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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 17 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-029
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2021-03-15-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mars
2019 portant nomination des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et
spécialisées (2 pages) Page 3
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION / DIRECTION
09-2021-03-16-00003 - 6 ARRETE DE SUBDELEGATION MME AYMARD A
COLLABORATEURS 16 03 (3 pages) Page 5
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES / BUREAU DE LA SECURITE
CIVILE
09-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école
primaire de la commune de Les Bordes sur Arize (2 pages) Page 8
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement - Risques
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mars 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées
La préfète de l’Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles R. 421-29 à R. 421-32 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées ;
Vu l’arrêté modifiant l’arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la demande du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège du
23 février 2021 ;
Vu la demande de l’association des jeunes agriculteurs de l’Ariège du 10 mars 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T É
Article 1 :
Le 2) de l’article 1, de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2019, portant nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :
En tant que représentant des intérêts cynégétiques :
6 Monsieur Jacques BACQUIE - 6 Lardos < - 09130 ARTIGAT < est remplacé par :
6 Monsieur Didier ROUAIX – Chemin du Pouech – 09140 SOUEIX <
Le 3) de l’article 1, de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2019, portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :
En tant que membre titulaire des représentants des intérêts agricoles :
6 Monsieur Arnaud VIDAL - Mathil – 09600 LERAN < est remplacé par :
6 Monsieur Jean-Marc PELLOFI – Le Vignoble – 09000 FOIX <
En tant que membre suppléant des représentants des intérêts agricoles :
6 Monsieur Jean-Marc PELLOFI – Le Vignoble – 09000 FOIX < est remplacé par :
6 Monsieur Alexis CABANIE – 4 chemin du Picou – 09120 COUSSA <
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-03-15-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mars 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées 3 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège, soit par courrier, soit par l’application informatique 6 Télérecours <,
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 15 mars 2021
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2021-03-15-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mars 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations restreintes et spécialisées 4 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service DIRECTION
Affaire suivie par Isabelle AYMARD
Tél : 05 61 02 43 02
Courriel : isabelle.aymard@ariege.gouv.fr
ARRETÉ DIR-021-SM-019 portant subdélégation
de la signature de Mme Isabelle AYMARD directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège
à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à compter du 1er septembre 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Isabelle AYMARD en qualité de directrice de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège.
A R R Ê T E
Article 1er :
L’arrêté du 02 février 2021 portant subdélégation de la signature de Mme Isabelle AYMARD à certains de ses collaborateurs est abrogé.
Article 2 :
Section I – Direction
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD, délégation de signature est donnée à M. Frédéric PUJOL, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège à effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 3 :
Section II – Santé - Protection des Animaux et Environnement
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie RIVEROLA, inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service santé – protection des animaux et environnement, à Mme Monique FRESNEL, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la CCRF, à M. Antoine CASTEIGNAU, docteur vétérinaire référent, ainsi qu’à Mme Maryse RUMEAU, Ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service chargé de la santé et de la protection des animaux et environnement.
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2021-03-16-00003 - 6 ARRETE DE SUBDELEGATION MME AYMARD A COLLABORATEURS 16 03 5 Article 4 :
Section III - Consommation - Alimentation
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Mme Monique FRESNEL, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire et cheffe du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la CCRF, à Mme Nathalie RIVEROLA, inspectrice de santé publique vétérinaire et cheffe du service santé – protection des animaux et environnement,à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Antoine CASTEIGNAU, Docteur vétérinaire référent ainsi qu’à M. Jean-Pierre ALZIEU, Docteur vétérinaire officiel à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant du service sécurité sanitaire de l’alimentation et de la Ccrf.
Article 5 :
Section IV – Politiques Sociales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Mme Cinthia CLOVIS, attachée d’administration, cheffe du service des politiques sociales ainsi qu’à Mme Lucie MATHIEU, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale et à M. Fabien ORIOL, attaché d’administration à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions
Article 6:
Section V – Mission Droits des Femmes et à l’Egalité
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d’administration des affaires sanitaires et sociales et cheffe de la mission droits des femmes et à l’égalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.
Article 7 :
Section VI – Opérations budgétaires et comptables
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle AYMARD et de M. Frédéric PUJOL, délégation de signature est donnée pour ce qui concerne les opérations budgétaires et comptables à :
- Mme Cinthia CLOVIS - Mme Monique FRESNEL - Mme Lucie MATHIEU - M. Fabien ORIOL - M. Sébastien POURNY - Mme Nathalie RIVEROLA - Mme Nicole SURRE
S’agissant de la validation dans le système CHORUS, les personnes ayant une habilitation de «valideur chorus» et dont les noms suivent, bénéficient de la délégation de signature :
Sur les BOP 104, 147, 157, 177, 303, 304 :
- Mme Cinthia CLOVIS - Attachée d’administration
- Mme Lucie MATHIEU, Inspectrice de l’Action Sanitaire et Sociale - M. Fabien ORIOL, Attaché d’administration
- M. Christophe CABIE, Secrétaire administratif de classe supérieure - Mme Anne GADAL - Secrétaire administrative des affaires sanitaires et sociales - Mme Christelle HAMZA - Adjointe administrative
2
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2021-03-16-00003 - 6 ARRETE DE SUBDELEGATION MME AYMARD A COLLABORATEURS 16 03 6 Sur le BOP 206 :
- Mme Isabelle LACOSTE – Chef technicien
- M. Michel PARROUFFE – Secrétaire administratif
Article 8:
Section VII – Dispositions communes
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 :
Mme Isabelle AYMARD, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège et M. Frédéric PUJOL sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 16 mars 2021
La Directrice départementale de
la cohésion sociale et de
la protection des populations,
signé
Isabelle AYMARD
3
09 – DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION - 09-2021-03-16-00003 - 6 ARRETE DE SUBDELEGATION MME AYMARD A COLLABORATEURS 16 03 7 PRÉFECTURE
Cabinet de la préfète
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant fermeture de l'école primaire de la commune de Les Bordes sur Arize
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'un enseignant de l'école primaire de la commune de Les Bordes sur Arize a été testé positif et que les autres membres de la communauté éducative (deux enseignants et une ATSEM) sont cas contacts et doivent rester à leur domicile dans le cadre de l’isolement qui leur a été prescrit, dans l’attente des résultats de leur dépistage ;
Considérant que, dans ces conditions, l’établissement scolaire ne peut fonctionner ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école primaire de la commune de Les Bordes sur Arize 8 Vu l’avis de l’agence régionale de santé ;
Sur avis de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ariège ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'école primaire de la commune de Les Bordes sur Arize est fermée à compter du jeudi 18 mars 2021 jusqu’au mercredi 24 mars 2021 inclus.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de Saint-Girons, Monsieur le maire de Les Bordes sur Arize, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ariège, Madame la déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 17 mars 2021
signé
Sylvie FEUCHER
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école primaire de la commune de Les Bordes sur Arize 9