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Déliberation - delib+46+2020+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - delib+46+2020+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE E
ae EU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARTRIN
DEPARTEMENT SEANCE DU 02 DECEMBRE 2020
Aveyron L’an deux mille vingt le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane CAILLIAU- DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle CHOQUER,
Mme Anne CROS, M. Pascal GATTO, Mme Evelyne IACKLE, Mme Josiane
. LEONZI, M. Aurélien VIALA, Mme Séverine VALENTIN, M. LAMARRE Nombre de conseillers ; ; rent.
Absents_excusés: M. Jean-Marie SINGLA (procuration à Christiane "SG ERRRMRE Li CAILLIAU-DELEU), Mme Catherine AUDIRAC IUNG (procuration à - présents 9 à Josiane LEONZT) - votants 11
- absents 2 Séverine VALENTIN a été nommée secrétaire.
Délibération n° 46/2020
Considérant l’acquisition d’un véhicule pour le service technique pour un Date de convocation : prix global de 17 400 € TTC,
26/11/2020 Considérant l'approbation du Conseil Municipal concernant la convention de mutualisation d’un véhicule avec la commune de Saint Juéry en date du
Date d’affichage : 20 aout 2020,
26/11/2020 Considérant les propositions du Crédit Agricole,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : La Commune de Martrin contracte auprès du Crédit Agricole —— ” Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
Réalisation d’un Article 2 : Caractéristique de l'emprunt
unt Objet : Acquisition d’un véhicule
Montant : 7 250.00 €
Durée de l'Amortissement : 8 ans
Taux : 0.45 % taux fixe
Périodicité : annuelle échéances constantes
Déblocage : l'intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois Commission d'engagement : 300.00 €
Article 3 : La Commune de Martrin s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. Article 4 : La Commune de Martrin s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 5 : Madame le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois, et an susdits.
Pour extrait conforme.
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