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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 novembre 2018 FR 51?1725294573)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
| Il Te IL
LE TEIL, le 07 Décembre 2018
Diffusion :
Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.GsS$ / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 à 18 H 00
Présents: MM Bresolin, Chabaud, Chambert,
Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre,
Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Mazellier,
Michel, Peverelli, Saez, Tolfo.
Excusé(s) : MM Butot, Cotta (pouvoir à Chamber),
Dolard, Garreaud (pouvoir à Faïsse), Jouve
(pouvoir à Tolfo), Michelon (pouvoir à Michel),
Monge (pouvoir à Delhomme), Noël (pouvoir
à Peverelli), Roche, Ségueni (pouvoir à Diatta),
Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon.
Secrétaire : Mr Saez.
Préambule :
- Approbation du compte rendu du Conseil
Municipal du Lundi 15 novembre 201 8.
- Désignation du secrétaire de séance : Joseph
SAEZ.
- Présentation des rapports annuels 2017
de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron : activités principales, ordures ménagères,
et SPANC.
Vous avez devant vous le bilan de l’action
qui a été organisée au quartier de La Violette
en juin dernier dans le cadre de PEAC, des préalables
du Festival d’Alba. Une semaine très intense.
P. TOLFO
C’est important de le lire car Sa met en avant
tout le travail fait avec les enfants.
Page 1 sur 7 B. NOËL
Il s’agit d’un rapport d’activités de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron pour
l’année 2017.
Economie : l’économie c’est aussi la commune car cela se passe beaucoup à l’échelle communale.
C’est une affaire de contact avec les porteurs de projets. Et nous travaillons ensemble sur ces
questions.
> Pépinière : l’an prochain elle sera gérée uniquement par la CCARC ;
> Zone Rhône Helvie : j’ai rencontré une personne hier intéressée pour acheter le dernier
terrain ;
> Le Dray : en construction avec l’accueil d’entreprises importantes ;
> Au Teil : nous n’avons plus de place mais nous y travaillons, dans le cadre de la révision
du PLU ;
> Maison de santé : un médecin en plus ces derniers mois. C’est formidable pour notre
territoire.
> Fibre : pour Le Teil nous n’avons pas d’information pour l’instant.
Urbanisme : dossiers instruits à l’échelle intercommunale.
OPAH-RU : arrive en dernière année. Il va y avoir un temps de vacance et nous souhaitons qu’une
nouvelle opération se mette place.
Opération façades : par exemple de la rue de la République une grande façade est en train de se
refaire grâce à 60 % de subvention.
Via Rhôna: elle se termine à Baix, il faut qu’on aborde la question de la via Rhôna bis au Teil.
Restauration collective : il va falloir qu’on arrive à une harmonisation pour tous les enfants du
territoire. La question des compensations sur le prix des repas est en réflexion. Discussion
importante à avoir pour une plus grande égalité.
Culture :
Bibliothèque et médiathèque : un exemple : 120 enfants à la médiathèque pour Halloween. Il ya
quelque chose qui s’est passé avec la mise en place du réseau.
EAC: je ne vous parlerai pas de toutes les actions mais elles sont nombreuses dans les écoles, les
maisons de retraite, au cinéma, à la médiathèque.
Cinéma : on va surement arriver à 35 000 entrées en fin d’année 2018. Donc le pari est en train
d’être gagné grâce à l’équipe du cinéma. Nous sommes aussi aidés par Le Bistro et par les
festivals : écrit/écran et italien.
Café littéraire : grosse réussite.
Présence photographie : déambulation ce samedi au Teil.
Festival du film historique sans doute en partenariat avec les peupliers.
Page 2 sur 7 En 2019 le cinéma de Cruas devient intercommunal. Sur le territoire nous aurons 3 salles de
cinéma et donc les distributeurs nous verront d’un autre œil. Merci à tous les spectateurs qui nous
font confiance.
