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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 27 convention dmo sdaep montgardin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable – Convention de délégation de la maitrise d’ouvrage de la commune de Montgardin vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Il est rappelé à l’assemblée qu’une opération de maîtrise d’ouvrage déléguée avait été lancée en 2022 afin de permettre la réalisation de plusieurs schémas directeurs d’eau potable pour les communes volontaires.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Montgardin avait souhaité limiter son intervention à la mise à jour des plans des réseaux d’eau potable.
La commune de Montgardin souhaite désormais poursuivre l’élaboration de son schéma directeur d’eau potable en réalisant les prestations suivantes :
- Le diagnostic du réseau d’eau potable ;
- Une campagne de recherche et de localisation des fuites ;
- L’élaboration d’un plan prévisionnel d’investissement ;
- L’élaboration du zonage d’eau potable.
Ces différentes études permettront à la commune de disposer d’une connaissance actualisée de son réseau et de définir les actions et investissements nécessaires.
N° 2026/7/27
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026727-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026727 2
Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
Il est proposé à l’assemblée de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé énoncé ci-dessus.
▪ Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question. ▪ Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026727-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026727