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Acte - 135 2023 Interdiction d utilisation des stades de la commune durant la periode estivales
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 135 2023 Interdiction d utilisation des stades de la commune durant la periode estivales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°135/2023 en date du 05 juin 2023 portant interdiction d’utilisation des différents équipements sportifs de la Commune.
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Considérant que des opérations d’entretien des terrains de football de la commune vont d’être réalisés durant la période estivale,
Considérant dès lors qu'il convient de réglementer l'utilisation des terrains ayant fait l’objet de travaux d’entretien.
ARRETE
ARTICLE 1
L'utilisation du terrain d’entraînement sera interdite du lundi 19 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus.
L'utilisation du terrain d'honneur sera interdite du lundi 19 juin 2023 au dimanche 13 août 2023 inclus.
Durant ces périodes, l’accès aux terrains susvisés est strictement réservé aux Services tech- niques municipaux de la Commune de Verneuil sur Vienne et interdit à toute autre personne.
ARTICLE 2 :
Tout contrevenant aux présentes dispositions s’expose à des poursuites pénales.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis à:
Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Directeur général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Verneuil sur Vienne, Monsieur le Directeur de l’école élémentaire Thomas Pesquet de la commune de Verneuil sur Vienne
Monsieur le Président du Sporting Club Verneuillais.
et publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 05 juin 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD