU comprend dans les annexes sanitaires, une étude de zonage d’assainissement
des eaux usées.
Il s’avère que toutes les zones AU sont raccordées ou raccordables au réseau
d’assainissement collectif.
La capacité de station d’épuration est suffisante pour permettre les nouveaux
raccordements générés par le projet de PLU (voir étude de zonage d’assainissement
des eaux usées). Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 133 sur 150
▪ Favoriseront la gestion hydraulique douce dans les opérations
d’aménagement.
B – ASSURER LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) applicables sont annexés aux
documents d’urbanisme locaux en tant que servitude d’utilité publique.
La submersion marine et l’érosion côtière.
Les documents d’urbanisme inférieurs appliqueront les distances
d’éloignement entre les zones d’habitat et les installations à risque,
éventuellement prévues dans le cadre des législations spécifiques à
l’exploitation de ces installations.
Le PLU de Plonéour-Lanvern n’est pas concerné par un plan de prévention des risques
Le PLU ne comporte pas de zones constructibles à proximité des sièges d’exploitation
agricole.
C – LIMITER LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DIVERSIFIER LA PRODUCTION D’ENERGIE
Gérer l’énergie de façon rationnelle et réduire les émissions de gaz à effet de
serre.
Diversifier la production d’énergie.
Par toutes les actions envisagées dans le PLU (déplacement, consommation foncière,
déplacements doux…), celui-ci participe de façon rationnelle à réduire les émissions
de gaz à effet de serre.
Le règlement du PLU ne fait pas obstacle à la diversification de la production
d’énergie. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 134 sur 150
E. Les autres documents pris en compte
1. Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le département du Finistère est engagé dans la démarche d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
anciennement dénommé Plan Climat Energie Territorial (PCET), compatible avec le SRCAE Bretagne.
Il s’agit d’un programme d’actions portant sur l’efficacité énergétique et l’augmentation de la production
d’énergies renouvelables. Le second PCET du Finistère, portant sur la période 2014-2018 a été réalisé en 2013 et
un bilan du premier PCET a également été rédigé.
Parmi les objectifs opérationnels de ce PCET on trouve :
Objectif opérationnel 2.2 : mobiliser et agir pour la réalisation d’économies d’énergie ;
Objectif opérationnel 2.3 : mobiliser et agir pour le développement des énergies renouvelables.
Ces objectifs opérationnels sont traduits en 13 actions, dont :
Développer l’usage des transports collectifs et favoriser l’intermodalité ;
Développer le covoiturage pour favoriser l’utilisation partagée de la voiture ;
Améliorer la qualité énergétique des logements dans le parc privé ;
Améliorer la qualité énergétique des logements locatifs publics anciens ;
Améliorer l’autonomie énergétique dans les exploitations agricoles ;
Accompagner l’installation de systèmes de production bois-énergie ;
Favoriser la production d’énergies renouvelables par les agriculteurs.
Comme démontré ci-dessous pour le SRCAE, le PLU de Plonéour-Lanvern prend en compte les enjeux visés par le
PCAET du Finistère notamment en veillant à :
• Privilégier les systèmes de production d’énergie renouvelables, par exemple : panneaux solaires,
chauffage au bois, pompe à chaleur… dans son règlement, dans les domaines de l’habitat comme de
l’activité, par exemple sur les exploitations agricoles.
• Réduire les consommations énergétiques en visant la performance énergétique des constructions, en
favorisant les dispositifs visant à réduire les déperditions énergétiques.
2. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (ou SRCE) est un schéma visant à l’intégration dans l’aménagement
du territoire de préoccupations relatives à la protection de la diversité biologique, qu’elle concerne les milieux
terrestres (trame verte) ou les cours d’eau, plans d’eau et leurs annexes (trame bleue). Le SRCE s’inscrit dans
l’affirmation par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (portant engagement national pour l’environnement) de la
nécessité de préserver, gérer et, si nécessaire, restaurer la Trame Verte et Bleue, qui, schématiquement, regroupe
les espaces naturels importants pour la biodiversité et les corridors écologiques qui les relient.
Le SRCE Bretagne a été adopté le 2 novembre 2015. Des objectifs ont été définis pour chacun des trois grands
types de constituants de la trame verte et bleue bretonne (grands ensembles de perméabilité, réservoirs
régionaux de biodiversité, corridors écologiques régionaux). Ils reposent sur deux grands principes :
◼ une approche qualitative, qui ne donne aucun pourcentage ou surface à atteindre à l’issue d’une
période donnée ;
◼ une approche globale et régionale.
Ces objectifs renvoient à la notion de fonctionnalité écologique des milieux naturels, qui représente la capacité de
ces derniers : Liaisons avec les GEP limitrophes
= Au nord-est, GEPn"8: limite peu marquée au regard
des connexions des milieux naturels au sein des deux
ensembles.
= Au sud-est, GEP n° 11: limite nette définie à partir de la
pression d'urbanisation s'exerçant autour de la basse
vallée de l'Odet et sur la partie sud du pays bigouden.
Objectif assigné au GEP n° 10
Contribution aux objectifs assignés
M Aux réservoirs régionaux de biodiversité :
> Préserverla fonctionnalité écologique des milieux naturels
M Aux cours d'eau de la trame verte et bleue régionale :
> Préserver ou restaurer la fonctionnalité écologique des
cours d'eau
M Aux corridors écologiques régionaux:
+ _ CERn" 36: Connexion entre les basses vallées de l'Odet et
de la rivière de Pont-l'Abbé et le littoral du Cap Sizun
> Rostaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels
CU DT ET LE TTT ES
Trame bleue C 9.1
Systématiser la prise en compte de la trame verte et
bleue dans la mise en œuvre des projets territoriaux
de bassins versants.
Trame bleue C 9.2
Préserver et restaurer:
«+ les zones humides;
+ les connexions entre cours d'eau
etzones humides;
+ les connexions entre cours d'eau
etleurs annexes hydrauliques;
et leurs fonctionnalités écologiques.
Trame bleue C 9.3
Préserver et restaurer les fonctionnalités
hydrauliques et écologiques des têtes de bassin
versant.
Action Agriculture C 10.1
Promouvoir une gestion des éléments naturels
contributifs des paysages bocagers, à savoir:
+ leshaiesetles talus;
+ les autres éléments naturels tels que bois,
bosquets, lisières, arbres isolés, mares, etc.;
qui assure le maintien, la restauration ou la création
de réseaux cohérents et fonctionnels.
Action Agriculture C 10.3
Promouvoir des pratiques culturales favorables
à la trame verte et bleue,
Action Gestion C 12.3
Poursuivre et élargir les actions de protection et
de restauration des landes et pelouses littorales.
Action Gestion C 12.5
Établir un diagnostic des dunes et des cordons
de galets ou coquilliers, et élaborer un plan d'action
spécifique pour leur préservation.
Action Urbanisation D 13.1
Élaborer des documents d'urbanisme, conjuguant
sobriété foncière et prise en compte de la trame
verte et bleue.
Action Infrastructures D 15.2
Engager un programme de généralisation d'une
gestion écologique différenciée des dépendances
des routes, des voies ferrées, des aérodromes
et aéroports, ainsi que des tranchées des lignes
électriques aériennes à haute et très haute tension.
Action de priorité de niveau 1 D Action de priorité de niveau 2
Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 135 sur 150
◼ à répondre aux besoins biologiques des espèces animales et végétales :
◼ à travers une qualité suffisante ;
◼ à travers une présence suffisante en nombre et /ou en surface ;
◼ à travers une organisation spatiale et des liens avec les autres milieux ou occupations du sol qui
satisfassent aux besoins de mobilité des espèces animales et végétales.
◼ à fournir les services écologiques bénéfiques aux populations humaines.
Plonéour-Lanvern est situé dans le grand ensemble de perméabilité n°10 « Du Cap Sizun à la Baie D’Audierne».
Ayant un niveau de connexion des milieux naturels élévé, l’objectif assigné à ce GEP est de conforter la
fonctionnalité écologique des milieux naturels.
Le SRCE propose un plan d’actions stratégique : 16 orientations ont été définies, déclinées en 72 actions. Pour
chaque GEP les actions pour lesquelles le GEP a une contribution prioritaire ont été définies. Le niveau de priorité
des actions est différencié.
Les actions prioritaires de niveau 2 sont les actions pour lesquelles la contribution du GEP par rapport à l’action est
essentielle pour 2 raisons :
• les milieux ciblés par l’action sont très présents au sein du GEP,
• et/ou les problématiques auxquelles renvoient les actions sont fortes au sein du GEP.
Les actions prioritaires de niveau 1 sont les actions pour lesquelles la contribution du GEP par rapport à l’action
n’est pas aussi essentielle que pour le niveau de priorité 2 mais reste importante dans une vision régionale.
Actions pour lesquelles le GEP n°10 a une contribution prioritaire
Source : Rapport 3, SRCE Bretagne, 2015
Ainsi sur les 9 actions prioritaires, 1 concerne le thème D spécifique à l’urbanisation et aux infrastructures. L’action
D 13.1 cible particulièrement la prise en compte de la trame verte et bleue et la sobriété foncière dans
l’élaboration des documents d’urbanisme.
Le tableau suivant récapitule la prise en compte de cette action dans le PLU révisé de Plonéour-Lanvern. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 136 sur 150
ACTIONS URBANISATION PRISE EN COMPTE DANS LE PLU
D13.1 - Elaborer des documents
d’urbanisme, conjuguant sobriété foncière
et prise en compte de la trame verte et bleue
La démarche implique, dans une première
étape, l’identification de la trame verte et
bleue du territoire, avec une précision
d’autant plus fine qu’on se rapproche des
échelles locales.
Il s’agit ensuite de définir les objectifs liés à la
trame verte et bleue et de traduire cette
dernière dans les différentes pièces
constitutives des documents d’urbanisme :
projet d’aménagement et de développement
durable, document d’orientations et
d’objectifs, plan de zonages, règlement écrit,
orientations d’aménagement et de
programmation, etc.
La sobriété foncière constitue un autre
objectif majeur des documents d’urbanisme.
Elle implique notamment la recherche d’une
plus forte densité urbaine :
en limitant les extensions d’urbanisation,
cet objectif converge avec la
préservation de la trame verte et bleue,
dans les cas de densification au sein des
villes et des bourgs, un équilibre est à
trouver avec la préservation de la trame
verte et bleue.
Le SRCE a été pris en compte dans la définition de la Trame Verte
et Bleue sur la commune de Plonéour-Lanvern en intégrant et en
protégeant les milieux naturels ordinaires et remarquables
(terrestres et aquatiques) :
◼ Les réservoirs de biodiversité :
o environ 863 ha de zone naturelle identifiée
o la totalité des zones humides inventoriées, identifiées
au titre de l’article L 151-23 du CU (477 ha),
o 405 ha de boisements identifiés au titre des Espaces
Boisés Classés
o 1,21 ha de sites naturels ou paysagers identifiés au
titre du L.151-23 du CU.
◼ Les corridors écologiques s’appuient sur les 337 km de linaire
bocager et les 77 km linéaire de cours d’eau permanents
identifiés au titre du L.151-23 du CU.
De plus, des prescriptions générales sont également inscrites dans
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
◼ Tenir compte des éléments végétaux structurant et les
préserver au maximum ;
◼ Conserver le patrimoine végétal existant, en particulier les
haies et talus existants autour des zones d’urbanisation
future ;
◼ Respecter la typologie des essences végétales existantes sur le
site et rechercher une combinaison de végétaux d’essences
locales.
Le règlement écrit du PLU dans ses annexes prévoit des
recommandations concernant :
◼ Les plantes invasives non recommandées.
◼ Les essences locales à privilégier Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 137 sur 150
3. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des territoires (SRADDET) Bretagne
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET) Bretagne
adopté le 18 décembre 2020 fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques :
équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement
des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports,
maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et
restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Le SRADDET se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.
Le PLU doit tenir compte des objectifs du SRADDET Bretagne, dont en particulier les :
- Objectif 18 : Conforter, dynamiser et animer les centralités urbaines, périurbaines et rurales
- Objectif 19 : Favoriser une nouvelle occupation des espaces rapprochant activités économiques et lieux de vie et
de résidence
- Objectif 31 : Mettre un terme à la consommation d'espaces agricoles et naturels : L’objectif fixé à l’horizon 2040
est d’atteindre le « zéro consommation nette de terres agricoles et naturelles ».
Le projet communal doit donc fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain. Ces objectifs doivent, le cas échéant, tenir compte de ceux fixés par le SCOT et être justifiés au
regard des dynamiques économiques et démographiques.
Cette nouvelle exigence s’accompagne, à l’échelle du rapport de présentation, d’une obligation d’analyse de la
consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PLU de Plonéour-Lanvern s’inscrit dans le SRADDET Bretagne au travers des orientations et objectifs fixés à son
PADD :
Maîtriser la consommation foncière et l’étalement urbain, affirmer le bourg comme pôle principal de
développement de l’urbanisation et limiter le développement des pôles d’urbanisation secondaires
Encourager une urbanisation économe en énergie
Imposer les implantations du bâti en fonction de l’ensoleillement (orientation sud des pièces de vie) dans
les zones à urbaniser
Autoriser l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable intégrés aux constructions
Accompagner l’amélioration énergétique de l’habitat ancien en lien avec les actions menées à l’échelle de
la communauté de communes du Haut Pays Bigouden.
En cohérence avec le PADD, l’article III-2-d du règlement écrit du PLU fait appliquer ces principes d’aménagement
en matière de performances énergétiques et environnementales.
« Economie d’énergie
Les constructions neuves et les rénovations devront respecter la Réglementation Thermique 2012. Une
conception bioclimatique des constructions sera à privilégier.
La mise en œuvre de solutions alternatives sera privilégiée afin de limiter la consommation d’énergie :
panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, poêles à bois et poêles de masse, géothermie,… »
Aussi des principes généraux d’aménagement sont proposés aux OAP du PLU dans une logique de conception
bioclimatique. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 138 sur 150
L’urbanisation future axée en priorité au niveau de l’agglomération de Plonéour-Lanvern permet de rapprocher les
logements des centralités commerciales et par conséquent, de favoriser les déplacements doux pour s’y rendre.
De plus, au travers de l’identification d’éléments naturels au titre des EBC, au titre du L 151-23 du code de
l’urbanisme ou par la mise en place d’une trame verte et bleue sur la commune, le PLU permet le maintien des
espaces naturels, puits de carbone pour le territoire. Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 139 sur 150
ANNEXE : FICHES DES BATIMENTS
IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE
L.151-11 CU Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 140 sur 150 KERDALEN BIAN
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Commune de Plonéour-Lanvern
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Commune de Plonéour-Lanvern
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Commune de Plonéour-Lanvern
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 147 sur 150 43 - Quelordan
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 148 sur 150 Commune de Plonéour-Lanvern
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Commune de Plonéour-Lanvern
Rapport de présentation Page 150 sur 150 Futur Proche aménagement, urbanisme & paysage AY
'NEB NE HAD, NE ED KFT
Siège social : 2 rue Alain Bombard / 44 821 SAINT-HERBLAIN Cedex / ® 02 40 76 56 56
Agence Bretagne : 6 rue de Porstrein / 29 200 BREST / © 06 45 57 32 29
contact@futur-proche.fr / www.futur-prochefr
Commune de Plonéour-Lanvern
Département du Finistère
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision
1_2-Rapport de présentation
TOME 2 (volet environnemental)
Date de prescription Date d’arrêt du projet de PLU Date d’approbation du PLU
26/06/2017 24/05/2019 01/02/2022 Commune de Plonéour Lanvern
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Sommaire
CHAPITRE I : RESUME NON TECHNIQUE 5
I. LES GRANDES LIGNES DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 5 A. LE MILIEU PHYSIQUE 5 B. LA RESSOURCE EN EAU 5 C. L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE 6 D. LE PAYSAGE 7 E. LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES 7 F. LES RISQUES 8 G. L’ENERGIE 8 H. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 9
II. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 10 A. INTRODUCTION ET METHODOLOGIE 10 B. L’ANALYSE DES INCIDENCES ET DES MESURES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 10 1. A l’échelle de la commune 10 2. A l’échelle des sites Natura 2000 12 C. LES INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 13
CHAPITRE II : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 16
I. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 16 A. LE CLIMAT 16 B. LA GEOLOGIE 18 C. LE RELIEF ET LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE 20
II. LA RESSOURCE EN EAU 23 A. LA QUALITE DES EAUX 25 1. Les eaux superficielles 25 2. Les eaux souterraines 29 3. Les zones d’actions renforcées 31 B. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 31 C. LA GESTION DES EAUX USEES 34 1. L’assainissement collectif 34 2. Le réseau d’assainissement non collectif 34 D. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES 35
III. L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE 36 A. LES MILIEUX NATURELS ORDINAIRES 36 1. Les zones humides 36 2. Les boisements 39 3. Le bocage 40 B. LES MILIEUX NATURELS REMARQUABLES 45 1. Les outils de connaissance 45 2. Les protections réglementaires 53 C. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE 62 1. Le contexte réglementaire 62 2. Les définitions 63 3. La TVB à l’échelle régionale 63 4. La TVB à l’échelle du SCoT 66 5. La TVB sur la commune 67
IV. LE PAYSAGE 70 A. LE PAYSAGE A L’ECHELLE DU SCOT 70 B. LE PAYSAGE A L’ECHELLE COMMUNALE 71 1. Les paysages à dominante naturelle 71 Commune de Plonéour Lanvern
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2. Les paysages à dominante agricole 72 3. Les paysages urbains 73
V. LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES 74 A. LA POLLUTION POTENTIELLE DES SOLS 74 1. Sites BASIAS 74 2. Site BASOL 76 B. LES DECHETS ET LEUR GESTION 78 1. La collecte des déchets 78 2. Traitement des déchets 78 3. Programme de prévention des déchets 78 C. LES NUISANCES 79 1. Les nuisances sonores 79 2. Les nuisances électromagnétiques 80
VI. LES RISQUES 83 A. LES RISQUES NATURELS 83 1. Le risque sismique 83 2. Le risque mouvement de terrain 84 3. Le risque inondation 86 4. Le risque tempête 89 B. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 90 1. Le risque de rupture de barrage 90 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement 91 C. LE RISQUE DE CONTAMINATION AU RADON 92
VII. L’ENERGIE 93 A. CONSOMMATION D’ENERGIE SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION 93 B. PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE 94 C. ACTIONS POUR REALISER DES ECONOMIES ET MIEUX MAITRISER LES DEPENSES ENERGETIQUES 95
VIII. LA SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 96 A. ATOUTS / CONTRAINTES 96 B. ENJEUX 97
CHAPITRE III : LE PROJET DE PLU ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 98
I. PRISE EN COMPTE DU SRCAE 98
II. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE 100
III. PRISE EN COMPTE DU SRCE 105
CHAPITRE IV : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 109
I. INTRODUCTION 109
II. METHODOLOGIE 109
III. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET 109 A. ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LA MISE EN ŒUVRE DU PLU 109 B. ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES A L’ECHELLE DE LA COMMUNE 113 1. Incidences et mesures sur le sol et le sous-sol 113 2. Incidences et mesures sur la biodiversité et les éléments naturels 119 3. Incidences et mesures sur le patrimoine paysager 122 4. Incidences et mesures sur le patrimoine architectural et archéologique 123 5. Incidences et mesures sur la ressource en eau 125 6. Incidences et mesures sur les risques 132 7. Incidences et mesures sur les pollutions et les nuisances 135 8. Incidences et mesures sur les flux et les consommations énergétiques 137 C. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 138 1. Enjeux et orientations de gestion des sites Natura 2000 140 Commune de Plonéour Lanvern
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2. Analyse des projets du PLU pouvant avoir une incidence sur les sites Natura 2000 143 3. Bilan 145
IV. INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 145 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 5 sur 147
CHAPITRE I : RESUME NON
TECHNIQUE
I. LES GRANDES LIGNES DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
A. Le milieu physique
◼ PLONEOUR-LANVERN est une commune située au Sud-Ouest de la Bretagne. Elle est sous l’influence d’un climat océanique tempéré qui se caractérise par :
o Une température douce (12°C en moyenne annuelle) ;
o Des précipitations moyennes (cumul moyen de 1 140 mm par an) ;
o Une insolation moyenne, 1 759 heures d’ensoleillement annuel ;
o Des vents fréquents provenant majoritairement des secteurs Ouest / Sud-Ouest. ◼ Le sous-sol de la commune est constitué de roches métamorphiques. Les couches géologiques sont orientées selon un axe Nord Est / Sud-Ouest.
◼ Le relief est orienté en pente douce, depuis le bourg vers les limites communales, constituées principalement par les fonds de vallée des ruisseaux qui bordent la commune. Il se compose de deux points hauts localisés respectivement au Nord-Est et au centre Ouest de la commune et séparés selon un axe orienté Nord-Sud par la vallée de la rivière de Pont-L’abbé. Le plateau principal, sur lequel est localisé le centre bourg, culmine à 70 m d’altitude. ◼ Le réseau hydrographique représente un linéaire d’environ 81 km sur la commune. Il est très développé : o La rivière de Pont-L’abbé, délimitant dans sa partie Est, la commune de Plonéour-Lanvern ; o Le ruisseau de Plonéour-Lanvern (ou ruisseau de Lanvern) qui traverse et scinde en deux le territoire communal selon un axe Nord-Sud ;
o Le ruisseau de Tréguennec (ou ruisseau de Saint-Vio) à l’Ouest de la commune ; o Le ruisseau de Bondivy (ou ruisseau de Trunvel) ;
o Le ruisseau de Saint-Jean ;
o Le ruisseau du Corroac’h circule en limite communale avec Pluguffan, à l’Est. La rivière de Pont-l’Abbé et le ruisseau de Lanvern alimentent la retenue du Moulin Neuf.
B. La ressource en eau
◼ La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021, entré en vigueur le 21 décembre 2015, ainsi que par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ouest Cornouaille (approuvé le 27 janvier 2016) et Odet (entré en révision en 2010 et approuvé le 20 février 2017).
◼ Concernant la qualité des eaux et plus particulièrement :
o Les eaux continentales : Pour les masses d’eau concernant la rivière de Pont l’Abbé, le Ruisseau de Lanvern, le ruisseau de Saint Vio et le ruisseau de Corroac’h, l’état global en 2013 est bon. L’objectif d’atteinte du bon état global de ces cours d’eau a été maintenu par le SDAGE à 2015, soit déjà atteint. Pour les masses d’eau concernant le ruisseau de Bondivy, le ruisseau de Saint Jean et la Retenue du Moulin Neuf, l’état global est moyen à médiocre en 2013. L’objectif d’atteinte du bon état global de ces masses d’eau a été reporté par le SDAGE à horizon 2021. o Les eaux souterraines : Pour la masse d’eau souterraine « Baie d’Audierne » qui concerne l’essentiel du territoire communal, l’objectif de bon état a été fixé pour 2021 par le SDAGE. La masse d’eau présente un état altéré au regard du paramètre « nitrates ». Pour la masse d’eau souterraine « Odet » qui concerne la partie Est de la commune, l’objectif de bon état a été fixé pour 2015, soit déjà atteint. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 6 sur 147
◼ La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par un périmètre de protection de captage de la ressource en eau, celui de la prise d’eau de Penn-Enez et de la retenue du Moulin Neuf défini par arrêté préfectoral du 15 juin 2009. Les bassins de décantation de Bringall et la station de traitement font également l’objet de périmètres de protection définis par ce même arrêté. ◼ Le service public de l’eau potable sur l’ensemble du territoire est géré par la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. L’eau distribuée est importée de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud. La production d’eau potable s’effectue à l’usine de Bringall à Pont l’Abbé à partir de la réserve du Moulin Neuf. Concernant la qualité de l’eau mise en distribution, le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau de la commune est de bonne qualité en 2017. Par contre, des difficultés de remplissage de la retenue du Moulin Neuf sont connues. La CC du Pays Bigouden Sud y travaille pour trouver des solutions. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable de la CC du Haut Pays Bigouden réalisé en 2016 met également en évidence sur PLONEOUR-LANVERN une insuffisance du stockage. En effet, PLONEOUR-LANVERN ne dispose que d’une dizaine d’heures d’autonomie et ne dispose que d’une seule alimentation depuis la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud. ◼ Sur le territoire de PLONEOUR-LANVERN, la compétence eaux usées est de la compétence de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden. Les eaux usées du réseau d’assainissement collectif sont traitée par la station d’épuration de la commune, d’une capacité de 9 900 EH. En 2017, la STEP présente une capacité suffisante et des rejets conformes réglementairement. Sur la commune un zonage d’assainissement collectif a été réalisé en 2002 et révisé par B3E en 2007 dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il n’a pas été révisé dans le cadre de la révision du PLU. ◼ Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est de la compétence de la communauté de communes également. La commune de PLONEOUR-LANVERN compte 915 dispositifs d’assainissement non collectif en 2017. Au 30/09/2018, d’après des données transmises par le SPANC, sur les 632 installations qui ont fait l’objet d’un contrôle périodique (périodicité de 8 ans), 10,5 % sont considérées comme non conformes avec risque santé.
◼ Un schéma directeur d’assainissement pluvial a été réalisé sur la commune de PLONEOUR-LANVERN par le cabinet d’étude ABC en parallèle de la révision du PLU. Des dysfonctionnements ont été recensés dans la phase de diagnostic de l’étude :
o Le réseau est sous-dimensionné sur certains secteurs : le diamètre actuel des canalisations est trop petit, de plus, le volume des bassins de rétention/restitution n’est pas suffisamment important.
o Les rejets s'effectuent avec des vitesses et débits d’écoulements très importants vers des fossés inadaptés. Les rejets sont parfois réalisés directement sur des parcelles agricoles privées sans aucun aménagement.
o La présence de sédiments a été observée dans de nombreux regards. Cette sédimentation s'explique en partie par les tronçons où la vitesse d'autocurage est faible voir des contre pentes.
C. L’environnement écologique
◼ Conformément aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne un inventaire des zones humides de la
commune de PLONEOUR-LANVERN a été réalisé par le bureau d’études Ouest Am en 2015. L’ensemble
des milieux humides recensés représente une surface totale de 468 ha. Les zones humides identifiées
se retrouvent au contact ou à la naissance des cours d’eau de la commune et s’étendent aux prairies
environnantes et dépressions situées en tête de bassin des différents ruisseaux. Les zones humides
inventoriées sur la commune de PLONEOUR-LANVERN sont majoritairement représentées par les bois
et prairies hygrophiles. Certaines des zones humides identifiées sont considérées comme dégradées, en
particulier le secteur situé au niveau des plantations de conifères et de peupliers au Nord du Moulin de
Callac.
◼ Les boisements répertoriés par la BD TOPO 2015 sur la commune couvrent une surface de 238,5 ha,
soit 4,8 % du territoire communal. Les boisements sont répartis sur l’ensemble du territoire communal,
généralement associés aux zones humides en bordure de cours d’eau. Selon la BD Topo, il s’agit
principalement de forêts fermées de feuillus. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 7 sur 147
◼ L’inventaire du bocage a été réalisé par ENAMO par photo-interprétation à partir de la vue aérienne de
2012. Ainsi, 337 km linéaires de bocage ont été identifiés.
◼ PLONEOUR-LANVERN présente un grand intérêt écologique du fait notamment :
o de la ZICO « Baie d’Audierne »,
o des 3 ZNIEFF de type 1 : Marais de Loc’h ar Stang étang de Saint-Vio », « Etang de Trunvel »,
« Etang et marais du Corroac'h »,
o de la ZNIEFF de type 2 « Baie d’Audierne »,
o du site classé « la Baie d’Audierne », selon le décret du 12 avril 1989,
o du site Natura 2000 de la Baie d’Audierne (ZSC et ZPS),
o de la zone de préemption du Conseil Départemental du Finistère au titre de la protection des
espaces naturels sensibles : la Baie d’Audierne.
◼ Les milieux naturels identifiés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN constituent l’ensemble des continuités écologiques terrestres et aquatiques du territoire qui définit la Trame Verte et Bleue (TVB) de la commune. Elle s’articule principalement autour de l’ensemble hydrographique de la commune englobant l’ensemble des zones humides majoritairement boisées, les marais arrière littoraux de la Baie d’Audierne et les étangs associés comme réservoirs majeurs de biodiversité. La trame verte et bleue de la commune est donc dense, enrichie de réservoirs de biodiversité annexes sur les pourtours des réservoirs majeurs et connectée grâce au bocage de la commune. Les ruisseaux de la commune créent une continuité écologique entre les différents réservoirs majeurs de la commune. Par contre des éléments fracturant sont repérés tels que les axes routiers (RD2 notamment).
D. Le paysage
Le territoire de PLONEOUR-LANVERN est composé schématiquement de 3 entités paysagères : ◼ L’entité urbaine qui se caractérise par un cœur de bourg dense avec pour point d’ancrage l’église et de sa place centrale, point de convergences des principaux axes de circulation qui desservent la commune. Quelques aménagements verts apportent des espaces de respiration au centre-ville, tels que la place de la mairie ou le parc de l’espace Rapharen. A mesure que l’on s’éloigne du centre, le bâti se fait moins dense. L’habitat prend une forme pavillonnaire qui vient en extension du bourg. Le pôle secondaire du paysage urbain est constitué des hameaux et de la zone d’activité.
◼ Le paysage agricole, espace vallonné, majoritairement destiné à l’élevage, et entaillé par de nombreuses zones humides et boisements.
◼ L’entité naturelle se caractérise principalement par les vallées boisées de la commune. Il s’enrichie également de paysages de plans d’eau plus ouverts comme l’étang de Saint Vio et la retenue du Moulin neuf où le paysage est plus anthropisé.
E. Les pollutions et les nuisances
◼ Concernant la pollution des sols, dans la base de données BASIAS, 23 sites sont inventoriés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. La commune compte 1 site référencé dans la base de données BASOL. Il s’agit du site d’exploitation de dépôt de ferrailles, usuellement appelé « JONCOUR », en activité entre le 18 mars 1976 et le 31 décembre 1998.
◼ Le ramassage et le traitement des déchets est une compétence de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles (OMR) a diminué en 2017. La production moyenne d’OMR est de 232 Kg / habitant /an. La CCHPB a renouvelé son engagement dans un programme local de prévention des déchets (2017-2022) avec l’ADEME. ◼ Concernant les nuisances sonores, la RD2 et la RD 785 ont été identifiées comme infrastructure routière bruyante.
◼ 4 installations radioélectriques de plus de 5 W ont été recensées sur la commune. ◼ 2 lignes électriques haute tension traversent le territoire communal sur un axe Nord-Sud. Commune de Plonéour Lanvern
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F. Les risques
◼ La commune est concernée par plusieurs types de risques naturels :
o Un risque sismique de niveau 2 comme l’ensemble de la Bretagne ;
o Un risque de mouvement de terrain lié à la présence de 2 cavités souterraines. Il s’agit d’ouvrages civils.
o Un risque d’inondation par remontée de nappe fort à très fort sur certains secteurs de la commune dont le Sud du bourg,
o Un risque d’inondation par submersion marine, le risque se localise à l’extrémité Ouest de la commune, ainsi qu’au Sud-Est de la commune et concerne quelques secteurs bâtis du Moulin de l’Ascoët, de Keraden et de Canapé.
o Un risque de contamination au radon de catégorie 3.
◼ Concernant les risques technologiques, aucun risque industriel type SEVESO n’est recensé. Sinon, il y a 9 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur la commune. De plus la commune est concernée par le risque de rupture de barrage, au niveau de la retenue du Moulin neuf, mais aucune mesure réglementaire concernant les zones à risques d’inondation n’est associée.
G. L’énergie
◼ En 2015, sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, la consommation d’énergie électrique représente
22 GWh.
◼ Cette même année, la commune a produit 8,8 GWh d’énergie provenant de sources renouvelables. La
combustion de bois bûche et de granulé représente 90% de la part d’énergie renouvelable produite. PA
INFUA BR
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PE PSE CARE RE ï y Er MS SA Y n
Préserver les milieux naturels participant à la qualité et à la protection de la ressource en eau
Q Boisements, Bosquets et zones humides
Q Espaces agricoles avec son maillage bocager
Q Plans d'eau
#7” Maintenir et/ou créer des continuités écologiques
Q Intégrer le périmètre de protection de captage d’eau
Fais Tenir compte des nuisances sonores liées à la RD785 et la RD2
Limiter la vulnérabilité des personnes et des biens
s \ _ Face au risque de submersion marine
* Face au risque de mouvement de terrain
@ Face au risque de pollution des sols
—+ Limiter l'urbanisation continue en maintenant des cônes de vues
Q Réduire la consommation d'espaces agricole et naturel en densifiant les pôles urbains
Commune de Plonéour Lanvern
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H. Synthèse des enjeux environnementaux Commune de Plonéour Lanvern
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II. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
A. Introduction et méthodologie
Au vu des dispositions introduites par les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-33 du code de l’urbanisme, certains documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.
La commune de PLONEOUR-LANVERN ayant une partie du site Natura 2000 de la Baie d’Audierne sur son territoire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le cabinet d’étude ENAMO a été missionné par la commune pour réaliser cette évaluation environnementale. Il a été réalisé un état initial de l’environnement qui a fait ressortir les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés et les enjeux environnementaux pour chacun d’entre eux. L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes à l’échelle supra-communale a également permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire.
L’analyse thématique de l’état initial de l’environnement a été menée en parallèle de l’analyse des caractéristiques des zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLU. Ces zones ont été déterminées en fonction des secteurs de projets définis au PLU. Les enjeux environnementaux ont donc été croisés avec les secteurs de projet.
Ensuite, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement a été réalisée. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets.
Ce sont ainsi les différentes pièces du PLU qui ont été analysées : les orientations du PADD, les prescriptions écrites du règlement et le zonage ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
B. L’analyse des incidences et des mesures du PLU sur
l’environnement
1. A l’échelle de la commune
A travers les objectifs de son PADD, la commune de PLONEOUR-LANVERN souhaite poursuivre un rythme de croissance proche du rythme actuel mais légèrement en deçà permettant d’imaginer une population d’environ 7400 habitants à l’horizon 2030. Ce choix correspond à une volonté de gestion rationalisée et équilibrée du territoire tout en mettant à profit une situation intéressante et un cadre de vie de qualité au sein du Haut Pays Bigouden. Cela nécessitera la réalisation de 53 logements par an sur la base d’une baisse du nombre de personnes par ménage (2,2 personnes), d’une stabilité du taux de logements vacants (8% du parc) et du taux de résidence secondaire (7%).
Les zones urbanisées ou urbanisables de la révision du PLU de PLONEOUR-LANVERN sont principalement localisées au niveau de l’agglomération et également dans le secteur de Canapé en continuité avec l’agglomération de Pont l’Abbé. Au Nord de la commune, le hameau de Stang Ar Bacol est zoné en U. Le camping de Lestréguéoc au Nord-Ouest de l’agglomération est zoné en U lui aussi. Enfin, 4 STECAL à vocation d’habitat et 4 STECAL à vocation d’activité sont localisées au sein de l’espace agricole. Les STECAL sont des secteurs de développement de taille et de capacité limitées.
L’ensemble des zones destinées à l’urbanisation représentent une surface d’environ 410,35 ha (STECAL compris), soit 8,4 % du territoire communal (pour une surface communale de 4883 ha recalculée sous SIG) Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 11 sur 147
Conformément aux objectifs fixés dans son PADD, le PLU révisé de PLONEOUR-LANVERN oriente le développement futur de l’urbanisation prioritairement au niveau de l’agglomération du bourg. Le Sud Est de la commune en continuité avec l’agglomération de Pont l’Abbé (Canapé, Moulin Hascoet, Kéréon) est également maintenu en zone U. Un seul hameau en écart de l’agglomération de PLOENOUR LNAVERN ou de Pont l’Abbé reste en zone constructible, il s’agit de Stang Ar Bacol. En comparaison avec le PLU en vigueur, de nombreux hameaux ont été retirés de l’enveloppe constructible ce qui contribue à limiter l’étalement urbain. Les secteurs de Cosmaner et Kerruc sont zonés en STECAL Ah. Le règlement écrit autorise dans ces secteurs la construction nouvelle d’habitation mais leur développement sera très limité.
Concernant la consommation d’espace, le potentiel foncier identifié en densification à vocation d’habitat est presque 2 fois supérieur à celui identifié en extension. Le PLU prévoit donc de limiter la consommation foncière sur les espaces agricoles et naturels.
En comparaison avec la consommation d’espace entre 2008 et 2017, le PLU révisé prévoit de réduire légèrement la consommation foncière (baisse de 17 %).
Comparé cette fois au PLU en vigueur, il est observé une nette réduction des zones U et U au PLU révisé. Par rapport au PLU en vigueur, le PLU révisé est donc moins consommateur d’espace.
Les zones urbanisables prévues dans le cadre du PLU de PLONEOUR-LANVERN auront un impact sur les terres agricoles aujourd’hui exploitées, et qui à terme ne le seront plus. L’impact du PLU révisé sur les terres agricoles déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2018 est de 13,7 ha, soit 0,5 % des terres agricoles recensées.
