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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 049
Document publié le Lundi 27 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2020-049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 juillet 2020
L’an deux mil vingt le vingt-sept du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
27 présents + 1 pouvoir (28 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY,
Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Laurent FALACHO,
Gaëtan GARREAU, Thierry BOUYER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL,
Micheline REAU
1 pouvoir :
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Excusés : Dominique GUILBOT, Claudie VALET
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 23 juillet
COMPTABILITE – FINANCES - FISCALITE
Répartition du FPIC
Vu le CGCT articles L 2336-3 et L 2336-5
Considérant les modalités de répartition libre du FPIC au sein du bloc communal
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire : Opte pour une répartition libre du FPIC 2020 au sein du bloc communal de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet
Décide de la répartition telle que présentée ci-dessous. A Airvault, le 27 Juillet 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
Montant
FPIC 2020
CCAVT 260 643
AIRVAULT 251 195
ASSAIS-LES-JUMEAUX 29 925
AVAILLES-THOUARSAIS 7 472
BOUSSAIS 14 013
LE CHILLOU 5 785
IRAIS 9 027
LOUIN 29 114
MAISONTIERS 6 099
SAINT-LOUP-LAMAIRE 47 485
ENSEMBLE 660 758
AR-Préfecture
079-200041416-20200806-196-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-08-2020
Publication le : 06-08-2020