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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 123 com4 compte gestion budget annexe camphin carembault annexe t
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 40003 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 20004196000101 N° CODIQUE 059044
Date Edition : 19/03/2019
ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2018
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M FRANCK FEUTRIER DU 01/01/2018 AU 19/03/2019
Population 93769
Poste comptable de TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Date Edition : 19/03/2019 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 40003 ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
4/36
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 306,37 TOTAL FONDS PROPRES Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 10,03
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 296,34 TOTAL ACTIF CIRCULANT 306,37 Total dettes à court terme 306,37
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 306,37 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 306,37 TOTAL PASSIF 306,37
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2019 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
5/36
BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 306 369,89 306 369,89 306 369,89 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 306 369,89 306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Exercice 2018 Exercice 2017 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 306 369,89 306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 10 026,00 10 026,00 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 296 343,09 296 343,09 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 306 369,09 306 369,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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BILAN ( en Euros )
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
PASSIF Exercice 2018 Exercice 2017
Recettes à classer ou à régulariser 0,80 0,80 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,80 0,80
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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COMPTE DE RESULTAT 2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
POSTES Exercice 2018 Exercice 2017
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Opérations Compte de Tiers
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Opérations Compte de Tiers
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2018
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Résultats budgétaires de l'exercice
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 614 739,78 308 369,89 923 109,67 Titres de recette émis (b) 306 369,89 306 369,89 612 739,78 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 306 369,89 306 369,89 612 739,78 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 614 739,78 308 369,89 923 109,67 Mandats émis (f) 306 369,89 316 395,89 622 765,78 Annulations de mandats (g) 10 026,00 10 026,00 Depenses nettes (h = f - g) 306 369,89 306 369,89 612 739,78 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2017
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2018
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN
CARE
Investissement -306 369,89 -306 369,89 Fonctionnement
Sous-Total -306 369,89 -306 369,89 TOTAL II -306 369,89 -306 369,89 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -306 369,89 -306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
308 369,89 308 369,89 306 369,89 306 369,89 2 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 308 369,89 308 369,89 306 369,89 306 369,89 2 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
306 369,89 306 369,89 306 369,89
TOTAL GENERAL 614 739,78 614 739,78 306 369,89 306 369,89 308 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 308 369,89 308 369,89 308 369,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
308 369,89 308 369,89 308 369,89
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 308 369,89 308 369,89 308 369,89 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 TOTAL GENERAL 614 739,78 614 739,78 306 369,89 306 369,89 308 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00 10 026,00 10 026,00 2 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 000,00 2 000,00 10 026,00 10 026,00 2 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89
TOTAL GENERAL 308 369,89 308 369,89 316 395,89 10 026,00 306 369,89 2 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
308 369,89 308 369,89 306 369,89 306 369,89 2 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
308 369,89 308 369,89 306 369,89 306 369,89 2 000,00
TOTAL GENERAL 308 369,89 308 369,89 306 369,89 306 369,89 2 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
28/36
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 306 369,89 306 369,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
306 369,89 306 369,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 306 369,89 306 369,89 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
29/36
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 306 369,89 306 369,89 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
306 369,89 306 369,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 306 369,89 306 369,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de service
10 026,00 10 026,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 10 026,00 10 026,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 026,00 10 026,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
306 369,89 306 369,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
306 369,89 306 369,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
306 369,89 306 369,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
316 395,89 10 026,00 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
306 369,89 306 369,89
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
306 369,89 306 369,89
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
306 369,89 306 369,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terr aménagés 306 369,89 306 369,89 306 369,89 612 739,78 306 369,89 306 369,89 355 Sous Total
compte 355
306 369,89 306 369,89 306 369,89 612 739,78 306 369,89 306 369,89
35 Sous Total
compte 35
306 369,89 306 369,89 306 369,89 612 739,78 306 369,89 306 369,89
Total classe 3 306 369,89 306 369,89 306 369,89 612 739,78 306 369,89 306 369,89 408 Fournis
factures non
parvenues
10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 20 052,00 10 026,00
40 Sous Total
compte 40
10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 20 052,00 10 026,00
4513 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
296 343,09 296 343,09 296 343,09
451 Sous Total
compte 451
296 343,09 296 343,09 296 343,09
45 Sous Total
compte 45
296 343,09 296 343,09 296 343,09
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,80 0,80 0,80
478 Sous Total
compte 478
0,80 0,80 0,80
47 Sous Total
compte 47
0,80 0,80 0,80
Total classe 4 306 369,89 10 026,00 10 026,00 10 026,00 316 395,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
612 739,78 612 739,78 612 739,78 612 739,78 0,00
58 Sous Total
compte 58
612 739,78 612 739,78 612 739,78 612 739,78 0,00
Total classe 5 612 739,78 612 739,78 612 739,78 612 739,78 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 0,00
604 Sous Total
compte 604
10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 0,00
60 Sous Total
compte 60
10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 0,00
Total classe 6 10 026,00 10 026,00 10 026,00 10 026,00 0,00 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 0,00
7135 Sous Total
compte 7135
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 0,00
713 Sous Total
compte 713
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 0,00
71 Sous Total
compte 71
306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 0,00
Total classe 7 306 369,89 306 369,89 306 369,89 306 369,89 0,00 Total général 306 369,89 306 369,89 622 765,78 622 765,78 622 765,78 622 765,78 1 551 901,45 1 551 901,45 306 369,89 306 369,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2018
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059044 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE ETABLISSEMENT : ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE
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Page des signatures
40003 - ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE Exercice 2018
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 25/03/2019 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAC LE NOLLART CAMPHIN EN CARE pendant l'année 2018 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FEUTRIER Franck (1013561611-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE, le 27/03/2019 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le