Globalement, le PLU de PLONEOUR-LANVERN prend en compte les espaces naturels dont la majorité est située en zone naturelle. Le PLU assure une préservation des milieux naturels et de la biodiversité avec l’identification de la Trame Verte et Bleue sur le territoire. Différentes mesures de protection permettent de protéger les éléments constituant la TVB :
◼ 311 ha de boisements ont été classés en EBC ;
◼ 338 km linéaire de bocage, 471,6 ha de zones humides ont été identifiés et préservés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ;
◼ Le règlement écrit prévoit que des mesures compensatoires puissent être demandées en cas de destruction du bocage identifié au L.151-23 du CU.
Les cours d’eau ne sont pas identifiés au règlement graphique du PLU mais le règlement écrit prescrit une bande inconstructible de 10 m de part et d’autre du cours d’eau en zone A et N.
La commune de PLONEOUR-LANVERN préserve l’identité des espaces bâtis. Le choix des zones constructibles favorise l’urbanisation au niveau de l’agglomération. De plus, elle protège 77 éléments de petit patrimoine de bâtis de qualité au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.
En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, la production de l’eau étant sous la maitrise d’œuvre de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), c’est la CCPBS qui prend en charge la sécurisation de la production. L’eau potable distribuée provient de l’usine de Bringall à partir de la réserve du Moulin Neuf. Aucun problème de fonctionnement de l’usine n’est à signaler en 2017, la qualité de l’eau traitée est conforme à 100 %. Des travaux de sécurisation de l’usine ont été réalisés.
Un nouveau réservoir de 400 m3 a été construit en 2020 sur le territoire de Plonéour-Lanvern ; l’alimentation est gérée par la CC du Haut Pays Bigouden.
Le plan de sécurisation départemental permet par ailleurs de sécuriser l’alimentation en eau potable. Des travaux sont réalisés pour renforcer les interconnections de la CCHPB avec les autres territoires situés au Nord. La Comme de Plonéour-Lanvern peut également maintenant être alimentée en eau potable par le réseau du haut Pays bigouden.
Afin de garantir la gestion des eaux usées, la grande majorité des zones urbanisables du PLU de PLONEOUR- LANVERN est inclue au zonage d’assainissement collectif de 2007. Ces zones sont donc soit déjà raccordées à la STEP soit raccordables. La STEP est en capacité de recevoir ces nouveaux effluents engendrés par le développement de l’urbanisation prévu au PLU, avec une réserve sur la capacité hydraulique de la STEP qui pourrait être dépassée. Toutefois, ce dépassement lors de surcharges hydrauliques est à relativiser car d’une part, les hypothèses sont globalement surestimée et d’autre part, le programme de réhabilitation des réseaux déjà engagé permettra de poursuivre la réduction des eaux parasites responsables des pics de débit. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 12 sur 147
Pour ce qui est des secteurs non raccordables au réseau de collecte d’assainissement collectif, selon les études de sols réalisées en 2007, les sols sont aptes ou moyennement aptes à l’assainissement autonome. Pour les secteurs non étudiés à l’époque, une étude d’aptitude de sol sera réalisée avant aménagement pour connaitre l’installation d’assainissement non collectif (ANC) qu’il faudra mettre en place. La conformité des installations en ANC sera de toute façon contrôlée par le SPANC. A noter que les secteurs urbanisés de Kerruc, de Saint Julien et une partie de Kéréon sont situés en périmètre de protection de captage d’eau pour l’alimentation en eau potable. L’enjeu sanitaire de la qualité des eaux y est donc d’autant plus important, une vigilance particulière sera portée à la conformité des installations en assainissement non collectif de ces secteurs.
Par ailleurs, afin de limiter l’impact des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur (gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales), un schéma directeur et un zonage d’assainissement des eaux pluviales ont été réalisés. Ils permettent la mise en place de mesures visant à limiter les incidences de l’urbanisation sur la ressource en eau dues à l’augmentation des ruissellements des eaux pluviales. Le zonage d’assainissement préconise en premier lieu l’infiltration des eaux à la parcelle ou la création de zones tampons.
Le PLU tient compte également des risques technologiques et naturels. Les zones identifiées en potentiel foncier concernée par le risque naturel d’inondation par remontée de nappe devront respecter les prescriptions précisées au règlement écrit, limitant l’exposition aux risques. Aucune des zones urbanisables à vocation d’habitat n’inclue une ICPE ou se trouve en servitude d’utilité publique (S.U.P) de code I3 relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz. A noter tout de même qu’une zone en potentiel foncier au niveau de Canapé se situe en zone d’aléa moyen à la submersion marine.
De même, il prend en considération les nuisances sonores (plusieurs zones en potentiel foncier concernées), électromagnétique ainsi que les sites aux sols potentiellement pollués.
Enfin, le PLU de PLONEOUR-LANVERN incite et œuvre à l’économie des ressources et à la production d’énergies renouvelables : prescriptions dans les OAP, le règlement écrit, développement des cheminements doux, etc.
2. A l’échelle des sites Natura 2000
Le territoire communal de PLONEOUR-LANVERN est concerné par la présence d’un site Natura 2000 : le site de la Baie d’Audierne (ZSC).
De plus, PLONEOUR-LANVERN est lié via son réseau hydrographique au site Natura 2000 « Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet » (ZPS). En effet, une grande partie de la commune est sur les bassins versant de ces rivières.
L’incidence du PLU révisé sur ces sites Natura 2000 a donc été étudiée.
Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN le site Natura 2000 « Baie d’Audierne » est essentiellement zoné en zone naturelle N (90%). Le reste est en zonage agricole Aa. D’une manière générale, ces zonages interdisent les nouvelles constructions. Certaines extensions d’habitation, ou construction spécifiques comme celles d’utilité publique peuvent être autorisées mais sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Par ces zonages, les habitats terrestres et les espèces d’intérêt communautaire recensés sur le territoire communal justifiant la désignation du site Natura 2000 sont donc préservés.
Aux zonages réglementaires du PLU se superpose la protection des éléments naturels constitutifs de ces habitats comme les zones humides, les boisements et le bocage. L’ensemble des zones humides est protégé au PLU révisé au titre du L.151-23 du CU et les boisements recensés en zone Natura 2000 sont en EBC. Des espèces d’intérêt communautaire sont susceptibles de fréquenter les espaces naturels de la commune, notamment les cours d’eau classés en liste 1 et 2 abritant des poissons migrateurs. Ces espèces sont sensibles aux continuités écologiques des cours d’eau. Le PLU prévoit la protection de l’ensemble des éléments naturels constituant la trame verte et bleue de la commune. Donc d’une manière générale, le PLU révisé n’a pas d’incidence directe sur les espèces d’intérêt communautaire susceptibles de fréquenter la trame verte et bleue de la commune.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par trois bassins versants distincts qui sont : Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 13 sur 147
◼ La rivière de Pont-l’Abbé de sa source à la mer qui constitue le bassin versant principal identifié sur la commune ;
◼ Celui correspondant aux ruisseaux côtiers de l’Ouest du territoire communal qui se jettent en Baie d’Audierne ;
◼ L’Odet et la rivière de l’Anse de sa source à la mer qui concerne l’extrémité Est de la commune. Les incidences du PLU révisé sur la ressource en eau auront donc des incidences indirectes sur les sites Natura 2000 de la baie d’Audierne et celui des Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet via la qualité de l’eau.
Un zonage d’assainissement des eaux usées a été réalisé en 2007, la grande majorité des zones de potentiel foncier identifiées dans le PLU révisé sont comprises au zonage. Hormis lors de charges hydrauliques maximales, la station d’épuration de Plonéour-Lanvern est en mesure de recevoir les futurs effluents. Toutefois, ce dépassement lors de surcharges hydrauliques est à relativiser car d’une part, les hypothèses sont globalement surestimée et d’autre part, les travaux de réhabilitation entrepris permettront de limiter les eaux parasites notamment lors d’évènements pluvieux.
Le rejet de la STEP peut en effet avoir pour principal effet une contamination des eaux menant à une eutrophisation des milieux aquatiques. En 2017, il n’a pas été relevé de dysfonctionnement sur la STEP, l’eau épurée est conforme aux normes en vigueur.
Pour les zones constructibles situées en zone d’assainissement non collectif, une étude d’aptitude de sol sera réalisée avant aménagement pour connaitre l’installation d’assainissement non collectif qu’il faudra mettre en place. Sa conformité sera contrôlée par le SPANC.
Donc dans la mesure où la capacité de traitement de la STEP est suffisante et dans la mesure où la conformité des installations en assainissement individuel sera assurée par les contrôles du SPANC, l’incidence indirecte du PLU révisé sur les sites Natura 2000 sera négligeable.
Un zonage d’assainissement des eaux pluviales a été réalisé. Concernant la qualité des eaux pluviales, le zonage d’assainissement préconise en premier lieu l’infiltration des eaux à la parcelle ou la création de zones tampons. Considérant l’application du zonage et des préconisations précisées, l’incidence indirecte du PLU révisé sur les sites Natura 2000 via la gestion des eaux pluviales sera négligeable.
L’évaluation des incidences de la révision du PLU de PLONEOUR-LANVERN montre que les projets, et par conséquent le document d’urbanisme, n’affectera pas l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000 « Baie d’Audierne » et « Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet ». Des mesures compensatoires ne se justifient donc pas.
C. Les indicateurs de suivi des effets du PLU sur
l’environnement
Ces indicateurs permettront d’évaluer les résultats de l’application du PLU, du point de vue de l’environnement.
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
SOL ET SOUS-SOL
Surfaces des zones
urbanisables (U et AU)
consommées pour l’habitat
Commune 0 % 35,79 ha
Surfaces des zones
urbanisables (U et AU)
consommées pour l’activité
Commune 0 % 14,70 ha
Surfaces des zones
urbanisables (U et AU)
consommées pour
l’équipement
Commune 0 % 7,91 ha Commune de Plonéour Lanvern
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MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITE
Superficie des zones
humides protégées Commune 471,57 ha 471,57 ha
Espaces Boisés
Classés (EBC) Commune 311,64 ha 311,64 ha
Linéaire du maillage
bocager protégé,
identifié au L.151-23
du CU
Commune 338 km 338 km
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Eléments bâtis
protégés au titre de
l’article L. 151-19 du
code de l’urbanisme
Commune 77 77
RESSOURCE EN EAU
Capacité
d’alimentation en
eau potable du
territoire
Schéma directeur
d’alimentation en
eau potable du
Finistère (2014) et
Communauté de
communes du Pays
Bigouden Sud
S’assurer de la garantie de l’alimentation en
eau
Pourcentage de la
capacité nominale
des charges
hydraulique et
organique moyenne
de la station
d’épuration
Communauté de
communes du Haut
Pays Bigouden
Charge organique
moyenne en 2017 : 41 %
Charge hydraulique
moyenne en 2017 : 45 %
< 100 %
Gestion des eaux
pluviales Commune
Mise en œuvre du SDAP pour s’assurer de la
garantie de la gestion quantitative et
qualitative des eaux pluviales
RISQUES
Permis de construire
accordés en zone
d’aléa submersion
marine
Commune 0
Préserver la
population
des risques Installations Classées
pour la Protection de
l’environnement
(ICPE)
www.installationsclas
sees.developpement-
durable.gouv.fr
9
NUISANCES & POLLUTIONS
Production moyenne
de déchets verts
Communauté de
communes du Haut
Pays Bigouden
Favoriser la réduction de production des
déchets verts (cf plantes recommandées en
annexe du règlement écrit du PLU)
Permis de construire
accordés en bande
d’isolement
acoustique
Commune 0
Préserver la
population
des
nuisances Commune de Plonéour Lanvern
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Installations
radioélectriques de
plus de 5 watts et
lignes à haute tension
Agence Nationale des
Fréquences (ANFR) et
SUP
4 antennes et 2 lignes
haute tension
ENERGIES
Production d’énergie
renouvelable
Observatoire de
l’énergie et des
missions de GES en
Bretagne
8,8 GWh en 2015 > 8,8 GWh /an
Linéaire de
cheminements doux
existants
Commune 247 m > 247 m C7]
si
Littoral
(Venté, étés frais mais doux en hiver, pluies moyennes)
Littoral doux
(Verte, étés cléments)
Monts d'Arrée
(Hivers froids, peu de chaleurs, fortes pluies)
Intérieur
(Climat médian, à dominante plus océanique)
Intérieur Est
(Hivers plus frais, été plus chauds, pluies modérées }
Sud Est
{Etés relativement chauds et ensollellés)
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 16 sur 147
CHAPITRE II : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
I. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
A. Le climat
Situé au Sud-Ouest de la Bretagne, PLONEOUR-LANVERN est sous l’influence du climat océanique tempéré (comme pour l’ensemble de la Bretagne). L’influence de l’Atlantique (courants, vents marins) entraîne des pluies fréquentes, relativement peu abondantes, qui peuvent être rapidement succédées par un temps dégagé. Par ailleurs, les variations diurnes et saisonnières des températures sont fortement adoucies par ces éléments climatiques.
La région présente cependant des zones climatiques, au sein desquels les caractères généraux varient. PLONEOUR-LANVERN se situe dans la zone climatique des « Monts d’Arrée » caractérisée par des hivers froids, peu de chaleurs et de fortes pluies.
Zones climatiques de Bretagne
Source : Bretagne environnement
Les principales caractéristiques climatiques du territoire pour la période allant de 2003 à 2016, sont issues de la station météo de Quimper-Pluguffan (92 m d’altitude), située à une dizaine de kilomètres au Nord-Est de PLONEOUR-LANVERN.
Comme le montrent les graphiques ci-après, les températures sont douces avec une moyenne annuelle de de 12°C et des écarts thermiques peu importants : seulement 10,9°C de différence entre la température moyenne du mois le plus froid (février avec 6,7°C) et la température moyenne du mois le plus chaud (août avec 17,6°C).
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Commune de Plonéour Lanvern
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Températures
moyennes
mensuelles à la
station de
Quimper
Pluguffan entre
2003 et 2016
Source :
www.infoclimat.fr
Les précipitations sont moyennes avec un cumul moyen annuel de 1 140 mm. On peut noter une période d’excédents hydrique d’octobre à février, mois pour lesquels le cumul des précipitations est supérieur à 109 mm.
Précipitations
moyennes
mensuelles à la
station de
Quimper
Pluguffan entre
2003 et 2016
Source :
www.infoclimat.f
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Le taux d’ensoleillement est de 1 759 heures par an, ce qui représente une moyenne de 147 h par mois, avec un maximum de plus de 254 heures en juin et un minimum de 64 heures en janvier.
Ensoleillement
moyen mensuel
à la station de
Quimper
Pluguffan entre
2003 et 2016
Source :
www.infoclimat.f
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. DE (Ma) - 245 Ma -65Ma
PALÉOZOÏQUE
Orogenèse ue Transgression et Alternance de cadomienne ns es pénode glaciare
et interglaciaire
pe et variation | du niveau de la mec Érasion des relieéz Sédienentation Sédimentation Altérations
et sédnentation ex kaobnisatior
des grantes
Grès et Scrustesz Grès armoricain Senisre
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 18 sur 147
Les mesures de vents présentées sont celles
réalisées à l’Aéroport de Quimper sur la période
de novembre 2000 à juillet 2017.
A l’année, les vents dominants observés sont
surtout de secteur Ouest-Sud-Ouest (10 % du
temps) et d’Ouest (9 %).
Les vents tendent à être de secteur Nord-Est au
début de l’hiver pour tourner vers l’Ouest en fin
de saison. Les vents de printemps et d’été se
caractérisent plutôt par des vents de direction
Est également.
La vitesse moyenne annuelle du vent est
d’environ 16 km/h. Les vitesses moyennes les
plus élevées sont relevées de décembre à avril,
avec une vitesse moyenne maximale d’environ
20 km/h en mars.
Rose des vents annuels entre 11/2000 et
07/2017 à Quimper Cornouaille Aéroport
Source : windfinder
B. La géologie
L’histoire géologique du massif armoricain est la superposition de deux évènements orogéniques (c’est-à- dire de deux chaines de montagne). La chaine cadomienne a été active entre 750 et 520 millions d’années environ. La chaine de montagne « hercynienne » ou « varisque » a été active entre 360 et 300 millions d’années environ.
Représentation schématique de l’histoire géologique du massif armoricain Source : Charte des paysages et de l’architecture, Parc Naturel Régional d’Armorique, 2014
Ainsi au nord des Côtes d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine, les roches appartiennent à l’ancienne chaine de montagne dite « cadomienne ». Le reste du massif armoricain est plutôt constitué de roches d’origine hercynienne, ce qui est le cas de la commune de PLONEOUR-LANVERN.
La commune est située au Sud de la Branche Sud du Cisaillement Armoricain et plus précisément dans le domaine anticlinal de Cornouailles. Il s’agit de la zone interne de la chaîne hercynienne, c’est-à-dire la partie la plus déformée. Les sols sont essentiellement composés de roches métamorphiques présentant une déformation ductile intense.
Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, les couches géologiques sont orientées selon un axe Nord-Est / Sud-Ouest. Ainsi, du Nord vers le Sud, les différentes formations observées sont : ◼ Des orthogneiss de St-Joseph, faciès oeillé ;
◼ Des roches issues de la formation de Trégoat : amphibolites prasinitiques et ovardites ; ◼ Des roches issues de la formation de Trunvel : micaschistes ;
◼ A nouveau une bande d’orthogneiss (faciès oeillé);
◼ Des Gneiss fins micacés et micaschistes du groupe de Nerly. OWVNI
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 19 sur 147
Des formations granitiques, rattachées au domaine méridional, sont observées au Sud de la commune (Granite de Pont-l’Abbé, faciès grossier), ainsi qu’à l’Est de la commune (Granite de Pluguffan). La limite entre ce dernier et la formation de Trunvel est recouverte par une formation périglaciaire résiduelle de plateaux.
Des intrusions (filons) de quartz sont également observées. Commune de Plonéour Lanvern
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C. Le relief et le réseau hydrographique
Le relief général de la commune de PLONEOUR-LANVERN est orienté en pente douce, depuis le bourg vers les limites communales, constituées principalement par les fonds de vallée des ruisseaux qui bordent la commune.
Il se compose de deux points hauts localisés respectivement au Nord-Est et au centre Ouest de la commune et séparés selon un axe orienté Nord-Sud par la vallée de la rivière de Pont-L’abbé. L’altitude varie entre 10 m (point bas correspondant à un fond de vallée au Sud de la commune) et 85 m (point haut, au Nord-Est de la commune).
Le plateau principal, sur lequel est localisé le centre bourg, culmine à 70 m d’altitude. Il est situé dans la partie centrale à l’Ouest de la commune.
Un inventaire départemental des cours d’eau a été réalisé par la Chambre d’Agriculture et la DDTM 29. Il a été validé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 modifié en 2014. En effet, l’inventaire a fait l’objet d’actualisations en 2014, 2015 et 2016. Les modifications 2016 représentent 4,8 km de suppressions et 7 km d’ajout.
Suite à la parution de l'instruction du gouvernement du 03 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau, la démarche d'inventaire est devenue nationale et la cartographie des cours d’eau du Finistère s'inscrit maintenant dans ce nouveau cadre. Elle est la référence pour l’application des règlements :
◼ pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau » et les arrêtés phytosanitaires. Ce sont les cours d’eaux validés « Police de l’eau ».
◼ des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales. Ce sont les cours d’eau BCAE En Finistère, un guide à destination des riverains a été élaboré : il présente la notion d’« entretien régulier » tel qu’il est prévu dans le code de l’environnement, explique l’objectif recherché et expose les moyens à utiliser pour y parvenir.
Les ruisseaux présentés sur la carte suivante sont répertoriés comme cours d’eau validés « police de l’eau » et BCAE.
Le réseau hydrographique de PLONEOUR-LANVERN représente un linéaire de 80 850 mètres.
Le réseau hydrographique est fortement développé, et façonne dans une large mesure, le relief de la commune :
◼ La rivière de Pont-L’abbé, délimitant dans sa partie Est, la commune de Plonéour-Lanvern ; ◼ Le ruisseau de Plonéour-Lanvern (ou ruisseau de Lanvern) qui traverse et scinde en deux le territoire communal selon un axe Nord-Sud ;
◼ Le ruisseau de Tréguennec (ou ruisseau de Saint-Vio) à l’Ouest de la commune ; ◼ Le ruisseau de Bondivy (ou ruisseau de Trunvel) ;
◼ Le ruisseau de Saint-Jean ;
◼ Le ruisseau du Corroac’h circule en limite communale avec Pluguffan, à l’Est.
La rivière de Pont-l’Abbé et le ruisseau de Lanvern alimentent une retenue d’eau de 1,6 millions de m³ sur 60 hectares, la retenue du Moulin Neuf, située en limite communale avec Tréméoc.
L’ensemble de ces cours d’eau drainent trois bassins versants distincts qui sont : ◼ La rivière de Pont-l’ Abbé de sa source à la mer qui constitue le bassin versant principal identifié sur la commune ;
◼ Les côtiers du J410400 (c) à Saint-Guénolé qui couvre le quart Ouest du territoire communal ; ◼ L’Odet et la rivière de l’Anse de sa source à la mer qui concerne l’extrémité Est de la commune. (ot
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 22 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
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II. LA RESSOURCE EN EAU
Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. La DCE définit également une méthode de travail, commune aux Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels : ◼ l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
◼ le plan de gestion : en France, il correspond au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe les objectifs environnementaux ;
◼ le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ; ◼ le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés. L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.
D’un point de vue administratif et règlementaire, le territoire de PLONEOUR-LANVERN est concerné par le périmètre du SDAGE du bassin Loire‐Bretagne. Le SDAGE Loire‐Bretagne 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015.
Alors que le SDAGE 2010-2015 prévoyait un résultat de 61 % des eaux en bon état, aujourd’hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent. Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du précédent pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Ainsi, le SDAGE 2016-2021 conserve l’objectif d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2021. A terme, l’objectif est que toutes les eaux soient en bon état. Les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne sont d’une part la restauration des rivières et des zones humides et d’autre part la lutte contre les pollutions diffuses.
Le SDAGE 2016-2021 met également l’accent sur cinq autres points :
◼ Le partage de la ressource en eau : il fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d’eau sur l’ensemble du bassin. En complément, il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en eau disponible et il prévoit les mesures pour restaurer l’équilibre et réduire les sécheresses récurrentes.
◼ Le littoral : Le point principal concerne la lutte contre le développement des algues responsable des marées vertes et la lutte contre les pollutions bactériologiques qui peuvent affecter des usages sensibles tels que la conchyliculture ou des usages récréatifs comme la baignade. ◼ Les zones humides doivent être inventoriées afin de les protéger et les restaurer car elles nous rendent de nombreux services gratuits : épuration, régulation de la quantité d’eau, biodiversité, usages récréatifs…
◼ L’adaptation au changement climatique est encouragée dans le SDAGE 2016-2021, ◼ Le développement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est favorisé. Pour de nombreux thèmes, le comité de bassin a estimé qu’une règle uniforme pour l’ensemble du bassin n’était pas adaptée. Dans ces cas, le SDAGE confie aux SAGE la responsabilité de définir les mesures adaptées localement.
Ainsi la commune de PLONEOUR-LANVERN est essentiellement concernée par le SAGE Ouest Cornouaille. L’extrémité Est du territoire communal appartient au bassin versant de la rivière de l’Odet, cette partie du territoire appartient donc au SAGE Odet.
• Le SAGE Ouest Cornouaille
Le SAGE Ouest Cornouaille couvre une superficie de 558 km². Le territoire du SAGE recouvre l’ensemble des bassins versants situés entre la rivière de l'étang de Laoual (pointe du van) au Nord et la rivière de Tremeoc incluse au Sud. DM sutsces dess
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Commune de Plonéour Lanvern
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Ce SAGE a été approuvé le 27 janvier 2016. Les principaux enjeux de ce SAGE sont : ◼ La satisfaction des usages littoraux ;
◼ L’exposition aux risques naturels ;
◼ La qualité des eaux (nitrates, phosphore et substances chimiques) ;
◼ La qualité des milieux ;
◼ La satisfaction des besoins en eau.
Périmètre du SAGE Ouest Cornouaille et zoom sur PLONEOUR-LANVERN
Source : Etat des lieux SAGE Ouest Cornouaille, 2011
• Le SAGE Odet
Le SAGE de l’Odet s’étend sur une surface de 715 km².
Ce SAGE, approuvé le 2 février 2007, est entré en révision en 2010 et approuvé par arrêté préfectoral le 20 février 2017. Il est porté par le syndicat mixte Sivalodet.
Le Sivalodet est reconnu en tant qu'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) depuis juillet 2010.
Source : PAGD SAGE Odet Révisé, 2016
Les enjeux du SAGE révisé sont les suivants :
Préserver la cohérence et la coordination des actions et des acteurs et assurer la communication
Préserver la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales,
Préserver et gérer les milieux aquatiques d’eau douce, estuariens et littoraux, Commune de Plonéour Lanvern
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Garantir une gestion intégrée des risques d’inondation fluviale et de submersion marine,
Concilier besoin ressources en eau et préservation des milieux.
A. La qualité des eaux
1. Les eaux superficielles
Les eaux superficielles sont constituées des eaux continentales ou eaux douces (cours d’eau et plans d’eau) et des eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition - estuaires).
L’état d’une eau superficielle se définit par son état écologique et son état chimique. Le bon état est respecté si ces deux paramètres sont jugés « bons ». Le bon état écologique est caractérisé à partir de deux composantes :
◼ le bon état biologique, défini à partir d’indices biologiques normalisés (IBGN, IBD, IPR) ◼ le bon état physico-chimique, portant sur des paramètres qui conditionnent le bon fonctionnement biologique des milieux (bilan de l’oxygène, température, nutriments, acidification, salinité et polluants spécifiques, synthétiques ou non).
L’état chimique est calculé en évaluant le respect ou non des normes de qualité environnementale (NQE) fixées pour 41 substances prioritaires ou dangereuses.
Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, les cours d’eau et retenue d’eau référencés au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui font l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif par le SAGE Ouest Cornouaille sont : ◼ La rivière de Pont-L’abbé, à l’Est de la commune - FRGR1581 ;
◼ Le ruisseau de Plonéour-Lanvern (ou ruisseau de Lanvern) - FRGR1580 ; ◼ Le ruisseau de Tréguennec (ou ruisseau de Saint-Vio) - FRGR1231 ;
◼ Le ruisseau de Bondivy (ou ruisseau de Trunvel) - FRGR1265;
◼ Le ruisseau de Saint-Jean - FRGR1232 ;
◼ La retenue du Moulin Neuf - FRGL40.
La masse d’eau cours d’eau « FRGR1365 – Le Corroac’h et ses affluents depuis la source jusqu’à l’estuaire » qui s’écoule en limite Est de PLONEOUR-LANVERN est également suivi par le SAGE Odet dans le cadre de la DCE.
a) Les masses d’eau en bon état
• La rivière de Pont-l’Abbé
Selon l’état initial de l’environnement du SAGE Ouest Cornouaille validé en 2011, la rivière de Pont-L’Abbé est considérée dans un bon état écologique.
Parmi les divers paramètres physico-chimiques les concentrations en oxygène global, en orthophosphates, en phosphates total, en ammonium et en nitrates mesurées suggèrent un état de la masse d’eau bon à excellent. Les concentrations en nitrates tendent toutefois à augmenter entre 2006 et 2010, cependant que l’on constate une nette amélioration du paramètre phosphore total entre 1998 et 2010. A noter également que l’année 2009 se distinguent par des concentrations en carbone organique dissous élevées (état moyen du cours vis-à-vis du bilan en oxygène).
Concernant l’état biologique, l’indice biologique global normalisé (IBGN), l’indice Poisson Rivière (IPR) de même que l’indice biologique diatomées (IBD) suggèrent une bonne à très bonne qualité du cours d’eau. L’IBD indique toutefois une légère altération du cours d’eau en 2007. Le cours d’eau est également considéré en bon état morphologique, malgré quelques altérations identifiées en amont de la retenue du Moulin Neuf. Ainsi, la rivière de Pont L’Abbé est classée en première catégorie piscicole et cours d’eau à migrateurs. 15 ouvrages hydrauliques y sont inventoriés parmi lesquels 2 sont difficilement franchissables pour le saumon et l’anguille et 1 est très difficilement franchissable pour le saumon. Enfin, 1 est infranchissable pour le saumon est très difficilement franchissable pour l’anguille.
Enfin, des mesures des concentrations en pesticides ont également été réalisées. En 2010, 4 pesticides ont été détectés. Toutefois, les concentrations mesurées pour chaque pesticide étaient inférieures à 0,1 μg/l et la somme totale inférieure à 0,5 μg/l (seuils « bon état » fixés par la DCE). Toutefois, aucune des substances considérées comme prioritaires n’a été détecté depuis 2007 dans la rivière de Pont-L’Abbé. Commune de Plonéour Lanvern
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• Le ruisseau de Lanvern
Selon l’état initial de l’environnement du SAGE Ouest Cornouaille validé en 2011, le ruisseau de Lanvern est considéré dans un bon état écologique.
Le cours d’eau présente un bon état vis-à-vis des paramètres « oxygène », « phosphates », « ammonium » et « nitrates ». Seule l’année 2008 est caractérisée par un état moyen vis-à-vis du paramètre « oxygène » du fait de concentrations élevées en carbone organique dissous.
L’état biologique du cours d’eau est plus mitigé. L’IBGN indique une très bonne qualité du cours d’eau entre 2005 et 2009, cependant que l’IBD suggère quant à lui une dégradation de la qualité du milieu passant d’un très bon état à un état médiocre. Concernant le contexte piscicole, il a été identifié une chute d’eau très importante au moulin de Kerbenoc’h.
Enfin, parmi les différents pesticides faisant l’objet d’un suivi sur ce cours d’eau, 5 molécules (Acétochlore, l’AMPA, le Carbofuran, le Diméthénamide et le Triclopyr) ont été détectés en 2008 dans le Lanvern. Toutes présentaient des concentrations supérieures au seuil « bon état » fixé par la DCE (< 0,1 μg/l). En 2009 et 2010, 2 pesticides (l’AMPA et le Glyphosate) ont été détectés dans des concentrations inférieures aux seuils « bon état » fixés par la DCE. Toutefois, aucune des substances considérées comme prioritaires n’a été détecté depuis 2007 dans le ruisseau de Lanvern.
• Le ruisseau de Saint-Vio
Selon l’état initial de l’environnement du SAGE Ouest Cornouaille validé en 2011, le ruisseau de Saint-Vio est considéré dans un bon état écologique.
Le cours d’eau présente un bon état vis-à-vis des paramètres « phosphore total », « orthophosphates » et « nitrates ». Son état est considéré comme moyen vis-à-vis des paramètres « ammonium » (à nuancer car peu de mesures) et « oxygène global », avec des concentrations en carbone organique dissous élevées.
• Le ruisseau Le Corroac’h
Dans le cadre de l’élaboration du SDAGE 2016-2021, un bilan de l’état global des masses d’eau a été réalisé en 2015 par l’agence de l’eau Loire Bretagne à partir des données de suivis des masses d’eau réalisés jusqu’en 2013. Le ruisseau Le Corroac’h présente un bon état écologique. Les objectifs d’atteinte du bon état sont donc fixé à 2015, soit déjà atteint.
b) Les masses d’eau en état moyen à mauvais
• Le ruisseau de Bondivy
Selon l’état initial de l’environnement du SAGE Ouest Cornouaille validé en 2011, le ruisseau de Bondivy est considéré dans un état écologique moyen à médiocre.
Le cours d’eau présente un bon état vis-à-vis des paramètres « orthophosphates », « phosphore total », « nitrates » et « ammonium ». Les concentrations en oxygène mesurées quant à elles suggèrent un état moyen en 2009 et un très bon état en 2010.
Enfin, aucune des substances considérées comme prioritaires n’a été détecté depuis 2007 dans le ruisseau de Bondivy.
• Le ruisseau de Saint-Jean
Selon l’état initial de l’environnement du SAGE Ouest Cornouaille validé en 2011, le ruisseau de Saint-Jean est considéré dans un état écologique moyen à médiocre.
Le cours d’eau n’est suivi que depuis 2009. Les concentrations en « nitrates » et en « orhtophosphates » mesurées suggèrent un « bon état » cours d’eau, vis-à-vis de ces paramètres. Toutefois, les concentrations en phosphores totales de même qu’en carbone organique dissous sont élevées et révèlent un état écologique dégradé du cours d’eau.
Enfin, en 2010, le cours d’eau a fait l’objet de mesures pour les pesticides suivants : l’AMPA et le glyphosate. Ces deux substances ont été détectées 1 fois avec des concentrations respectives de 0,36 μg/ et de 0,28 μg/l, soit des concentrations supérieures à 0,1μg/l (seuil « bon état » fixé par la DCE). Néanmoins, aucune des substances considérées comme prioritaires n’a été détecté depuis 2007 dans le ruisseau de Saint Jean.
• La retenue du Moulin Neuf Bassin Loire-Bretagne Etat écologique 2013 des eaux de surface Ds CU ie DOTE SAGE Ouest Comouaille Eaux littorales (données 2011 à 2013)
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Commune de Plonéour Lanvern
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Les plans d’eau considérés comme masse d’eau fortement modifié (MEFM) ne peuvent atteindre le bon état écologique. Aussi, les objectifs à atteindre sont ajustés et on parle de « bon potentiel écologique ». L’évaluation de la qualité écologique des masses d’eau et plans d’eau fortement modifiés, comme la retenue d’eau du Moulin Neuf, se base sur les valeurs-seuils de concentration en chlorophylle a, sur les paramètres physico-chimiques plus généraux (nitrates et phosphore notamment) ainsi que sur le bon état chimique déterminé par le respect ou non des valeurs seuils fixées pour 41 substances prioritaires ou dangereuses et listées par les directives européennes.
L’état des lieux de l’environnement établi dans le cadre du SAGE Ouest Cornouaille mentionne que la retenue du moulin neuf présente des concentrations élevées en chlorophylle a ainsi que la présence de cyanobactéries. En conséquence, l’état biologique de la retenue du Moulin Neuf est considéré comme médiocre. Les concentrations en nitrates et en phosphore total de cette masse d’eau sont également élevées. La masse d’eau est considérée respectivement en mauvais état et dans un état médiocre pour ces paramètres respectifs.
L’ensemble de ces paramètres ont conduit le SDAGE Loire-Bretagne à considérer un report de l’objectif bon état à l’horizon 2021, pour des critères de faisabilité technique.
c) Bilan
Le bilan de l’état des masses d’eau réalisé en 2015 par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le cadre de l’élaboration du SDAGE 2016-2021, reprend les résultats d’analyse du SAGE Ouest Cornouaille et du SAGE Odet.
Qualité des masses d’eaux de surface concernant le SAGE Ouest Cornouaille en 2013 Source : Agence de l’eau Loire Bretagne Cours d'eau (données:20111à-2013)
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Commune de Plonéour Lanvern
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Qualité des masses d’eaux de surface concernant le SAGE Ouest Cornouaille en 2013 Source : Agence de l’eau Loire Bretagne
Ainsi, pour l’ensemble des masses d’eau considérée en bon état écologique en 2013, l’objectif d’atteinte du bon état écologique dans le SDAGE 2016-2021 a été fixé à 2015, soit déjà atteint. Pour les autres, l’objectif d’atteinte du bon état a été décalé à 2021.
Masse d’eau Objectif chimique Objectif écologique Objectif global
FRGR1581 - Rivière de Pont l’abbé Non déterminé 2015 2015
FRGR1580 - Ruisseau de Lanvern Non déterminé 2015 2015
FRGR1231 - Ruisseau de Saint-Vio Non déterminé 2015 2015
FRGR1265 - Ruisseau de Bondivy Non déterminé 2021 2021
FRGR1232 - Ruisseau de Saint-Jean Non déterminé 2021 2021
FRGL040 - Retenue du Moulin Neuf Non déterminé 2021 2021
FRGR1365 – Le Corroac’h et ses affluents
depuis la source jusqu’à l’estuaire Non déterminé 2015 2015 Objectif d’atteinte du « bon état » des masses d’eau continentales de la commune de PLONEOUR- LANVERN
Source : SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
d) Axes migrateurs : qualité biologique des cours d’eau
Les arrêtés du 10 juillet 2012 classent les cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne en deux listes, la liste 1 et la liste 2. Commune de Plonéour Lanvern
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La liste 1 regroupe les cours d’eau classés axes grands migrateurs, ainsi que la totalité des réservoirs biologiques et les cours d’eau en très bon état. Elle a une vocation conservatoire pour maintenir la qualité biologique de ces cours d’eau, elle permet de préserver les cours d'eau des dégradations futures. Elle interdit la construction de nouveaux ouvrages pouvant faire obstacle à la continuité écologique et prescrit le maintien de la continuité écologique lors de renouvellement de concessions/autorisation. Pour les cours d'eau ou partie de cours d'eau en liste 2, il y a obligation de restaurer la libre circulation piscicole et le transit sédimentaire dans les 5 ans.
Plusieurs cours d’eau de la commune sont concernés :
• Sont classés en liste 1 :
o A l’Ouest de la commune :
▪ Le Bondivy, de la confluence du ruisseau de « Roscoz » (Plonéour Lanvern) jusqu’à la mer.