Musée : plus de visiteurs encore. Déménagement en cours de réflexion mais le musée continue de
fonctionner. En février première publication scientifique du musée avec : « l’art en résistance ».
On le découvrira en février.
G. GRIFFE
La Communauté de Communes ARC est un EPCI né d'une fusion en 2017 et regroupe quinze
communes ayant entre autre comme compétence la collecte et le traitement des ordures ménagères.
Cette compétence regroupe trois éléments principaux qui sont :
- la sensibilisation et la communication ;
- la collecte ;
- le traitement.
Il existe également au sein de la communauté une commission environnement regroupant des élus
des quinze communes et ayant pour tâche le suivi de l'ensemble des pôles du service
environnement ainsi que la réflexion et la proposition de projets d'amélioration du service.
La communauté fait appel pour la réalisation de l'ensemble des tâches afférentes au service à deux
modes de prestation distincts à savoir :
- le service en régie ;
- la prestation de service.
Les partenaires du service sont :
- Eco emballages ;
- Eco folio (collecte de papier des administrations) ;
- Eco tic (collecte de linge et de vêtements) ;
- l'Europe, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Conseil Départemental et l ADEME ;
-le SYPP ;
- le SYTRAD.
Les actions de prévention :
- la gestion des réclamations => environ 70 appels l'ensemble des foyers (stable depuis 5
ans) malgré la fusion ;
- la sensibilisation-communication :
- gestion des déchets sur le marché ;
- distribution de sacs de tri ;
- déploiement du stand de tri sur les manifestations ;
- accueil des nouveaux arrivants ;
- mise en vente de kit compacteurs ;
- pose de panneaux sur des points de collecte ;
- distribution de composteurs individuels :
- réunion publique sur le terrain.
Page 3 sur 7 Dégâts et incivilités :
- le montant des dégâts s'élève à 1 437 € en 2017 ;
- les incivilités sont le souci quotidien du service déchets car encore trop de déchets non
conformes sont retrouvés dans ou hors des bacs.
Ces déchets non conformes coûtent deux à trois fois plus cher à l'ensemble des
contribuables que les déchets apportés par l'usager en déchèterie.
La collecte des Ordures Ménagères :
La fréquence reste la même pour les communes de la communauté, c'est à dire une collecte par
semaine et ce sont deux et trois et même quatre collectes pour le centre-ville du Teil.
La collecte des ordures ménagères représente 41 264 kms parcourus par les véhicules.
Le lavage des bacs :
Contrairement à ce que l'on peut entendre, les bacs à ordures ménagères sont lavés pour en
diminuer l'impact odorant, il a même été fait un lavage supplémentaire cette année.
Pour rappel si les usagers respectaient la règle de mettre leurs ordures ménagères dans des sacs
dédiés et fermés, non seulement il n'y aurait pas d'odeur mais il n'y aurait même pas besoin de les
laver.
Chaque campagne représente 568 heures de travail à temps plein pour deux agents ainsi que les
443 bacs lavés.
Concernant les ordures ménagères, la collecte 2017 représente 5 836 tonnes, pour un peu plus de
22 000 habitants soit 265kgs/hab.
A titre de comparaison, il y a 10 ans la moyenne par habitant était de 322 kgs/hab soit une
diminution de 17,5 %.
Cela peut paraître peu mais une caractérisation du SYPP a mis en évidence que 54 % de la collecte
pouvaient être triés pour être amenés en déchèterie, triés pour recyclage ou bien compostés.
Certains déchets amenés directement en déchèterie coûtent deux fois moins cher à traiter que ceux
trouvés dans les bacs.
Concernant la collecte du verre 539 t collectées soit une augmentation de 10 % par rapport à 2016
(mais même si nous notons une amélioration de la collecte nous ne sommes qu'à 70 % du taux de
référence, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Les journaux et magazines 159 t en 2017 pour 208 t en 2005 soit 23 % de moins ce qui est très
bien et qui veut dire aussi que les stop pub sont efficaces.
