Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 BP 2024 15042024
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 CA 2023 15042024
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 CA 2023 15042024
unknown - DOCBUDG 21700278100037 070048 CA 2023 15042024
unknown - DOCBUDG 21700278100037 070048 CA 2023 15042024
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 BP 2025 09042025
unknown - DOCBUDG
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 CFU 2024 07042025
unknown - DOCBUDG COM BP 2022 11042022
unknown - DOCBUDG EAS BP 2022 11042022
unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 BP 2024 15042024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (unknown - DOCBUDG 21700278100011 070048 BP 2024 15042024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Commune de GRATTERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21700278100011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL 39100 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 47
B9 - Etat du personnel 48
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 51
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 52
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 53
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 54
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 55
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 56
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 57
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 58
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 217
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 342,16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 976,73 3 Dépenses d’équipement brut / population 318,05 4 Encours de dette / population (2) (3) 8,09 5 DGF / population 135,68 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 12,92 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 154,32 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 32,56 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,83 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -37,41 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 417 947,89 254 769,89 311 514,14 A1 148 336,14
Investissement 246 804,68 64 872,49 (3) 244 482,76 A2 62 550,57
Fonctionnement 171 143,21 189 897,40 (4) 67 031,38 A3 85 785,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 148 336,14
Investissement A2 + B2 62 550,57
Fonctionnement A3 + B3 85 785,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 201 201,00 105 655,15
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
95 545,85
= = =
Total de la section d’investissement (2) 201 201,00 201 201,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 367 719,26 220 851,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
146 868,26
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 367 719,26 367 719,26
TOTAL DU BUDGET (4) 568 920,26 568 920,26
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
48 036,76 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
7 016,00 0,00 8 916,00 8 916,00 8 916,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
206 804,32 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’équipement 261 857,08 0,00 131 016,00 131 016,00 131 016,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 380,00 0,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 22 380,00 0,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 284 237,08 0,00 166 856,00 166 856,00 166 856,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
84 108,00 34 345,00 34 345,00 34 345,00
TOTAL 368 345,08 0,00 201 201,00 201 201,00 201 201,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 201,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 10 308,32 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 796,02 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 796,02 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
041 Opérations patrimoniales (10) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 110 066,30 101 915,15 101 915,15 101 915,15
TOTAL 123 862,32 0,00 105 655,15 105 655,15 105 655,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 95 545,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 201,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
67 570,15
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 12
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 96 198,08 0,00 162 687,11 162 687,11 162 687,11
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 910,00 0,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00
014 Atténuations de produits 31 568,00 0,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
39 335,00 0,00 43 770,00 43 770,00 43 770,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 201 011,08 0,00 279 703,11 279 703,11 279 703,11
66 Charges financières 3 700,00 0,00 11 116,00 11 116,00 11 116,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 30,00 30,00 30,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
204 911,08 0,00 291 249,11 291 249,11 291 249,11
023 Virement à la section
d'investissement (4)
23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
25 958,30 76 470,15 76 470,15 76 470,15
TOTAL 230 869,38 0,00 367 719,26 367 719,26 367 719,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 719,26
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
24 920,00 0,00 64 440,00 64 440,00 64 440,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 601,00 0,00 8 101,00 8 101,00 8 101,00
731 Fiscalité locale 94 330,00 0,00 99 418,00 99 418,00 99 418,00
74 Dotations et participations (3) 35 737,00 0,00 38 042,00 38 042,00 38 042,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 250,00 0,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00
Total des recettes de gestion courante 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
TOTAL 163 838,00 0,00 220 851,00 220 851,00 220 851,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 146 868,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 719,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
67 570,15
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 8 900,00 8 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