▪ Le Saint Vio, de l’étant de Saint Vio inclus (Plonéour Lanvern) jusqu’à la confluence avec le Tréguennec ;
o Au Sud : Le Saint Jean, de la confluence du ruisseau de Kerlenesq (Kervannes à Pont l’Abbé) jusqu’à la confluence avec le Pont l’Abbé ;
o A l’Est de la commune :
▪ La rivière de Pont l’Abbé, de la source jusqu’à la mer ;
▪ Le Corroac’h, de la source jusqu’à la mer
• La rivière de Pont l’Abbé est également classée en liste 2.
2. Les eaux souterraines
Les eaux souterraines proviennent principalement de l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Elles s’accumulent en remplissant le moindre vide et forme ainsi un réservoir d’eau souterraine appelé aquifère. Le territoire est constitué d’une géologie de roches dures à faibles porosités (formations anciennes du socle).
Leur « bon fonctionnement » est évalué au sens de la DCE par rapport à leur état chimique (nitrates et produits phytosanitaires essentiellement) et leur état quantitatif.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est principalement concernée par la masse d’eau souterraine « Baie d’Audierne - FRGG003 » et sur la partie Est du territoire par la masse d’eau souterraine « Odet - FRGG004 ».
• Masse d’eau souterraine Baie d’Audierne
L’état chimique de la masse d’eau souterraine « Baie d’Audierne » est considéré comme dégradé vis-à-vis du paramètre « nitrate ». En effet les concentrations mesurées entre 2001 et 2010 au niveau des forages et captages d’eau situés au Nord de la nappe sont supérieures au seuil « bon état » fixé par la DCE à 50 mg/l. A noter que l’on observe de manière générale des concentrations en nitrate plus élevées au niveau des captages du fait de la plus forte vulnérabilité des nappes.
Concernant la présence de pesticides, l’analyse des concentrations effectuées sur l’ensemble des stations montre des dépassements des valeurs seuils pour l’Atrazine déséthyl ainsi que pour le Glyphosate entre 1998 et 2009. Les concentrations totales disponibles pour la période 2008-2009 ne font état d’aucun dépassement du seuil de « bon état » fixé à 0,5 μg/l par la DCE.
Enfin, l’état quantitatif de la masse d’eau est quant à lui considéré comme satisfaisant. Cette masse d’eau fait l’objet d’un report de délai de l’atteinte du bon état chimique en 2021. Le paramètre motivant ce report est le nitrate. Les aquifères les plus superficiels présentent des concentrations en nitrates variant entre 50 et 80 mg/L. Le bon état quantitatif est quant à lui fixé pour 2015, soit déjà atteint. Bassin Loire-Bretagne
SAGE Ouest Cornouaille
Etat et objectifs chimiques
Masses d'eau en bon état
UM cor cc et obiectr 2015
|!!!]| Son état et objectif 2021 ou 2027
Masses d'eau en état médiocre
et objectif 2021 ou 2027
(SR cause nitrates
71 Cause pesticides
RS Cause nitrates et pesticides
Tendance significative et durable à la hausse
Ÿ Cause nitrates
{ Cause pesticides
Î Cause nitrates et pesticides
© VILLES PRINCIPALES
C3 sac
20 Ce ThÂgE Laise-Bretagee 2010 - DEP - MV1140 84
Agence de l'eau Loire Bretagne 2015
Bassin Loire-Bretagne
SAGE Odet
Etat et objectifs chimiques
Masses d'eau en bon état
UM sr at et object 2015
[I] Bon état et objectif 2021 ou 2027
Masses d'eau en état médiocre
et objectif 2021 ou 2027
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7
077 Cause pesticides
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Tendance significative et durable à la hausse
Î Cause nitrates
Ÿ Cause pesticides
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© VILLES PRINCIPALES
C3 sac
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en —— Kiomètres
DE CaThAgE Loire-Bretagne 2010 - DEP - 2011/2014
Agence de l'eau Loire Bretagne 2015
Etat chimique 2013 des eaux souterraines
Etat chimique 2013 des eaux souterraines Données 2008 à 2013
FRGG002
FRGG003
FRGG007
FRGG006
FRGGO005
N
À
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 30 sur 147
Etat chimique 2013 des eaux souterraines du SAGE Ouest Cornouaille
Source : Agence de l’eau Loire Bretagne
• Masse d’eau souterraine Odet
Pour ce qui est de la masse d’eau Odet, l’objectif bon état de cette masse d’eau a été atteint en 2015. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 31 sur 147
Source : Agence de l’eau Loire Bretagne
• Bilan
Référence Nom
Etat
chimique en
2013
Objectif
qualitatif
Objectif
quantitatif
Objectif
état
global
FRGG003 Baie d’Audierne médiocre 2021 2015 2021
FRG0004 L’Odet bon 2015 2015 2015 Objectifs d’atteinte du « bon état » des masses d’eaux souterraines sur PLONEOUR-LANVERN Source : SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
3. Les zones d’actions renforcées
La directive européenne 91/676/CEE dite « Directive Nitrates » a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de "zones vulnérables" où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.
La région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrate depuis 1994 selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrates ».
Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.
Le 5ème programme d’actions, établi pour la période 2014-2018 à partir des bilans des précédents programmes, comporte deux volets : un volet national et un volet régional. Ce dernier est composé : ◼ d’adaptations et de renforcements des mesures du programme d’actions national ; ◼ d’actions renforcées sur des zones particulières à enjeux de la zone vulnérable ; ◼ d'autres mesures utiles à l’atteinte des objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.
La qualité de l’eau en Bretagne s’est améliorée grâce à l'évolution des pratiques agricoles mais les efforts doivent être poursuivis pour atteindre les objectifs de qualité de l’eau imposés par la Directive Cadre sur l’Eau. Ainsi, pour une meilleure prise en compte des enjeux dans les zones particulièrement sensibles de la région tout en permettant une simplification des zonages multiples qui préexistaient, une Zone d'Actions Renforcées (ZAR) a été définie dans le 5ème Programme d'Actions Régional. Dans ces secteurs des règles supplémentaires s’appliquent. Elles concernent la bonne gestion de la fertilisation azoté ; la limitation des quantités d’azote pouvant être épandues ; les périodes d’interdiction d’épandage ; le stockage des effluents d’élevage ; les conditions d’épandage et couverture des sols et gestion adaptée des terres.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est en Zone d’Actions Renforcées (ZAR).
B. L’alimentation en eau potable
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par un périmètre de protection de captage de la ressource en eau, celui de la prise d’eau de Penn-Enez et de la retenue du Moulin Neuf défini par arrêté préfectoral du 15 juin 2009. Les bassins de décantation de Bringall et la station de traitement font également l’objet de périmètres de protection définis par ce même arrêté. EE
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Commune de Plonéour Lanvern
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Depuis le 1er janvier 2014, l’alimentation (production, distribution et vente) en eau potable sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est assurée par la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. Ce service est exploité en affermage par la société SAUR France jusqu’au 31 décembre 2020. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 33 sur 147
L’eau potable qui alimente PLONEOUR-LANVERN est importée de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud. La production d’eau potable s’effectue à l’usine de Bringall à Pont l’Abbé à partir de la réserve du Moulin Neuf.
Il est possible d’importer de l’eau de la ressource de Saint Avé via le réseau de Peumerit mais cette importation n’a pas été utilisée en 2017.
A noter que de l’eau produite via la retenue du Moulin Neuf est stockée sur la commune de PLONEOUR- LANVERN dans un réservoir (réservoir de Croas Ar Bleon) d’une capacité de stockage de 2 250 m3 ou dans des bâches de surpression (bâche de Kerlavar et de Créach Calvic) d’une capacité respective de 400 m3 et de 50 m3. En parallèle de l’importation, la commune de PLONEOUR-LANVERN exporte ainsi chaque année cette eau vers la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
D’après le rapport annuel Eau 2017 produit par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, des difficultés ont été rencontrées en 2017 pour le remplissage de la retenue. En effet, en fin d’année 2016 et début 2017, les débits des deux contributeurs principaux de la retenue étaient très faibles. Tributaire des apports des rivières elles-mêmes dépendantes de la pluviométrie, les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2017 illustrent donc la dépendance de la collectivité face à la ressource disponible et complique la gestion de la retenue et du barrage du Moulin Neuf qui s’appuie sur des consignes établies. Ce cadre a été remis en cause par les évènements cumulés de sécheresse automnale puis printanière survenus. En concertation avec les services de l’Etat, une procédure de gestion exceptionnelle a été appliquée en période hivernale. Au printemps il a ainsi été décidé de passer en gestion "d’alerte" pour les lâchers d’eau. Les Maires du territoire ont pris des arrêtés sécheresse en imposant des restrictions d’usages. Le Préfet a pris un arrêté le 28 juillet autorisant la CCPBS à réduire le débit réservé en aval de la prise d’eau de Pen Enez au 20e du module interannuel, soit à 40 l/s au lieu des 80 l/s habituels.
L’épisode de 2017, après ceux de 2016, 2011 et 2003 (année de référence sécheresse à ce jour), confirme la fragilité de la situation en termes de mobilisation de la ressource en eau et l’urgence de trouver des solutions pérennes d’économie d’eau brute pour pallier le risque de pénurie d’eau qui se répète régulièrement. Les études sur le débit minimum biologique, la continuité écologique au barrage (sous maîtrise d’ouvrage OUESCO), ainsi que l’étude lancée en 2017 par la CCPBS sur la sécurisation de la ressource (limitation des pertes en eau brute), doivent permettre de trouver une solution globale afin de sécuriser l’alimentation en eau de la population bigoudène.
Concernant l’usine de Bringall, aucun problème de fonctionnement de l’usine n’est à signaler en 2017, la qualité de l’eau traitée est conforme à 100%. Des travaux de sécurisation de l’usine ont débuté en septembre 2016 et se sont terminés en 2017. En effet, le bilan 2017 du contrôle réglementaire réalisé par l’ARS conclut que l’eau est d’une bonne qualité bactériologique et en conformité aux limites de qualité pour les autres paramètres mesurés.
L’eau issue de la retenue du Moulin neuf est peu calcaire. 84 échantillons d’eau ont été prélevés à des fins d’analyses. En bactériologie, les 82 analyses sont conformes. Les 74 analyses réalisées sur le paramètre nitrate présentent une teneur moyenne de 16 mg/l et une teneur maximal de 25 mg/l soit 2 fois moins que la limite de qualité fixée à 50 mg/l. Les analyses de pesticides sont conformes à 100 %, les concentrations étant inférieures au seuil réglementaire de 0,1 μg/l par molécule. En 2017, 6 analyses de pesticides ont été réalisées.
Concernant plus particulièrement la commune de PLONEOUR-LANVERN, en 2017, 359 578 m3 ont été importés depuis la CCPBS (équivalent à l’année passée) et 76 521 m3 exportés (+5,16 % par rapport à 2016). Le nombre d’abonnés sur la commune est de 3104 (+ 2% par rapport à 2016). La consommation moyenne par abonnement domestique est de 72,4 m3.
En 2017, le rendement du réseau de distribution est de 92 %.
De plus, un schéma directeur d’alimentation en eau potable a été réalisé en 2016 par la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
A l’échelle de la CCHPB, des problèmes spécifiques au réseau ont pu être relevés tels que des secteurs soumis à des pressions trop élevées ou trop faibles, des secteurs où la capacité des réseaux semble limitée. De plus concernant plus particulièrement PLONEOUR-LANVERN, le diagnostic a mis en évidence l’insuffisance du stockage sur la commune. En effet, PLONEOUR-LANVERN ne dispose que d’une dizaine d’heures Commune de Plonéour Lanvern
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d’autonomie et ne dispose que d’une seule alimentation depuis la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.
Un nouveau réservoir de 400 m3 a été construit en 2020 sur le territoire de Plonéour-Lanvern ; l’alimentation est gérée par la CC du Haut Pays Bigouden.
Le plan de sécurisation départemental permet par ailleurs de sécuriser l’alimentation en eau potable. Des travaux sont réalisés pour renforcer les interconnections de la CCHPB avec les autres territoires situés au Nord. La Comme de Plonéour-Lanvern peut également maintenant être alimentée en eau potable par le réseau du haut Pays bigouden.
C. La gestion des eaux usées
1. L’assainissement collectif
La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden est compétente pour la collecte et l'épuration des eaux usées sur PLONEOUR-LANVERN.
L’exploitation du Service Public a été délégué à la SAUR jusqu’au 30 juin 2021.
Les eaux usées collectées via le réseau d’assainissement collectif sont traitées par la station d’épuration de la commune située à Keriforn, au Sud du bourg. Elle a été mise en service en novembre 2000, elle possède une capacité nominale de 9 900 Equivalent Habitant (EH) et le traitement des eaux usées est réalisé par boue activée (faible charge). Les boues produites sont évacuées par épandage selon un plan d’épandage communautaire. Le milieu récepteur est le cours d’eau de Pen ar Prat.
Capacité nominale en
charge organique
Charge organique moyenne
en 2017
Charge organique maximale
en 2017
595 kg de DBO5/j 241,2 kg de DBO5/j, soit 41 % 454 kg de DBO5 /j le 08 mars, soit 76 %
Capacité nominale en
charge hydraulique
Charge hydraulique moyenne
en 2017
Charge hydraulique maximale
en 2017
1200 m3/j 537,6 m3/j, soit 45 % 1046 m3 le 11 décembre, soit
87 %
Caractéristiques techniques de la station d’épuration de PLONEOUR-LANVERN Source : Rapport annuel 2017, CCHPB
A noter qu’aucune situation de dépassement de capacité hydraulique n’a été observée depuis 2015. Comparé à 2016, la charge organique moyenne reçue en STEP en 2017 est supérieure de 13 %. Cette augmentation est à mettre en lien avec l’augmentation significative du nombre de branchements (raccordements de lotissements, dont les Lavandières).
D’après les 12 bilans d’autosurveillance réalisés en 2017, les performances épuratoires de la station d’épuration sont excellentes, les normes de rejet sont respectées. Le suivi du milieu récepteur permet de constater que l’impact du rejet sur le milieu est faible.
D’après les charges organiques et hydrauliques perçues en 2017, la STEP est en deçà de ses capacités épuratoires en 2017.
Concernant plus particulièrement le réseau de collecte, il est exclusivement séparatif sur l’ensemble du territoire de la CCHPB. Celui de PLONEOUR-LANVERN est notamment ciblé parmi les plus vieillissants. Un programme de réhabilitation des réseaux a été mis en place.
Sur la commune un zonage d’assainissement collectif a été réalisé en 2002 et révisé par B3E en 2007 dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il n’a pas été révisé dans le cadre de la révision du PLU.
2. Le réseau d’assainissement non collectif
a) La conformité des installations en ANC Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 35 sur 147
Depuis 2001, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune de PLONEOUR- LANVERN est assuré par la Communauté de Commune du Haut Pays Bigouden. Ce service a été délégué à la SAUR.
Selon le rapport annuel 2017 de la CCHPB, 915 installations sont localisées sur la commune de PLONEOUR- LANVERN en 2017.
En 2017, la commune a fait l’objet de 47 contrôles de conception, 27 contrôles de réalisation et 18 contrôles de cession immobilière.
2 non conformités ont été recensés dans les contrôles de réalisation. Elles peuvent concerner : • l’absence ou le non raccordement de la ventilation secondaire,
• le non-respect des prescriptions du DTU (exemple : bouclage en tuyaux perforés au lieu de tuyaux pleins),
• le non-respect des prescriptions de l’étude de sol (exemple : tranchée trop profondes, dimensionnement insuffisant).
16 contrôles réalisés dans le cadre de cession immobilière se sont avérés non conformes compte-tenu de la vétusté de l’installation. La réhabilitation des filières non-conformes est à réaliser sous 1 an, à la charge de l’acquéreur.
En dehors de ces contrôles, des contrôles périodiques de bon fonctionnement sont réalisés par le SPANC avec une périodicité de 8 ans.
Ainsi au 30/09/2018, d’après des données transmises par le SPANC, sur les 632 installations qui ont fait l’objet d’un contrôle périodique, 10,5 % sont considérées comme non conformes avec risque santé. 58 % présentent une installation incomplète, donc non conforme et 12 % sont conformes. Les autres installations sont à revoir dû à l’absence du propriétaire le jour de la visite.
b) L’aptitude des sols à l’ANC
Dans le cadre de l’élaboration du zonage d’assainissement, une carte d’aptitude des sols de la commune de PLONEOUR-LANVERN a été réalisée par le bureau d’études B3E en 2007. La nature des sols est déterminée à partir de sondages à la tarière à main. Les critères évalués sont : la texture, la structure et la perméabilité du sol, la profondeur de la roche, la profondeur de la nappe et le risque d’inondation ainsi que l’hydromorphie du site et la pente du terrain.
Sur les 86 sondages réalisés, 10% étaient favorables, 70% moyennement favorables et 20% défavorables à la mise en place d’un système d’assainissement autonome.
A noter également que les résultats de 62 sondages réalisés par le bureau d’études Saunier Techna en 2001 ont également été intégrés à la carte d’aptitude des sols.
D. La gestion des eaux pluviales
Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de PLONEOUR-LANVERN a fait réaliser un schéma directeur d'assainissement pluvial pour l’ensemble du territoire communal par le cabinet d’étude ABC.
Dans les zones urbanisées, les eaux pluviales sont collectées via un réseau souterrain. Dans les secteurs agricoles et plus généralement dans les secteurs non urbanisés, la collecte des eaux de pluie se fait préférentiellement par un réseau aérien de fossés. Plusieurs bassins de rétention des eaux pluviales ont été identifiés sur la commune.
Des dysfonctionnements ont été recensés dans la phase de diagnostic de l’étude : • Le réseau est sous-dimensionné sur certains secteurs : le diamètre actuel des canalisations est trop petit, de plus, le volume des bassins de rétention/restitution n’est pas suffisamment important. • Les rejets s'effectuent avec des vitesses et débits d’écoulements très importants vers des fossés inadaptés. Les rejets sont parfois réalisés directement sur des parcelles agricoles privées sans aucun aménagement.
• La présence de sédiments a été observée dans de nombreux regards. Cette sédimentation s'explique en partie par les tronçons où la vitesse d'autocurage est faible voir des contre pentes.
Certains des bassins de rétention sont sous dimensionnés ou en état de mauvais fonctionnement. C’est le cas notamment au bourg : Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 36 sur 147
◼ du bassin situé en aval de la rue Carn Guillermic. Il s’agit d’un bassin non adapté au bassin versant collecté, présentant des inondations régulières en aval et affichant des traces d'un débit important dans le fossé ;
◼ du bassin de rétention localisé route de Tréogat. Il s’agit d’un bassin sous dimensionné, non clôturé, sans régulation et sans exutoire. Un projet de lotissement est en cours sur la parcelle, le bassin devrait être déplacé et un exutoire via un fossé créé ;
◼ du bassin de rétention de Kerallan. Ce dernier, créé pour gérer les eaux pluviales issues de deux lotissements en amont n'est pas entretenu et difficilement accessible.
III. L’ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE
A. Les milieux naturels ordinaires
1. Les zones humides
La loi sur l’eau de 1992 introduit la notion de zones humides et donne une définition de celles-ci : « On entend par zones humides les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année… ».
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et celui du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté fixe les critères permettant de distinguer les zones humides tant du point de vue écologique, que des habitats naturels et la pédologie des sols que l’on peut y recenser.
Les milieux humides sont des acteurs directs du fonctionnement écologique du milieu naturel. Ils peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
◼ Rôle hydraulique : régulation des débits des cours d’eau et stockage des eaux de surface ; ◼ Rôle épurateur : abattement des concentrations en azote et phosphore dans les eaux de surface par le biais d’absorption par les végétaux et de processus de dégradations microbiologiques, rétention des matières en suspension et des toxiques ;
◼ Rôle biologique : les zones humides constituent pour un grand nombre d’espèces animales et végétales, souvent remarquables, une zone refuge pour l’alimentation, la nidification et la reproduction ;
◼ Rôle paysager : diversité paysagère, écologique et floristique ;
◼ Rôle socio-économique : les zones humides sont considérées comme de véritables « machines naturelles» qui consomment et qui restituent, qui transforment et qui exportent, représentant ainsi une valeur économique importante au sein de chaque territoire.
Eu égard notamment à la disposition 8A-1 du SDAGE 2016-2021, la réalisation des inventaires de zones humides est demandée lors de la révision ou de l’élaboration des documents d’urbanisme si cela n’a pas déjà été fait. Le SDAGE indique que les zones humides identifiées doivent être reprises dans les documents d’urbanisme en leur associant le niveau de protection adéquat.
Donc conformément au SDAGE ainsi qu’aux objectifs du SAGE Ouest Cornouaille, un inventaire des zones humides de la commune de PLONEOUR-LANVERN a été réalisé par le bureau d’études Ouest Am en 2015.
L’ensemble des milieux humides recensés représente une surface totale de 468,3 ha et couvre une superficie d’environ 9,6 % de la surface du territoire communal de PLONEOUR-LANVERN.
Les zones humides se retrouvent au contact ou à la naissance des cours d’eaux présents sur le territoire communal dans des matériaux plutôt de type alluvions. Elles s’étendent aux prairies environnantes et aux dépressions situées en tête de bassin des différents ruisseaux. Elles représentent une surface plus ou moins importante selon le niveau d’évasement du vallon qu’elles occupent et la pression agricole ou urbaine Commune de Plonéour Lanvern
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environnante. Sur les plateaux, des zones humides peuvent apparaître si le placage limoneux est moins important et si la roche sous-jacente est faiblement altérée, ou si un horizon plus argileux est présent.
a) Typologie des zones humides
Selon la typologie simplifiée, définie par le SAGE, 8 types de zones humides ont été identifiés sur la commune. Typologie SAGE Surface Abondance relative Prairie hygrophile 163,34 ha 34,88 % Mégaphorbiaie 56,65 ha 12,10 % Lande hygrophile 1,00 ha 0,21 % Bois hygrophile 198,18 ha 42,32 % Marais continental à hautes
herbes
39,11 ha 8,35 %
Magnocariçaie 6,27 ha 1,34 % Zones humides agricoles 3,79 ha 0,81 % Total 468,34 ha 100 % Zones humides (typologie et surface) inventoriées sur la commune de Plonéour-Lanvern Source : rapport d’inventaire des zones humides de Plonéour-Lanvern, Ouest Am 2015
Les principaux types de zones humides identifiés sont les bois et prairies hygrophiles qui représentent respectivement 42,3% et 34,9% des types de zones humides rencontrés.
Les bois hygrophiles sont majoritairement composés de saulaies marécageuses de fond de vallon. Il s’agit d’anciennes prairies pâturées actuellement abandonnées et colonisées par le saule roux. Pour les zones les plus humides, une végétation marécageuse se développe au niveau de la strate herbacée. On recense alors des espèces comme l’iris faux-acore, l’Oenanthe safranée, la Baldingère, le Lycope d’Europe ou l’Angélique des bois. Ils sont localisés le long du réseau hydrographique, et se répartissent sur l’ensemble du territoire communal.
Les prairies hygrophiles quant à elles sont des prairies pâturées ou fauchées présentant une végétation hygrophile dominante dont la composition peut varier fortement. Les espèces régulièrement recensées sont les suivantes : Agrostis stolonièfre, Agrostis stolonifère, Agrostis des chiens, Cardamine des prés, Cirse d’Angleterre, Cirse des marais, Jonc diffus, Jonc acutiflore, Laîche glauque, Lotier des fanges, Menthe des champs, Renoncule rampante, Renoncule flamette. Elles se localisent principalement dans la moitié Nord de la commune, ainsi qu’à l’extrémité Sud du territoire (Sud de Quélordan).
De nombreuses mégaphorbiaies (12,1 % des zones humides) sont également observées qui signent un abandon du pâturage ou de la fauche, notamment dans les vallons difficiles d’accès. Enfin les marais continentaux à hautes herbes (8,3 %) sont également bien représentés sur la commune. Ces deux types de zones humides se répartissent sur l’ensemble du territoire communal à l’exception du secteur Nord-Est où seuls les prairies et boisements hygrophiles sont représentés.
Enfin, 9,4 ha sont considérés comme d’anciennes zones humides et ont été cartographiés. Il s’agit de zones humides ayant fait l’objet d’un remblai suffisamment important pour que la zone ne puisse plus être caractérisée comme humide au moment de l’inventaire. 9LOZ/OL
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Commune de Plonéour Lanvern
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b) Zones humides dégradées Commune de Plonéour Lanvern
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Le seul secteur réellement dégradé se situe au niveau des plantations de conifères et de peupliers au Nord du Moulin de Callac (au Nord Ouest du bourg de PLONEOUR-LANVERN). Ces zones ont été drainées et la nature très hydromorphe des sols n’est pas adaptée à ce type de plantation. On constate des dégradations importantes des premiers horizons du sol au niveau des plantations de conifères, ainsi qu’une détérioration importante de la flore. Les peupleraies sont problématiques essentiellement en bordures du cours d’eau puisque les racines traçantes des peupliers supportent mal les vents forts ou les tempêtes. Les arbres sont donc facilement arrachés (cf. photographies suivantes).
D’autres zones humides peuvent faire l’objet de petites dégradations mais elles ne sont pas significatives sur la commune et ne nécessitent pas d’intervention particulière.
2. Les boisements
Selon la BDTOPO 2015, les boisements de la commune de PLONEOUR-LANVERN représentent 717 ha, soit 14 % du territoire communal.
Les boisements sont répartis sur l’ensemble du territoire communal, généralement associés aux zones humides en bordure de cours d’eau.
Selon la BD Topo, il s’agit principalement de forêts fermées de feuillus.
Les massifs les plus représentatifs sont situés le long de la rivière de Pont l’Abbé et du ruisseau de Lanvern qui traversent l’Est de la commune selon un axe Nord/Sud. De nombreux boisements sont également présents à l’extrémité Ouest ainsi qu’au Sud du territoire.
Quelques essences résineuses sont également identifiées sur le territoire dans les secteurs de Kerbenfous, Moulin de Trémillec, Kerbillaët, Trégalet, Sud de Keraln, Nord-ouest et Nord-est de Cosmaner, Sud de Kergonian, ainsi qu’au Sud du bourg.
Quelques peupleraies sont également présentes sur le territoire (secteur de Méjour Roz, Kerbrochen, Ouest de kerloazec, Roscoz Bihan, Sud de Kersonis, Sud de Créac’h Mabon, Kergambaé, Kerganévet et Tréburon, Nord-Ouest de Cosmaner.
Par ailleurs, 3 arbres remarquables ont été répertoriés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN lors de l’inventaire du patrimoine arboré de la Bretagne réalisé en 2007 par le groupement d’associations de la Maison de la consommation et de l’environnement (Mce). Il s’agit de cyprès de Lambert localisés au lieu-dit Ty Istribilh au Nord de la retenue d’eau de Moulin Neuf.
Les caractéristiques de ces arbres sont détaillées dans le tableau ci-après.
Cyprès de Lambert Cyprès de Lambert
Lieu-dit Ty Istribilh Ty Istribilh
Hauteur 23 m 25 m
Envergure 22 m 13 m
Circonférence 5,20 m 4 m
Age 100 ans 100 ans
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Commune de Plonéour Lanvern
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3. Le bocage Commune de Plonéour Lanvern
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L’histoire du bocage breton est étroitement liée à l’histoire du parcellaire agricole. Initialement créé pour délimiter les parcelles et protéger le bétail et les cultures, l’intérêt du bocage (haies et talus) réside aujourd’hui dans sa multifonctionnalité :
◼ Rôle hydraulique et anti-érosif : limitation du transfert des polluants (phytosanitaires, phosphore, et matières organiques), régulation hydraulique, maintien des sols ;
◼ Rôle de brise-vent : protection du bétail et des cultures ;
◼ Source importante de biodiversité : zone de refuge, d’habitat et de reproduction pour de nombreuses espèces, corridors écologiques ;
◼ Élément paysager : paysage agraire typique de Bretagne, intégration des bâtiments agricoles et des habitations ;
◼ Rôle de production de biomasse valorisable : notamment du bois de chauffage.
Le passé agricole de la commune de PLONEOUR-LANVERN a profondément influencé la répartition du bocage sur son territoire. Alors que dans les années 50, le parcellaire agricole est composé d’une multitude de petites parcelles séparées par un(e) muret/talus/haie, il est, dans les années 2000 composé de vastes surfaces cultivables.
Le remembrement des parcelles, qui a accompagné la mécanisation et l’industrialisation de l’agriculture, n’a pas joué en faveur du maintien des talus inter-parcellaires. En effet, afin d’optimiser la production, et de suivre la mécanisation et l‘amélioration des moyens techniques, les parcelles se sont peu à peu agrandies et standardisées. La réduction du nombre de parcelles a par conséquent entrainé la réduction du nombre de talus et donc du maillage bocager.
Outre le remembrement, deux autres phénomènes ont contribué à la perte de linéaire bocager. D’une part l’abandon de certaines parcelles, difficilement accessibles et/ou cultivables, a conduit à l’enfrichement de ces parcelles, aujourd’hui boisées. D’autre part, le développement de l’urbanisation au détriment de parcelles cultivées a également rogné sur le linéaire bocager.
Les photographies aériennes ci-après illustrent ce phénomène. échelle1: 8528
Commune de Plonéour Lanvern
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Vues aériennes de 1952 (en haut) et de 2015 (en bas) du Sud du bourg de la commune de PLONEOUR- LANVERN
Source : www.geobretagne.fr et www.geoportail.gouv.fr
L’inventaire du maillage bocager a été réalisé par ENAMO par photo-interprétation à partir de la vue aérienne de 2012. Les talus nus ont été différenciés des haies/talus plantés grâce à l’outil « Street View » de Google Maps. Sur les zones de doutes, une vérification terrain a été réalisée en janvier 2016. Ces investigations ont permis de valider la présence ou non des éléments bocagers cartographiés à partir d’un jeu de plan papier. Suite au travail de terrain, des modifications ont été apportées à la trame bocagère préalablement cartographiée.
Cet inventaire a permis de recenser 337 km linéaires de maillage bocager sur le territoire communal de PLONEOUR-LANVERN soit une densité de 114,2 ml/ha de surface agricole de la commune (SAU de 2952 ha en 2010 d’après Recensement Agricole).
Les résultats de l’enquête régionale sur les haies en 2008, réalisée par la DRAAF Bretagne, ont montré que la densité du bocage en Bretagne est en moyenne de 110 ml/ha SAU et que le Finistère est le département qui possède la plus forte densité bocagère de Bretagne : 155 ml/ha SAU.
Par comparaison à ces moyennes régionale et finistérienne, la densité bocagère sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est donc intermédiaire. Commune de Plonéour Lanvern
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La répartition des éléments bocagers selon leur typologie est décrite dans le tableau ci-dessous.
Typologie Nombre de mètres linéaires Répartition selon le type de linéaire
Talus nus 13 144 3,9 % Haies et Talus plantés 323 895 96,1 % TOTAL 337 039 100 % Répartition du maillage bocager selon sa typologie sur PLONEOUR-LANVERN
Le linéaire bocager est plus dense dans les secteurs où le parcellaire agricole est de petite taille, soit dans les secteurs au Nord du bourg de Plonéour-Lanvern dont les secteurs de Kergonda ou de Ty Chur. Le secteur de Kerralan est également concerné par une densité du linéaire assez importante. Au contraire les secteurs aux abords de la rivière de Pont-l’Abbé ou de la retenue du Moulin Neuf se caractérisent par un maillage bocager plus lâche.
Selon la hauteur de l’étage arboré, la composition des essences varient :
◼ chêne essentiellement, mais aussi hêtre, frêne, châtaignier (strate arborée) ; ◼ saule, noisetier, aubépine, sureau, prunellier (strate arbustive).
Ces alignements d’arbres, plantés ou non sur des talus, sont sources de nourriture pour la faune notamment par leur fructification.
Exemple de talus plantés sur PLONEOUR-LANVERN
Source : ENAMO
Les talus nus se caractérisent par une strate herbacée composée de plantes basses herbacées ou ligneuses qui dépassent rarement le mètre, telles que : les graminées, les digitales, les renoncules, les orties, les primevères,… ONVN3TE
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Commune de Plonéour Lanvern
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B. Les milieux naturels remarquables
1. Les outils de connaissance
a) La faune et la flore recensées sur la commune
• Données issues de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)
Espèces protégées
L’INPN comptabilise sur la commune de PLONEOUR-LANVERN 823 espèces, dont certaines recensées postérieurement à 1950 sont protégées au titre d’un ou plusieurs statuts de protection : ◼ Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ◼ Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003, la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006 et la Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013) ◼ Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013) ◼ Règlement d'exécution (UE) N° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages ◼ Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (modifié par le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017)
◼ Arrêté préfectoral n° 2010-0859 du 21 juin 2010 portant réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Finistère
◼ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
◼ Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est (Convention OSPAR) ◼ Décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009. ◼ Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire, modifié par les arrêtés du 15 septembre 1982 (JORF du 14 décembre 1982, p. 11147), du 31 août 1995 (JORF du 17 octobre 1995, pp. 15099-15101), du 14 décembre 2006 (JORF du 24 février 2007, p. 62) et du 23 mai 2013 (JORF du 7 juin 2013, texte 24) ◼ Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ◼ Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
◼ Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, modifié par les arrêtés ministériels du 5 octobre 1992 (JORF du 28 octobre 1992, p. 14960) et du 9 mars 2009 (JORF du 13 mai 2009, p. 7974)
◼ Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, modifié par l'arrêté du 27 mai 2009 (JORF du 29 mai 2009, p. 8889)
◼ Arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18 décembre 2007, p. 20363) ◼ Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (modif. arrêté du 15 septembre 2012) ◼ Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056) ◼ Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national (JORF 24 novembre 2009, p. 20143) É 2
Commune de Plonéour Lanvern
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◼ Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
◼ Arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale.
Parmi ces espèces protégées, on retrouve par exemple : en faune Phragmite aquatique, Martin-pêcheur d'Europe, Grande Aigrette, Bernache nonnette, Gravelot à collier interrompu, Busard des roseaux, Fauvette pitchou, Spatule blanche, Sterne caugek, Chabot commun, Phoque gris, Lucane cerf-volant, Saumon de l'Atlantique, Loutre d’Europe, Anguille d’Europe et en flore Flûteau nageant, Orchis des marais, Grande Listère, Osmonde royale, Asperge prostrée, Astragale de Bayonne, Littorelle à une fleur, Sceau de Notre Dame.
Espèces menacées
La Liste rouge nationale est l’indicateur de suivi des menaces pesant sur les espèces au niveau national. C’est un inventaire de référence qui contribue à mesurer l'ampleur des enjeux, les progrès accomplis et les défis à relever pour la conservation des espèces en France.
D’après les données de l’INPN, 42 espèces de la liste rouge nationale ont été observées sur la commune dont ◼ 2 en «danger critique » : Anguille européenne et Bécassine des marais ◼ 6 « en danger » : Guifette noire, Bruant des roseaux, Goéland cendré, Gesse des marais, Locustelle luscinoïde, Fauvette pitchou.
Origine des espèces et espèces envahissantes
Sur les 823 taxons terminaux identifiés sur la commune, 793 espèces sont indigènes et 19 sont identifiées comme introduites (dont 7 envahissantes).
Les espèces envahissantes menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques ou économiques ou sanitaires négatives. Sur la commune, il s’agit des espèces suivantes :
Renouée du Japon
Source : INPN
Brome faux Uniola
Source : INPN
Lentille d’eau minuscule
Source : INPN Johann Cousrare
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Commune de Plonéour Lanvern
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Sporobole fertile
Source : INPN
Robinier faux-acacia
Source : INPN
Ragondin
Source : INPN
Erismature rousse
Source : INPN
• Données issues du Conservatoire Botanique National
La base de données Calluna développée par le Conservatoire Botanique National (CBN) de Brest permet de regrouper les observations collectées sur les plantes à fleurs, les fougères, les algues, les lichens et les mousses des régions Bretagne, Normandie (Basse-Normandie) et Pays de la Loire. Ces données sont issues de données de terrain recueillies à l’échelle infra communale (inventaire permanent de la flore du CBN de Brest) et de données bibliographiques recueillies à l’échelle communale ou infra communale.
D’après eCalluna, l’application pour consulter la répartition géographique des plantes à fleurs et des fougères dans l'Ouest de la France et suivre leur évolution dans le temps et à différentes échelles, il a été observé 454 plantes sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. Elles sont détaillées dans le tableau ci-après.
Nom Dernière
observation
Protégées
Drosera intermedia Hayne 1993
Lithodora prostrata (Loisel.) Griseb. 2013
Littorella uniflora (L.) Asch. 2017
Luronium natans (L.) Rafin. 2011
Orchis palustris Jacq. 2010
Pilularia globulifera L. 2017 Commune de Plonéour Lanvern
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Ranunculus lingua L. 1996
Menacées
(UICN)
Anchusa azurea Mill. 1996
Apera interrupta (L.) P.Beauv. 2011
Berula erecta (Huds.) Coville 1996
Cyperus fuscus L. 2017
Eleocharis parvula (Roem. & Schult.) Link ex
Bluff, Nees & Schauer 2015
Exaculum pusillum (Lam.) Caruel 2017
Filipendula vulgaris Moench 1994
Lithodora prostrata (Loisel.) Griseb. 2013
Onopordum acanthium L. subsp. acanthium 1996
Orchis palustris Jacq. 2010
Papaver argemone L. 2011
Papaver hybridum L. 2011
Vulpia ciliata Dumort. subsp. ciliata 1996
Invasives
avérées
Laurus nobilis L 2015
Ludwigia uruguayensis (Cambess.) H.Hara 2016
Prunus laurocerasus L. 2015
Reynoutria japonica Houtt. 2009
Invasives
potentielles
Acer pseudoplatanus L. 1996
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br. 2015
Elaeagnus x submacrophylla Servett. 2017
Robinia pseudoacacia L. 1996
Source : Conservatoire Botanique National de Brest – Extraction du 06 mars 2019
b) Les zones d’importance pour la conservation des
oiseaux
Le Ministère de l’Environnement a lancé en 1990 l’inventaire des ZICO (Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) qui compte 285 sites en France. Il s’agit là de zones d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance européenne.
Les ZICO sont l’outil de référence de la France pour la mise en œuvre de ses engagements internationaux (Directive oiseaux 79/409) en matière de désignation en Zone de Protections Spéciales (ZPS) d’un ensemble de sites nécessitant des mesures de gestion ou/et de protection des populations d’oiseaux.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par la ZICO « Baie d’Audierne », d’une superficie totale de 3 099 ha. Cette ZICO occupe une surface de 48,17 ha sur la commune, soit environ 1% du territoire.
c) Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF ont été initiées par le Ministère de l'Environnement en 1982. Ce sont des inventaires des espaces naturels élaborés scientifiquement et aussi exhaustifs que possible, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales menacées. L’inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels. Cela dit, les espèces recensées peuvent, elles, faire l’objet de protection.
Deux types de ZNIEFF sont distingués :
◼ Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique, ◼ Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Les ZNIEFF de type I peuvent être contenues dans les ZNIEFF de type II.
La commune de PLONEOUR-LANVERN compte 4 ZNIEFF sur son territoire : Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 49 sur 147
◼ 1 de type 2, la ZNIEFF « Baie d’Audierne »,
◼ 3 de type 1 :
o ZNIEFF « Marais de Loc’h ar Stang étang de Saint-Vio »
o ZNIEFF « Etang de Trunvel »
o ZNIEFF « Etang et marais du Corroac'h ».
Nom du site Type Superficie du site (ha) superficie sur la commune (ha)
Baie d’Audierne 2 4 353 77,7 soit 1,6 % de la commune
Commentaires
généraux
Cette ZNIEFF correspond à une vaste zone côtière d’accumulation associée à un système hydrographique étendu lui conférant une grande hétérogénéité.
Les habitats rencontrés sont diversifiés (ensemble de dunes, palus et étangs), abritant des espèces végétales protégées, rares ou en limite d'aire, avec notamment la présence de 2 des 37 espèces végétales de très haut intérêt patrimonial de Bretagne (Conservatoire national botanique de Brest). De nombreuses espèces d’oiseaux (285 espèces) sont également recensées sur ce site, dont 3 espèces pour lesquelles la baie est un secteur d’importance nationale.
Nom du site Type Superficie du site (ha) superficie sur la commune (ha)
Marais de Loc’h ar
Stang étang de
Saint-Vio
1 460,7 40,3 ha soit 0,8 % de la commune
Commentaires
généraux
Il s’agit d’une vaste zone humide composée d'un étang d'eau douce, d'une lagune et de prairies à choin, enclavée dans une prairie dunaire. L'ensemble du secteur présente un caractère très ouvert.
Milieux principaux : Dune mobile à oyats, giroflée des dunes et dune fixée à Immortelle des sables, lagune et dépressions dunaires riches en characées, prairie à choin, cladiaie et phragmitaie.
Espèce remarquables :
- Flore : Cortège classique des dunes thermophiles et des marais alcalins. 19 espèces de la liste rouge armoricaine dont 17 taxons protégés en Bretagne et 2 taxons protégés au plan national. Présence de 2 des 37 espèces végétales de très grand intérêt patrimonial pour la Bretagne (Conservatoire botanique national de Brest). Présence de Cynodon dactylon, Dactylorhiza incarnata, Epipactis palustris, Juncus subnodosus, Leontodon hispidus, Oenanthe Lachenalii
- Faune : Un des sites les plus intéressants pour la reproduction des limicoles. Un des seuls points réguliers de nidification de la berge à queue noire, Limosa limosa et occasionnel pour le combatants varié Philomachus pugnax et reproduction de l'avifaune des marais comme le butor étoilé, botaurus stellaris, la panure à moustache, Panurus biarmicus. Nidification du Grèbe castagneux (assez rare), du Râle d'eau (assez rare), de la Rousserole effarvate, de la Fauvette pitchou. 10 espèces d'odonates observées, dont Erythromma viridulum, rare et localisée.
Conditions actuelles de conservation : Gestion conservatoire de CEL avec pâturage extensif des prairies humides par des chevaux. Fauche annuelle souhaitable pour conserver le caractère ouvert du paysage. Plan de gestion à élaborer.
Liens écologiques avec d'autres ZNIEFF : Relations étroites avec la ZNIEFF de l'étang de Trunvel pour l'avifaune. Commune de Plonéour Lanvern
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Nom du site Type Superficie du site (ha) superficie sur la commune (ha)
Etang de Trunvel 1 264,48 11,2 Ha, soit 0,22 % du territoire communal
Commentaires
généraux
Il s’agit d’un grand marais littoral se vidant épisodiquement dans la mer par une brèche artificielle dans le cordon de galets ou par percolation. La partie amont est encaissée se terminant par une vallée sauvage d'où émergent quelques promontoires rocheux. Ce site constitue l'une des composantes principales de la "Zone humide de la Baie d'Audierne". Les étangs de Kergalan et Trunvel sont les plus grands étangs naturels du Finistère.
Milieux principaux : cordon de galets, dune mobile et fixée (des plages de dunes grises à lichens semblent particulièrement remarquables), étang eutrophe, roselières (à phragmite, à scirpe maritime), dépression dunaire à choin, fourré à prunellier, lande sèche.
Espèces remarquables :
- Flore : cortège caractéristique des dunes thermophiles et des marais alcalins. Présence de 27 espèces de la liste rouge armoricaine, dont 8 sont protégées aux niveaux régional ou national. Présence de 3 des 37 espèces végétales de très grand intérêt patrimonial de Bretagne (Conservatoire botanique national de Brest) : l'astragale de Bayonne, la fétuque du pays bigouden, et la santoline (ou diotis) maritime (Otanthus maritimus) plante vulnérable des sables maritimes en forte régression en Bretagne. Le site abrite une plante récemment redécouverte (après plus d'un siècle) pour la Bretagne : la gesse des marais (Lathyrus palustris). Les seules localités finistériennes actuellement connues de la plante aquatique l'utriculaire commune (Utricularia vulgaris) se trouvent dans les étangs de Kergalan et Trunvel. La zone abrite également d'assez grandes populations de l'orchis des marais (protégé) Orchis palustris, et de la germandrée faux-scordium (Teucrium scordium subsp. scordioides), extrêmement localisée par ailleurs en Bretagne.
- Faune : avifaune très diversifiée, avec de nombreuses espèces nicheuses dont plusieurs caractéristiques des roselières (Locustelle luscinioïde, Phragmite des joncs, Rousserolle turdoïde, Panure à moustache) et plusieurs autres passereaux nicheurs très peu communs ou en régression (Gorgebleu à miroir, Traquet motteux, Bruant proyer). Les ardéidés remarquables qui se reproduisaient encore dans un passé proche à Trunvel ne semblent plus y nicher actuellement, mais le site reste attractif (c'est aussi pourquoi certains de ces oiseaux restent aussi déterminants pour la ZNIEFF).
Zone de valeur internationale pour la migration des fauvettes aquatiques et particulièrement pour le phragmite aquatique Acrocephalus paludicola, pour lequel une gestion orientée est faite, en vue de la restauration de son habitat migratoire essentiel dans le site : les prairies humides et parvoroselières.
Conditions de conservation, gestion : gestion conservatoire et suivis naturalistes sur la réserve biologique et la majeure partie des terrains du Conservatoire du littoral. Accueil public organisé. La jussie (Ludwigia uruguaynensis), plante invasive très préjudiciable à la biodiversité du site est apparue en 2008 dans les étangs.
Liens écologiques ou fonctionnels avec d'autres ZNIEFF : échanges fonctionnels avec la ZNIEFF de Kergalan et écologiques avec l'ensemble des ZNIEFF de la baie d'Audierne.
Nom du site Type Superficie du site (ha) superficie sur la commune (ha) Commune de Plonéour Lanvern
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Etang et marais du
Corroac'h 1 19,62 2,7 ha soit 0,05 % de la
commune
Commentaires
généraux
L'étang du Corroac'h créé par l'édification ancienne d'une digue directement sur le cours d'eau, présente aujourd'hui une surface en eaux libres relativement réduite (1,5 ha). Près de la digue, une petite station de Fluteau nageant (espèce protégée) occupe la bordure vaseuse tandis que la Grande Prêle (inscrite sur la liste rouge du massif armoricain) s'est installée sur le revers de la digue. En amont de l'étang, une magnocariçaie étendue à Carex paniculata, ponctuée de saules, se présentant en mélange avec un groupement de bas-marais à Menyanthes trifoliata et Potentilla palustris (inscrites sur la liste rouge du massif armoricain), occupe la queue d'étang et son amont sur près de 800 mètres de long. Plus en amont, des prairies humides, présentant notamment un groupement à Jonc acutiflore et Carum verticillatum, lui succèdent et occupent le fond de vallon largement évasé. Ces prairies présentent encore des dépressions de bas-marais paratourbeux à Potentille des marais, Carex rostrata. Elles montrent aussi des secteurs
oligotrophes hébergeant la Pédiculaire des marais (Pedicularis palustris) plus rare. Ces trois espèces sont inscrites sur la liste rouge des espèces rares et menacées du Massif Armoricain. Ces habitats paratourbeux et espèces associées sont très rares à l'échelle du Sud Finistère.
Le ruisseau accueille un peuplement piscicole à Truite fario, Chabot et Anguille. La zone est accueillante pour le Putois et le Campagnol amphibie, deux espèces dont les statuts de conservation sont préoccupants. C7
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Commune de Plonéour Lanvern
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2. Les protections réglementaires
a) Les sites inscrits et classés
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
◼ Les sites classés : dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent, de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). ◼ Les sites inscrits : dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée, à l’origine, à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que des villages, forêts et vallées, gorges et massifs montagneux.
La commune de PLONEOUR-LANVERN compte un site classé sur son territoire : le site « Baie d’Audierne ». Le site a été classé par décret le 12 avril 1989.
La Baie d’Audierne s’étend sur près de 12 km au Nord-Ouest de Quimper, des marais de Penmarc’h aux plages de galets de Tréogat. Ce site présente une grande diversité de milieux et d’ambiance, dont la caractéristique commune réside dans l’ampleur des espaces et la profondeur des champs de vision qui en découle. Les paysages dunaires qui caractérisent principalement l’espace situé au Sud de l’étang de Trunvel s’estompent progressivement pour disparaître complètement au Nord de l’étang. La plage de sable fin, quant à elle, laisse définitivement place à un cordon de galets au niveau de l’étang de Kergalan. En arrière de la plage, les paysages évoluent et se caractérisent par une succession d’étangs et marais. La végétation est rase et variée, offrant des vues lointaines, en particulier dans les secteurs où les reliefs sont plus marqués, comme c’est le cas en queue d’étang de Kergalan.
Les enjeux et orientations associés à ce site classé sont de :
◼ Mettre en œuvre les orientations de gestion définies par les documents d’objectifs des sites Natura 2000 (Directives habitats et oiseaux) ;
◼ Maintenir un pâturage extensif dans les marais pour empêcher la fermeture des paysages ; ◼ Maîtriser la fréquentation notamment au niveau des sites très touristiques de la plage de Saint- Guénolé et de la pointe de la Torche ;
◼ Veiller à l’application de la charte de bonne conduite des pêcheurs à pied ; ◼ Limiter fortement toute culture intensive (céréales, bulbes, légumes) à l’intérieur du site classé. SITE
CLASSE
ù
Commune de Plonéour Lanvern
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b) Le site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques, sociales, culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
◼ Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats naturels reconnus d'intérêt communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire (mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d’un réseau écologique européen composé de Sites d’Importance Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
◼ Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La Directive européenne liste en particulier dans son annexe I, 74 espèces. Ce sont des espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population faible ou répartition locale restreinte), et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière.
Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, 2 sites Natura 2000 sont recensés. Il s’agit de : ◼ La zone de protection spéciale « Baie d’Audierne » - FR5310056 ;
◼ La zone spéciale de conservation « Baie d’Audierne » - FR5300021.
Référence
du Site
Nom du
Site Directive
Superficie
(ha)
Superficie
communale
concernée
(ha)
Surface
relative
équivale
nte
FR5300021 Baie d’Audierne Habitats, faune, flore 2 459 25,21 0,5 %
FR5310056 Baie d’Audierne Oiseaux 1709 35,06 0,7 %
Principales caractéristiques des sites Natura 2000 présents sur la commune de Plonéour-Lanvern
L’opérateur du site Natura 2000 de la Baie d’Audierne est la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud. Le DOCOB du site a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 14/08/2014.
• ZSC « FR5300021 – Baie d’Audierne »
La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Baie d’Audierne » couvre 2 459 ha. Il s’agit d’une vaste zone côtière d’accumulation sédimentaire à système hydrographique complexe, relayée vers le Sud par un ensemble de pointes rocheuses et de récifs, formant le Cap Caval, au caractère extrêmement battu. D'importants cordons de galets abritent des ensembles floristiques remarquables tant au niveau des annuelles (laissés) que des vivaces (haut de cordon, anciens rivages).
Le site est également caractérisé par de grands ensembles d'étangs et de marais arrière-littoraux, dont le fonctionnement peut avoir un caractère lagunaire (échanges avec la mer). Les étangs et zones humides de la Palud de Tréguennec et de ses abords abritent une station exceptionnelle de characées (algues vertes) qui forme, avec les autres stations du pays Bigouden et celle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique), la population la plus importante du nord-ouest de la France.
Les habitats d’intérêt communautaire
Au total, 47 habitats naturels et anthropiques ont justifiés la désignation de ce site. Sur les 2 459 ha sur lesquels s’étend le site, 20 habitats terrestres d’intérêt communautaire (16 terrestres et 4 marins) ont été recensés et sont répartis sur 647,11 ha, dont 364 ha sont classés en habitats prioritaires (27 % de la surface totale du site Natura 2000 ZSC). Commune de Plonéour Lanvern
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Sur la commune de Plonéour-Lanvern, la partie terrestre couverte par le site Natura 2000 se localise au Sud- Ouest, le long de l’étang de Saint-Vio et dans le secteur de Trégalet. Sont recensés sur ces deux sites, les habitats terrestres d’intérêt communautaire suivant :
□ Dépression humide intradunale – 2 190
Cet habitat générique regroupe l’ensemble des végétations des dépressions humide
□ Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. – 3 140 L’habitat englobe toutes les communautés d’eaux douces de bordures ou des parties profondes des lacs, gravières, étangs, mares, dans lesquelles les characées constituent soit des végétations à l’état pur, soit des végétations mixtes de charophycées et de végétaux supérieurs, formant des transitions vers les associations marginales de phanérogames. Les characées sont des espèces pionnières, vernales ou estivales, qui sont plus ou moins facilement éliminées par les macrophytes aquatiques. Les peuplements de charophycées peuvent être monospécifiques ou composés d’espèces appartenant un ou plusieurs genres : Chara, Nitella, Tolypella, Nitellopsis, Lamprothamnion.
□ Eaux oligo-mésotrophes – 3 150
L’habitat correspond aux lacs, étangs et mares eutrophes (parfois seulement mésotrophes, au vu des espèces caractéristiques citées), mais aussi aux canaux des marais colonisés par des macrophytes enracinés (alliance du Potamion pectinati) et non enracinés éventuellement associés à des Lentilles d’eau ou de grands macrophytes flottants (alliances du Lemnion minoris et de l’Hydrochartion morus-ranae), voire flottant entre deux eaux (alliance du Lemnion trisulcae).
La commune de Plonéour-Lanvern abrite l’habitat terrestre décliné « Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition », considéré en bon état de conservation et présentant une diversité floristique intéressante. Outre le potamot pectiné, le groupement végétal est fréquemment accompagné de diverses characées totalement submergées mais aussi de renoncules aquatiques comme Ranunculus trichophyllus.
Etat de conservation des habitats terrestres d’intérêt communautaire
Sur le site Natura 2000 « Baie d’Audierne », les végétations dépressions humides intradunales sont dans un état de conservation bon à moyen. Les habitats déclinés roselière arrière-dunaire à scirpe maritime ou à marisque, les roselières saumâtre à phragmite, les prairies subhalophiles à germandrée des marais et agrostide stolonifère sont considérés en bon état de conservation. Les habitats terrestres déclinés bas-marais à choîn et Cirsium dissectum, Cirsio dissecti-Schoenetum nigricantis sont quant à eux considérés dans un état de conservation moyen.
Les habitats terrestres de type « lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition » sont considérés en bon état de conservation sur le site Natura 2000 « Baie d’Audierne ».
Enfin, aucune donnée n’est disponible concernant l’état de conservation des habitats terrestres de type « eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. ». sur Loc'h ar Stang, Saint Vio et le Concasseur
EN :150° Lagune côtière
1210 Végétation annuelle des læsses de mer
DA 1220 Végétaton vivace des nvages de galets
UM :220 Faasses avec végétation des côtes atlantiques et baitiques
L | 1310 Végétations annuelles pionnières à Salicornia
DM :330 Près sales à jonc de Gérarc
M 410 Prairies sub-halopnies hermo-atiantiques
2110 Dunes embryonnaires à chiendent des sables
M 2120 Dunes blanches à oyat
MM 2:30" Dunes gnses à mmortelle des dunes
M 2170 Suisies basses à saules des dunes
UM 2:90 Dépressons humides intradunaies
RM ::50 €cigo-mesotrophes
UM 0 6 ses
D 6430 Mégaphortiaies à épilobe hirsute
8230 Végétaton chasmophytique des pentes rocheuses
Commune de Plonéour Lanvern
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Les espèces d’intérêt communautaire
Six espèces d’intérêt communautaire ont justifié la désignation du site Natura 2000 « Baie d’Audierne - FR5300021 ». Parmi ces espèces, on note le grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), le Murin à oreille échancrée (Myotis emarginatus), le Grand murin (Myotis myotis). Il s’agit d’espèces de chauve-souris ponctuellement observées. Ainsi, le Grand rhinolophe a établi un site d’hivernage dans les galeries du Concasseur à Tréguennec. Le Murin à oreille échancrée a été observée sur le site en 1986. Le Grand murin a été observé à Trunvel en Tréogat en 1990. Le site est également susceptible d’être fréquenté par des mammifères tels que la loutre d’Europe (Lutra lutra) ou des amphibiens comme le Triton crêté (Triturus cristatus). Des indices de présence de loutre d’Europe (Lutra lutra) ont été identifiés au niveau de la vallée et de l’étang de Trunvel. Le triton crêté a quant à lui été observé dans les dépressions humides intradunales et les bas-marais du site mais n’a plus été observé depuis une quinzaine d’années. Enfin, lles dépressions humides intradunales de Kerboulen et de Kerharo abritent le Liparis de loesel (Liparis loeselii). Il s’agit d’une petite orchidée de couleur verte qui fleurit de juin à juillet.
De plus, d’autres espèces comme le chabot (Cottus gobio), l’alose (Alosa alosa), la lamproie marine (Petromizon marinus) ou le saumon (Salmo salar) pourraient fréquenter les cours d’eau du site d’après l’AAPPMA Pays Bigouden. Cependant leur présence n’a pu être démontrée par des observations jusqu’à la rédaction du DOCOB.
Sur la commune de Plonéour-Lanven les habitats d’intérêt communautaire identifiés peuvent potentiellement être fréquentés par la Loutre d’Europe ou faire l’objet d’une colonisation par le Liparis de loesel. De plus, les paysages semi-ouverts à forte diversité d’habitats, formés de boisement de feuillus, d’herbages en lisière de bois ou bordés de haies (pâturés par des bovins, voire ovins) ainsi que les ripisylves, landes, friches, vergers, jardins et bâtiments sont susceptibles d’être fréquentés par les espèces de chauve- souris telles que le Grand rhinolophe, le Murin à oreille échancrée. Le Grand murin préférera les paysages ouverts et les forêts présentant peu de sous-bois.
• ZPS « FR5310056 – Baie d’Audierne »
La zone de protection spéciale de la Baie d’Audierne s’étend sur une superficie de 1 709 ha. La position géographique de la baie et la grande variété de milieux naturels expliquent la richesse avifaunistique de ce Code Natura ____ Non vernaculaire Nom latin Code Natura Non vernaculaire Nom latin A127 Grue cendrée Grus grus
A026 Aigrette garzette Egretta garzetta A197 Guifette noire Chlidonias niger
A132 Avocette élégante Recurvirostra avosetta A029 Héron pourpré Ardea purpurea
A094 Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus A222 Hibou des marais Asio flammeus
A023 Bihoreau gris Nycticorax nycticorax A121 Marouette de Baillon Porzana pusilla
A022 Blongios nain xobrychus minutus A119 Marouette ponctuée Porzana porzana
A072 Bondrée apivore Pernis apivorus A120 Marouette poussin Porzana parva
A379 Bruant ortolan Emberiza hortulana A229 Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
A084 Busard cendré Circus pygargus A073 Milan noir Milvus migrans
A081 Busard des roseaux Circus aeruginosus A074 Milan royal Milvus milvus
A082 Busard Saint-Martin Circus cyaneus A176 Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus
A021 Butor étoilé Botourus stellaris A234 Phragmite aquatique Acrocepholus paludicoia
A166 Chevalier sylvain Tringo glareolo A338 Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
A031 CGgogne blanche Ciconia ciconia A255 Pipitrousseline Anthus campestris
A030 Cigogne noire Ciconia nigra A002 Plongeon arctique Gavia arctica
A151 Combattant varié Philomachus pugnax A001 Plongeon ctmarin Gavia stellata
A024 Crabier chevelu Ardeola ralloides A003 Plongeon imbrin Gavia immer
A028 Cygne chanteur Cygnus cygnus A140 Pluvier doré Pluvialis apricaria
A131 Echasse blanche Himantopus himantopus A024 Spatule blanche Platalea leucorodia
A098 Faucon émerillon Falco columbarius A194 Sterne arctique Stemna paradisaea
A103 Faucon pèlerin Falco peregrinus A191 Sterne caugek Stemna sandvicensis
A302 Fauvette pitchou Sylvia undata A192 Steme de Dougall Sterna dougallii
A060 Fuligule nyroca Aythya nyroca A195 Sterne naine Sterna albifrons
A272 Gorgebleue à miroir Luscinia svecica A193 Sterne pierregarin Stema hirundo
Commune de Plonéour Lanvern
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site. De nombreuses espèces d’artéides, de passereaux des marais, et de limicoles y nidifient. La baie constitue également un site privilégié de halte migratoire pour de nombreux passereaux et limicoles. La liste d’espèces d’intérêt communautaire inventoriées en baie d’Audierne comptabilise 97 espèces d’oiseaux : 47 d’entre elles sont listées à l’annexe I de la directive 79/409/CEE du conseil et 50 sont des espèces migratrices. Parmi ces 97 espèces, 25 (listées ou non par la directive « oiseaux ») sont considérées comme prioritaires du fait de leur de leur rareté à l’échelle internationale. Ainsi, la Baie d’Audierne abrite des populations significatives d’oiseaux menacés et à surveiller en Bretagne, comme le butor étoilé (hivernant), le gravelot à collier interrompu (reproducteur et migrateur), le combattant varié (hivernant), la mouette pygmée (migrateur), le phragmite aquatique (migrateur), le râle d’eau (reproducteur), la locustelle luscinioïde (reproducteur) et la panure à moustaches (reproducteur). La baie abrite également des populations reproductrice régionales d’espèces d’oiseaux rares ou localisées en Bretagne tels que le butor étoilé, le bongios nain, la sarcelle d’été, la barge à queue noire, le vanneau huppé, la bergeronnette flavéole ou encore le traquet motteux.
Enfin, on peut également y observer des espèces pour lesquelles le site atteint un niveau d’importance régionale voire national en termes de conservation. C’est le cas notamment du canard chipeau (reproducteur), du pluvier doré (hivernant), du bécasseau sanderling (hivernant), du guêpier d’Europe (reproducteur), et du phragmite des joncs (migrateur).
Liste des espèces de l’Annexe I de la Directive « Oiseaux « présents en baie d’Audierne Source : Docob du site Natura 2000 « Baie d’Audierne – FR5310056 » et MHNH – DIREN ONVNIRE
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Commune de Plonéour Lanvern
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c) Les propriétés du Conservatoire du littoral
Le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées, une politique foncière de Commune de Plonéour Lanvern
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sauvegarde de l’espace littoral et de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique. Son champ d’intervention (article L.322-1.I du code de l’environnement) est limité aux : ◼ cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ;
◼ communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 ha ;
◼ communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.
Son intervention peut être étendue par arrêté préfectoral et après avis de son conseil d’administration à des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes mentionnés ci-dessus et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère ainsi qu’aux zones humides situées dans les départements côtiers.
Depuis 1982, le conservatoire du littoral protège le site de la Baie d’Audierne par l’acquisition de terrain. Au total, 641 ha sont protégés. Cela concerne plusieurs communes, dont PLONEOUR-LANVERN. Les terrains acquis par le CERL se situent au niveau de l’étang de Saint Vio au Sud Ouest de la commune. NO!
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 61 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
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C. Les continuités écologiques : la Trame Verte et
Bleue
1. Le contexte réglementaire
La Trame Verte et Bleue (TVB), instaurée par le Grenelle de l’Environnement, est un outil d’aménagement du territoire, qui doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame Verte et Bleue, qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de : ◼ Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; ◼ Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
◼ Mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et préserver les zones humides importantes pour ces objectifs et pour la préservation de la biodiversité ;
◼ Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ;
◼ Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
◼ Améliorer la qualité et la diversité des paysages.
La loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la trame verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle précise par ailleurs que la mise en œuvre des TVB repose sur trois niveaux emboîtés : ◼ Des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques dans lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités écologiques ; ◼ Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en accord avec les orientations nationales, qui identifie les corridors à l’échelle de la région ;
◼ Une intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, Carte Communale…).
L’article L.371-1 du Code de l’Environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la Trame Verte et Bleue pose la définition et la mise en œuvre de celle-ci.
La trame verte comprend :
1°/ Tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III du code de l’environnement et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité, 2°/ Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1°, 3°/ Les surfaces mentionnées au I de l'article L.211-14.
La trame bleue correspond au réseau des cours d’eau présentant un intérêt écologique et permettant de préserver la biodiversité. Elle est constituée des zones humides, des fleuves et des rivières. Elle est l’axe de vie des espèces aquatiques. Ces milieux aquatiques sont essentiels pour les poissons migrateurs ainsi que pour toute une faune piscicole et terrestre protégée. Commune de Plonéour Lanvern
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2. Les définitions
La « continuité écologique » (ou réseau écologique), désigne :
Un ensemble de milieux aquatiques ou terrestres qui relient entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces. Il s'agit de garantir sur les territoires les fonctions écologiques d'échange et de dispersion entre espèces animales et végétales, en s’assurant que les éléments dégradés des systèmes clés soient restaurés et protégés contre les dégradations potentielles.
Les « réservoirs de biodiversité » désignent :
Des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
Les « corridors écologiques » assurent :
Des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
La TVB est un ensemble de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle est constituée d’une composante verte (milieux naturels et semi-naturels terrestres) et d’une composante bleue (réseau aquatique et humide), qui forment un ensemble indissociable. Cet ensemble de continuités écologiques constituant la TVB est composé des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».
C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer...
3. La TVB à l’échelle régionale
Cette Trame Verte et Bleue se décline à l’échelle régionale dans un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui, pour la Bretagne, a été adopté le 2 novembre 2015.
Plusieurs grands ensembles de perméabilité ont été identifiés. PLONEOUR-LANVERN est situé en limite de deux grands ensemble de perméabilité : «Du Cap Sizun à la Baie d’Audierne » et « le littoral des pays bigouden et de l’Aven, de la pointe de Penmarc’h à Concarneau ». Constituants de la trame verte et bleue régionale
et principaux éléments fracturants
M Perméabilité d'ensemble: territoire présentant un
Grand ensemble de pe rm éabilité n° 10 . niveau élevé de connexion des milieux naturels, avec
. ° de fortes variations entre:
Du Cap Sizun à la baie d’Audierne + des secteurs à forte voire très forte connexion, sur le littoral et l'intérieur;
*+ des pôles urbains tels que Douarnenez, Audierne ou
Plounéour-Lanvern et des espaces de fortes cultures
arrière-littoraux que sont les paluds, à très faible
connexion des milieux naturels.
Voies de communication fracturantes correspondant
L bloe à orv dé les: la RD 265 pourles p P
axe Quimper-Douarnenez-Audierne.
M Cours d’eau: réseau hydrographique du Goyen + petits
cours d'eau côtiers débouchant en baie d'Audierne +
partie amont du réseau hydrographique de la rivière de
Pont-l'Abbé.
Sur ces cours d'eau, existent des éléments fracturants,
définis dans le référentiel des obstacles à l'écoulement.
B Réservoirs régionaux de biodiversité associés:
à la frange littorale avec ses landes sur les côtes
rocheuses du cap Sizun et ses zones humides en
baie d'Audierne (sous-trames «littoral», «landes/
pelouses/tourbières » et« zones humides »);
+ _ aux quelques vallées et notamment à leurs versants
boisés (sous-trames «zones humides », « bocages »
et« forêts»).
MB Corridor écologique régional: connexion entre les
basses vallées de l'Odetet de larivière de Pont-l'Abbéet
le littoral du Cap Sizun (CER n° 36).
Liaisons avec les GEP limitrophes
Occupations du sol et activités humaines
B Paysage ouvert avec bocage résiduel sur la frange
Fondements des limites du GEP
B Limite nord-est s'appuyant sur la vallée du Névet,
cette dernière étant exclue du GEP.
M Limite sud-est excluant la basse vallée de l'Odet et le
sud du pays bigouden, correspondant à des secteurs
soumis à de fortes pressions urbaines.
littorale/Paysage mixte avec bosquets à l'intérieur des
terres (moitié est du grand ensemble).
B Pression d'urbanisation et d'artificialisation faible à
moyenne, à l'exception de Douarnenez où elle est forte.
B Orientation des exploitations agricoles: lait très
dominant ou lait et porcs.
M Au nord-est, GEP n° 8: limite peu marquée au regard
des connexions des milieux naturels au sein des deux
ensembles.
M Ausud-est, GEP n° 11:limite nette définie à partir de la
pression d'urbanisation s'exerçant autour de la basse
vallée de l'Odet et sur la partie sud du pays bigouden.
Grand ensemble de perméabilité n° 11: Le littoral des pays bigouden
et de l’Aven, de la pointe de Penmarc’h à Concarneau
Constituants de la trame verte et bleue régionale
et principaux éléments fracturants
m Perméabilité d'ensemble: territoire présentant un
niveau de connexion des milieux naturels faible, avec la
présence de nombreux secteurs à très faible connexion
correspondant aux différents pôles urbains: Quimper
et Ergué-Gabéric, Concarneau, Pont-l'Abbé, Fouesnant,
Bénodet, Penmarc’h, Le Guilvinec, etc.
Territoire sillonné par de nombreux axes de
communication fracturants :
+ la RN 165 axe Nantes-Quimper et Quimper-Brest, ainsi
que les différents barreaux de contournement de
l'agglomération quimpéroise, aménagés en 2 x 2 voies;
+ la RD785 axe Quimper-Penmarc’h (pour partie en
2x2voies), la RD783 axe Quimper-Concarneau, la
RD 44 axe Pont-l'Abbé-La Forét-Fouesnant;
+ la RD 34 axe Quimper-Bénodet;
+ la voie ferrée Nantes-Quimper.
M Cours d'eau: parties aval de l'Odet et de la rivière de
Pont-l'Abbé, y compris leur ria + partie aval de petits
cours d'eau côtiers.
Sur ces cours d'eau, existent des éléments fracturants,
définis dans le référentiel des obstacles à l'écoulement.
= Réservoirs régionaux de biodiversité associés :
+ à la frange littorale (sous-trames « littoral» et «zones
humides » pour l'essentiel) ;
Fondements des limites du GEP + aux vallées, et notamment à celles de la rivière de Pont-
m Limite ouest définie en incluant la basse vallée de rene 72e _—
Occupations du sol et activités humaines
trames « forêts », « bocages » et «zones humides »). l'Odet, le secteur de Pont l'Abbé et le littoral sud du pays
bigouden, soumis à forte pression d'urbanisation. m Corridors écologiques régionaux:
m Limite nord définie en incluant l'agglomération # Paysage littoral urbanisé dominant. + connexion entre la basse vallée de l'Odet et le haut * : quimpéroise. æ Pression d'urbanisation et d'artificialisation forte à bassinversant de l'isole (CER n° 34); très forte. + connexion entre les basses vallées de l'Odet et de ASE RER Sr OP En la rivière de Pontl'Abbé et le lfttoral de la baie de s'ét jusqu'à C À ise à forte pressi m Orientation des exploitations agricoles: lait dominant Douarnenez (CER n° 35);
d'urbanisation. et grandes cultures. «+ connexion entre les basses vallées de l'Odet et de la
rivière de Pont-l'Abbé etle littoral du Cap Sizun (CER n* 36).
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 64 sur 147
Source : SRCE, Rapport 2, la trame verte et bleue régionale, 2015 i Trolimon = - OP Saint-sigan-Trolimon #42 hr
+ Connexion des milieux naturels
EM Espoces ou sein desquels les milieux naturels sont fortement connectés
|
EM Espaces au sein desquels les milieux nalurels sont faiblement connectés
+
*
Route à 2x2 voies
Autre route ayant un trafic
supérieur à 5000 véhicules / jour
Voie ferrée à deux voies {y compris projet de
LGV Rennes - Le Mans]
Obstacle à l'écoulement sur
les cours d'eau
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 65 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 66 sur 147
Trame verte et bleue régionale, zoom sur PLONEOUR-LANVERN
Source : SRCE Bretagne, 2015
Ainsi sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, les réservoirs de biodiversité identifiés à l’échelle du SRCE sont associés à la frange littorale avec ses zones humides arrière littorales de la baie d’Audierne (étangs de Trunvel, étangs de Saint Vio), ainsi que les vallées et leurs versants boisés, comme la vallée de la rivière de Pont l’Abbé.
Concernant les corridors écologiques du SRCE, PLONEOUR-LANVERN est concernée par la connexion entre les basses vallées de l’Odet, la rivière de Pont-l’Abbé et le littoral du Cap Sizun, via le réseau hydrographique. Au Sud de la commune de PLONEOUR-LANVERN passe un axe de communication fracturant à l’échelle du SRCE, la RD785 axe Quimper-Penmarc’h. A noter également comme points de fracture de la continuité écologique les nombreux obstacles à l’écoulement du cours d’eau répertoriés sur la rivière de Pont l’Abbé.
4. La TVB à l’échelle du SCoT
La Trame Verte et Bleue (TVB) se décline également à l’échelle du SCoT Ouest Cornouaille, approuvé le 21 mai 2015. Le SCoT Ouest Cornouaille entend :
◼ assurer une gestion conservatoire des milieux naturels remarquables (réservoir de biodiversité) ; ◼ empêcher le cloisonnement des milieux naturels et favoriser le développement de la biodiversité en s’appuyant sur les réservoirs de biodiversité et la nature ordinaire qui forment un réseau fonctionnel ;
◼ contribuer à la qualité de fonctionnement du cycle de l’eau, depuis les points hauts jusqu’aux eaux côtières (il s’agit alors d’assurer une gestion pérenne de la ressource) ;
◼ donner un cadre aux pressions multiples pour faciliter les activités liées aux milieux naturels.
En ce sens, le SCoT prescrit de :
◼ protéger les réservoirs de biodiversité en identifiant et délimitant dans le rapport de présentation des documents locaux d’urbanisme les réservoirs de biodiversité. Ceux-ci doivent également présenter les mesures mises en œuvre afin de protéger les réservoirs de biodiversité par une traduction réglementaire et spatiale ;
◼ gérer les boisements principaux. Les documents d’urbanisme doivent entre autre, veiller à définir des protections adaptées à la nature et aux objectifs de gestion du milieu naturel concerné ; ◼ protéger le maillage de la trame bleue (réseau hydrographique, zones humides) ; ◼ garantir des espaces de perméabilité qui devront être précisés dans les documents d’urbanisme locaux ;
◼ identifier des corridors écologiques ;
◼ définir une trame verte et bleue en milieu urbain.
On retrouve dans la trame verte et bleue définie à l’échelle du SCoT, les éléments identifiés à l’échelle régionale. Ainsi, à l’échelle du SCoT, la trame verte et bleue sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est constituée :
◼ des étangs et marais arrières littoraux de Loch ar Stang et de Saint-Vio au Sud-Ouest de la commune, ◼ des boisements situés dans le prolongement de l’étang de Trunvel au Nord-Ouest de la commune, ◼ des boisements riverains des vallées du Saint-Jean, du Lanvern, de la rivière de Pont-l’Abbé et du Corroac’h et des zones humides associées.
La retenue du Moulin Neuf, plan d’eau en limite communale avec Tréméoc, est également constitutive de la trame verte et bleue à l’échelle du SCoT.
Ces éléments forment un espace de perméabilité qui couvre les trois quarts Est de la commune, connecté au littoral (corridor écologique) au niveau des étangs de Saint-Vio et en queue de l’étang de Trunvel. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 67 sur 147
Trame verte et bleue à l’échelle du SCoT Ouest Cornouaille
Source : annexes cartographiques, DOO, SCoT Ouest Cornouaille
5. La TVB sur la commune
A l’échelle communale la trame verte et bleue de PLONEOUR-LANVERN inclue les éléments identifiés à l’échelle du SRCE Bretagne et du SCoT Ouest Cornouaille.
Elle apparaît fine et structurée. Elle s’articule autour des cours d’eau et de leurs abords immédiats, ainsi qu’autour des zones boisées et des zones humides, de sorte que le réseau hydrographique (cours d’eau et plans d’eau) structure l’ensemble de la TVB de PLONEOUR-LANVERN.
Ainsi trois réservoirs de biodiversité bordent les limites Est et Ouest communales. Il s’agit de la vallée du Corroac’h, à l’Est, des boisements en queue d’étang de Trunvel à l’Ouest et de l’étang de Saint-Vio au Sud- Ouest. De même, les vallées du Saint-Jean, du Lanvern et de la rivière de Pont-L’Abbé constituent également des réservoirs de biodiversité importants qui traversent la commune selon un axe Nord-Sud. La vallée du cours d’eau qui alimente l’étang de Trunvel (situé en aval de la commune), ainsi que les vallées de ses affluents, qui traversent la commune d’Est en Ouest, constituent des réservoirs de biodiversité secondaire. De plus, ces cours d’eau assurent une connexion écologique forte entre les réservoirs de biodiversité identifiés à l’échelle du SCoT (boisements à proximité de l’étang de Trunvel et vallée du Lanvern) et par là-même, une connexion entre le littoral et l’intérieur des terres.
Ainsi au regard du réseau hydrographique structurant, l’étang de Saint-Vio et le Corroac’h apparaissent déconnectés du reste de la TVB communale. Néanmoins, le maillage bocager et les prairies permanentes de l’espace agricole assurent une connexion entre ces réservoirs de biodiversité et les vallées et jouent donc le rôle de corridor écologique.
Enfin, plusieurs obstacles difficilement franchissables sont identifiés sur la commune et constituent des points noirs pour la trame verte et bleue. Il s’agit des axes routiers départementaux « D2 » et « D785 ». Les zones urbanisées comme le bourg forment également des obstacles difficilement franchissables sur la commune. SLOZ/O
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 68 sur 147
La présence d’éléments verts au sein des zones urbanisées (espace Raphalen, la place de la mairie et ses éléments boisés, les parcs) constituent des éléments de la trame verte et bleue en ville à conserver. SLOZIOLISZ
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 69 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 70 sur 147
IV. LE PAYSAGE
A. Le paysage à l’échelle du SCoT
Les paysages naturels de l’Ouest Cornouaille sont à la fois très divers et très typés et participent de façon considérable à l’identité régionale. Les paysages littoraux, ruraux et urbains y sont fortement imbriqués. Le territoire est en particulier très marqué par la présence du littoral, bordé au Nord par la baie de Douarnenez, à l’Ouest par la baie d’Audierne et à l’Est par l’estuaire de l’Odet.
Parmi les grands ensembles de paysages que comptent le Finistère et plus spécifiquement l’Ouest Cornouaille, PLONEOUR-LANVERN est situé à cheval entre les entités paysagères dites de la « baie d’Audierne et le littoral bigouden » et « l’Ouest Cornouaille ». Dans ce secteur, le paysage à l’intérieur des terres forme des plaines vallonnées tantôt bocagères, tantôt ouvertes.
• LA BAIE D’AUDIERNE ET LE LITTORAL BIGOUDEN
L’arrière littoral bigouden offre un paysage agraire ouvert au relief très doux. Il s’agit d’un paysage non enclos, dit pays de « mejou ». Dans le secteur Sud, l’urbanisation (pavillonnaire) est plus soutenue et plus dense. Ainsi, le paysage résulte de la combinaison de conditions climatiques contraignantes et d’une activité agricole importante. L’exposition aux vents littoraux contraint la croissance et la forme des arbres.
• L’OUEST CORNOUAILLE
De manière générale, le relief est doux à modéré, et marqué par de nombreux vallons ou de petites vallées d’orientations diverses. Le bocage canalise les vues. Il se compose majoritairement d’arbustes et de cépées, assez hauts dans les secteurs abrités du vent, et plus ras en situation exposée. De nombreux boisements de petite taille accompagnent le bocage et contribuent à la fermeture des vues d’une part, d’autre part à minimiser l’impact visuel des élevages hors-sol. Les ouvertures du linéaire bocager dans certains secteurs offrent de vastes panoramas sur les collines. Enfin, l’activité agricole est homogène sur l’ensemble du territoire. L’habitat est très peu dense mais la vocation résidentielle des communes s’accroît sous l’influence de l’agglomération quimpéroise. Les unités paysagères
BR cité paysaotre
D sous unité paysagère
LT transition franche
L71 transition douce
EM urbanisation dense
[77 limites communales
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 71 sur 147
Unités paysagères du Finistère
Source : SCoT Ouest Cornouaille et Schéma de développement éolien du SIOCA
B. Le paysage à l’échelle communale
Le paysage de la commune de PLONEOUR-LANVERN est fortement marqué par l’activité agricole. Des ambiances paysagères distinctes se laissent toutefois découvrir selon la qualité des milieux naturels qui composent le paysage, et la pression anthropique exercée.
1. Les paysages à dominante naturelle
Les vallées se répartissent sur l’ensemble du territoire communal (vallée du Corroac’h à l’Est, vallée du Lanvern et vallée de la rivière de Pont-L’Abbé qui traversent la commune selon un axe Nord-Sud et scindent le territoire en deux, vallée du Saint-Jean au Sud, vallée autour du Moulin de Bondivy au Nord-Ouest,…). Ce type de paysage est constitué d’un réseau de rus et ruisseaux créant des vallées humides avec des végétations diffuses de type saules, peupliers, quelques boisements de pins… L’ensemble offre un paysage visuellement fermé et limité dans l’espace.
Les plans d’eau quant à eux encadrent la commune. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, présentent un certain attrait touristique et contribuent au cadre de vie agréable de la commune. Ils offrent des paysages visuellement ouverts.
L’étang de Saint-Vio
Ce plan d’eau s’étend depuis l’arrière du littoral de la baie d’Audierne, jusque sur la commune de Plonéour- Lanvern et marque la limite communale entre Plonéour-Lanvern et Tréguennec. L’influence littorale se fait décroissante à mesure que l’on s’enfonce à l’intérieur des terres. La végétation dunaire est progressivement remplacée par une végétation rétro-littorale de type agricole. Les éléments bocagers se font de plus en plus présents. L’ensemble offre un paysage ouvert. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 72 sur 147
La retenue du Moulin Neuf
Cette retenue d’eau découle de la mise en place du barrage du Moulin neuf et marque la limite entre Plonéour-Lanvern et Tréméoc. Bordée de boisements, elle offre un paysage ouvert où la présence de l’eau est omniprésente. Elle contribue également au cadre de vie agréable de la commune, en offrant un lieu de promenade privilégié.
Etang de Saint-Vio Retenue du Moulin Neuf
Espace arrière littoral
©Enamo
2. Les paysages à dominante agricole
L’espace agricole de Plonéour-Lanvern s’étend sur la majeure partie du territoire communal. Il s’agit d’un
espace vallonné, majoritairement destiné à l’élevage, et entaillé par de nombreuses zones humides et
boisements.
Les parcelles sont de taille moyenne à grande, et encadrée d’un maillage bocager résiduel et peu dense. Les nombreux boisements et zones humides apportent quelques éléments de hauteur au paysage qui se découvre au travers de son réseau de chemins creux conservés. L’ensemble offre un paysage visuellement ouvert, ou la vue porte loin.
L’espace agricole est également caractérisé par un habitat dispersé qui contribue au mitage agricole de la commune.
Vue sur l’espace agricole de Plonéour-Lanvern Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 73 sur 147
3. Les paysages urbains
a) Le bourg, pôle d’urbanisation principal
Le bourg de Plonéour-Lanvern constitue une forme urbaine dense articulée autour de l’église et de sa place centrale, point de convergences des principaux axes de circulation qui desservent la commune (RD2, RD57 et RD156). Les commerces se concentrent autour de cette place. On y trouve une alternance de façades anciennes et de façade colorées. Le long des axes de circulation, l’habitat est dense. L’ensemble confère au centre-bourg de Plonéour-Lanvern, très minéral, un sentiment de centralité et de cohésion. Quelques aménagements verts apportent des espaces de respiration au centre-ville, tels que la place de la mairie ou le parc de l’espace Rapharen, véritable poumon vert. A mesure que l’on s’éloigne du centre, le bâti se fait moins dense. L’habitat prend une forme pavillonnaire qui vient en extension du bourg. Malgré une forme urbaine très dense, les entrées de ville sur la commune sont caractérisées par la présence de nombreux éléments verts qui assurent une transition douce entre l’espace agricole et l’espace urbain. Seule l’entrée Nord-Est fait l’objet de peu d’aménagements.
Parc de l’espace Rapharen
b) Les hameaux : pôles secondaires d’urbanisation
Peu visible depuis les axes principaux de circulation, les hameaux sont caractérisés par un bâti regroupé de type pavillonnaire. Une partie de ces hameaux est localisée dans le secteur Est de la commune (Stang ar Bacol, Cozmaner, Fao Yaouen,…), l’autre est situé en périphérie du bourg. Leur développement et extension dépend en conséquence du développement du bourg.
Quelques hameaux sont également présents au Sud de la commune, en direction de Pont l’Abbé notamment (Saint-Julien, Kéréon, Brennenvéc, Nevez, Canape…)
c) La zone d’activité
Située au Sud du territoire communal, Kerganet est une zone commerciale et artisanale développée en périphérie du centre urbain de Pont-l’Abbé, le long de la RD785.
Zone d’activité de Kerganet Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 74 sur 147
V. LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES
A. La pollution potentielle des sols
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement. Ces situations sont souvent dues à d’anciennes pratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d’hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
Deux bases de données nationales (BASIAS et BASOL) recensent les sols pollués connus ou potentiels : ◼ La base de données « BASIAS » est l’inventaire historique de sites industriels et des activités de services, abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Les établissements inscrits dans BASIAS ne sont pas considérés comme pollués, mais sont simplement susceptibles d’avoir utilisés des produits polluants à une période donnée.
◼ La base de données « BASOL » recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant à une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, sont transférés de la base de données BASOL dans celle BASIAS.
Les principaux objectifs de ces inventaires sont :
◼ Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement ;
◼ Conserver la mémoire de ces sites ;
◼ Fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.
Tout projet d’urbanisme dans ces sites ou anciens sites devra tenir compte de cette information. Conformément à l’article L.125-6 du code de l’environnement, toute nouvelle construction ou tout changement d’usage des terrains concernés, nécessitera la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement (un plan de gestion adapté à la situation rencontrée devra être établi).
1. Sites BASIAS
Dans la base de données BASIAS, 23 sites sont inventoriés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. Dix-huit d’entre eux ne sont plus en activité. Les 5 autres seraient encore en activité (sur fond gris dans le tableau ci-dessous). Il s’agit d’un dépôt de liquides inflammables, de trois garages/stations-services, et d’un atelier de fabrication de produits chimiques.
Identifiant
Raison(s) sociale(s)
de l’entreprise(s)
connue(s)
Activité
BRE2901478
Le Brun Mr / Le Goff
Adrienne veuve,
Station-service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage)
BRE2901508
Riou Guillaume,
atelier de réparation
autos et MA,
- Commerce de gros, de détail, de desserte de
carburants en magasin spécialisé (station-service de
toute capacité de stockage) Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 75 sur 147
concessionnaire
Renault, station-
service
- Fabrication de machines agricoles et forestières
(tracteurs...) et réparation
- Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE2901931
Le Corre Louis, atelier
de peinture sur bois
et métal, dépôt de
peintures
- Fabrication et/ou stockage (sans application) de
peintures, vernis, encres et mastics ou solvants
- Traitement et revêtement des métaux ; usinage ;
mécanique générale
BRE2901972
Le Pape veuve,
transports, station-
service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage)
BRE2900563 Pochat Raymond / Pochat veuve, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2900955 Pochat Raymond, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2903249
Joncour René,
récupération des
métaux, ferrailles
Démantèlement d'épaves, récupération de matières
métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto...)
BRE2901572
Larzul SARL/Larzul
Jean /Larzul Joseph,
DLI
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2903160
Transcaup SA, Sté
Auxilliaire pour le
transport, la
conservation, l’Achat
et l’Utilisation des
Produits, DLI
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2903026
Commun de
Plonéour-Lanvern,
DOMB
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont
les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
BRE2901571
Larzul Noël,
transporteur, station-
service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage)
BRE2903153 Le Borgne Alain, DLI Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2903397
Stephan Mr,
mécanique autos /
Kerfeulet SARL,
Kervaillant Georges :
gérant, DLI, atelier de
mécanique, tôlerie et
peinture /
Kervaillant-Le Brenn,
station-service
- Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Carrosserie, atelier d'application de peinture sur
métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de
carénage, internes ou externes, pour véhicules...
- Commerce de gros, de détail, de desserte de
carburants en magasin spécialisé (station-service de
toute capacité de stockage)
- Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2903758 Hélias Mr, station- service Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE2903323
AESE Association
Emploi Solidarité
Environnement,
recyclage de
composants
industriels / EXAL /
Rephalen Société,
conserverie, DLI
- Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
- Collecte, traitement et élimination des déchets ;
récupération et régénération
BRE2901973
Cariou Louis (fils) /
Riou Jean / Cariou
Louis, garage, station-
service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage) Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 76 sur 147
BRE2901175
Carriou Mr / Diquelou
Jean-Louis / Le Roux
Mr, station-service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage)
BRE2901974
Le Berre Jean,
mécanicien, station-
service
Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants
en magasin spécialisé (station-service de toute capacité
de stockage)
BRE2901507 Riou Guillaume, Garage Garages, ateliers, mécanique et soudure
BRE2903352
Commune de
Plonéour-Lanvern,
décharge
- Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
- Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)
BRE2900421
Pinault Mr, DLI / Sté
Armoricaine des
dérivés organiques et
minéraux,
établissement de
traitement des
déchets de poissons
pour l’industrie
textile, DLI
Fabrication de produits chimiques à usage industriel
BRE2902969
Boennec Jean Ets,
lithothamme St
Nicolas, broyage,
concassage et
conditionnement de
maërl, DLI
Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
BRE2902936
Atlantic autos, garage
/ Hélias René, station-
service Total, atelier
de réparation et
peinture autos
- Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Carrosserie, atelier d'application de peinture sur
métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de
carénage, internes ou externes, pour véhicules...)
- Commerce de gros, de détail, de desserte de
carburants en magasin spécialisé (station-service de
toute capacité de stockage)
Sites BASIAS répertoriés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN
Source : basias.brgm.fr (Données extraites le 11/08/2017)
2. Site BASOL
Un des sites implantés sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est référencé dans BASOL. Il s’agit du site d’exploitation de dépôt de ferrailles, usuellement appelé « JONCOUR » – en activité entre le 18 mars 1976 (par arrêté préfectoral d’autorisation) et le 31 décembre 1998. Les activités pratiquées ont porté sur la récupération de ferrailles, de déchets métalliques et de véhicules hors d’usage. Le principal risque est une pollution des sols et des eaux (superficielles et souterraines) avec un enjeu majeur lié à la présence, en aval :
◼ de la retenue de "Moulin Neuf" (à 1,5 km environ) utilisée pour l’alimentation en eau potable du "Pays Bigouden";
◼ d'un ruisseau et du puits d'une habitation (moins de 50 mètres).
En effet, les activités de ce site ont conduit à la libération de polluants (Cuivre, Plomb, Hydrocarbures, PCB, PCT, Zinc) dans les eaux souterraines et les sols. Toutefois, aucun impact sur la retenue de "Moulin Neuf" n’a été observé. Les terres les plus contaminées ont été excavées en septembre 1999. Afin de valider et de suivre l'évolution de la situation, l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2003 prescrit :
◼ la remise en état des lieux (enlèvement des ferrailles, etc.) ;
◼ la surveillance de la qualité des eaux souterraines (hydrocarbures, indice phénol, métaux - Cu, Pb et Zn); OVNI
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Commune de Plonéour Lanvern
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◼ la mise en place de restrictions d'usage des sols.
Une visite effectuée le 10 juin 2005 a permis de constater la réalisation des travaux de remise en état du site. Le procès-verbal de constat de fin de travaux a été établit le 21 juillet 2005. La surveillance des eaux prescrite par arrêté préfectoral du 8 janvier 2003 demeure applicable. Les servitudes ont été signées en avril 2004 (SCPE sous forme d'acte notarié) et ont été enregistrées au Conservatoire des Hypothèques le 16 juin 2004. Ce site industriel est aujourd’hui en friche.
(Source : https://basol.developpement-durable.gouv.fr) Commune de Plonéour Lanvern
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B. Les déchets et leur gestion
La collecte des déchets ménagers et assimilés est prise en charge par les services de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden. La CCHPB assure ce service pour les dix communes membres, soit 18 155 habitants DGF en 2015.
1. La collecte des déchets
a) Ordures ménagères :
Pour les ordures ménagères la collecte des déchets est assurée en points de regroupements (composés d’un ou plusieurs bacs collectifs). Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, la collecte des déchets est effectuée deux fois par semaine au niveau du bourg.
En 2017, 4 220 T d’ordures ménagères (OM) ont été collectées sur le territoire de la CCHPB, soit un ratio d’environ 232,4 kg/hab/an. Ces tonnages s’inscrivent dans la continuité d’une baisse de la production de déchets observée depuis 2007 (-0,7 % par rapport à 2016).
b) Déchetteries, déchets issus du tri sélectif et déchets
verts
La CCHPB met à disposition 2 déchetteries sur son territoire, une à PLONEOUR-LANVERN et l’autre à Pouldreuzic. Les professionnels n’ont accès qu’à la déchèterie de Pouldreuzic, celle de PLONEOUR-LANVERN étant réservée aux particuliers.
Pour les déchets issus du tri sélectif, pour des raisons de coût de collecte, les emballages recyclables des habitants du haut pays bigouden sont collectés uniquement en points d’apport volontaire. A PLONEOUR- LANVERN il s’agit de la déchetterie.
Certaines entreprises ou administrations (établissements d’hébergement, restaurants, …) sont équipées également de colonnes de tri, colonnes à verre et de bennes carton.
2. Traitement des déchets
Les ordures ménagères collectées sont acheminées dans un premier temps au centre de transfert de Confort- Meilars, géré par VALCOR qui regroupe également les ordures ménagères de la Communauté de Communes du Cap Sizun Pointe du Raz et de Douarnenez Communauté. Ils sont ensuite acheminés au centre d’incinération de Concarneau.
Les déchets issus de la collecte sélective sont acheminés au centre de regroupement de Pouldreuzic (également utilisé par la Communauté de Communes du Cap Sizun Pointe du Raz et de Douarnenez Communauté) puis sont acheminés au centre de tri de Fouesnant.
Les matières issues de la collecte sélective ou des dépôts en déchetteries sont traitées et valorisées par divers prestataires de services délocalisés.
3. Programme de prévention des déchets
Le dispositif de tri est déployé sur l’ensemble du territoire de la CCHPB depuis 2007. Chaque été, des ambassadeurs du tri effectuent des visites en porte à porte afin d’informer et de sensibiliser les foyers aux pratiques du tri sélectif. Des opérations de communication autour de la collecte sélective sont également organisées de façon régulière.
La CCHPB a renouvelé son engagement dans un programme local de prévention des déchets (2017-2022) avec l’ADEME. L’objectif est de pérenniser la démarche engagée par la CCHPB en matière de réduction des déchets et de protection de l’environnement. La différence principale avec le précédent programme (2010- 2015) est qu’il concerne désormais tous les flux de déchets ménagers et assimilés – DMA (Ordures Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 79 sur 147
ménagères, collecte sélective et flux de déchèterie) et non plus uniquement les ordures ménagères et assimilés (ordures ménagères + collecte sélective).
Les deux flux principaux sur lesquels sera orienté le programme d’action seront les déchets végétaux et les ordures ménagères et assimilés. Les actions proposées auront pour but de réduire leur production et d’inciter à un transfert de flux notamment en ce qui concerne les ordures ménagères dont une grande part pourrait être valorisée grâce à un effort de tri supplémentaire de la part des habitants. Ainsi les objectifs fixés sont :
◼ A horizon 2020 : -5,28 % de baisse par rapport à 2015 (-2,6 % de baisse par rapport à 2010) ◼ A horizon 2022 : -7,54 % de baisse par rapport à 2015 (-7,54 % de baisse par rapport à 2010). Cet objectif étant à ajuster en cours de programme en fonction de l’évolution des tonnages. Ces objectifs ne correspondent pas à l’objectif proposé par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (-10% de DMA de 20110 à 2020) mais pour la CCHPB les objectifs fixés sont plus réalistes et plus atteignables.
C. Les nuisances
1. Les nuisances sonores
La loi sur le bruit, du 31 décembre 1992, prévoit le recensement et le classement des infrastructures terrestres, ainsi que la prise en compte des niveaux de nuisances sonores par la construction de logements et d’établissements publics. Conformément à cette loi et son décret d’application du 9 janvier 1995, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été réalisé dans le département du Finistère et figure dans l’arrêté préfectoral du 12 février 2004.
Les voies sont classées en 5 catégories de niveau sonore qui prennent en compte plusieurs paramètres : leurs caractéristiques (largeur, pente, nombre de voies, revêtement), leur usage (trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse maximum autorisée) et leur environnement immédiat (rase campagne ou secteur urbain). Le classement aboutit à l’identification de secteurs affectés par le bruit à moyen terme (2020), de part et d’autre de la voie.
Deux infrastructures routières bruyantes ont été identifiées sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. Il s’agit de la RD2 et de la RD785. Leurs caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. Dans les secteurs traversés, ces voies affectent des zones peu bâties dont la largeur est comprise 30 et 100m. Elles sont essentiellement situées dans le secteur Sud de la commune.
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commune Pont-
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RD785 3 100 m Peu bâti Limite commune Pont- L’Abbé Carrefour
D2/D785 PR 87
+ 090
RD2 4 30 m Peu bâti Carrefour D785 / D2 PR 25 + 200 Limite
commune de
Pont-l’Abbé
RD2 3 100 m Peu bâti Début secteur 90 km /h PR 21 +235 Carrefour D785 / D2 PR 25 +200
RD2 4 30 m Peu bâti Carrefour D57/D2 PR 20 + 300 Fin secteur 50
km/h PR 21+
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Commune de Plonéour Lanvern
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2. Les nuisances électromagnétiques
a) Installations radioélectriques
Les installations radioélectriques recouvrent à la fois les équipements d’émission/réception et les antennes associées. Quatre catégories sont distinguées :
◼ La téléphonie mobile,
◼ La diffusion de télévision,
◼ La diffusion de radio,
◼ Les « autres installations ».
4 installations radioélectriques de plus de 5 watts ont été recensées sur PLONEOUR-LANVERN. Les caractéristiques de ces installations sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
N° d’identification Description du support Adresse Exploitant
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station
pompage,
Kerlavar
Bouygues
Telecom / Free
504325 Pylône autostable / 52,0 m / ORANGE Kersonis Vihan ORANGE
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Château d'eau -
réservoir / 21,0 m
/Commune,
communauté de
commune
Château
d’eau
centre-ville
SFR
Caractéristiques des installations radioélectriques sur la commune de PLONEOUR-LANVERN Source : ANF Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 81 sur 147
b) Lignes à haute tension
La loi du 15 juin 1906 sur le transport de l’électricité a introduit le principe de servitudes à proximité des lignes de transport électrique. Le décret n° 2004-835 du 19 août 2004 a précisé des distances de ces servitudes par rapport aux lignes à haute tension supérieures ou égales à 130 KVolts et à leurs supports.
Toutefois ces périmètres de sécurité réglementaires paraissent insuffisants pour assurer la protection des personnes au regard des connaissances scientifiques actuelles sur les effets sanitaires des champs magnétiques, car prioritairement basés sur des considérations d’implantation et de gestion de lignes.
Dans son avis du 29 mars 2010, l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) estime « qu’il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions et de limiter les expositions. » Elle ajoute « que cette recommandation peut prendre la forme de la création d’une zone d’exclusion de nouvelles constructions d’établissement recevant du public qui accueillent des personnes sensibles d’au minimum 100 m de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très haute tensions ».
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par deux lignes à haute tension de 63 KVolts qui traversent le territoire communal sur un axe Nord-Sud. sloy
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Commune de Plonéour Lanvern
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VI. LES RISQUES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé par arrêté préfectoral du 14 décembre 2018, recense les risques naturels et technologiques présents dans le Finistère.
Il a notamment été recensé les risques suivants sur la commune de PLONEOUR-LANVERN : ◼ Le risque sismique ;
◼ Le risque d’inondation par submersion marine,
◼ Le risque mouvement de terrain – affaissements et effondrements liés à 2 cavités souterraines, ◼ Le risque radon de catégorie 3,
◼ Le risque de rupture de barrage.
La commune de PLONEOUR-LANVERN recense également sur son territoire 6 arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987 Inondations, coulées de
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Inondations et coulées
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Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à PLONEOUR-LANVERN Source : www.géorisque.gouv.fr
A. Les risques naturels
1. Le risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes : ◼ Une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible) ; ◼ Quatre zones, de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrés en vigueur le 1er mai 2011.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est située, comme l’ensemble de la Bretagne, en zone de sismicité de niveau 2, soit une sismicité faible.
Depuis 1981 trois séismes ont été ressentis sur le territoire communal :
◼ 2 séismes d’intensité nulle : secousse déclarée non ressentie. Il s’agit d’une valeur propre à Sisfrance, hors échelle MSK ;
◼ 1 séisme d’intensité 3 : secousse faiblement ressentie, balancement des objets suspendus. Date Heure
30 Septembre 2002 6h 44 min 48 sec
23 Avril 2002 6h 45 min 38 sec
4 Septembre 1981 . 41 min 59 sec
Commune de Plonéour Lanvern
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Séismes ressentis sur la commune de PLONEOUR-LANVERN
Source : www.sisfrance.net, mise à jour du 01/03/2016
2. Le risque mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeu sont compris entre quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
Ainsi, il est différencié :
◼ les mouvements lents et continus ;
◼ les mouvements rapides et discontinus ;
◼ la modification du trait de côte.
a) Par retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans les terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) du sol. Ces mouvements du sol peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles (fissuration du bâti). Il s’agit d’un mouvement de terrain lent et continu.
La carte d’aléa retrait-gonflement des argiles délimite les zones en fonction des formations argileuses identifiées, qui sont, a priori, sujettes à ce phénomène. Cette carte les hiérarchise selon un degré d’aléa croissant. L’objectif de cette carte est d’attirer l’attention des maîtres d’ouvrage (y compris des particuliers) et des professionnels de la construction sur la nécessité de prendre des précautions particulières lors de la construction d’une maison individuelle dans un secteur susceptible de contenir des argiles sensibles au retrait-gonflement.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par un aléa faible au niveau du réseau hydrographique de la commune.
b) Par affaissement ou effondrement de cavités
souterraines
Le sous-sol recèle un nombre incalculable de cavités souterraines naturelles ou liées aux activités humaines. Une fois abandonnées ou oubliées, ces cavités représentent un risque potentiel d’effondrement et donc de danger particulièrement en milieu urbain. L’affaissement ou l’effondrement de ces cavités constituent des mouvements de terrain rapides et discontinus.
2 cavités souterraines sont identifiées sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. Il s’agit de deux ouvrages civils situés au lieu-dit de Keroulé et à Languivoa.
D’après l’inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Finistère édité par le BRGM en 2010, la nature des cavités repérées « ouvrages civils » est très variable puisque cette catégorie de cavités englobe les aqueducs romains, les anciens tunnels, les souterrains de châteaux, les caves ou encore les sites archéologiques divers. SE
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Rapport de présentation Page 85 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 86 sur 147
3. Le risque inondation
Un plan de gestion du risque d’inondations (PGRI) a été établi pour le bassin Loire-Bretagne 2016-2021 dans le cadre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Un Plan de Gestion a été arrêté par le préfet coordonnateur du bassin le 23 novembre 2015 avec une parution au journal officiel le 22 décembre 2015. Il vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs et à permettre le redémarrage des territoires après une inondation. Il prend en compte tous les types d’inondation, par débordement de cours d’eau ou par submersion marine et s’applique sur l’ensemble du bassin.
Une inondation est une submersion rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le risque d’inondation est la conséquence de 2 composantes :
◼ Les cours d’eau qui peuvent sortir de leur lit habituel d’écoulement ou les nappes qui débordent,
l’eau apparait alors en surface ;
◼ L’homme qui s’installe dans une zone inondable.
a) Par ruissellement et coulées de boue
Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d’eau, d’où des crues brutales et violentes. Le lit du cours d’eau est en général rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts, lesquels peuvent former des barrages, appelés embâcles, qui aggravent les débords.
Ainsi, les inondations par ruissellement et les coulées de boues (écoulements chargés en sédiments) surviennent quand le sol est saturé en eau et que les eaux ne peuvent plus être absorbées par le réseau d’assainissement superficiel et souterrain.
Le risque d’inondation par ruissellement et coulées de boues est susceptible de concerner la commune de PLONEOUR-LANVERN puisque 5 arrêtés préfectoraux de déclaration de catastrophe naturelle ont été déclarés en ce sens depuis 1990.
b) Inondation par remontées de nappes
L'inondation par remontée de nappe se produit lorsque le sol est saturé en eau et que la nappe affleure. Ce phénomène saisonnier et non exceptionnel, se traduit le plus souvent par des inondations de caves. La carte d’aléa présentée ci-après présente les zones sensibles au phénomène de remontée de nappe sur la commune.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par le risque d’inondation par remontée de nappe comme le montre la carte ci-après.
A noter notamment que le Sud du bourg est concerné. "#
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c) Inondation par submersion marine
Dans les estuaires et zones littorales, la conjonction d’une crue (pour les estuaires), de vents violents, d’une surcote liée à une tempête, associés à un fort coefficient de marée et à un phénomène de vague peut engendrer une submersion marine parfois aggravée par la destruction ou la fragilisation de barrières naturelles (comme des cordons dunaires) ou d’ouvrages de protection (digues par exemple). Commune de Plonéour Lanvern
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En application de la circulaire interministérielle du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête XYNTHIA du 28 février 2010, une étude nationale sur la vulnérabilité du territoire français aux risques littoraux a été réalisée. En effet, l’occupation de ces zones par des personnes ou des biens, existante ou en projet, soulève une question de sécurité publique et doit être prise en compte par le plan d'urbanisme, que ce soit au titre de la planification (application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme) ou de l'occupation des sols (application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme).
Début 2011, une première version des cartes des zones basses littorales a été produite en s’appuyant sur l’étude nationale « Vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » publiée en 2009 par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et sur les données topographiques et bathymétriques alors disponibles.
Depuis, deux outils ont permis d’améliorer la qualité de ces données, le levé topographique des données terrestres du produit Litto3D® (IGN) et la note méthodologique relative aux études « Statistiques des niveaux marins extrêmes des côtes de France » (Service hydrographique et océanographique de la marine et Centre d’études techniques maritimes et fluviales).
Leur utilisation a permis, en 2013, d’affiner les cartes des zones basses littorales et de déterminer les zones d’aléa « fort », « moyen » ou « liée au changement climatique » ainsi que les zones de dissipation d’énergie, à l’arrière des structures de protection connues contre les submersions marines (digues ou cordons dunaires). Ces zones sont considérées inondables pour un niveau marin de référence centennal défini par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), augmenté de 20 cm afin de prendre en compte les hypothèses d’élévation du niveau marin liée aux effets de changement climatique.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par le risque d’inondation par submersion marine. Le risque se localise à l’extrémité Ouest de la commune, ainsi qu’au Sud-Est de la commune et concerne quelques secteurs bâtis du Moulin de l’Ascoët, de Keraden et de Canapé. ME
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4. Le risque tempête
Les épisodes venteux sont fréquents sur le littoral breton. On parle de tempête lorsque les vents moyens dépassent 89 km/h, correspondant à 48 nœuds, degré 10 de l'échelle de Beaufort. Les rafales peuvent atteindre 130 à 140 km/h. Ces vents sont créés par l’évolution d’une perturbation atmosphérique ou Commune de Plonéour Lanvern
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dépression, le long de laquelle s’affrontent deux masses d’air aux caractéristiques distinctes (température, teneur en eau).
La tempête peut se traduire par :
◼ Des vents tournant dans le sens contraire des aiguilles d’une montre autour du centre dépressionnaire ;
◼ Des pluies potentiellement importantes pouvant entrainer des inondations plus ou moins rapides et des glissements de terrains et coulées boueuses ;
◼ Des vagues ;
◼ Des modifications du niveau normal de la marée et par conséquent de l’écoulement des eaux dans les estuaires.
Face à ce risque, des mesures préventives peuvent être mises en place avec : ◼ La surveillance et la prévision des phénomènes (prévision météorologique et vigilance météorologique) ;
◼ Le respect des normes de construction en vigueur (documents techniques unifiés « Règles de calcul définissant les effets de la neige et du vent sur les construction » datant de 1965, mises à jour en 2000) ;
◼ La prise en compte dans l’aménagement, notamment dans les zones sensibles comme le littoral ou les vallées (pente du toit, orientation des ouvertures, importance des débords) et sur les abords immédiat de l’édifice construit (élagage ou abattage des arbres les plus proches, suppression d’objets susceptibles d’être projetés) ;
◼ L’éducation et la formation sur les risques.
En tant que commune finistérienne, PLONEOUR-LANVERN est concernée par le risque tempête. Un arrêté préfectoral de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date du 22 octobre 1987 a par ailleurs été déclaré en ce sens.
B. Les risques technologiques
1. Le risque de rupture de barrage
Il existe deux grandes familles de barrages :
◼ les barrages en matériaux meubles ou semi-rigides (Serre-Ponçon, Grand-Maison, etc.) ; ◼ les barrages en maçonnerie ou béton.
Le danger réside dans la rupture du barrage ou sa submersion, par suite d’une crue importante ou d’un gros éboulement tombant dans la retenue.
Le risque de rupture est fonction :
◼ du type de barrage (barrage voûte, barrage poids, barrage en remblai) ; ◼ de la période de construction (l’évolution des techniques de construction rend bien évidemment les barrages modernes beaucoup plus sûrs) ;
◼ de la phase d’exploitation de l’ouvrage (la phase de remplissage est la plus critique) ; ◼ de la surveillance et de l’entretien des Ouvrages.
En France, la plupart des grands barrages ont pour rôle la production d’électricité. A ce titre, ils sont placés sous le contrôle du ministère chargé de l’Industrie. L’exploitation de ces barrages est concédée par l’Etat à des exploitants publics (EDF) ou privés (CNR, etc.).
Un grand barrage est un aménagement hydraulique qui comporte à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à quinze millions de mètres cubes et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel.
Les autres barrages sont soumis à autorisation délivrée au propriétaire par les services chargés de la police des eaux (DDE, DDAF), agissant sous l’autorité du ministère chargé de l’Environnement.
La zone située en aval d’un barrage est découpée en :
◼ Zone de proximité immédiate, définie comme étant la zone dans laquelle les temps d'arrivée du flot en cas de rupture du barrage sont incompatibles avec les délais de diffusion de l'alerte auprès des Commune de Plonéour Lanvern
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populations par les pouvoirs publics ;
◼ Zone d'inondation spécifique, situé à l'aval de la précédente et s'arrêtant en un point où l'élévation du niveau des eaux est de l'ordre de celui des plus fortes crues connues.
Dans la zone de proximité immédiate, l’alerte est donnée par l’exploitant à l’aide de moyens (appels téléphoniques en masse, par exemple) définis dans le Plan Particulier d’Intervention établi par la préfecture.
Afin de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval des barrages, ce plan défini 3 stades : L’état de vigilance renforcé ;
L’état de préoccupations sérieuses ;
L’état de péril imminent.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par le risque d’inondation par rupture de barrage. Le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations multiples) de la région de Pont-l’Abbé a construit en 1976 - 1977 un barrage au lieu-dit « Moulin Neuf » pour permettre la rétention d’eau brute. La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) a délégué l’exploitation de ce barrage à la SAUR. En amont de cet ouvrage, est créée une retenue d’une superficie de 65 ha et d’une capacité de stockage d’environ 1 500 000 m3, sur les communes de PLONEOUR-LANVERN et de Tréméoc. En cas de rupture de barrage, l’ensemble des communes situées en aval de ce barrage seraient concernées par le risque d’inondation. Pour autant aucune mesure réglementaire concernant les zones à risques d’inondation n’est associée.
Dans le Finistère, aucun des barrages ne remplit les conditions nécessaires à l'élaboration d'un PPI (dont les conditions sont : une capacité de plus de 15 millions de m³ et une hauteur de l'ouvrage de plus de 20 m au- dessus du point le plus bas du sol naturel).
2. Les installations classées pour la protection de
l’environnement
La réglementation prévoit un régime spécifique pour toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances sur leur environnement physique et humain. Ce sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques : l’emploi ou le stockage de certaines substances et le type d’activités. Cette nomenclature fixe des seuils définissant le régime de classement. Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Il est alors distingué plusieurs régimes en fonction du degré de risque ou d’inconvénient couru :
◼ Déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC) :
L’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service. On considère alors que le risque est acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ». Dans le cadre de la DC, l’installation fait en plus l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé par le ministère du développement durable ; ◼ Enregistrement (E) : autorisation simplifiée ;
L’installation classée doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autre, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. Le préfet statue sur la demande après consultation des conseils municipaux concernés et du public.
◼ Autorisation (A) :
L’installation classée doit, préalablement à sa mise en service, faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Dans l’affirmative, un arrêté préfectoral d’autorisation est élaboré au cas par cas.
Selon la quantité de substances dangereuses présentes sur le site, les installations ou ensemble d’installations peuvent de plus être soumis, le cas échéant, à tout ou partie des obligations de la directive SEVESO, selon qu’elles appartiennent à un établissement « Seveso seuil haut » et un établissement « Seveso seuil bas ». \D Gr Kerhenlous /
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Commune de Plonéour Lanvern
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Ainsi, la commune de PLONEOUR-LANVERN compte 9 ICPE sur son territoire qui sont localisées sur la carte ci-après, mais aucune des installations n’est soumise à la Directive SEVESO.
Localisation des ICPE sur la commune de PLONEOUR-LANVERN
Source : Georisques.gouv.fr
C. Le risque de contamination au radon
Le radon accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants.
Tout le territoire du département du Finistère
et par conséquent, la commune de
PLONEOUR-LANVERN, est classé en zone
prioritaire avec en moyenne 101 à 150 Bq/m3
(becquerel par mètre cube).
Ce classement en risque sanitaire impose
d’effectuer des mesures de l’activité
volumique en radon (mesures de dépistage) et
des actions correctives (arrêté du 22 juillet
2004 du code de la santé).
Activités volumiques du radon dans les
habitations
Source : www.irsn.fr Consommation
GWh
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Energie
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Gaz
Secteurs
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Tertiaire
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avant 2010 (gaz)
2011 2012 2013 2014 2015
Commune de Plonéour Lanvern
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Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire achève la transposition la directive européenne 2013/59/Euratom1 du Conseil du 5 décembre 2013. Ce décret apporte plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité permettant une meilleure prise en compte de la protection de la population vis-à-vis des rayonnements ionisants et notamment du radon. Le décret : abaisse le seuil de gestion de 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3, élargit la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et écoles maternelles et créé une information des acquéreurs ou des locataires dans des zones à potentiel radon significatif. Le radon reste la première source d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française. Le décret sera suivi par des arrêtés relatifs à la cartographie des zones radon et relatifs aux mesures de gestion à prendre en cas de dépassement du seuil de 300 Bq/m3 notamment.
L’arrêté du 27 juin 2018, portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français classe la commune de Plonéour-Lanvern en catégorie 3 (zone à potentiel élevé) .
VII. L’ENERGIE
A. Consommation d’énergie sur les réseaux de
distribution
La consommation électrique sur le réseau ERDF de la commune de PLONEOUR-LANVERN est de 22 GWh en 2015. Le secteur le plus consommateur est le secteur résidentiel.
Consommation électrique de 2011 à 2015 sur la commune de PLONEOUR-LANVERN Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre de Bretagne
Le mode de chauffage principal des résidences principales en 2013 sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est l’électricité à 37%, suivi du fioul à 21% et du bois/pompe à chaleur à 21% également, puis du gaz naturel à 19%. L’utilisation de GPL (butane, propane) représente 2 %.
L’utilisation du fioul a connu une première baisse importante entre 2007 et 2008 en faveur de l’électricité, du gaz naturel et du bois de chauffage. Entre 2012 et 2013, l’utilisation de bois de chauffage a connu un pic important, tandis que le fioul a encore fortement baissé. Autres (dont bois
et pompes à Electricité
chaleur)
0%
2%
19% 21%
2.627
résidences
principales
en 2013
21%
37%
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Photovoltaique
Solaire thermique
Total
Fioul Gaz naturel GPL (Butane, Réseau de chaleur propane)
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790 812 927 944 963 978 962
766 78 88 599 621 631 561
1377 ads 609 462 469 >
— 5 — 577 498
385 368 373 381 388 394
246 252 57 58 59 60 61 48 64 e - ° > ° —2
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Commune de Plonéour Lanvern
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Modes de chauffage sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, données INSEE 2013 Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre de Bretagne
B. Production d’énergie renouvelable
En 2015, la commune de PLONEOUR-LANVERN a produit 8,8 GWh d’énergie provenant de sources renouvelables. La combustion de bois bûche et de granulé représente 89,7 % de la part d’énergie renouvelable produite. La commune compte également des installations utilisant l’énergie solaire.
Production d’énergie renouvelable en 2015 sur la commune de PLONEOUR-LANVERN Source : Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre en Bretagne, mise à jour en août 2017
Il est à noter qu’une éolienne de 2,3 MW a été mise en service en mars 2017 ; elle est située à Kerguellou. Commune de Plonéour Lanvern
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C. Actions pour réaliser des économies et mieux
maitriser les dépenses énergétiques
L’ensemble des acteurs du territoire du Finistère est engagé dans une démarche d’Agenda 21 à l’échelle du département depuis juin 2006, date de lancement du premier Agenda 21 du Conseil Départemental du Finistère.
Concernant les économies et la maîtrise des dépenses énergétiques, le Finistère s’engage notamment à : ◼ Donner à tous les moyens d’accéder à un logement décent en encourageant les ménages aux revenus modestes à adopter des solutions et des équipements permettant une gestion maîtrisée et durable des consommations d’eau et d’énergie. Pour cela, il prévoit de réaliser des logements durables pour les ménages en difficulté et de sensibiliser les ménages modestes sur les moyens de réduire leurs factures d’eau et d’énergies ;
◼ Contribuer à l’adaptation de l’économie départementale en accompagnant le développement de la production d’énergies renouvelables et de bio-carburants par les professionnels du secteur agricole, dans le respect des principes du développement durable. Pour cela, il prévoit de favoriser les énergies renouvelables dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ;
◼ Préserver le cadre de vie en favorisant le développement des énergies renouvelables dans le cadre de projets partagés, adaptés aux territoires.
A noter que le département du Finistère est également engagé dans la démarche d’un Plan Climat Energie Territoire (PCET), programme d’actions portant sur l’efficacité énergétique et l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Le second PCET, portant sur la période 2014-2018 a été réalisé en 2013 et un bilan du premier PCET a également été rédigé. Parmi les objectifs opérationnels de ce PCET on trouve : ◼ Objectif opérationnel 2.2 : mobiliser et agir pour la réalisation d’économies d’énergie ; ◼ Objectif opérationnel 2.3 : mobiliser et agir pour le développement des énergies renouvelables. Ces objectifs opérationnels sont traduits en 13 actions, dont :
◼ Développer l’usage des transports collectifs et favoriser l’intermodalité ; ◼ Développer le covoiturage pour favoriser l’utilisation partagée de la voiture ; ◼ Améliorer la qualité énergétique des logements dans le parc privé ;
◼ Améliorer la qualité énergétique des logements locatifs publics anciens ; ◼ Améliorer l’autonomie énergétique dans les exploitations agricoles ;
◼ Accompagner l’installation de systèmes de production bois-énergie ;
◼ Favoriser la production d’énergies renouvelables par les agriculteurs.
En qualité de commune finistérienne, la commune de PLONEOUR-LANVERN est donc concernée par le 2ème PCET du Finistère et ses objectifs. enbne8ieus
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Commune de Plonéour Lanvern
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VIII. LA SYNTHESE DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
A. Atouts / Contraintes Préserver les milieux naturels participant à la qualité et à la protection de la ressource en eau
Q Boisements, Bosquets et zones humides
Q Espaces agricoles avec son maillage bocager
Q Plans d'eau
F él Maintenir et/ou créer des continuités écologiques
Q Intégrer le périmètre de protection de captage d’eau
#— Tenir compte des nuisances sonores liées à la RD785 et la RD2
Limiter la vulnérabilité des personnes et des biens
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* Face au risque de mouvement de terrain
® Face au risque de pollution des sols
= Limiter l'urbanisation continue en maintenant des cônes de vues
Q Réduire la consommation d'espaces agricole et naturel en densifiant les pôles urbains
Commune de Plonéour Lanvern
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B. Enjeux Commune de Plonéour Lanvern
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CHAPITRE III : LE PROJET DE PLU ET
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
I. PRISE EN COMPTE DU SRCAE
Le cadre du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) de Bretagne 2013-2018 a été arrêté par le Préfet de région le 4 novembre 2013, après approbation par le Conseil régional lors de sa session des 17 et 18 octobre 2013.
Le SRCAE Bretagne décline 32 orientations :
◼ Bâtiment :
o Déployer la réhabilitation de l’habitat privé
o Poursuivre la réhabilitation performante et exemplaire du parc de logement social o Accompagner la réhabilitation du parc tertiaire
o Généraliser l’intégration des énergies renouvelables dans les programmes de construction et de réhabilitation
◼ Transports de personnes
o Favoriser une mobilité durable par une action forte sur l’aménagement et l’urbanisme o Développer et promouvoir les transports décarbonés et/ou alternatifs à la route o Favoriser et accompagner les évolutions des comportements individuels vers les nouvelles mobilités
o Soutenir le développement des nouvelles technologies et des véhicules sobres ◼ Transports des marchandises
o Maîtriser les flux, organiser les trajets et développer le report modal vers des modes décarbonés
o Optimiser la gestion durable et diffuser l’innovation technologique au sein des entreprises de transports des marchandises
◼ Agriculture
o Développer une approche globale climat air énergie dans les exploitations agricoles ◼ Aménagement et urbanisme
o Engager la transition urbaine bas-carbone
o Intégrer les thématiques climat-air-énergie dans les documents d’urbanisme et de planification
◼ Qualité de l’air
o Améliorer la connaissance et la prise en compte de la qualité de l’air
◼ Activités économiques
o Intégrer l’efficacité énergétique dans la gestion des entreprises bretonnes (IAA, PME, TPE, exploitations agricoles...)
o Généraliser les investissements performants et soutenir l’innovation dans les entreprises industrielles et les exploitations agricoles
o Mobiliser le gisement des énergies fatales issues des activités industrielles et agricoles ◼ Energies renouvelables
o Mobiliser le potentiel éolien terrestre
o Soutenir l’émergence et le développement des énergies marines
o Mobiliser le potentiel éolien offshore
o Accompagner le développement de la production électrique photovoltaïque o Favoriser la diffusion du solaire thermique
o Soutenir et organiser le développement des opérations de méthanisation o Soutenir le déploiement du bois-énergie
o Développer les capacités d’intégration des productions d’énergies renouvelables dans le système énergétique Commune de Plonéour Lanvern
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◼ Adaptation
o Décliner le PNACC et mettre en œuvre des mesures « sans regret » d’adaptation au changement climatique
Le PLU de PLONEOUR-LANVERN s’inscrit dans le SRCAE Bretagne au travers des orientations et objectifs fixés à son PADD :
◼ Recentrer le développement sur l’agglomération principale et limiter l’usage de la voiture, ◼ Mise en place d’un chauffage urbain permettant d’alimenter les équipements communaux, ◼ Rénovation des équipements,
◼ Préconiser des principes de la conception bioclimatique et de l’éco-conception des nouveaux quartiers (habitations, équipement, espaces publics),
◼ Autoriser l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, ◼ Favoriser la filière bois, en protégeant er permettant l’entretien du bocage existants, ◼ Accompagner l’émergence de projets de méthanisation, en lien avec la profession agricole.
Ainsi le règlement écrit du PLU autorise en zone A l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable et les installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.
De plus, conformément au PADD, que ce soit en zone U, AU, A ou N, le règlement écrit précise que « Les constructions neuves et les rénovations devront respecter la Réglementation Thermique 2012. Une conception bioclimatique des constructions sera à privilégier. La mise en œuvre de solutions alternatives sera privilégiée afin de limiter la consommation d’énergie : panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, poêles à bois et poêles de masse, géothermie,… ».
Ainsi des principes généraux d’aménagement sont proposés aux OAP du PLU.
L’urbanisation future axée au niveau de l’agglomération de PLONEOUR LANVERN ou de pôle urbain voisins comme Pont l’Abbé, permet de rapprocher les logements des centralités commerciales et par conséquent, de favoriser les déplacements doux pour s’y rendre. Des liaisons douces existantes sont identifiées comme à conserver au PLU.
De plus, au travers de l’identification d’éléments naturels au titre des EBC, au titre du L 151-23 du code de l’urbanisme ou par la mise en place d’une trame verte et bleue sur la commune, le PLU permet le maintien des espaces naturels, puits de carbone pour le territoire.
A noter que le SRCAE 2013-2018 n’a pas été renouvelé en tant que tel. Il a été intégré au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), créé par la loi Notre de 2015, approuvé en décembre 2020 pour la Bretagne.
Le SRADDET est le nouveau cadre de la planification régionale en matière d'aménagement du territoire. En plus du SRCAE, il intègre d’autres documents de planification : le schéma régional d'aménagement et d'égalité des territoires (SRADT) auquel il se substitue, le schéma régional des infrastructures et des transports, le schéma régional de l'intermodalité et plan régional de prévention des déchets. Commune de Plonéour Lanvern
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II. COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE
La directive cadre sur l’eau fixe un principe de non-détérioration de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour leur restauration. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. C’est un document de planification qui définit pour une période de 6 ans :
• les grandes orientations pour garantir une gestion visant à assurer la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau ;
• les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral ;
• les dispositions nécessaires pour prévenir toute détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, territoire par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui doit permettre d’atteindre les objectifs. Le législateur a donné une valeur juridique au SDAGE : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE.
D’un point de vue administratif et règlementaire, le territoire de PLONEOUR-LANVERN est concerné par le périmètre du SDAGE du bassin Loire‐Bretagne. Le SDAGE Loire‐Bretagne 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015.
Alors que le SDAGE 2010-2015 prévoyait un résultat de 61 % des eaux en bon état, aujourd’hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent. Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du précédent pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Ainsi, le SDAGE 2016-2021 conserve l’objectif d’atteindre 61 % des eaux de surface en bon état écologique en 2021. A terme, l’objectif est que toutes les eaux soient en bon état. Les deux principaux axes de progrès pour parvenir au bon état des eaux dans le bassin Loire-Bretagne sont d’une part la restauration des rivières et des zones humides et d’autre part la lutte contre les pollutions diffuses.
Le SDAGE 2016-2021 met également l’accent sur cinq autres points :
◼ Le partage de la ressource en eau : il fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les cours d’eau sur l’ensemble du bassin. En complément, il identifie les secteurs où les prélèvements dépassent la ressource en eau disponible et il prévoit les mesures pour restaurer l’équilibre et réduire les sécheresses récurrentes.
◼ Le littoral : Le point principal concerne la lutte contre le développement des algues responsable des marées vertes et la lutte contre les pollutions bactériologiques qui peuvent affecter des usages sensibles tels que la conchyliculture ou des usages récréatifs comme la baignade. ◼ Les zones humides doivent être inventoriées afin de les protéger et les restaurer car elles nous rendent de nombreux services gratuits : épuration, régulation de la quantité d’eau, biodiversité, usages récréatifs…
◼ L’adaptation au changement climatique est encouragée dans le SDAGE 2016-2021, ◼ Le développement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est favorisé. Pour de nombreux thèmes, le comité de bassin a estimé qu’une règle uniforme pour l’ensemble du bassin n’était pas adaptée. Dans ces cas, le SDAGE confie aux SAGE la responsabilité de définir les mesures adaptées localement.
Ainsi la commune de PLONEOUR-LANVERN est essentiellement concernée par le SAGE Ouest Cornouaille. L’extrémité Est du territoire communal appartient au bassin versant de la rivière de l’Odet, cette partie du territoire appartient donc au SAGE Odet.
Le SAGE Ouest Cornouaille a été approuvé le 27 janvier 2016. Les principaux enjeux de ce SAGE sont : ◼ La satisfaction des usages littoraux ;
◼ L’exposition aux risques naturels ;
◼ La qualité des eaux (nitrates, phosphore et substances chimiques) ; Commune de Plonéour Lanvern
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◼ La qualité des milieux ;
◼ La satisfaction des besoins en eau.
Le SAGE de l’Odet a été approuvé le 2 février 2007, est entré en révision en 2010 et approuvé par arrêté préfectoral le 20 février 2017. Les enjeux du SAGE révisé sont les suivants : ◼ Préserver la cohérence et la coordination des actions et des acteurs et assurer la communication ◼ Préserver la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales,
◼ Préserver et gérer les milieux aquatiques d’eau douce, estuariens et littoraux, ◼ Garantir une gestion intégrée des risques d’inondation fluviale et de submersion marine, ◼ Concilier besoin ressources en eau et préservation des milieux.
Dispositions
SDAGE en lien avec
les documents
d’urbanisme
Disposition 3D : Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée. Il est fortement recommandé de retranscrire les prescriptions du zonage pluvial dans le PLU, conformément à l’article L.123-1-5 du CU, en compatibilité avec le SCoT lorsqu’il existe
Disposition 6B : Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les captages. Intégrer les limites de périmètres dans les PLU en application de l’article R.126-1 du CU.
Disposition 8A : Préserver les zones humides pour pérenniser leurs fonctionnalités. Les PLU incorporent dans les documents graphiques des zonages protecteurs des zones humides et, le cas échéant, précisent dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matières d’urbanisme. Ces dispositions tiennent compte des fonctionnalités des zones humides identifiées.
Dispositions PAGD
SAGE en lien avec
les documents
d’urbanisme
PAGD SAGE Ouest Cornouaille :
Disposition n°8 : Mettre en place des programmes bocagers.
Les PLU qui couvrent les bassins versants prioritaires 1 et 2 sont compatibles ou rendus compatibles dans un délais de 3 ans à compter de la publication de l’arrêté d’approbation du SAGE avec les objectifs de protection des éléments bocagers considérés comme stratégiques pour la protection et/ou la restauration de la qualité de l’eau (talus, haies et bosquets) fixés dans le présent SAGE. Pour cela, ils suivent les recommandations exposées à la Disposition 45. Disposition 12 : Adéquation entre potentiel de développement démographique des collectivités et capacité de traitement des eaux usées
Les communes ou leurs groupements compétents s’assurent que les orientations des documents d’urbanisme sont compatibles avec une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité définis par le SAGE. Ces documents de planification démontrent ainsi l’adéquation entre le potentiel de développement des territoires et la capacité réelle de collecte et de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées.
Disposition 45 : Intégrer les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles dans un délai de 3 ans à compter de la publication de l’arrêté d’approbation du SAGE avec les objectifs de protection des éléments bocagers considérés comme stratégiques pour la protection et/ou la restauration de la qualité de l’eau (talus, haies et bosquets) fixés dans le présent SAGE. Lors de leur élaboration ou de leur révision, ils identifient et localisent les éléments bocagers dans le cadre de leur état initial de l’environnement, leurs documents graphiques et leurs zonages en s’appuyant sur les diagnostics réalisés dans le cadre des programmes d’entretien et de restauration du maillage bocager. Des prescriptions réglementaires sont adoptés afin d’assurer une réelle protection, face aux projets de restructuration foncière ou d’aménagement divers. La protection des éléments bocagers identifiés peut notamment se faire : Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 102 sur 147
◼ de façon privilégiée, à travers un classement en tant qu’élément d’intérêt paysager à protéger et à mettre en valeur pour des motifs
écologiques au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme
◼ ou en tant qu’espace boisé classé au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme pour les éléments bocagers jugés stratégiques et pour
lesquels une protection plus forte est souhaitée.
Disposition 59 : Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme : Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales sont compatibles ou mis en compatibilité avec les objectifs de préservation des zones humides fixés par le SAGE. Les communes et groupements de communes intègrent l’inventaire des zones humides dans leurs documents d’urbanisme et adoptent un classement et des prescriptions ou des orientations d’aménagement permettant de répondre à l’objectif fixé de non dégradation des zones humides, selon les possibilités offertes par chaque document. Les zones humides inventoriées peuvent être classées en un zonage spécifique « Nzh » ou « Azh » et/ou identifiées en tant qu’élément d’intérêt paysager à protéger et à mettre en valeur pour des motifs écologiques au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme.
Disposition 65 : Accompagner les collectivités dans l’élaboration et dans la prise en compte de la trame bleue
La structure porteuse du SAGE accompagne les collectivités dans l’élaboration et la prise en compte de la trame bleue dans leur document d’urbanisme.
Disposition 70 : Adéquation entre potentiel de développement démographique des collectivités et volumes en eau potable disponibles
Les communes ou leurs groupements compétents s’assurent que les orientations des documents d’urbanisme sont compatibles avec une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité définis par le SAGE. Ces documents de planification démontrent ainsi l’adéquation entre le potentiel de développement des territoires et les volumes en eau potable disponibles. Les développements planifiés ne sont envisageables que si les ressources en eau potable sont présentes, voire programmées à court terme.
PAGD SAGE Odet :
Disposition q12-5 : Intégrer en amont des projets d’urbanisme les capacités réelles d’assainissement et les capacités du milieu récepteur
Au regard de l’impact des rejets des eaux usées sur le milieu récepteur, la commission locale de l’eau insiste sur la prise en compte par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents de la capacité réelle de collecte et de traitement de leur système d’assainissement dans le cadre de leur projet de développement.
Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification démontrent notamment l’adéquation entre le développement de l’urbanisation et les capacités de collecte et de traitement des eaux usées des systèmes d’assainissement, sur la base de l’analyse du fonctionnement actuel du système. Disposition m11-1 : Actualiser l’inventaire des cours d’eau et les intégrer dans les documents d’urbanisme
La structure porteuse du SAGE actualise l’inventaire des cours d’eau cartographié dans l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 recensant les cours d’eau du département du Finistère, selon les critères suivants :
L’existence d’un cours d’eau est caractérisée par la réunion d’au moins trois des quatre critères suivants :
◼ la présence d’un écoulement indépendant des pluies (écoulement après 8 jours de pluviosité inférieure à 10 mm cumulée),
◼ l’existence d’une berge (plus de 10 cm entre le fond et le niveau du sol), ◼ l’existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase,…) notablement distinct du sol des terrains riverains ; Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 103 sur 147
◼ la présence de faune et de flore inféodées aux milieux aquatiques Cette actualisation est soumise à validation par la commission locale de l’eau.
Les documents d’urbanisme intègrent à minima l’inventaire des cours d’eau dans le cadre de leur rapport de présentation et de leurs documents graphiques et adoptent des orientations d’aménagement, un classement et des prescriptions renforcées, selon les possibilités offertes par chaque document. Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent notamment :
◼ classer les cours d’eau inventoriés en zones naturelles et/ou les identifier en tant qu’élément d’intérêt paysager à protéger et à mettre
en valeur pour des motifs écologiques au titre de l’article L.123-1-5-7°
du Code de l’Urbanisme,
◼ interdire tout exhaussement et affouillement liés à l’activité hydraulique des cours d’eau, à l’exception de ceux liés à une action de
restauration morphologique du cours d’eau ou d’abaissement de la
ligne d’eau de crue
◼ imposer une bande végétalisée adaptée au contexte local, le long des berges des cours d’eau sur laquelle aucune nouvelle construction n’est
autorisée.
Disposition m21-3 : Préserver les zones humides
Les documents d’urbanisme intègrent les inventaires des zones humides validés par la Commission Locale de l’Eau dans leurs documents graphiques et définissent des objectifs et des orientations compatibles avec l’objectif de préservation des zones humides. Des exceptions peuvent être inscrites si : ◼ le nouveau projet est déclaré d’utilité publique ou s’il présente un caractère d’intérêt général,
◼ le nouveau projet présente des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique, tels que décrits à l’article L. 2212-2 du code général des
collectivités territoriales,
◼ le nouveau projet concerne l’extension de bâtiment existant ou la création de bâtiment, à usage public ou d’intérêt économique,
◼ le nouveau projet entraînant une destruction de zones humides contribue à l’atteinte du bon état via des opérations de restauration
hydromorphologique des cours d'eau, de maintien ou d’exploitation de
la zone humide.
Les zones humides inventoriées peuvent être notamment classées en zones naturelles « Nzh » ou en zones agricoles « Azh » selon le contexte des sites inventoriés et/ou identifiées en tant qu’élément d’intérêt paysager à protéger et à mettre en valeur pour des motifs écologiques au titre de l'article L.123-1-5- 7° du code de l’urbanisme.
Disposition m42-2 : Lutter contre les espèces invasives
Les documents locaux d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles, si nécessaire, avec l’objectif d’utilisation d’espèces non invasives. Pour respecter cet objectif, le rapport de présentation d’un PLU peut par exemple, proposer un choix d’espèces locales pour les plantations et rappeler les espèces retenues comme invasives sur le périmètre communal. Le règlement d’un PLU peut également préciser les espèces qui sont ou non autorisées.
Disposition m52-1 : Identifier, gérer et préserver les éléments bocagers stratégiques pour la gestion de l’eau
Préservation Lors de leur élaboration ou de leur révision, les SCOT ou à défaut, les PLU ou les PLUi sont compatibles ou rendus compatibles avec l’objectif de préservation des éléments bocagers ayant un rôle hydraulique avéré, ou des éléments stratégiques pour la gestion de l’eau, identifiés dans les différents diagnostics par un classement et des règles adaptés.
Disposition i15-2 : Préserver les zones d’expansion des crues
Les plans locaux d’urbanisme, lors de leur élaboration ou de leur révision, comprennent dans leur rapport de présentation les zones d’expansion des crues préalablement identifiées, notamment dans l’atlas des zones inondables. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 104 sur 147
Ils déterminent des orientations d’aménagement, un classement et des règles de protection permettant de préserver les zones d’expansion de crues non urbanisées d’aménagement faisant obstacle à leurs fonctions d’intérêt général de prévention des inondations
Disposition br12-2 : Assurer la cohérence entre les projets d’aménagement et de planification du territoire et la ressource en eau disponible
Au regard de la nécessité de diversification des sources d’alimentation en eau potable et de l’utilisation des ressources propres au territoire du SAGE, la Commission Locale de l’Eau insiste sur la prise en compte par les collectivités territoriales ou leurs groupements des ressources en eau potable disponibles ou futures (volumes, localisation, protection) dans la conception de leurs projets de développement urbain.
Pour ce faire, les collectivités territoriales ou leurs groupements s’appuient notamment sur les orientations du schéma départemental d’alimentation en eau potable du Finistère.
Compatibilité PLU
- Préserver les vallées humides riches sur la commune par un classement en N, favorise les continuités écologiques
- Les zones humides sont protégées : zonage N et trame L.151-23 du CU au règlement graphique.
- Cours d’eau protégés : bande inconstructible de 10 m de part et d’autre des cours d’eau en zone A et N
- Bocage protégé : Bocage identifié au titre du L.151-23 du CU au règlement graphique et un règlement écrit qui permet de demander des mesures compensatoires en cas de destruction de ce bocage
- Limiter les sources potentielles de pollutions de l’eau en définissant les systèmes d’assainissement adaptés grâce au zonage d’assainissement de 2007 et aux études d’aptitude des sols. La grande majorité des zones U et AU du PLU sont couvertes par le zonage d’assainissement collectif du PLU.
- pour garantir une gestion des eaux pluviales, réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales,
- En annexe du règlement écrit du PLU, liste de plante invasives à proscrire dans la plantation de haies
- Alimentation en eau potable de la commune garantie par les études en cours réalisées par la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud Commune de Plonéour Lanvern
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III. PRISE EN COMPTE DU SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (ou SRCE) est un schéma visant à l’intégration dans l’aménagement du territoire de préoccupations relatives à la protection de la diversité biologique, qu’elle concerne les milieux terrestres (trame verte) ou les cours d’eau, plans d’eau et leurs annexes (trame bleue). Le SRCE s’inscrit dans l’affirmation par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (portant engagement national pour l’environnement) de la nécessité de préserver, gérer et, si nécessaire, restaurer la Trame Verte et Bleue, qui, schématiquement, regroupe les espaces naturels importants pour la biodiversité et les corridors écologiques qui les relient.
Le SRCE Bretagne a été adopté le 2 novembre 2015. Des objectifs ont été définis pour chacun des trois grands types de constituants de la trame verte et bleue bretonne (grands ensembles de perméabilité, réservoirs régionaux de biodiversité, corridors écologiques régionaux). Ils reposent sur deux grands principes : ◼ une approche qualitative, qui ne donne aucun pourcentage ou surface à atteindre à l’issue d’une période donnée ;
◼ une approche globale et régionale.
Ces objectifs renvoient à la notion de fonctionnalité écologique des milieux naturels, qui représente la capacité de ces derniers :
◼ à répondre aux besoins biologiques des espèces animales et végétales : ◼ à travers une qualité suffisante ;
◼ à travers une présence suffisante en nombre et /ou en surface ;
◼ à travers une organisation spatiale et des liens avec les autres milieux ou occupations du sol qui satisfassent aux besoins de mobilité des espèces animales et végétales.
◼ à fournir les services écologiques bénéfiques aux populations humaines.
PLONEOUR-LANVERN est situé en limite de deux grands ensemble de perméabilité (GEP) : GEP 10 «Du Cap Sizun à la Baie d’Audierne » et GEP 11 « Le littoral des pays bigouden et de l’Aven, de la pointe de Penmarc’h à Concarneau ».
Ces GEP contribuent aux objectifs assignés de « Conforter la fonctionnalité écologique des milieux naturels » pour le GEP 10 et de «Restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels » pour le GEP 11,
Pour répondre à ces objectifs, 16 orientations ont été définies, déclinées en 72 actions. Pour chaque GEP les actions pour lesquelles le GEP a une contribution prioritaire ont été définies. Le niveau de priorité des actions est différencié.
Les actions prioritaires de niveau 2 pour lesquelles les GEP concernant PLONEOUR-LANVERN ont une contribution particulière sont présentées dans le tableau ci-après. CAT ER TRS ST ETES
Trame bleue C 9.1
Systématiser la prise en compte de la trame verte et
bleue dans la mise en œuvre des projets territoriaux
de bassins versants.
Trame bleue C 9.2
Préserveretrestaurer:
e leszones humides;
e les connexions entre cours d’eau
etzones humides;
e les connexions entre cours d’eau
et leurs annexes hydrauliques;
et leurs fonctionnalités écologiques.
Trame bleue C 9.3
Préserveret restaurer les fonctionnalités
hydrauliques et écologiques des têtes de bassin
versant.
ActionAgriculture C 10.1
Promouvoir une gestion des éléments naturels
contributifs des paysages bocagers, à savoir:
e leshaies etlestalus;
+ les autres éléments naturels tels que bois,
bosquets, lisières, arbres isolés, mares, etc.;
qui assure le maintien, la restauration ou la création
de réseaux cohérents et fonctionnels.
ActionAgriculture C 10.3
Promouvoir des pratiques culturales favorables
à la trame verte et bleue.
Action de priorité de niveau 1
Action Gestion C 12.3
Poursuivre et élargir les actions de protection et
de restauration des landes et pelouses littorales.
Action Gestion C 12.5
Établir un diagnostic des dunes et des cordons
de galets ou coquilliers, et élaborer un plan d'action
spécifique pour leur préservation.
Action Urbanisation D 13.1
Élaborer des documents d'urbanisme, conjuguant
sobriété foncière et prise en compte de la trame
verte et bleue.
Action Infrastructures D 15.2
Engager un programme de généralisation d’une
gestion écologique différenciée des dépendances
des routes, des voies ferrées, des aérodromes
et aéroports, ainsi que des tranchées des lignes
électriques aériennes à haute ettrès haute tension.
EN Action de priorité de niveau 2 D
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 106 sur 147
GEP n°10 : «Du Cap Sizun à la Baie d’Audierne »
Actions pour lesquelles ce GEP a une contribution prioritaire
Source : SRCE Bretagne, 2015 Actions du PAS prioritaires
Trame bleue C 9.1
Systématiser la prise en compte de la trame verte et
bleue dans la mise en œuvre des projets territoriaux
de bassins versants.
Trame bleue C 9.2
Préserveret restaurer:
e leszones humides;
e les connexions entre cours d’eau
etzones humides;
- les connexions entre cours d’eau
et leurs annexes hydrauliques;
et leurs fonctionnalités écologiques.
Action Urbanisation D 13.1
Élaborer des documents d'urbanisme,
conjuguant sobriété foncière et prise en compte
de la trame verte et bleue.
ActionAgriculture C 10.1
Promouvoir une gestion des éléments naturels
contributifs des paysages bocagers, à savoir:
e leshaies etlestalus;
+ les autres éléments naturels tels que bois,
bosquets, lisières, arbres isolés, mares, etc.;
qui assure le maintien, la restauration ou la création
de réseaux cohérents et fonctionnels.
Action Urbanisation D 13.2
Développer et généraliser, à l'échelle des projets
urbains, publics ou privés (ZAC, lotissements, etc.)
une prise en compte globale de la biodiversité et
de sa fonctionnalité.
Action Urbanisation D 14.2
Mettre en œuvre des aménagements et des pratiques
de gestion des espaces publics et privés favorables
à la biodiversité et à la trame verte et bleue.
ActionAgriculture C 10.3
Promouvoir des pratiques culturales favorables
à la trame verte et bleue.
Action Infrastructures D 15.1
Mettre en œuvre des programmes d'aménagement,
de création et de gestion d'ouvrages terrestres
ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser
la circulation de la faune terrestre et aquatique.
Action Gestion C 12.4
Respecterle maintien de la mobilité du trait de côte
et de la dynamique géomorphologique naturelle,
en dehors des secteurs à fort risque humain.
Action Infrastructures D 15.2
Engager un programme de généralisation d’une
gestion écologique différenciée des dépendances
des routes, des voies ferrées, des aérodromes
et aéroports, ainsi que des tranchées des lignes
électriques aériennes à haute ettrès haute tension.
Action de priorité de niveau 1 B Action de priorité de niveau 2 M
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 107 sur 147
GEP n°11 : « Le littoral des pays bigouden et de l’Aven, de la pointe de Penmarc’h à Concarneau » Actions pour lesquelles ce GEP a une contribution prioritaire
Source : SRCE Bretagne, 2015
Ainsi pour ces 2 GEP, les actions prioritaires concernent le thème D spécifique à la prise en compte de la trame verte et bleue dans le cadre de l’urbanisation et des infrastructures linéaires. L’action D 13.1 cible particulièrement l’intégration des objectifs du SRCE dans les documents d’urbanisme.
Le tableau suivant récapitule la prise en compte de cette action dans le PLU révisé de PLONEOUR-LANVERN. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 108 sur 147
ACTIONS URBANISATION PRISE EN COMPTE DANS LE PLU D13.1 - Elaborer des documents
d’urbanisme, conjuguant
sobriété foncière et prise en
compte de la trame verte et
bleue
La démarche implique, dans une
première étape, l’identification
de la trame verte et bleue du
territoire, avec une précision
d’autant plus fine qu’on se
rapproche des échelles locales.
Il s’agit ensuite de définir les
objectifs liés à la trame verte et
bleue et de traduire cette
dernière dans les différentes
pièces constitutives des
documents d’urbanisme : projet
d’aménagement et de
développement durable,
document d’orientations et
d’objectifs, plan de zonages,
règlement écrit, orientations
d’aménagement et de
programmation, etc.
La sobriété foncière constitue
un autre objectif majeur des
documents d’urbanisme. Elle
implique notamment la
recherche d’une plus forte
densité urbaine :
• en limitant les extensions
d’urbanisation, cet objectif
converge avec la préservation
de la trame verte et bleue,
• dans les cas de
densification au sein des villes et
des bourgs, un équilibre est à
trouver avec la préservation de
la trame verte et bleue.
Le SRCE a été pris en compte dans la définition de la Trame Verte
et Bleue sur la commune de PLONEOUR LANVERN en intégrant
et en protégeant les milieux naturels ordinaires et remarquables
(terrestres et aquatiques) :
◼ Les réservoirs de biodiversité :
□ environ 900 ha au total de zone naturelle
constituée par :
▪ les vallées du réseau hydrographique
riche de la commune
▪ les boisements significatifs de la
commune.
□ 475 ha de zones humides identifiées au titre de
l’article L 151-23 du CU
□ 405 ha de boisements identifiés au titre des
Espaces Boisés Classés
◼ Les corridors écologiques s’appuient notamment sur les
337 km de linaire bocager.
De plus, des prescriptions générales sont également inscrites
dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP) :
◼ Tenir compte des éléments végétaux structurant et les
préserver au maximum ;
◼ Conserver le patrimoine végétal existant, en particulier les
haies et talus existants autour des zones d’urbanisation
future ;
◼ Respecter la typologie des essences végétales existantes sur
le site et rechercher une combinaison de végétaux d’essences
locales.