2017 a été une année de transition ou nous sommes passés pour le tri sélectif de la collecte en bacs
à une collecte en colonnes dans des points d'apports volontaires car la collecte ne se fait plus en
prestation de service mais en régie.
Ce tri collectif a permis de collecter 141 t en 2017 pour 138 t en 2016 soit 2,2 % de plus ce qui
veut dire contrairement à ce que l'on peut entendre que les gens continuent de trier.
Concernant les déchèteries n'ayant pas le recul suffisant suite à la fusion et aux nouveaux types de
déchets que nous collectons les tonnages sont les suivants :
Encombrants 1 498 t - gravats 2 096 t - cartons 148 t - ferraille 243 t - bois 699 t - déchets
dangereux spécifiques 20 t - d3e 127 t - déchets verts 2 402 t - piles 1 360 kgs - huile alimentaire
720 1 - huile de vidange 13 790 1 - pneus (Cruas) 4,7 t - meubles (nouveau) 34,5 t - polystyrène
(nouveau) 260m3 - batteries 540 kg.
Page 4 sur 7 Malheureusement par le biais des badges destinés à la déchèterie nous savons que 30 % de la
population n'est toujours pas équipé.
Il ne vous a pas échappé que les bornes de collecte des vêtements ont changé, ce qui a permis de
collecter 46 t.
Concernant les déchets à risque infectieux ils ne sont plus collectés dans la borne DASRI car ce
sont les pharmaciens qui ont pris le relais mais malheureusement ne communiquent pas là-dessus.
Les indicateurs financiers :
Les frais de fonctionnement s'élèvent à 2 316 022 € ;
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 243 993 €.
L'année 2017 a vu le début des colonnes semi enterrées : 10 colonnes sur la commune en 2017
avec l'espoir de pouvoir tout passer en semi enterré.
O. PEVERELLI
Le congrès national des Maires débute demain, mardi 20 novembre. On a reçu l’invitation du
Président de la République ! Je trouve surprenant que le Président ne se rende pas au congrès et qu’il
accueille plusieurs centaines de maires alors que tous les autres seront au Congrès. 12 000 maires
font le déplacement. Nous avons besoin de cohésion sociale en ce moment, c’est dommage.
Samedi, il y a eu des blocages qui se sont très bien passés ; cela a été très courtois. Je trouve
inquiétant qu’il y ait des mouvements comme cela. Il y a un réel malaise et ce n’est pas parce que
les personnes ne sont pas sensibles aux questions écologiques : il y a de priorités nombreuses autour
des questions des retraites, du pouvoir d’achat.. Il y a aussi des récupérations politiques dans
certains endroits où ça dérape. C’est dangereux et j’espère qu’il y aura une prise de conscience de la
part du gouvernement.
Quand on a à faire à des manifestations organisées c’est encadré. Et là, il peut y avoir certains
dangers. Il faudrait un discours apaisant car c’est pesant en ce moment. Nous, les élus locaux le
ressentons aussi.
La population du Teil a fortement augmenté de + 10 % et nos dotations en l’espace de 5 ans ont
perdu + de 30 %. Nous faisons des efforts particuliers auprès des personnes modestes. Je regardais
simplement le coût des garderies : les communes aux alentours ont des coûts bien plus élevés. Idem
sur les cantines. Ce sont des choix que nous faisons mais jusqu’où pouvons-nous aller ? C’est là
toute la difficulté. Nous faisons un gros effort sur ces enjeux et ce n’est pas dans un cocktail
dinatoire au palais de l’Elysée que l’on peut parler de ça.
On est l’échelon de 1° niveau, on reçoit les gens pour toutes leurs difficultés et c’est compliqué de
répondre à tous les problèmes avec les moyens que nous avons. La cohésion sociale est mise à mal
et j’espère que la population sera entendue.
