Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 OPAH Amendeme
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 OPAH dossiers
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 39 Mise a jour A
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Avenant prolo
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention pa
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 OPAH avenant
unknown - Communauté de communes - Perche - 56 OPAH Amendement des dossiers a subventionner
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 56 OPAH Amendement des dossiers a subventionner)
Thèmes du document : Vieillesse, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-03-2023-056
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 mars 2023
Date de convocation 21 mars 2023
Date d’affichage 21 mars 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT-ANDRÉ, Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 7 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 47 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
OPAH : AMENDEMENT DES DOSSIERS À SUBVENTIONNER
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par Mme Dominique EDON, Vice-président en charge de
l’Equipement, du logement et des mobilités,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par conventions en date du 8 décembre 2016 et du 30 décembre 2019, la Communauté
de communes, l’ANAH et le Département se sont engagés dans une OPAH en vue de revaloriser le
parc de logements anciens.
RAPPELLE que par délibération du 13 avril 2022, le Conseil de communauté a approuvé les dossiers
restant à subventionner selon une liste dressée par le prestataire Inhari.
PREND ACTE d’une erreur quant au retrait du dossier de M. AUBERT Christophe en raison d’un
homonyme M. AUBERT Francis.
VALIDE le rajout du dossier de M. AUBERT Christophe comme suit :
Nom et adresse Type Date de dépôt Montant aide CCHS AUBERT Christophe
La Grange - Le Luart
Energie 10/05/2021 5 000,00 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 mars 2023
Pour extrait conforme
Le 28 mars 2023
Le Président
M. Didier REVEAU