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Conseil Municipal - 105 Transformation de 2 postes d'agents techniques
Conseil Municipal - 130 Transformations de postes
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 130 Transformations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 DECEMBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Seize, le 21 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 22 décembre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Transformations de postes.
Absents excusés :
Mme FLICKER Gisèle
Mme BOULANGER Annie
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CHMIDLIN Stéphane à M. GILET Dominique
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
M. CHARDIN Denis à Mme GEROME Line
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 130/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint au Maire, invite le Conseil
Municipal à accepter 2 transformations de postes ; à savoir :
- un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint
territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade ;
- Un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint technique 2ème classe à
temps non complet (30h/semaine) à la demande de l’agent et après avis favorable du comité
technique paritaire ;
Le Conseil Municipal, présent et représenté,
En ayant délibéré,
Décide unanimement de ces transformations de postes, les crédits inscrits
au chapitre 012 étant suffisants.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,