G. GRIFFE
La collecte des OM sur tout le territoire communautaire a été fortement impactée. Les camions ne
sont pas passés ce matin car les camions ont été bloqués et ils le sont encore. Il va donc y avoir des
décalages.
Page 5 sur 7 ©. PEVERELLI
Nous appelons d’autant plus le gouvernement à agir vite !
I - Urbanisme et Travaux
1 - Projet de nouveau groupe scolaire - Attribution des marchés - Demande de Subvention
au Département 07
Suite à l’appel d’offres et la mise au point des marchés par le cabinet d’architecture Atelier 3A, le
montant des travaux s’élèveraient à la somme de 3 808 000 euros HT.
En complément du plan de financement initial, il est proposé de solliciter le département de
l’Ardèche pour l’octroi d’une subvention de 150 000 euros dans le cadre du dispositif PASS
TERRITOIRES 2018.
Vote à l’unanimité
2- Assainissement collectif - Contribution pour défaut de conformité de raccordement au
réseau d’eaux usées
Malgré les différents travaux effectués depuis de nombreuses années sur le réseau
d’assainissement collectif, il s’avère que l’introduction d’eaux parasites, notamment à l’occasion
de forts orages, occasionne une surcharge importante de la station d’épuration avec les
conséquences de rejets d’effluents non conformes en milieu aquatique.
Pour pallier cet état de fait, la construction des deux bassins d’orages permet de limiter ces
débordements réglementaires.
Pour autant, dans un souci de préservation de la faune et de la flore et pour éviter des surcharges
inutiles de la station d’épuration, et à l’occasion des travaux de rénovation des réseaux, il est
demandé aux habitants dont le réseau d’eaux pluviales vient se jeter dans le réseau d’eaux usées,
de réaliser des travaux de séparation de leurs réseaux privatifs.
Cette non-conformité a été constatée par la SAUR, fermière du réseau d’assainissement, à de
nombreuses reprises notamment en faisant des tests à la fumée dans de nombreux quartiers.
Il est donc proposé d’instaurer une contribution correspondant à 100 % de la redevance
d’assainissement pour les propriétaires ne voulant pas réaliser des travaux de mise en conformité.
Y. CHAMBERT
Sur les réseaux privés ?
M. FAÏSSE
Oui, nous avons de grosses difficultés à faire respecter la mise en conformité des branchements
lorsque nous refaisons des réseaux neufs et séparés dans les rues. Nous refaisons les réseaux
d’assainissement collectif et de pluvial, mais des habitants continuent de reverser les types d’eaux
dans le réseau d’assainissement collectif. Cela surcharge les bassins d’orages et surtout la station
d’épuration qui doit traiter des quantités d’eau trop importantes.
Page 6 sur 7 ©. PEVERELLI
C’est obligatoire de séparer ses réseaux privés.
Y. CHAMBERT
Il y a encore beaucoup de choses à faire sur le réseau pluvial ?
©. PEVERELLI
Oui, même si l’on fait déjà beaucoup en séparant et en refaisant des réseaux séparés, la création des
deux bassins d’orages,.........
Dans chaque permis de construire, il est indiqué l'obligation de retenir les eaux pluviales sur son
terrain, en laissant des zones perméables, en mettant des cuves ou des récupérateurs d’eaux de pluie.
Cela évite aussi des conflits avec les voisins ou les écoulements sur les routes et rues mitoyennes.
On ne peut pas mettre du réseau pluvial de partout, cela couterait trop cher.
Vote à l’unanimité
IT - Finances
1 - Décisions modificatives sur les budgets Eau et Commune
Vote à l’unanimité
2 - Questions Financières Diverses
Vote à l’unanimité
II - Divers
1 - Communication
Dans le cadre de la diffusion d’informations sur divers supports aujourd’hui, il est proposé
d'établir une liste des moyens de communication utilisables par les élus et les services afin de
définir une ligne de conduite commune.
Cette démarche s’inscrit également dans la suite logique de la mise en place de la nouvelle charte
graphique et des documents s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
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