35 840,00 0,00 35 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100,00 0,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 62 000,00 0,00 62 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 916,00 0,00 8 916,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 60 000,00 25 445,00 85 445,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 166 856,00 34 345,00 201 201,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 201,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 162 687,11 162 687,11
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 37 630,00 37 630,00
014 Atténuations de produits 35 616,00 35 616,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
43 770,00 0,00 43 770,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 11 116,00 0,00 11 116,00
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30,00 29 918,00 29 948,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 46 552,15 46 552,15
Dépenses de fonctionnement – Total 291 249,11 76 470,15 367 719,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 719,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 740,00 0,00 3 740,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 25 445,00 25 445,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 29 918,00 29 918,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 46 552,15 46 552,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 740,00 101 915,15 105 655,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 95 545,85
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 201 201,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 64 440,00 64 440,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 101,00 8 101,00
731 Fiscalité locale 99 418,00 99 418,00
74 Dotations et participations (8) 38 042,00 38 042,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 950,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 8 900,00 8 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 211 951,00 8 900,00 220 851,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 146 868,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 367 719,26 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 368 345,08 0,00 0,00 201 201,00 201 201,00 0,00 201 201,00 201 201,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 48 036,76 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 016,00 0,00 0,00 8 916,00 8 916,00 0,00 8 916,00 8 916,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 206 804,32 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 261 857,08 0,00 0,00 131 016,00 131 016,00 0,00 131 016,00 131 016,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
22 380,00 0,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 22 380,00 0,00 0,00 35 840,00 35 840,00 0,00 35 840,00 35 840,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 284 237,08 0,00 0,00 166 856,00 166 856,00 0,00 166 856,00 166 856,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
041 Opérations patrimoniales (7) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des dépenses d’ordre 84 108,00 34 345,00 34 345,00 34 345,00 34 345,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 201 201,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 20
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 113 554,00 0,00 105 655,15 105 655,15 105 655,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
041 Opérations patrimoniales (6) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des recettes d’ordre 110 066,30 101 915,15 101 915,15 101 915,15
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 95 545,85
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 201 201,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 22
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 368 345,08 0,00 0,00 201 201,00 201 201,00 0,00 201 201,00 201 201,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
48 036,76 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
48 036,76 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 016,00 0,00 0,00 8 916,00 8 916,00 0,00 8 916,00 8 916,00
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2117 Bois et forêts 4 016,00 0,00 4 016,00 4 016,00 0,00 4 016,00 4 016,00 2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
206 804,32 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
206 804,32 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 261 857,08 0,00 0,00 131 016,00 131 016,00 0,00 131 016,00 131 016,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
22 380,00 0,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00
1641 Emprunts en euros 22 380,00 0,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00 35 840,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 24
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 22 380,00 0,00 0,00 35 840,00 35 840,00 0,00 35 840,00 35 840,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 284 237,08 0,00 0,00 166 856,00 166 856,00 0,00 166 856,00 166 856,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 1 733,00 1 733,00 1 733,00 1 733,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 4 649,00 4 649,00 4 649,00 4 649,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 2 518,00 2 518,00 2 518,00 2 518,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des dépenses d’ordre 84 108,00 34 345,00 34 345,00 34 345,00 34 345,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 113 554,00 0,00 105 655,15 105 655,15 105 655,15
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
10222 FCTVA 1 487,70 0,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00 10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 487,70 0,00 3 740,00 3 740,00 3 740,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 458,00 4 666,00 4 666,00 4 666,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 63,00 63,00 63,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 238,00 1 238,00 1 238,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 18 595,00 18 595,00 18 595,00 281538 Autres réseaux 852,00 909,00 909,00 909,00 28157 Matériel et outillage technique 0,00 2 433,00 2 433,00 2 433,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 014,00 2 014,00 2 014,00
