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Déliberation - DELIB2024.09.05 Creation des tarifs du bassin du Nouveau Port a compter du 01.01.25 Budget des ports
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.09.05 Creation des tarifs du bassin du Nouveau Port a compter du 01.01.25 Budget des ports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 09 -05
Nombre de Conseillers 33
Séance du 10 septembre 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre,
Représentés : 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
CREATION DES TARIFS
DU BASSIN
DU NOUVEAU PORT
A COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
BUDGET DES PORTS
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE- MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean- Michel.
Conseillers Municipaux : Mesdames Amandine CIDALE (procuration à
Monsieur le Maire), Laura GENEVOIS (procuration à Monsieur
Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame
Michèle VANPEE), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à
Madame Corinne ROCHE-SANNA), Yvan MAUBE (procuration à
Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à
Monsieur Jean-Paul ROCHE).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur le Maire DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans le prolongement de la délibération précédente, il est proposé au Conseil municipal de créer les tarifs d’occupation des postes à flots du bassin du nouveau port, tels que formalisés dans les tableaux ci-dessous :
Tarifs de passage
Tarifs à l’année :
Longueur Tarif HT Annuel (année civile)
6 m 1 300 €
7 m 1 600 €
8 m 2 200 €
10 m 2 700 €
12 m 3 500 €
15 m 4 800 €
Vu l'avis des Conseils Portuaires des Lecques et de la Madrague en date du 9 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, par :
28 voix POUR
5 voix CONTRE (Messieurs Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Dominique HOCQUET (procuration à Madame Corinne ROCHE-SANNA), Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI, Corinne ROCHE-SANNA)),
Tarifs HT basse saison :
novembre, décembre,
janvier, février et mars
Tarifs HT ailes saison :
avril, mai, juin,
septembre et octobre
Tarifs HT Haute saison :
juillet et août
Longueur Journée Mois Journée Mois Journée Mois
6 m 7,72 € 138,03 € 15,44 € 231,66 € 16,42 € 277,99 €
7 m 9,66 € 172,78 € 18,34 € 281,86 € 20,27 € 338,80 €
8 m 11,58 € 205,60 € 21,23 € 330,11 € 23,17 € 396,72 €
10 m 14,48 € 264,48 € 27,03 € 424,71 € 29,93 € 509,64 €
12 m 20,27 € 353,29 € 36,68 € 566,60 € 39,58 € 679,53 €
15 m 25,09 € 449,80 € 44,41 € 709,45 € 48,27 € 851,34 € DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Adopte l’exposé qui précède,
Adopte les propositions de création des tarifs liés au Budget des Ports et formalisées dans le tableau ci-dessus,
Décide de l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2025,
Autorise le Maire à engager toutes démarches en vue de leur application à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN