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Déliberation - DEC 26 22 convetnion DP RITZZO F
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 26 22 convetnion DP RITZZO F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 26/22 - APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN FOOD TRUCK SUR LES SITES DE L'ABBAYE DE SILVACANE ET DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL « MARCEL PAGNOL » A LA ROQUE D’ANTHERON - OCCUPANT FABRICE RITZZO Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON, -__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020, - Vu l'organisation de manifestations les 19° et 2 Juillet 2022, DECIDE d'approuver la convention établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et Monsieur Fabrice RITZZO. DIT que les périodes d'occupation du domaine public sont : Le 1er Juillet 2022 à l'Abbaye de Silvacane de 15 H 30 à 23 H 30 Le 2 Juillet 2022 à l'Abbaye de Silvacane de 15 H 30 à 23 H 30 Le 2 Juillet 2022 au Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » de 8 H à 14 H 30 DIT que la redevance est fixée à 34 € par manifestation soit 102 €. VA Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le fer juillet 2022... un Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture kB 19: Fée o. Et de la publication ou notification le Se d | É Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19