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Arrêté - 25 AT 0152 Place de Leglise RUE Francois Jarlegan et RUE DES Freres Mithouard
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0152 Place de Leglise RUE Francois Jarlegan et RUE DES Freres Mithouard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0152
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE L'EGLISE, RUE FRANCOIS JARLEGAN et RUE DES FRERES MITHOUARD
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/06/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête de la musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/06/2025, de 18h à minuit, les prescriptions suivantes s'appliquent :
PLACE DE L'EGLISE, de la RUE BOURUET AUBERTOT jusqu'à la RUE FRANCOIS JARLEGAN RUE FRANCOIS JARLEGAN, de la PLACE DE L'EGLISE jusqu'à la RUE PLESSIS D'ARRADON RUE DES FRERES MITHOUARD, de la RUE FRANCOIS JARLEGAN au PARKING PLACE DU SOUVENIR
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 20 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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