041 Opérations patrimoniales (9) 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 84 108,00 25 445,00 25 445,00 25 445,00
Total des recettes d’ordre 110 066,30 101 915,15 101 915,15 101 915,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 29
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 230 869,38 0,00 0,00 367 719,26 367 719,26 0,00 367 719,26 367 719,26
011 Charges à caractère général (3) 96 198,08 0,00 0,00 162 687,11 162 687,11 0,00 162 687,11 162 687,11
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 910,00 0,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00
014 Atténuations de produits 31 568,00 0,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
39 335,00 0,00 0,00 43 770,00 43 770,00 0,00 43 770,00 43 770,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 201 011,08 0,00 0,00 279 703,11 279 703,11 0,00 279 703,11 279 703,11
66 Charges financières 3 700,00 0,00 11 116,00 11 116,00 11 116,00 11 116,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 30,00 30,00 30,00 30,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 900,00 0,00 0,00 11 546,00 11 546,00 11 546,00 11 546,00
Total des dépenses réelles 204 911,08 0,00 0,00 291 249,11 291 249,11 0,00 291 249,11 291 249,11
023 Virement à la section
d'investissement
23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15 46 552,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 958,30 76 470,15 76 470,15 76 470,15 76 470,15
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 367 719,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 31
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 163 838,00 0,00 220 851,00 220 851,00 220 851,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 920,00 0,00 64 440,00 64 440,00 64 440,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 601,00 0,00 8 101,00 8 101,00 8 101,00 731 Fiscalité locale 94 330,00 0,00 99 418,00 99 418,00 99 418,00 74 Dotations et participations (2) 35 737,00 0,00 38 042,00 38 042,00 38 042,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 250,00 0,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00
Total des recettes de gestion des services 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 146 868,26
Total des recettes de fonctionnement cumulées 367 719,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 230 869,38 0,00 0,00 367 719,26 367 719,26 0,00 367 719,26 367 719,26
011 Charges à caractère général (4) 96 198,08 0,00 0,00 162 687,11 162 687,11 0,00 162 687,11 162 687,11
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00
60612 Énergie - Électricité 6 300,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60621 Combustibles 8 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60624 Produits de traitement 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 160,00 0,00 160,00 160,00 0,00 160,00 160,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6068 Autres matières et fournitures 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 6 600,00 0,00 5 448,00 5 448,00 0,00 5 448,00 5 448,00
613 Locations 3 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
61524 Entretien bois et forêts 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6156 Maintenance 1 700,00 0,00 3 210,00 3 210,00 0,00 3 210,00 3 210,00
6161 Multirisques 3 485,00 0,00 4 355,00 4 355,00 0,00 4 355,00 4 355,00
6168 Autres primes d'assurance 1 030,00 0,00 1 105,00 1 105,00 0,00 1 105,00 1 105,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
618 Divers 19 978,08 0,00 78 209,11 78 209,11 0,00 78 209,11 78 209,11
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
8 500,00 0,00 3 630,00 3 630,00 0,00 3 630,00 3 630,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 050,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
626 Frais postaux et frais
télécommunication
2 800,00 0,00 2 220,00 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00
627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 650,00 0,00 1 850,00 1 850,00 0,00 1 850,00 1 850,00
6282 Frais de gardiennage 1 600,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
33 910,00 0,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
2 000,00 0,00 2 920,00 2 920,00 2 920,00 2 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
6411 Personnel titulaire 21 000,00 0,00 23 610,00 23 610,00 23 610,00 23 610,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
10 010,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6470 Autres charges sociales 500,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
014 Atténuations de produits 31 568,00 0,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00
701249 Reverst redevance pollut° origine
domest
0,00 0,00 2 674,00 2 674,00 2 674,00 2 674,00
7068129 Reverst redev. modernisat° réseau
collec
0,00 0,00 1 374,00 1 374,00 1 374,00 1 374,00
739211 Attribution de compensation 31 498,00 0,00 31 498,00 31 498,00 31 498,00 31 498,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
70,00 0,00 70,00 70,00 70,00 70,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
39 335,00 0,00 0,00 43 770,00 43 770,00 0,00 43 770,00 43 770,00
65311 Indemnités de fonction 25 600,00 0,00 26 700,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 2 100,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
65315 Formation 260,00 0,00 280,00 280,00 0,00 280,00 280,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 360,00 360,00 0,00 360,00 360,00
6553 Service d'incendie 3 830,00 0,00 4 090,00 4 090,00 0,00 4 090,00 4 090,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 850,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 390,00 390,00 0,00 390,00 390,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 201 011,08 0,00 0,00 279 703,11 279 703,11 0,00 279 703,11 279 703,11
66 Charges financières 3 700,00 0,00 11 116,00 11 116,00 11 116,00 11 116,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 700,00 0,00 9 928,00 9 928,00 9 928,00 9 928,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 30,00 30,00 30,00 30,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 30,00 30,00 30,00 30,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 900,00 0,00 0,00 11 546,00 11 546,00 11 546,00 11 546,00
Total des dépenses réelles 204 911,08 0,00 0,00 291 249,11 291 249,11 0,00 291 249,11 291 249,11
023 Virement à la section
d'investissement
23 648,30 46 552,15 46 552,15 46 552,15 46 552,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 310,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00 29 918,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 25 958,30 76 470,15 76 470,15 76 470,15 76 470,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 188,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 188,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 36
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 163 838,00 0,00 220 851,00 220 851,00 220 851,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 920,00 0,00 64 440,00 64 440,00 64 440,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 10 440,00 10 440,00 10 440,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 0,00 2 440,00 2 440,00 2 440,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 0,00 0,00 560,00 560,00 560,00
7022 Coupes de bois 19 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7025 Taxes d'affouage 2 700,00 0,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7032 Stationnement et location voie publique 380,00 0,00 400,00 400,00 400,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 320,00 0,00 330,00 330,00 330,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 11 850,00 11 850,00 11 850,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 0,00 0,00 1 260,00 1 260,00 1 260,00
706814 Redevance d'assainissement non collectif 0,00 0,00 260,00 260,00 260,00
70682 Location de compteurs 0,00 0,00 18 340,00 18 340,00 18 340,00
70878 Remb. frais par des tiers 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 601,00 0,00 8 101,00 8 101,00 8 101,00
73221 FNGIR 601,00 0,00 601,00 601,00 601,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 7 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
731 Fiscalité locale 94 330,00 0,00 99 418,00 99 418,00 99 418,00
73111 Impôts directs locaux 62 530,00 0,00 63 676,00 63 676,00 63 676,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 000,00 0,00 27 668,00 27 668,00 27 668,00
73134 Taxe sur les déchets stockés 7 800,00 0,00 8 074,00 8 074,00 8 074,00
74 Dotations et participations (3) 35 737,00 0,00 38 042,00 38 042,00 38 042,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 20 460,00 0,00 20 331,00 20 331,00 20 331,00
741121 DSR des communes 5 000,00 0,00 7 224,00 7 224,00 7 224,00
741127 DNP des communes 1 000,00 0,00 1 887,00 1 887,00 1 887,00
742 Dot. aux élus locaux 4 547,00 0,00 4 815,00 4 815,00 4 815,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 38
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 980,00 0,00 484,00 484,00 484,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 894,00 894,00 894,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 2 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 407,00 407,00 407,00
7488 Autres attributions et participations 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 250,00 0,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00
752 Revenus des immeubles 1 250,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 750,00 750,00 750,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 163 838,00 0,00 211 951,00 211 951,00 211 951,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 39
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
945 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
945 000,00
00001327938 CREDIT
AGRICOLE
18/09/2020 15/11/2020 10/12/2020 330 000,00 F 0,850 0,850 T P O A-1
55026799264 CREDIT
AGRICOLE
160 000,00 F 3,750 3,750 T P O A-1
9877524 CAISSE D
EPARGNE
14/02/2017 05/04/2017 25/07/2017 455 000,00 F 1,810 1,810 T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 945 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 691 646,05 35 836,17 9 925,95 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 691 646,05 35 836,17 9 925,95 0,00 0,00
00001327938 0,00 A-1 290 956,01 21,00 F 0,850 12 231,93 2 434,19 0,00 0,00
55026799264 0,00 A-1 24 503,28 2,00 F 3,750 10 636,82 770,46 0,00 0,00
9877524 0,00 A-1 376 186,76 23,00 F 1,810 12 967,42 6 721,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 691 646,05 35 836,17 9 925,95 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 691 646,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude et doc urbanisme 5 29/03/2019
L subv équipement bien mobilier 5 29/03/2019
L subv équip bien immobilier 30 29/03/2019
L Subv équip d'intérêt national 40 29/03/2019
L Logiciels 2 29/03/2019
L agencement aménagemnt bâtiment 15 29/03/2019
L Travaux réhabilitation réseaux 40 29/03/2019
L Travaux création réseaux 60 29/03/2019
L Tracteur tondeuse Raptor XD48 8 04/03/2024 Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 48
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 49
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 50
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAONE FAD 30 698,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
COMMUNE SERVICE FORET 01/01/2019 01/02/2019 SPIC Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 186 600,00 5,67 42,10 0,00 78 559,00 5,56
TFPNB 19 900,00 3,84 36,11 0,00 7 106,00 2,69
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 800,00 -44,95 6,69 0,00 187,00 -45,04
TOTAL 209 300,00 4,21 85 852,00 4,95
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de GRATTERY - BUDGET COMMUNAL 39100 - BP - 2024
Page 58
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A GRATTERY, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Grattery, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
AOUSTIN Marine
BRULOIS CLERC Emmanuelle
CURIE Laurent
DEBOUT Françoise
GADOT Guillaume
GENESTIER Jean
LALLEMAND Jacques
LALLEMAND Jérôme
VAUTHIER Patrick
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/04/2024, et de la publication le 12/04/2024
A Grattery, le 15/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.