Le règlement écrit du PLU dans ses annexes prévoit des
recommandations concernant :
◼ Les haies à pousse lente
◼ Les plantes interdites et recommandées. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 109 sur 147
CHAPITRE IV : EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
I. INTRODUCTION
Au vu des dispositions introduites par les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-33 du code de l’urbanisme, certains documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.
La commune de PLONEOUR-LANVERN ayant une partie du site Natura 2000 de la Baie d’Audierne sur son territoire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
II. METHODOLOGIE
Il a été réalisé un état initial de l’environnement sur la commune de PLONEOUR-LANVERN. Ce diagnostic environnemental a fait ressortir les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, et les enjeux environnementaux pour chacun d’entre eux. Il est essentiel de bien les identifier afin de s’assurer par la suite, que le projet n’aura pas d’incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoira des mesures pour les éviter.
L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes à l’échelle supra-communale a également permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire.
L’analyse thématique de l’état initial de l’environnement a été menée en parallèle de l’analyse des caractéristiques des zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLU. Ces zones ont été déterminées en fonction des secteurs de projets définis au PLU. Les enjeux environnementaux ont donc été croisés avec les secteurs de projet.
Ensuite, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement a été réalisée. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets.
Ce sont ainsi les différentes pièces du PLU qui ont été analysées : les orientations du PADD, les prescriptions écrites du règlement et le zonage ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
III. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET
A. Zones susceptibles d’être touchées par la mise en
œuvre du PLU
Proche du littoral et des villes de Quimper et de Pont l’Abbé, la commune de PLONEOUR-LANVERN est un territoire attractif. La commune dispose d’équipements et de commerces relativement nombreux et offre une vie associative dynamique. La commune voit sa population augmenter depuis plusieurs décennies, avec AA
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 110 sur 147
une accélération depuis 1999. Il s’agit majoritairement d’une population relativement jeune de classes moyennes.
A travers les objectifs de son PADD, la commune de PLONEOUR-LANVERN souhaite poursuivre un rythme de croissance proche du rythme actuel mais légèrement en deçà permettant d’imaginer une population d’environ 7400 habitants à l’horizon 2030. Ce choix correspond à une volonté de gestion rationalisée et équilibrée du territoire tout en mettant à profit une situation intéressante et un cadre de vie de qualité au sein du Haut Pays Bigouden.
Cela nécessitera la réalisation de 53 logements par an sur la base d’une baisse du nombre de personnes par ménage (2,2 personnes), d’une stabilité du taux de logements vacants (8% du parc) et du taux de résidence secondaire (7%).
Les zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du PLU sont localisées sur les cartes ci-après. NAT
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 112 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 113 sur 147
B. Analyse des incidences et mesures à l’échelle de la
commune
1. Incidences et mesures sur le sol et le sous-sol
a) Incidences négatives prévisibles
• Diminution des espaces urbanisés
Les zones urbanisées et urbanisables de la révision du PLU de PLONEOUR-LANVERN sont principalement localisées au niveau de l’agglomération et également dans le secteur de Canapé en continuité avec l’agglomération de Pont l’Abbé. Au Nord de la commune, le hameau de Stang Ar Bacol est zoné en U. Le camping de Lestréguéoc au Nord-Ouest de l’agglomération est zoné en U lui aussi. Enfin, 4 STECAL à vocation d’habitat et 4 STECAL à vocation d’activité sont localisées au sein de l’espace agricole. Les STECAL sont des secteurs de développement de taille et de capacité limitées.
L’ensemble des zones urbanisées et urbanisables représentent une surface d’environ 410,35 ha (STECAL compris), soit 8,4 % du territoire communal (pour une surface communale de 4883 ha recalculée sous SIG), elles sont détaillées dans le tableau ci-après.
SURFACE EN
ZONE U (HA)
SURFACE EN
ZONE AU (HA)
SURFACE EN ZONE A
(STECAL) (HA)
TOTAL
(HA)
HABITAT 289,41 18,99 14,25 322,65 ACTIVITES 43,39 12,89 6,84 63,12 EQUIPEMENTS 20,47 4,11 / 24,58 TOTAL (HA) 353,27 35,99 21,09 410,35 Surfaces des zones urbanisées et urbanisables au PLU de PLONEOUR-LANVERN Source : FUTUR PROCHE
• Impact sur les espaces naturels
Les conséquences de cette incidence négative du PLU sont détaillées dans le chapitre « Incidences et mesures sur la biodiversité et les éléments naturels ».
• Impacts sur les terres agricoles
Certaines zones urbanisables prévues dans le cadre du PLU de PLONEOUR-LANVERN auront un impact dans la mesure où elles concernent des terres agricoles aujourd’hui exploitées, et qui à terme ne le seront plus.
Le développement de l’urbanisation se fera donc au détriment de 13,7 ha de terres agricoles cultivées, déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2018. Cette consommation de l’espace agricole représente 0,5 % des terres déclarées au RPG de 2018. US
1202/21/27
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Commune de Plonéour Lanvern
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A noter : Le registre parcellaire graphique est une base de données géographique servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. Les données ne sont pas révélatrices de la qualité agronomique des sols exploités. Commune de Plonéour Lanvern
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• Augmentation des surfaces imperméabilisées des sols
Le développement de l’urbanisation d’ici à 2030 engendrera une augmentation des surfaces imperméables lessivées par les eaux de pluie et rejetées vers les cours d’eau et exutoires. Cela modifiera les écoulements initiaux, principalement superficiels. En effet, la substitution du couvert végétal sur les secteurs des futures opérations d’aménagement, pourrait contrarier les capacités d’infiltration hydraulique du sol.
Cela se traduira par un accroissement du coefficient de ruissellement qui provoquera une modification des écoulements naturels actuels notamment sur le bassin versant de la rivière de Pont-l’Abbé où se situe la majorité du bourg de PLONEOUR-LANVERN et le village de Canapé.
D’une manière générale, l’imperméabilisation des sols a pour effet d’augmenter les débits de pointe lors d’évènements pluvieux. Ainsi, lorsque des dysfonctionnements sont constatés (sous-dimensionnement des conduites, mauvaise évacuation…), ceux-ci sont amplifiés voire même plus fréquents. De plus, de nouveaux débordements peuvent apparaître sur des secteurs, où il n’a pas encore été observé de dysfonctionnement du réseau des eaux pluviales. Dans les zones agricoles, l’augmentation des débits des eaux de ruissellement peut entraîner le creusement de profondes ravines et le lessivage des sols emportant les éléments fertiles, provoquant des dégâts aux terres agricoles.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Dispositions favorables au maintien des espaces agricoles
PLONEOUR-LANVERN affiche dans son PADD sa volonté de protéger de l’urbanisation les espaces agricoles en limitant toute extension d’urbanisation en dehors du bourg.
Ainsi, la surface dédiée à la zone agricole représente 3605,45 ha (73,8 % du territoire communal) au PLU révisé. Le zonage agricole est donc majoritaire sur la commune.
Comparé au PLU en vigueur précédemment, il est observé une augmentation du zonage agricole (environ 220 ha de plus). En effet, au PLU révisé, les hameaux et les bâtis isolés sont en A au lieu de N (zonage Nr ou Nh) au PLU en vigueur. De plus, une grande zone en 2AU au PLU en vigueur au Nord de Canapé passe en A au PLU révisé.
Sur la commune, la zone A comprend plusieurs secteurs particuliers :
• secteur Aa, situé à proximité du site Natura 2000 et de l’étang de saint Vio, dans lequel l’implantation de nouveaux bâtiments d’exploitation agricole est interdite ;
• secteur Ad1, sur le secteur de Stang ar Bacol, signalant l’existence d’une ancienne décharge ; • secteur Ad2, sur le secteur de Goarem Coz, ancien chantier de stockage et de récupération de ferrailles, faisant l’objet de restrictions d’usage établies sous forme de servitudes conventionnelles avec l’Etat ;
• secteur Ad3, à vocation de dépôt autorisé de déchets inertes (classe 3) ; • secteur Ah, secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) à vocation d’habitat. Il s’agit des secteurs où la construction nouvelle à vocation d’habitat dans les espaces restant disponibles peut être autorisée sous conditions ;
• secteur Ai, secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) comprenant des activités économiques autres qu’agricoles. Il s’agit de secteurs où la création de nouveaux bâtiments à vocation d'activités économiques autres qu’à destination d’exploitation agricole peut être autorisée.
ZONAGE SURFACE (HA) TOTAL (HA)
ZONAGE AGRICOLE
A 3372,32
3605,45
Aa 212,83
Ad1 0,87
Ad2 1,42
Ad3 3,05
Ah 8,12
Ai 6,84
Détail du zonage agricole du PLU de PLONEOUR-LANVERN
Source : FUTUR PROCHE Commune de Plonéour Lanvern
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Les emprises des zonages Aa, Ad1 et Ad2 ont évoluées à la marge en comparaison au PLU en vigueur. Le zonage Ad3 a été réduit, en effet, la zone au Sud de Kéréon est passée à un zonage en A. Les STECAL Ah et Ai sont des zonages qui n’existaient pas au PLU en vigueur. Deux des STECAL Ai étaient zonées en A (Kerc’hoat et Kéréon), celle de Lesbervet en Aa. Les STECAL Ah de Kerruc et Cosmaner et étaient zonées en Uhc.
En termes de consommation d’espace, le règlement écrit du PLU autorise en zone A seulement les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles (logement de fonction sous réserves, logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole, de réserves d’eau, etc.). Les travaux d'affouillement et d'exhaussement sont autorisés pour la constitution de réserves d’eau à usage agricole sous réserve qu'ils ne modifient pas fondamentalement le régime des eaux de surface.
Il autorise également les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sans atteintes sur l’activité agricole, les espaces naturels et les paysages.
Pour les extensions de bâtiments d’habitation ou la construction d’annexes, non liées à l’activité agricole, le règlement l’autorise sous certaines conditions (surface de plancher et hauteur limitées).
Concernant particulièrement le règlement en STECAL :
• Le règlement écrit du PLU autorise en Ah les constructions nouvelles à usage d’habitation, l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ainsi que les annexes sous certaines conditions.
• Pour les zones Ai sont admis les constructions de bâtiments d’activités, leurs extensions et leurs annexes. sous certaines conditions.
• Dispositions favorables à limiter l’étalement urbain
Conformément aux objectifs fixés dans son PADD, le PLU révisé de PLONEOUR-LANVERN oriente le développement futur de l’urbanisation prioritairement au niveau de l’agglomération du bourg qui concentre les activités de commerces et de services. Le Sud Est de la commune en continuité avec l’agglomération de Pont l’Abbé (Canapé, Moulin Hascoet, Kéréon) est également maintenu en zone U. Un seul hameau en écart de l’agglomération de Plonéour-Lanvern ou de Pont l’Abbé reste en zone constructible, il s’agit de Stang Ar Bacol.
En comparaison avec le PLU en vigueur, les hameaux de Trégalet, Méjou Roz, Le Stang, Bodérès, Languivoa, Kerfoular, Keréon Voël, ont été retirés de l’enveloppe constructible ce qui contribue à limiter l’étalement urbain. Dans le PLU révisé ces secteurs sont zonés en A ou Nh. Le règlement écrit offre alors seulement des possibilités d’extensions des habitations existantes ou le changement de destination de certains anciens bâtis agricoles, et ce sans induire d’impacts supplémentaires pour l’agriculture ou les paysages. Les secteurs de Cosmaner et Kerruc sont zonés en STECAL Ah. Le règlement écrit autorise dans ces secteurs la construction nouvelle d’habitation mais leur développement sera très limité.
• Dispositions favorables à limiter la consommation d’espace
La répartition du potentiel foncier disponible identifié par la commune (sans les STECAL) est détaillée dans le tableau ci-après.
HABITAT
(HA)
ACTIVITES
(HA)
EQUIPEMENTS
(HA)
TOTAL
(HA)
DENSIFICATION
Renouvellement
urbain 0,94 / /
25,38 Densification spontanée 5,57 0,3 /
Dent creuse 10,35 1,25 0,75
Ilot disponible 6,22 / /
EXTENSION 12,71 13,15 7,16 33,02
TOTAL 35,79 14,7 7,91 58,4
Descriptif du potentiel foncier identifié sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, sans les STECAL Source : FUTUR PROCHE
En termes de modération de la consommation d’espace, le PADD de PLONEOUR-LANVERN fixe les objectifs suivants : Commune de Plonéour Lanvern
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◼ Privilégier la densification du tissu bâti du bourg,
◼ Une production à minima de 40% des logements au sein de l’enveloppe urbaine du bourg (prescriptions du SCoT),
De plus le SCoT interdit l’extension de l’urbanisation dans les hameaux.
Le PLU révisé est cohérent avec ces objectifs. Le potentiel foncier identifié à vocation d’habitat en densification atteint 23 ha, soit quasiment le double de celui identifié en extension.
Comparaison avec la consommation foncière passée :
Entre 2006 et 2015, la consommation foncière à PLONEOUR-LANVERN a été de 61,21 ha dont environ 48 ha pour l’habitat et 13 ha pour les activités et équipement. Au global, la consommation foncière sur la période 2008-2017 a donc été de 6 ha/an.
A travers le potentiel foncier identifié, la consommation foncière envisagée au PLU révisé pour les 11 ans à venir est de 58 ha (hors renouvellement urbain), soit 5 ha par an.
Le PLU révisé prévoit donc de réduire la consommation foncière (baisse de 17 %).
Comparaison avec le PLU en vigueur :
Au PLU en vigueur, les surfaces en U et AU atteignaient 501 ha soit environ 112 ha de plus que dans le PLU révisé (390 ha en U et AU). Il est donc observé une nette réduction des zones U et AU au PLU révisé. Par rapport au PLU en vigueur, le PLU révisé est donc moins consommateur d’espace.
Maîtrise des densités sur les secteurs à vocation d’habitat
Le projet assure une maîtrise des densités sur les secteurs destinés au développement de l’habitat. Ainsi dans son PADD, la commune de PLONEOUR-LANVERN prescrit des densités minimales par hectare comprises entre 17 et 25 logements, conformément au SCoT :
◼ 25 logts/ha dans l’enveloppe urbaine,
◼ 17 logts/ha en secteur d’extension.
Dans les hameaux, les densités fixées au PLU sont plus faibles, équivalentes à 12 logements /ha. En effet, les parcelles sont plus petites, d’où la nécessité d’une densité plus faible. PLONÉOUR-LANVERN LES DENSITÉS Révision du Plan Local d'Urbanisme
A Enveloppe urbaine / D KS
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Sources : Plan Local d'Urbanisme - Cadastre - DGFiP / Orthophoto - IGN, 2015 / Carte éditée le : 21/12/2021
Commune de Plonéour Lanvern
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) reprennent ces densités minimales à respecter.
Echelonner l’urbanisation dans le temps
Une réflexion sur les zones constructibles à court comme à long terme a été menée dans le cadre de la révision du PLU afin d’échelonner l’urbanisation dans le temps.
Ainsi 8,54 ha sont zonés en 2AU, dont l’ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou une révision du PLU.
• Dispositions pour compenser l’augmentation des surfaces imperméabilisées Les mesures pour compenser l’augmentation des surfaces imperméabilisées des sols en termes de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le chapitre « 5. Incidences et mesures sur la ressource en eau ». Commune de Plonéour Lanvern
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2. Incidences et mesures sur la biodiversité et les
éléments naturels
a) Incidences négatives prévisibles
• Incidences directes sur les éléments naturels
Les éléments naturels impactés par l’urbanisation à venir du PLU révisé sont : • 4,5 ha de boisements
o Des boisements au niveau du secteur de Kerforn en 1AUL destiné à accueillir des terrains de sport,
o Des boisements au niveau du secteur accolé à Kerforn, zoné en NL, concerné par un emplacement réservé à vocation de terrain de sport et de stationnement. Ce boisement est identifié au titre du L.151.23 du CU.
o Des boisements au Sud du secteur rue Alber Camus en 1AUHb, destiné à accueillir de l’habitat,
o Des boisements au niveau du secteur de l’allée de Ty Bout en 1AUHb, destiné à accueillir de l’habitat,
o Des boisements au niveau de Canapé d’un secteur zoné en 1AUid, destiné à accueillir des activités artisanales et d’un secteur en 2AUHc.
• Du linéaire bocager, souvent localisé en bordure de parcelles.
De plus, il est à noter que 0,8 ha de zones humides sont localisées en zone U, mais hors zones de potentiel
foncier. La protection des zones humides au PLU est détaillée dans le chapitre suivant.
• Incidences indirectes sur les milieux naturels et les espèces
Pour certaines parcelles, le développement de l’urbanisation envisagé par le PLU de la commune de PLONEOUR-LANVERN d’ici à 2030 s’effectuera au détriment d’espaces naturels ou semi-naturels jusqu’alors non urbanisé. Ces milieux seront modifiés et s’accompagneront d’une perte de biodiversité en recréant des espaces de moindre qualité écologique.
Des incidences indirectes sur la trame verte et bleue de la commune pourront être observées, surtout lorsqu’il s’agit de secteurs urbanisables à proximité des continuités écologiques identifiées sur PLONEOUR- LANVERN. Les zones urbanisables du Sud de l’agglomération bordent des ruisseaux affluents du St Jean, comme au niveau de Canapé. La rivière de Pont l’Abbé longe le secteur de Moulin Hascoet. A noter que le PLU révisé ne prévoit pas de bande inconstructible de part et d’autre des cours d’eau en zone U et AU.
L’aménagement du territoire peut générer des pressions indirectes sur les milieux naturels et par conséquent gêner les espèces qui en dépendent, via :
◼ les rejets d’eau qui dégraderont la qualité des milieux : eaux usées et eaux pluviales, ◼ la dispersion d’espèces invasives perturbant la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi-naturels. C’est le cas par exemple de la Balsamine de l’Himalaya, l’herbe de la Pampa ou l’arbre à papillon qui sont des plantes invasives utilisées pour l’ornement des jardins et espaces verts ; ◼ une fréquentation plus importante de certains milieux naturels qui pourra dégrader les habitats ou encore déranger les espèces sensibles.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Préservation des richesses écologiques avec la définition de la trame verte et bleue (TVB) du territoire
Globalement, à travers la constitution de sa trame verte et bleue, le PLU de PLONEOUR-LANVERN permet une approche qualitative du développement sur le territoire communal.
En consolidant la biodiversité des espaces et en les soustrayant à la pression de l’urbanisation, la commune préserve ainsi la vallée du Corroac’h, à l’Est, les boisements en queue d’étang de Trunvel à l’Ouest et de Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 120 sur 147
l’étang de Saint-Vio au Sud-Ouest, ainsi que les vallées du Saint-Jean, du Lanvern et de la rivière de Pont- L’Abbé.
Les divers outils de protection mis en œuvre dans le PLU de PLONEOUR-LANVERN permettent de préserver les continuités écologiques formant la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire. Ces protections confortent les liens écologiques qui contribuent au maintien de la biodiversité et pérennisent le fonctionnement des milieux naturels.
• TVB et identification par un zonage
La majorité des éléments naturels constitutifs de la TVB de PLONEOUR-LANVERN est identifiée en zone naturelle. C’est le cas pour l’essentiel des boisements, des zones humides et des cours d’eau de la commune. Par contre le linéaire bocager, éléments essentiels des corridors écologiques de la TVB, est surtout identifié en zonage agricole.
Le zonage A :
La zone A est constituée des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Se référer au chapitre « B.1. Incidences et mesures sur le sol et le sous-sol » pour plus de détails.
Le zonage N :
La zone Naturelle correspond aux terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels.
Sur la commune, elle comprend 3 secteurs particuliers :
• le secteur Ne destiné aux équipements d’épuration des eaux usées,
• le secteur NL à vocation d’installations et d’équipements légers de sport et de loisirs, ainsi que d’aire naturelle de camping,
• le secteur Nh correspond aux hameaux de caractère (Le Stang, Languivoa) qui ne pourront pas accueillir de nouvelle construction.
Au total, 888,7 ha du territoire de PLONEOUR-LANVERN est en zone naturelle, soit 18,2 % du territoire communal.
La surface des zones naturelles N a diminué de 102 ha par rapport au PLU en vigueur ; ceci s’explique par une meilleure identification des terres agricoles (mise en A).
Les emprises des zonages Ne et N ont évoluées à la marge comparé au PLU en vigueur. Le zonage Nh concerne de nouveaux hameaux, zonés en U au PLU en vigueur. Le zonage NL a légèrement augmenté en incluant de nouveau secteurs, zonés en 1AUL au PLU en vigueur (secteur de Kerforn notamment).
ZONAGE SURFACE (HA) TOTAL (HA)
ZONAGE NATUREL
N 850,03
888,69 Ne 1,78 NL 30,75
Nh 6,13
Détail du zonage naturel du PLU de PLONEOUR-LANVERN
Source : FUTUR PROCHE
En termes de consommation d’espace, le règlement en zone N autorise :
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les surfaces de plancher sont limitées. • La construction d’annexes sans installation sanitaire fixe, sur les terrains supportant une construction à usage d’habitation, avec une bonne intégration paysagère et avec une emprise au sol totale limitée.
• Les piscines dont la superficie du bassin n’excédera pas 50 m²
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Commune de Plonéour Lanvern
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Pour le secteur NL, sont admis les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Le secteur Ne est dédié aux constructions et installations liées et nécessaires à l’épuration des eaux usées.
Pour le secteur Nh, en termes de consommation d’espace, le règlement écrit autorise : • L’extension des bâtiments d’habitation avec des surfaces de plancher limitées. • La construction d’annexes sans installation sanitaire fixe, sur les terrains supportant une construction à usage d’habitation, avec une bonne intégration paysagère et avec une emprise au sol totale limitée.
• Les piscines dont la superficie du bassin n’excédera pas 50 m².
• TVB et identification par une trame au règlement graphique
En parallèle du zonage, les éléments naturels constitutifs de la Trame Verte et Bleue ont été identifiés par des trames au règlement graphique :
◼ l’ensemble des zones humides et du bocage inventoriés est identifié au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme (CU),
◼ 56 % des boisements répertoriés à la BDTOPO 2015 sont identifiés au titre des Espaces Boisés Classés (EBC). Il s’agit des boisements en bordure de zones humides ou de cours d’eau et des boisements en périmètre de protection de captage d’eau potable. Ces boisements présentent un fort intérêt pour l’enjeu de préservation de la TVB et celui de la qualité de l’eau, d’où une protection plus forte au PLU.
Les dispositions générales du règlement écrit du PLU rappelle les préconisations en matière de protection des éléments naturels identifiés par ces trames (articles 6, 7 et 10) :
◼ ESPACES BOISÉS CLASSÉS :
Article L113-2 du CU : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.
◼ Eléments identifiés au titre du L.151-23 du CU :
Article L151-23 du CU : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
Concernant les haies et talus, le règlement écrit précise que :
Toute suppression d’un de ces éléments est soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une demande préalable comme le permet l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de suppression est examinée par la commission créée à cet effet par le Maire. La commission autorise ou non la suppression de l’élément paysager et peut imposer des mesures compensatoires.
• Travaux concernés par la demande préalable : toute opération ayant pour effet de faire disparaître totalement ou partiellement un élément paysager : arasement, abattage (coupe à blanc sans replantation ni régénération naturelle).
• Travaux non concernés par la demande préalable : les opérations d’entretien ou d’exploitation de la haie : taille de formation, élagage, recépage, balivage, abattage accompagné de replantation ou régénération naturelle.
Concernant les zones humides, le règlement écrit du PLU est conforme au SDAGE Loire Bretagne et au SAGE Ouest Cornouaille. Ainsi, sauf cas exceptionnels, sont interdits, tous travaux relevant du domaine de l’urbanisme et affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 122 sur 147
remblaiement, exhaussement et affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation. Le règlement écrit rappelle que dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, des mesures compensatoires sont à prévoir telles que prévues par la disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne.
Concernant les cours d’eau, ceux-ci ne sont pas identifiés au règlement graphique du PLU mais le règlement écrit précise qu’en zone A et N les nouvelles constructions situées à moins de 10 m d’un cours d’eau naturel sont interdites.
• Dispositions concernant les espèces invasives
Pour les espèces invasives, enjeu important pour la sauvegarde de la biodiversité, le PLU de PLONEOUR- LANVERN précise pour information en annexe du règlement écrit une liste de plantes invasives et une liste non exhaustives des essences traditionnelles du bocage. Ces listes pourront être prises en référence pour l’aménagement des zones urbanisables.
3. Incidences et mesures sur le patrimoine paysager
a) Incidences négatives prévisibles
• Dégradation de la qualité paysagère
L’urbanisation de terrains précédemment classés en zones naturelle ou agricole dans le document d’urbanisme et la densification de l’agglomération pourront dégrader la qualité paysagère et urbaine de la commune de PLONEOUR-LANVERN.
L’urbanisation nouvelle conduira notamment à un épaississement des silhouettes urbaines existantes.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Maintien des espaces de nature en milieu urbain
C’est un objectif affiché au PADD.
Ainsi, en périphérie de l’agglomération, les vallons humides et boisés sont zonés en N. Le zonage NL au niveau des terrains de sport de Kerforn sera également support d’une coulée verte. En conservant ainsi les éléments naturels aux portes de l’agglomération de PLONEOUR-LANVERN cela renforcera la qualité du cadre de vie de la commune.
• Préserver les éléments naturels et l’espace agricole, supports des principales entités paysagères de la commune
Se référer au chapitre « Incidences et mesures sur la biodiversité et les éléments naturels », la préservation des éléments naturels tels que les marais, le bocage ou les boisements, avec un intérêt paysager fort pour le territoire communal, est abordée de manière détaillée.
• Qualité paysagères des zones urbaines
Le PLU révisé identifie au titre du L.151-23 du CU le bocage en bordure de l’enveloppe urbaine et en bordure de zone AU. Conserver ce bocage permettra une meilleure une transition paysagère entre l’espace urbanisé et les paysages agricoles.
A travers son PADD, la commune s’engage à garantir une bonne intégration des nouvelles constructions dans le centre, en s’inspirant des logiques d’urbanisation et architecturales traditionnelles. De plus, afin de prendre en compte l’insertion paysagère des zones urbaines, des prescriptions sont notées dans le règlement écrit du PLU et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’encadrer notamment :
• l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,
• les types d'ouvertures et leur positionnement pour les zones à vocation d’habitat, • le choix des matériaux apparents et de leurs couleurs,
• les types de clôtures,
• le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions. Commune de Plonéour Lanvern
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4. Incidences et mesures sur le patrimoine architectural
et archéologique
a) Incidences négatives prévisibles
Plusieurs secteurs identifiés en potentiel foncier dans l’agglomération de PLONEOUR-LANVERN sont localisés au sein de périmètres de protection de monuments historiques. L’avis des Architectes de Bâtiments de France sera donc à prendre en compte pour tout aménagement sur ces secteurs. Il en est de même pour un secteur au niveau de Canapé.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par la présence de zones de présomptions de prescriptions archéologiques. Des secteurs de potentiel foncier sont concernés en agglomération comme à Stang ar Bacol. Pour l’ensemble de ces secteurs l’avis de la DRAC sera sollicité, des fouilles archéologiques préventives pourront être recommandées en amont de tous travaux d’aménagement.
Les cartes en page suivante présentent l’ensemble des secteurs concernés.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Préservation et mise en valeur du patrimoine vernaculaire
En cohérence avec les objectifs de son PADD, la commune de PLONEOUR-LANVERN préserve les éléments remarquables de son patrimoine bâti (fontaine, calvaire, etc.).
30 éléments de petit patrimoine, 24 bâtis remarquables et 23 bâtis intéressants ont ainsi été répertoriés sur le territoire communal pour leur intérêt à la fois architectural, patrimonial et historique.
Ces éléments patrimoniaux ont été identifiés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme et repérés sur le règlement graphique du PLU afin de les préserver des démolitions et des transformations pouvant les dénaturer
Dans les dispositions générales du règlement écrit du PLU, il est inscrit que : « Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU, en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.
Article L151-19 du CU : Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
• Préservation du patrimoine archéologique
Les dispositions générales du règlement écrit rappellent les dispositions législatives et réglementaires en matière d’archéologie préventive (article 2.H) :
« En application des articles L.531-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent impérativement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que par des demandes de modifications de la consistance des opérations ». Conformément à l’article R.523-8 du code du même code : « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R.523- 4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ». Plonéour-Lanvern ZONAGE PLU ET RESSOURCE DU SOL Révision du Plan Local d'Urbanisme
TREOGAT
Zones en U
[] STECAL TREMEO!
ET Potentiel foncier
EL Emplacement réservé
Petit patrimoine
* Protection des monuments historiques
classés ou inscrits
Périmètres de protection des monuments
historiques classés ou inscrit
Zone de présomption de prescription
archéologique
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Plonéour-Lanvern ZONAGE PLU ET RESSOURCE DU SOL Révision du Plan Local d'Urbanisme
Zones en U
CC] STECAL
[ ] Potentiel foncier
EE Emplacement réservé
e Petit patrimoine
4 Protection des monuments historiques
classés ou inscrits
Périmètres de protection des monuments
historiques classés ou inscrit
Zone de présomption de prescription
archéologique
22/12/2021
Commune de Plonéour Lanvern
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Rapport de présentation Page 125 sur 147
5. Incidences et mesures sur la ressource en eau
a) Incidences négatives prévisibles
• Augmentation des prélèvements en eau potable
En lien avec l’augmentation de la population et le développement des zones d’activités, les prélèvements en eau potable vont croître.
• Augmentation du volume d’eaux usées à collecter et à traiter
La croissance démographique liée à l’urbanisation induira une augmentation des flux et des charges polluantes, provenant principalement des effluents domestiques (activités résidentielles). Ce volume d’eaux usées supplémentaires se traduira par une sollicitation croissante des capacités de collecte du réseau de PLONEOUR-LANVERN et de traitement de la station d’épuration.
• Augmentation du volume des eaux de ruissellement lié à l’augmentation des surfaces imperméabilisées des sols
Se référer au chapitre précédent B.1.a) « Augmentation des surfaces imperméabilisées des sols ».
• Dégradation de la qualité de l’eau
L’urbanisation de secteurs encore vierges de toutes constructions sur la commune de PLONEOUR-LANVERN pourra engendrer des effets négatifs sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. En effet, le développement de la commune entraînera une augmentation des surfaces imperméables (toitures, parking, voiries) lessivées par les eaux de pluie qui se chargeront en divers polluants (huiles, hydrocarbures, métaux lourds, produits phytosanitaires...) situés à la surface du sol. L’eau charrie ensuite ces éléments polluants jusqu’aux cours d’eau de la commune.
Les zones urbanisables localisées à proximité des zones humides ou des cours d’eau sont particulièrement sensibles vis-à-vis de la ressource en eau.
C’est le cas notamment des zones urbanisables au Sud de l’agglomération de PLONEOUR-LANVERN situées à proximité de ruisseaux affluents de St Jean, du secteur de Canapé qui borde le St Jean ou encore du secteur de Moulin Hascoet qui borde la rivière de Pont l’Abbé.
Par ailleurs, les problèmes de gestion des eaux usées comme l’intrusion d’eaux parasites dans le réseau collectif ou les installations d’assainissement non collectif non conformes contribuent à la dégradation de la qualité de l’eau.
A noter que les secteurs urbanisés de Kerruc, de Saint Julien et une partie de Kéréon sont situés en périmètre de protection de captage. L’enjeu sanitaire de la qualité des eaux y est donc d’autant plus important, une vigilance particulière sera portée à la conformité des installations en assainissement non collectif de ces secteurs.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Garantir l’alimentation en eau potable
Concernant l’alimentation de l’eau potable, la production de l’eau étant sous la maitrise d’œuvre de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS), c’est la CCPBS qui prend en charge la sécurisation de la production.
L’eau potable distribuée provient de l’usine de Bringall à partir de la réserve du Moulin Neuf. Aucun problème de fonctionnement de l’usine n’est à signaler en 2017, la qualité de l’eau traitée est conforme à 100 %. Des travaux de sécurisation de l’usine ont été réalisés. Concernant la sécurisation de l’alimentation en eau potable du territoire, le schéma départemental d’alimentation en eau potable du Finistère (2014) pointe la CCPBS comme un territoire vulnérable car alimenté par une seule ressource en eau et ne disposant pas d’interconnexion. En effet, en 2017 comme lors d’années précédentes, des difficultés ont été rencontrées pour le remplissage de la retenue liées aux débits très faibles des contributeurs principaux de la retenue en période de sécheresse. Il est donc urgent de trouver des solutions pérennes d’économie d’eau brute pour Commune de Plonéour Lanvern
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pallier le risque de pénurie d’eau qui se répète régulièrement. Plusieurs études sont en cours, elles permettront de trouver une solution globale afin de sécuriser l’alimentation en eau de la population bigoudène.
Concernant le stockage de l’eau potable sur la commune de PLONEOUR-LANVERN, le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur d’alimentation de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (CCHPB) pointe le déficit du stockage et le fait que la seule alimentation provienne de la CCPBS. L’objectif est donc d’augmenter le volume de stockage afin d’augmenter l’autonomie de la commune en cas de casse sur une des conduites structurantes. De plus pour sécuriser d’avantage la commune, l’idée est d’alimenter ce nouveau réservoir à partir des réseaux de la CCHPB afin de diversifier les apports. Le bilan des besoins et des ressources a montré que les ressources de Kergamet ont un excédent qui peut être utilisé pour alimenter une partie de la commune. Selon le programme de travaux établis par le schéma directeur, le renforcement du stockage à PLONEOUR-LANVERN est placé en dernière priorité. Un nouveau réservoir de 400 m3 a été construit en 2020 sur le territoire de Plonéour-Lanvern ; l’alimentation est gérée par la CC du Haut Pays Bigouden.
Le plan de sécurisation départemental permet par ailleurs de sécuriser l’alimentation en eau potable. Des travaux sont réalisés pour renforcer les interconnections de la CCHPB avec les autres territoires situés au Nord. La Comme de Plonéour-Lanvern peut également maintenant être alimentée en eau potable par le réseau du haut Pays bigouden.
• Une gestion des eaux usées adaptée à long terme pour garantir la préservation de la qualité de l’eau
Sur la commune un zonage d’assainissement collectif a été réalisé en 2002 et révisé par B3E en 2007 dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il n’a pas été révisé dans le cadre de la révision du PLU.
Ainsi la totalité des zones urbanisables en agglomération de PLONEOUR-LANVERN est intégrée au zonage. Ces zones sont donc soit déjà raccordées au réseau d’eaux usées ou susceptibles de l’être (raccordable) moyennant la création d’un branchement.
La majorité des zones urbanisables de Kerréon, Kerruc, Saint Julien, Moulin Hascoet et Canapé sont elles aussi en zonage d’assainissement collectif.
Sur la base des données issues du rapport annuel 2017 d’assainissement, les besoins de raccordements supplémentaires induits par l’urbanisation à l’horizon 2030 sont estimés à partir des hypothèses suivantes : • 1174 habitants supplémentaires ;
• Charge hydraulique : 150 L/j/habitant préconisé par le Conseil départemental du Finistère, ce qui est supérieur à la consommation de 80 L/habitant/j observé lors de l’élaboration du zonage en 2007 et au 120 L/habitant/j utilisé comme hypothèse dans cette étude ;
• Charge organique : 60 g de DBO5/j/habitant, mais cette valeur théorique est généralement plus élevée par rapport aux valeurs habituellement mesurées dans les communes de Bretagne (à savoir un ratio de 0,5 à 0,75 EH/habitant).
CAPACITE NOMINALE CHARGE ORGANIQUE CHARGE HYDRAULIQUE
Capacité de la STEP 9900 EH 595 kg de DBO5/j 1200 m3/j
En situation
actuelle (2017)
Moyenne ~4260 EH Soit 43 % 241,2 kg de DBO5/j Soit 41 % 537,6 m3/j
Soit 45 %
Maximale 7600 EH Soit 77 % 454 kg de DBO5/j Soit 76 % 1 046 m
3/j
Soit 87 %
A l’horizon 2030
Supplémentaire ~1185 EH +71 kg de DBO5/j +176 m3/j
Moyenne ~5445 EH Soit 55 % 312,2 kg de DBO5/j Soit 52 % 713,6 m3/j
Soit 59 %
Maximale ~8910 EH Soit 90 % 525 kg de DBO5/j Soit 88 % 1 222 m
3/j
Soit 102 %
Estimation des charges organiques et hydrauliques sur la station d’épuration de Plonéour-Lanvern à l’horizon 2030 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 127 sur 147
Pour les activités, le ratio utilisé pour l’estimation du volume d’équivalent-habitant (EH) raccordables est de 20 EH/ha. Le potentiel foncier destinés aux activités étant de 12,6 ha, le nombre d’EH peut être estimé à 252 EH.
Concernant les équipements, s’agissant principalement d’équipements sportifs et de zones de stationnement, qui produisent peu ou pas d’eaux usées, les charges générées ne sont donc pas prises en comptes.
Ainsi, les besoins futurs de collecte et de traitement des eaux usées liés au développement de l’urbanisation sont donc compatibles avec la capacité de la station d’épuration de Plonéour-Lanvern, sauf lors de charges hydrauliques maximales.
Toutefois, ce dépassement lors de surcharges hydrauliques est à relativiser car d’une part, les hypothèses sont globalement surestimée et d’autre part, le programme de réhabilitation des réseaux déjà engagé permettra de poursuivre la réduction des eaux parasites responsables des pics de débit.
Au regard de ces éléments, la station d’épuration peut théoriquement recevoir les effluents supplémentaires prévus à l’horizon 2030 dans le PLU de Plonéour-Lanvern.
Par ailleurs, la station est équipée d’un bassin de sécurité de 10 500 m3, prévu pour servir au stockage momentané des effluents non traités en cas de dysfonctionnement ou des effluents traités lorsque le milieu récepteur ne permet pas d’accepter la totalité du rejet, et d’un bassin tampon de 700 m3. Ces ouvrages pourront permettre de faire face à une pointe de l’activité industrielle, à condition que celle-ci reste exceptionnelle.
Les secteurs non intégrés au zonage collectif sont localisés dans le tableau ci-dessous. Au niveau de Kerruc Kéréon et canapé, il s’agit des 4 secteurs entourés en vert. La gestion des eaux usées sur ces secteurs sera donc assurée par des installations d’assainissement non collectif (ANC). Des études d’aptitude de sol à l’ANC ont été réalisées en 2007 lors de la révision du zonage. Pour deux d’entre eux, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif a été étudiée. Elle est moyennement favorable. Les secteurs de Cosmaner, Stang Ar Bacol, Kerc’hoat, Lestréguéoc et Lesbervet ne sont pas non plus inclus au zonage d’assainissement collectif. Dans ces hameaux, la gestion des eaux usées est également réalisée par des installations non collectives.
Comme le montre les extraits cartographiques ci-après, les secteurs de Cosmaner et Stang Ar Bacol présentent une aptitude des sols moyennement favorable à l’ANC tandis qu’au niveau de Lestréguéoc les sols sont favorables.
Par contre l’aptitude des sols sur les secteurs de Kerc’hoat et Lesbervet n’a pas été étudiée.
Pour les secteurs où l’aptitude des sols reste à ce jour inconnue, il est à noter que dans le cadre d’une demande de permis de construire, une étude d’aptitude de sol sera réalisée avant aménagement pour connaitre l’installation d’assainissement non collectif qu’il faudra mettre en place. Sa conformité sera contrôlée par le SPANC qui garantira la gestion des eaux usées sur ces secteurs. VYVYYV
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Commune de Plonéour Lanvern
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PLU révisé (secteurs de Kerruc et Kéréon)
Zones en U Potentiel foncier
STECAL
Zonage d’assainissement, 2007, B3E
Zones raccordées et raccordables au réseau
d’assainissement de Plonéour Lanvern PONT L ABBE
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Commune de Plonéour Lanvern
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PLU révisé (secteur de Canapé)
Zones en U Potentiel foncier
Zonage d’assainissement, 2007, B3E
Zones raccordées et raccordables au réseau
d’assainissement de Plonéour Lanvern
PLU révisé secteur de Cosmaner
STECAL Potentiel foncier
Aptitude des sols, 2007, B3E Sols favorables à L'ANC
Sols moyennement favorables à L'ANC
Sols dévaforable à L'ANC
Commune de Plonéour Lanvern
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De plus, concernant la gestion des eaux usées, en zone U et AU, le règlement écrit du PLU précise que : « Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe et si la construction est techniquement raccordable.
En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne seront autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain, et après une étude de sol à la charge du pétitionnaire.
PLU révisé secteur de Stang Ar Bacol
Zones en U Potentiel foncier
Aptitude des sols, 2007, B3E
PLU révisé secteur de Lestréguéoc
Zones en U
Aptitude des sols, 2007, B3E Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 131 sur 147
La constructibilité est assujettie à la capacité de l’unité foncière concernée. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden ou un organisme habilité par celle-ci au titre de la loi sur l’eau.
Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. »
• Prise en compte de la gestion des eaux pluviales
La stratégie de gestion des eaux pluviales retenue sur la commune de PLONEOUR-LANVERN est issue du Schéma Directeur et du zonage d’Assainissement des eaux pluviales réalisé par le cabinet d’étude ABC en parallèle de la révision du PLU.
Le zonage d’assainissement sera le document de référence en matière de gestion des eaux pluviales. Selon le type de projet d’aménagement, l’ensemble des thématiques suivantes y est traité : la gestion des imperméabilisations nouvelles en priorisant l’infiltration si possible, les techniques alternatives à mettre en œuvre, le dimensionnement des réseaux de collecte, le dimensionnement et la conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales, l’entretien des ouvrages, la lutte contre la pollution des eaux pluviales, les conditions de raccordement au réseau public.
Aussi, le règlement écrit précise en zone U, AU, A ou N que :
« Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont de la responsabilité et à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Les eaux pluviales ne doivent pas ruisseler sur le domaine public.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans le réseau public de collecte d’eaux usées et inversement. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) doivent être évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction par un puits d'infiltration d'un volume adapté.
Lorsque des raisons techniques s'opposent à cette solution (capacités d'infiltration...) un bassin tampon d'un volume adapté est réalisé et une gestion quantitative des eaux pluviales est assurée. Afin de réguler le débit, toutes les techniques sont utilisables et peuvent, si besoin, être employées simultanément afin de ne pas modifier le débit des eaux de ruissellement.
Les ouvrages de réception (puits d'infiltration, bassin tampon...) doivent être équipés d'un trop plein qui aboutit vers un exutoire de capacité suffisante. Le raccordement au réseau d'eaux pluviales, s'il existe, est alors privilégié.
Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement : cuves de récupération pour l’arrosage du jardin (cuves en plastique), ou double flux pour les appareils électro-ménagers et les toilettes (cuves en béton), bassin tampon et noues paysagées... »
De plus, en zone Ui et UL, le règlement écrit fixe un coefficient d’imperméabilisation maximum. « Le coefficient d’imperméabilisation ne devra pas excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle, en cohérence avec les espaces verts obligatoires.
Sont inclues dans les surfaces dite imperméabilisées toutes celles qui interdisent l’infiltration dans le sol ou engendrent un écoulement des eaux pluviales plus rapide que dans la situation des lieux avant urbanisation. Ainsi, les constructions et revêtements bétons, sables-ciments, bitumineux, bâches PVC, comptent pour 100 % d’imperméabilisation, et les revêtements par empierrement, stabilisé, sable simple, comptent pour 50 % d’imperméabilisation.
Il est fortement recommandé de traiter le maximum de la surface non construite, telles que les zones de recul et de stationnement, par un revêtement perméable, afin de limiter le ruissellement des eaux pluviales. »
• Protéger les éléments naturels participant à l’amélioration de la qualité des eaux Le PLU de PLONEOUR-LANVERN prend des mesures contribuant à améliorer la qualité de l’eau par la protection des éléments naturels participant à la qualité et la protection de la ressource en eau, tels que les zones humides, les boisements et le maillage bocager (Se référer au chapitre « 2.b) Préservation des richesses écologiques »). Ces éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue régulent les débits d’eau et agissent comme des zones tampons épuratrices. Plonéour-Lanvern ZONAGE PLU ET ALEA SUBMERSION MARINE Révision du Plan Local d'Urbanisme
TREMEOC
PONT L ABBE
Zones en U
[1] STECAL
C2] Potentiel foncier
Aléas submersion marine
EM Zone d'aléa ‘fort’
UM Zone d'aléa 'moyen'
EM Zone d'aléa ‘lié au changement climatique!
0 1000 22/12/2021
Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 132 sur 147
6. Incidences et mesures sur les risques
a) Incidences négatives prévisibles
Des secteurs identifiés en potentiel foncier au PLU révisé de PLONEOUR-LANVERN sont localisés en zone à risque d’inondation par remontée de nappe, selon la donnée du BRGM. Il s’agit de zones en 1AU ou en U au Sud de l’agglomération, à Canapé ou encore à Moulin Hascoet. De plus, la STECAL de Lesbervet est également concernée.
La carte en page suivante présente l’ensemble des secteurs touchés.
A noter également que le secteur de Canapé est concerné par un aléa de submersion marine, une zone en potentiel foncier en U se trouve en aléa moyen, cf carte ci-après.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Prévention du risque inondation par remontée de nappe
Concernant les remontées de nappes, les dispositions générales du règlement écrit (article 11) précisent que : « Certains secteurs du territoire sont exposés à un risque d’inondation par remontées des nappes d’eau souterraine (cf. rapport de présentation). Pour tous travaux ou constructions autorisés dans ces secteurs, et en fonction de l’aléa, la réalisation d’une étude des sols pourrait conduire à une interdiction des sous- sols et une interdiction de l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC). Des dispositions techniques, adaptées à la nature des terrains, devront être prises pour diminuer le risque de dysfonctionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales par infiltration. La carte « Risque d’inondation par les nappes d’eau souterraine » versée dans le rapport de présentation constitue un document d’information, sans valeur réglementaire, susceptible d’être réactualisé. Il convient de se référer à la carte en vigueur au moment de la demande d’autorisation. » Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 133 sur 147
• Pas d’exposition au risque d’effondrement des cavités souterraines
Les cavités souterraines sont situées dans l’espace agricole de la commune, les zones de potentiel foncier identifiées ne sont pas concernées.
• Prise en compte des risques technologiques
Aucune des zones urbanisables à vocation d’habitat n’inclue une ICPE ou se trouve en servitude d’utilité publique (S.U.P) de code I3 relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz. TA
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 134 sur 147 Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 135 sur 147
7. Incidences et mesures sur les pollutions et les
nuisances
a) Incidences négatives prévisibles
• Accroissement du volume des déchets produits
L’accueil d’habitants supplémentaires sur la commune de PLONEOUR-LANVERN engendrera une augmentation du volume des déchets ménagers produits.
• Augmentation des nuisances sonores et des pollutions de l’air
Le développement de l’urbanisation peut être à l’origine de l’augmentation des nuisances sonores à leurs alentours via l’augmentation du trafic routier automobile sur les infrastructures routières majeures du territoire, comme la RD2.
L’augmentation des flux de transport est également à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’air par le rejet de particules dans l’atmosphère.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Pas d’exposition à des sols potentiellement pollués
Aucune des zones urbanisable de PLONEOUR-LANVERN n’est concernée par un site potentiellement pollué répertorié dans la base de données BASIAS.
• Limiter l’exposition aux nuisances sonores des routes classées bruyantes C’est un objectif fixé au PADD du PLU de PLONEOUR-LANVERN. Quelques zones identifiées en potentiel foncier se situent en bande d’isolement acoustique de la RD2 ou de la RD785. Des prescriptions d’isolement acoustique seront à prendre en compte lors de la construction de bâtiments.
• Réduction des nuisances
D’une manière générale, la préservation de la trame verte et bleue, permet d’agir sur la biodiversité et les milieux naturels, mais également sur les sources et les capteurs de pollutions et de nuisances. La trame verte permet en effet de diminuer l’érosion éolienne des sols, qui peut impacter la santé et le cadre de vie environnant (par exemple les poussières en zones agricoles), ainsi que les nuisances sonores par l’atténuation naturelle du bruit. De plus, la trame verte et bleue agit pour fixer du CO2 localement, ainsi que d’autres gaz à effet de serre, et donc limiter la pollution de l’air.
En outre, les nuisances sonores peuvent aussi être réduites à la source en incitant davantage aux déplacements doux pour les déplacements du quotidien et ceux de loisirs. Pour cela, le PLU de PLONEOUR- LANVERN préserve les liaisons douces de son territoire (se référer au chapitre suivant). De plus, la structuration du territoire stoppant la tendance à l’habitat diffus contribue à limiter les trafics diffus.
• Réduction de la production de déchets
L’augmentation des déchets via l’augmentation de la population n’est pas inéluctable. En effet, la mise en œuvre de politique publique de réduction et de gestion des déchets, mais également une plus grande responsabilité des habitants et acteurs économiques vis-à-vis de la production de déchets et du tri peut aussi être attendue. Cet effet n’est pas quantifiable et il est délicat de se projeter quant à l’intensité qui le caractérisera, mais il fera partie des éléments déterminants, à moyen ou long terme, pour l’évolution de la production et de la gestion des déchets sur le territoire.
Le PLU de PLONEOUR-LANVERN prévoit dans son PADD qu’en complément de la mise en œuvre de la redevance incitative :
• Des points de collecte sélective soient mises en place dans les zones à urbaniser d’une certaine importance,
• D’imposer des haies d’essences locales à pousse lente pour limiter la production de déchets verts, une liste est proposée en annexe du règlement écrit RO
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 136 sur 147
• De préconiser l’utilisation de composteur individuel, permettant à chaque ménage de traiter ses déchets organiques. Commune de Plonéour Lanvern
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8. Incidences et mesures sur les flux et les
consommations énergétiques
a) Incidences négatives prévisibles
• Augmentation des besoins et des dépenses énergétiques
L’aménagement de nouveaux secteurs d’habitats, d’activités et d’équipements impactera indéniablement les consommations énergétiques. L’accueil de nouveaux habitants induira une hausse de la consommation en énergies fossiles dues aux déplacements. Cette augmentation du trafic, notamment par un kilométrage plus élevé parcouru chaque jour sur le territoire pour aller travailler, aura des conséquences sur les rejets de gaz à effet de serre.
De même, la dynamique de construction entraînera inéluctablement une augmentation de la demande énergétique (chauffage, éclairage…) en phases travaux et opérationnelles.
b) Incidences positives prévisibles et mesures pour éviter,
réduire ou compenser les effets du PLU
• Favoriser les économies d’énergie fossiles
• En s’inscrivant dans un aménagement du territoire durable
A l’échelle de la commune, le développement d’une architecture avec des formes urbaines plus compactes sera également moins énergivore : l’augmentation des densités et la limitation de l’étalement urbain vont en ce sens (se référer au chapitre « B.1.b) Dispositions favorables à limiter l’étalement urbain et la consommation d’espace »).
• En protégeant la ressource en énergie renouvelable
L’identification du bocage existant sur la commune de PLONEOUR-LANVERN au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme favorisera la filière bois. C’est une mesure qui permet la préservation, le renouvellement et une meilleure gestion du bocage, sans contrainte sur son entretien courant. C’est un outil de valorisation du bocage pour son utilité environnementale et paysagère, qui permet également de valoriser le bocage en tant que matière première de la filière renouvelable bois-énergie.
• En impulsant une dynamique de constructions durables et en favorisant le développement des énergies renouvelables
Le règlement écrit du PLU autorise en zone A l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable et les installations et équipements nécessaires à leur exploitation sous réserve de leurs réglementations spécifiques.
De plus, conformément au PADD, que ce soit en zone U, AU, A ou N, le règlement écrit précise que « Les constructions neuves et les rénovations devront respecter la Réglementation Thermique 2012. Une conception bioclimatique des constructions sera à privilégier. La mise en œuvre de solutions alternatives sera privilégiée afin de limiter la consommation d’énergie : panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, poêles à bois et poêles de masse, géothermie,… ».
Ainsi des principes généraux d’aménagement sont proposés aux OAP du PLU.
• Les déplacements doux
L’urbanisation future axée quasi exclusivement au niveau de l’agglomération de PLONEOUR-LANVERN permet de rapprocher les logements des centralités commerciales et par conséquent, de favoriser les déplacements doux pour s’y rendre.
Ainsi, en cohérence avec l’objectif de son PADD d’encourager les déplacements doux, la commune identifie 1000 m de liaisons douces existantes à conserver et 650 m de liaisons douces à créer, au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme sur le règlement graphique du PLU. Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 138 sur 147
Au règlement écrit du PLU, il est précisé dans les prescriptions générales que « Sont interdits les aménagements, installations ou constructions de nature à compromettre la conservation des cheminements doux identifiés sur le document graphique. »
Des principes généraux d’aménagement pour les voies et dessertes sont présentés aux OAP. De plus les OAP sectorielles précisent pour chacun des secteurs concernés les objectifs en termes de cheminement doux.
C. Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 est codifié aux articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants du code de l’environnement.
L’évaluation cible uniquement les habitats naturels et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000 concerné. Elle est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du site et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ce site. L’évaluation des incidences a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité du site Natura 2000.
Au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, les documents d’urbanisme qui permettent la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, manifestations ou interventions dans le milieu naturel susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Evaluation des incidences Natura 2000. » L’article R. 414-19 du code de l’environnement énumère les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Cette liste nationale comprend notamment « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L. 122-4 du code de l’environnement et de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme. »
Le territoire communal de PLONEOUR-LANVERN est concerné par la présence d’un site Natura 2000 : le site de la Baie d’Audierne (ZSC).
De plus, PLONEOUR-LANVERN est lié via son réseau hydrographique au site Natura 2000 « Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet » (ZPS). En effet, une grande partie de la commune est sur les bassins versant de ces rivières.
L’incidence du PLU révisé sur les sites Natura 2000 suivants va donc être étudiée : ◼ ZSC Baie d’Audierne,
◼ ZPS Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet. IAA
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Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 139 sur 147 Classe d'habitat Pourcentage de couverture
NO! : Mer, Bras de Mer 45 %
No2 : Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes 1% (incluant les bassins de production de sel)
NO3 : Marais salants, Prés salés, Steppes salées 1%
NO4 : Dunes, Plages de sables, Machair 27
NOS : Galets, Falaises maritimes, llots 2%
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 6%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 5 %
NO8 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 2%
N15 : Autres terres arables 9%
Commune de Plonéour Lanvern
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1. Enjeux et orientations de gestion des sites Natura
2000
a) Site « Baie d’Audierne »
Code
◼ Zone spéciale de conservation (Directive
Habitats) : FR5300021
◼ Zone de protection spéciale (Directive
Oiseaux) : FR5310056
Surface ZSC : 2 459 ha ZPS : 1 709 ha
DOCOB Approuvé par arrêté inter préfectoral le 14/08/2014 Opérateur Communauté de
Communes du Pays
Bigouden Sud
Description du site
La Baie d’Audierne est une vaste zone côtière d’accumulation sédimentaire à système hydrographique complexe, relayée vers le Sud par un ensemble de pointes rocheuses et de récifs, formant le Cap Caval, au caractère extrêmement battu. D'importants cordons de galets abritent des ensembles floristiques remarquables tant au niveau des annuelles (laissés) que des vivaces (haut de cordon, anciens rivages). Le site est également caractérisé par de grands ensembles d'étangs et de marais arrière-littoraux, dont le fonctionnement peut avoir un caractère lagunaire (échanges avec la mer). Les étangs et zones humides de la Palud de Tréguennec et de ses abords abritent une station exceptionnelle de characées (algues vertes) qui forme, avec les autres stations du pays Bigouden et celle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique), la population la plus importante du Nord-Ouest de la France.
Les habitats d’intérêt communautaire
Au total, 47 habitats naturels et anthropiques ont justifié la désignation de ce site. Sur les 2 459 ha sur lesquels s’étend la ZSC, 20 habitats terrestres d’intérêt communautaire (16 terrestres et 4 marins) ont été recensés et sont répartis sur 647,11 ha, dont 364 ha sont classés en habitats prioritaires (27 % de la surface totale du site Natura 2000 ZSC).
Ces habitats d’intérêt communautaire sont répartit comme suit :
Pourcentage de couverture des différentes classes d’habitats
Source : Formulaire Standard de données
Les espèces d’intérêt communautaire (hors avifaune)
Outre les oiseaux, six espèces d’intérêt communautaire ont justifié la désignation du site Natura 2000 « Baie d’Audierne » : Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 141 sur 147
• Le grand rhinolophe,
• La barbastelle d’Europe,
• La loutre d’Europe,
• Le phoque gris,
• Le flûteau nageant,
• Le liparis de Loesel.
Avifaune : les espèces d’intérêt communautaire
La position géographique de la baie et la grande variété de milieux naturels expliquent la richesse avifaunistique de ce site. De nombreuses espèces d’artéides, de passereaux des marais, et de limicoles y nidifient. La baie constitue également un site privilégié de halte migratoire pour de nombreux passereaux et limicoles.
La liste d’espèces d’intérêt communautaire inventoriées en baie d’Audierne comptabilise 97 espèces d’oiseaux : 47 d’entre elles sont listées à l’annexe I de la directive 79/409/CEE du conseil et 50 sont des espèces migratrices. Parmi ces 97 espèces, 25 (listées ou non par la directive « oiseaux ») sont considérées comme prioritaires du fait de leur de leur rareté à l’échelle internationale. Ainsi, la Baie d’Audierne abrite des populations significatives d’oiseaux menacés et à surveiller en Bretagne, comme le butor étoilé (hivernant), le gravelot à collier interrompu (reproducteur et migrateur), le combattant varié (hivernant), la mouette pygmée (migrateur), le phragmite aquatique (migrateur), le râle d’eau (reproducteur), la locustelle luscinioïde (reproducteur) et la panure à moustaches (reproducteur). La baie abrite également des populations reproductrice régionales d’espèces d’oiseaux rares ou localisées en Bretagne tels que le butor étoilé, le bongios nain, la sarcelle d’été, la barge à queue noire, le vanneau huppé, la bergeronnette flavéole ou encore le traquet motteux.
Enfin, on peut également y observer des espèces pour lesquelles le site atteint un niveau d’importance régionale voire national en termes de conservation. C’est le cas notamment du canard chipeau (reproducteur), du pluvier doré (hivernant), du bécasseau sanderling (hivernant), du guêpier d’Europe (reproducteur), et du phragmite des joncs (migrateur).
Enjeux de préservation associés au site
Le document d’objectifs fixe des objectifs de gestion durable pour la ZSC de la Baie d’Audierne, ils sont les suivants :
• Maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable les habitats naturels d'intérêt communautaire ;
• Maintenir ou rétablir dans un état de conservation favorable les espèces d'intérêt communautaire (autres que oiseaux) ainsi que leurs habitats naturels fonctionnels ;
• Améliorer, maintenir et favoriser des usages écologiquement responsables ; • Développer la connaissance du milieu et des espèces, sensibiliser et informer les acteurs et usagers du site.
Pour chacun, des objectifs plus précis sont déclinés.
La vulnérabilité de certains des habitats d’intérêt communautaire du site relève de facteurs anthropiques principalement. En effet, les principales pressions anthropiques s'exerçant sur le site sont d'une part la fréquentation très importante de la bande côtière, sur le domaine marin et dunaire, par de nombreuses activités de loisirs (nautisme, surf, plage, randonnée équestre, ) ou professionnelles (pêche de tellines), et par l'activité agricole, en particulier bulbicole, qui s'accompagne de nombreux traitements phytosanitaires pouvant porter atteinte à la biodiversité, et par les nombreux pompages effectués dans la nappe, pouvant affecter les équilibres hydrodynamiques de la dune.
Des espèces envahissantes (notamment l'herbe de la pampa) constituent aussi une menace pour les habitats du site. Commune de Plonéour Lanvern
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b) Site « Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet »
Code Zone de protection spéciale (Directive Oiseaux) : FR5312005 Surface 709 ha (78% de DPM et 22% de terrestre)
DOCOB Approuvé par arrêté inter-préfectoral le 09/02/2016 Opérateur Communauté de
Communes du Pays
Bigouden Sud
Description du site
Le site Natura 2000 des rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet est scindé en deux entités couvrant deux estuaires : la rivière de Pont-l'Abbé et l'anse de Combrit (formée par les ruisseaux du Corroac'h et du Roudaou). Il couvre majoritairement le Domaine public maritime et le Domaine public fluvial de ces deux estuaires, mais englobe également les boisements riverains de Bodillo et Rosquerno (pour la partie rivière de Pont-l'Abbé) et Roscouré (pour la partie anse de Combrit). Ces domaines forestiers sont intégralement propriété du Conservatoire du littoral.
La qualité des habitats naturels, la vaste superficie et la relative tranquillité offrent un potentiel d'accueil intéressant pour les oiseaux. La période où la diversité et les effectifs d'oiseaux sont les plus importants va de l'automne à la fin de l'hiver. Le site accueille un certain nombre d'espèces en reproduction, dont 12 d'intérêt communautaire, durant cette période, ce qui constitue un enjeu de conservation fort. Du printemps au début de l'automne, la diversité spécifique et le nombre d'individus sont moindres.
36 espèces de la Directive « Oiseaux » fréquentent le site et justifient son intégration au sein du réseau Natura 2000. 11 d’entre elles sont inclues dans l'annexe I et 25 sont des espèces considérées comme migratrices régulières et non visées à l'annexe I.
Les 11 espèces de l’annexe 1 sont le Pluvier doré, le Combattant varié, la Spatule blanche, l’Avocette élégante, le Barge rousse, l’Aigle botté, l’Aigrette garzette, le Bondrée apivore, l’Engoulevent d’Europe, le Pic Noir, le Balbuzard pêcheur.
La rivière de Pont-l'Abbé porte une responsabilité particulière en ce qui concerne la conservation de certaines espèces d'oiseaux.
Sur le site Natura 2000, on retrouve plusieurs habitats naturels fonctionnels. Ainsi, les schorres (prés salés) offrent des espaces de repos à marée haute. Les forêts, sont utilisées pour le repos mais aussi pour la reproduction ou l'alimentation. Les zones humides périphériques (prairies et roselières) servent à la fois de reposoirs et à la recherche de nourriture. Enfin, la vasière à marée basse, les chenaux, les étangs, le plan d'eau à marée haute et les rochers couverts d'algues sont utilisés pour l'alimentation. Il n'est pas rare d'observer qu'un milieu naturel généralement utilisé pour le gagnage (recherche de nourriture) serve aussi au repos. Ainsi, le plan d'eau à marée haute peut également avoir une fonction de reposoir pour une espèce comme, par exemple, les oies bernaches qui s’y regroupent. De même, la vasière peut servir au repos lorsque, par temps clément, les oiseaux se chauffent au soleil après avoir trouvé de la nourriture à satiété et en attendant que la marée remonte doucement.
Les habitats fonctionnels des espèces d'intérêt européen ne sont pas tous inclus dans le périmètre Natura 2000. En effet, il n'est pas rare de voir, par grand coefficient de nombreux limicoles venir se rassembler sur les habitats périphériques.
Enjeux de préservation associés au site
Le DOCOB synthétise les grands enjeux naturalistes du site au travers des points ci-dessous : • Les enjeux portent avant tout sur l'avifaune hivernante et migratrice ; • Les espèces pour lesquelles le site revêt une importance particulière sont : la spatule blanche, le chevalier aboyeur, le chevalier gambette, le canard siffleur, le pluvier argenté, le courlis cendré, le grand gravelot, le canard pilet, le bécasseau variable, la barge rousse et l'avocette élégante ; • Les milieux naturels utilisés comme habitat naturel fonctionnel par l'une ou plusieurs de ces espèces constituent également un enjeu patrimonial. Deux milieux sont particulièrement importants sur le site : les grandes vasières (alimentation) et les prés-salés (repos) ; • Les rives boisées constituent également un habitat naturel important puisque un certain nombre d'espèces s'y reposent et/ou y nichent. Commune de Plonéour Lanvern
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2. Analyse des projets du PLU pouvant avoir une
incidence sur les sites Natura 2000
Dans le cadre des évaluations d’incidences de projets sur un site Natura 2000, un vocabulaire spécifique est utilisé pour qualifier les pressions qui s’exercent sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels ces sites ont été désignés. L’évaluation des incidences doit porter sur les risques de détérioration des habitats et de perturbation des espèces et se faire à la lumière des enjeux d’intérêt communautaire.
Une détérioration est une dégradation physique d’un habitat. On parle donc de détérioration d’habitat. Lorsque les pressions qui s’opèrent sur un habitat ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il ne l’était auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une détérioration.
Une perturbation ne touche pas directement les conditions physiques. On parle de perturbation d’espèce, qu’il s’agisse d’espèces d’intérêt communautaire ou bien d’espèces caractéristiques d’un habitat. Lorsque les pressions qui s’opèrent sur une espèce ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il ne l’était auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une perturbation.
La notion de destruction peut s’appliquer à la fois aux habitats et aux espèces. La destruction d’habitat correspond au processus par lequel un habitat naturel est rendu fonctionnellement inapte à accueillir les populations qu’il abritait auparavant. Au cours de ce processus les espèces de faune et de flore initialement présentes sur le site sont déplacées ou détruites entraînant une diminution de la biodiversité.
Les incidences doivent ensuite être décrites selon qu’elles proviennent d’une pression directe ou indirecte.
Les incidences directes traduisent les effets provoqués par le projet. Elles affectent les habitats et espèces proches du projet.
Les incidences indirectes ont pour cause l’effet d’une incidence directe. Elles peuvent concerner des habitats et espèces plus éloignés du projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences peuvent être aussi importantes que les incidences directes. Elles peuvent concerner un facteur conditionnant l’existence du site qui, par son évolution, peut provoquer la disparition d’habitats ou d’espèces.
L’évaluation au sens large des incidences sur les habitats et les espèces comporte deux étapes majeures : • l’identification des pressions exercées par le projet du Plan Local d’Urbanisme sur les enjeux de conservation,
• l’évaluation des effets de ces pressions sur l’état de conservation des habitats et des espèces considérés.
a) Incidence directe du PLU révisé
Le site Natura 2000 « Baie d’Audierne » couvre environ 40 ha de la commune de PLONEOUR-LANVERN. Les surfaces du zonage du PLU de PLONEOUR-LANVERN en zone Natura 2000 sont détaillées ci-après.
ZONAGE DU PLU SUPERFICIE DU SITE NATURA 2000 CONCERNEE
Zonage Naturel N 36 Ha
Zonage Agricole Aa 4 Ha
TOTAL 40 Ha
Zonage au PLU de PLONEOUR-LANVERN en site Natura 2000
Source : ENAMO Commune de Plonéour Lanvern
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Sur la commune de PLONEOUR-LANVERN le site Natura 2000 « Baie d’Audierne » est donc essentiellement zoné en zone naturelle (90%).
Zonage N: Ce zonage correspond aux espaces naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels. Les nouvelles constructions sont interdites. Certaines extensions d’habitation, ou construction spécifiques comme celles d’utilité publique peuvent être autorisées mais sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Zonage Aa : Ce zonage correspond au « secteur situé à proximité du site Natura 2000 et de l’étang de saint Vio, dans lequel l’implantation de nouveaux bâtiments d’exploitation agricole est interdite ». Par ces zonages, les habitats terrestres et les espèces d’intérêt communautaire recensés sur le territoire communal justifiant la désignation du site Natura 2000 sont donc préservés.
Aux zonages réglementaires du PLU se superpose la protection des éléments naturels constitutifs de ces habitats comme les zones humides, les boisements et le bocage. L’ensemble des zones humides est protégé au PLU révisé au titre du L.151-23 du CU et les boisements recensés en zone Natura 2000 sont en EBC. La délimitation des EBC n’est pas en contradiction avec les enjeux Natura 2000 et par conséquent, n’entrave pas le maintien de ces milieux boisés bien au contraire. Le classement au titre des Espaces Boisés Classés interdit le défrichement de ces parcelles et soumet les coupes et abattages à demande d’autorisation. Des espèces d’intérêt communautaire sont susceptibles de fréquenter les espaces naturels de la commune, notamment les cours d’eau classés en liste 1 et 2 abritant des poissons migrateurs. Ces espèces sont sensibles aux continuités écologiques des cours d’eau.
Le PLU prévoit la protection de l’ensemble des éléments naturels constituant la trame verte et bleue de la commune (cf chapitre B.2 « Préservation des richesses écologiques avec la définition de la trame verte et bleue (TVB) du territoire »).
Donc d’une manière générale, le PLU révisé n’a donc pas d’incidence directe sur les espèces d’intérêt communautaire susceptibles de fréquenter la trame verte et bleue de la commune.
b) Incidence indirecte du PLU révisé via la qualité des eaux
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par trois bassins versants distincts qui sont : ◼ La rivière de Pont-l’ Abbé de sa source à la mer qui constitue le bassin versant principal identifié sur la commune ;
◼ Celui correspondant aux ruisseaux côtiers de l’Ouest du territoire communal qui se jettent en Baie d’Audierne ;
◼ L’Odet et la rivière de l’Anse de sa source à la mer qui concerne l’extrémité Est de la commune.
Les incidences du PLU révisé sur la ressource en eau auront donc des incidences indirectes sur les sites Natura 2000 de la baie d’Audierne et celui des Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet via la qualité de l’eau.
Un zonage d’assainissement des eaux usées a été réalisé en 2007, la grande majorité des zones de potentiel foncier identifiées dans le PLU révisé sont comprises au zonage. Hormis lors de charges hydrauliques maximales, la station d’épuration de Plonéour-Lanvern est en mesure de recevoir les futurs effluents. Toutefois, ce dépassement lors de surcharges hydrauliques est à relativiser car d’une part, les hypothèses sont globalement surestimée et d’autre part, les travaux de réhabilitation entrepris permettront de limiter les eaux parasites notamment lors d’évènements pluvieux.
Le rejet de la STEP peut en effet avoir pour principal effet une contamination des eaux menant à une eutrophisation des milieux aquatiques. En 2017, il n’a pas été relevé de dysfonctionnement sur la STEP, l’eau épurée est conforme aux normes en vigueur.
Pour les zones constructibles situées en zone d’assainissement non collectif, une étude d’aptitude de sol sera réalisée avant aménagement pour connaitre l’installation d’assainissement non collectif qu’il faudra mettre en place. Sa conformité sera contrôlée par le SPANC. Commune de Plonéour Lanvern
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Donc dans la mesure où la capacité de traitement de la STEP est suffisante et dans la mesure où la conformité des installations en assainissement individuel sera assurée par les contrôles du SPANC, l’incidence indirecte du PLU révisé sur les sites Natura 2000 via la gestion des eaux usées sera négligeable.
Un zonage d’assainissement des eaux pluviales a été réalisé. Concernant la qualité des eaux pluviales, le zonage d’assainissement préconise en premier lieu l’infiltration des eaux à la parcelle ou la création de zones tampons. Considérant l’application du zonage et des préconisations précisées, l’incidence indirecte du PLU révisé sur les sites Natura 2000 via la gestion des eaux pluviales sera négligeable.
3. Bilan
L’évaluation des incidences de la révision du PLU de PLONEOUR-LANVERN montre que les projets, et par conséquent le document d’urbanisme n’affectera pas l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation des sites Natura 2000 «Baie d’Audierne » et « Rivières de Pont l’Abbé et de l’Odet ».
IV. INDICATEURS DE SUIVI DES EFFETS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
Article L. 153-27 du code de l’urbanisme
Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article ) et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
La commune de PLONEOUR-LANVERN est concernée par la mise en place d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats de l’application du PLU, du point de vue de l’environnement.
INDICATEURS SOURCES ETAT ZERO OBJECTIFS DU PLU
SOL ET SOUS-SOL
Surfaces des zones
urbanisables (U et
AU) consommées
pour l’habitat
Commune 0 % 35,79 ha
Surfaces des zones
urbanisables (U et
AU) consommées
pour l’activité
Commune 0 % 14,70 ha
Surfaces des zones
urbanisables (U et
AU) consommées
pour l’équipement
Commune 0 % 7,91 ha Commune de Plonéour Lanvern
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MILIEUX NATURELS & BIODIVERSITE
Superficie des zones
humides protégées Commune 471,57 ha 471,57 ha
Espaces Boisés
Classés (EBC) Commune 311,64 ha 311,64 ha
Linéaire du maillage
bocager protégé,
identifié au L.151-23
du CU
Commune 338 km 338 km
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Eléments bâtis
protégés au titre de
l’article L. 151-19 du
code de l’urbanisme
Commune 77 77
RESSOURCE EN EAU
Capacité
d’alimentation en
eau potable du
territoire
Schéma directeur
d’alimentation en
eau potable du
Finistère (2014) et
Communauté de
communes du Pays
Bigouden Sud
S’assurer de la garantie de l’alimentation en
eau
Pourcentage de la
capacité nominale
des charges
hydraulique et
organique moyenne
de la station
d’épuration
Communauté de
communes du Haut
Pays Bigouden
Charge organique
moyenne en 2017 : 41 %
Charge hydraulique
moyenne en 2017 : 45 %
< 100 %
Gestion des eaux
pluviales Commune
Mise en œuvre du SDAP pour s’assurer de la
garantie de la gestion quantitative et
qualitative des eaux pluviales
RISQUES
Permis de construire
accordés en zone
d’aléa submersion
marine
Commune 0
Préserver la
population
des risques Installations Classées
pour la Protection de
l’environnement
(ICPE)
www.installationsclas
sees.developpement-
durable.gouv.fr
9
NUISANCES & POLLUTIONS
Production moyenne
de déchets verts
Communauté de
communes du Haut
Pays Bigouden
Favoriser la réduction de production des
déchets verts (cf plantes recommandées en
annexe du règlement écrit du PLU)
Permis de construire
accordés en bande
d’isolement
acoustique
Commune 0
Préserver la
population
des
nuisances Commune de Plonéour Lanvern
Rapport de présentation Page 147 sur 147
Installations
radioélectriques de
plus de 5 watts et
lignes à haute tension
Agence Nationale des
Fréquences (ANFR) et
SUP
4 antennes et 2 lignes
haute tension
ENERGIES
Production d’énergie
renouvelable
Observatoire de
l’énergie et des
missions de GES en
Bretagne
8,8 GWh en 2015 > 8,8 GWh /an
Linéaire de
cheminements doux
existants
Commune 247 m > 247 m