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Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - eWp43L08~5MGqubkA67dvLH2lERUXD4lcGpzJsSFX ZcF8r6RSVTfVTT0hLDHNgAwX14VdjtgzhsI8gbUp1cpkaiYBYGqfsUphfPbfJBncLYXRMz7oXuf6FY8wmJL~ WTIE9oa4fo1VqNL91lYQIluYspe8ZslyfkB3jQI51yKPidh6vIVkEkT6wcAsJCtiR6ZA1mSCzQfSeoGQ2MP7WsJ7pAA &Key Pair)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 mai 2015
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 18 MAI 2015
L’an deux mil quinze, le dix-huit mai à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Présents : 15
Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, Mme MEYER, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.
Excusé :
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er avril 2015
2. Rapport des Adjoints
3. Attribution du marché de la réfection Rue du Hatschbourg
4. Diagnostic/Audit pour l’éclairage public
5. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie 6. Groupement d’achat pour le site Internet
7. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2015
Le procès-verbal du 1er avril 2015 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Fabrice KRIEGER
Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :
Communauté de communes PAROVIC :
Le projet de loi NOTre (nouvelle organisation territoriale de la république) prévoit de rehausser le seuil des intercommunalités à 20 000 habitants au 1er janvier 2017. Des dérogations sont envisagées, notamment pour les périmètres en secteur de montagne. 10 des 11 communes membres de la communauté de communes PAROVIC sont concernées. Ceci permettrait a priori à la communauté de communes PAROVIC de rester dans ses contours actuels.
Plan local d’urbanisme (PLU) :
L’ADAUHR va prochainement contacter la commune pour présenter la procédure de réalisation du PLU et les premiers éléments du diagnostic.
Projet de restructuration de la Mairie :
Le maitre d’œuvre retenu va intégrer dans sa mission le projet de création d’une aire de jeux à côté de la cour de l’école. Il y a un emplacement disponible entre le nouveau parc de stationnement et la clôture de l’école relativement opportun pour prévoir cet équipement pour les enfants et familles du village. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 mai 2015
Paraphe du Maire Page
SCOT RVGB :
Pour mémoire, le service instructeur des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) sera opérationnel à compter du 1er juillet 2015. Tous les dossiers déposés en amont de cette date seront encore instruits par les services de l’Etat (DDT). L’implantation d’un projet de village de marques à Niederentzen sera débattue au prochain comité directeur.
Vie associative :
La MJC des 3 Châteaux réorganise deux courses pédestres. La foulée des familles le 20 juin et la course du Rabseppi le 18 juillet. Cette manifestation sera précédée le 17 juillet par les estivales, une fête familiale organisée en collaboration avec le service animation jeunesse de la communauté de communes. Les talents musicaux des jeunes du village et environ seront mis à l’honneur.
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :
Déclarations de travaux :
➢ Déclaration de travaux : M. Olivier GULDENFELS : Construction d’une véranda ➢ Autorisation de travaux : Mme Geneviève QUATROCIOCCHI : accessibilité de la boulangerie
➢ Permis de construire : M. Benjamin MAUSSION, construction d’une maison d’habitation ➢ Permis de démolir: CWL CATTIN FRERES – 35 rue Roger Frémeaux
Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
Monsieur FREUDENREICH soumet plusieurs devis pour l’acquisition d’une débroussailleuse STIEHL et d’un nettoyeur haute pression.
Suivi travaux d’enfouissement : Il informe le conseil municipal que le coupé-câble aura lieu le 19 juin 2015 à 11 heures.
Cécile MAMPRIN
Madame Cécile MAMPRIN informe des points suivants :
Projet de rénovation de la cuisine de la salle polyvalente :
- Information sur le planning des travaux ;
- Le carrelage mural sera posé par l’employé communal
RPI :
- Un exercice incendie avec les pompiers du CPI sera organisé le vendredi 5 juin matin ; - Les résultats du questionnaire transmis par les représentants de parents d’élèves au sujet de la réforme des rythmes scolaires (taux de participation de 61% ; conséquences principales de cette réforme font ressortir une fatigue plus importante (79%) et des frais de garde plus élevés (28%) ; Communication :
- La distribution du numéro mai/juin 2015 de la Feuille de Vigne effectuée le 13 mai.
3. ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA REFECTION RUE DU HATSCHBOURG
Dans le cadre de la mise en souterrain des réseaux secs rue du Hatschbourg, divers travaux de réfections de voirie se sont révélés nécessaires. Après consultation, l’entreprise PONTIGGIA a été retenue selon les offres suivantes :
• Réfection voirie principale : 22.861,50 € HT • Réfection trottoirs : 11.841,60 € HT Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 mai 2015
Paraphe du Maire Page
• Réfection emprise partagée devant la propriété BULL/HARTMANN
avec prise en charge par les propriétaires à hauteur de 50 % : 1.320,00 / 2 soit 660,00 € HT • Pose d’un fil d’eau en pavés fournis par la Commune
devant la propriété Marchal : 2.010,00 € HT
soit un total général à la charge de la Commune : 37.373,10 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces travaux.
4. DIAGNOSTIC/AUDIT POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Dans la cadre de la vérification des installations d’éclairage public, une proposition de service est présentée par Vialis pour un montant de 2.700 € HT pour un audit de mise en conformité (création d’une cartographie, base de données des installations, audit mécanique et électrique, mesures d’éclairement, et audit énergétique). L’Assistance à la mise en place du Guichet Unique est proposée pour un montant de 550€ HT, si le choix est retenu en même temps que l’audit de conformité .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la réalisation de cet audit avec la mise en place d’un guichet unique, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation.
5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation et extension de la Mairie, et sa mise aux normes d’accessibilité.
Il informe également le conseil municipal du courrier de la Préfecture concernant l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DETR.
Après consultation, la proposition d’honoraires de DI NISI ARCHITECTES est retenue par le conseil Municipal pour un montant forfaitaire de 14.800 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le cabinet d’architecte DI NISI pour la maitrise d’œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.
6. GROUPEMENT D’ACHAT POUR LE SITE INTERNET
Monsieur Fabrice KRIEGER informe que le bureau communautaire de la CC PAROVIC a donné un avis favorable pour la mise en place d’un groupement d’achat afin de créer un site internet pour chaque commune membre qui le souhaite.
Une première consultation mutualisée, lancée en 2014, a fait l’objet d’observations du contrôle de légalité et la communauté de communes a préféré suspendre la procédure.
Entre temps, la commission communication a développé un blog et une page « facebook » pour que la commune puisse être présente sur internet.
Après discussion et dans la mesure où le lancement de ce nouveau dispositif engage la commune à signer le marché à suivre quel que soit le coût du site et de sa maintenance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre part à ce groupement d’achat pour le site Internet. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 mai 2015
Paraphe du Maire Page
7. DIVERS – TRAVAUX RUES DES CERISIERS ET DU DR A.SCHWEITZER
Après consultation et avis de la Commission des Travaux, Monsieur le Maire donne lecture des deux devis proposés par l’entreprise PONTIGGIA :
Rue du Dr A.Schweitzer 2.926,00 € HT
Rue des Cerisiers 2.687,50 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux.
La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mercredi 1er juillet 2015. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 18 mai 2015
Paraphe du Maire Page
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 18 MAI 2015
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er avril 2015
2. Rapport des Adjoints
3. Attribution du marché de la réfection Rue du Hatschbourg
4. Diagnostic/Audit pour l’éclairage public
5. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie 6. Groupement d’achat pour le site Internet
7. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
CATTIN Jacques Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseiller municipal
MEYER Valérie Conseiller municipal
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseiller municipal
LASEK Sandrine Conseiller municipal
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseiller municipal
IMMELE Marc Conseiller municipal