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Déliberation - 129 2025 MEL31072025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 129 2025 MEL31072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°129-2025 | MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
Animation d'une concertation visant à la rénovation du CSVM à Clisson
Avenant n° 2 concernant le marché n°2025-01 confié à la société AUXILIA - PARIS
(75)
Le Maire,
VU le Code de la commande publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2122-22 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics » :
Vu la Décision n° 29-2025 en date du 18 février 2025, attribuant le marché de d'animation d'une concertation concernant la rénovation du CSVM de Clisson à la société AUXILIA, 41 rue du chemin vert à PARIS (75011) :
CONSIDERANT la nécessité de modifier des prestations liées au marché :
CONSIDERANT l'ensemble du dossier :
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE la passation d’un avenant n° 2 à l'acte d'engagement du marché public de
prestations de services n° 2025-01, dont l'objet est l'animation d’une concertation sur
la rénovation du CSVM à Clisson.
Article 2. PRECISE que cet avenant n°2 n’a pas d'incidence financière mais a pour but de modifier
la répartition des prestations demandées au prestataire.
Article 3. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Pôle "Services Techniques", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet
de Loire-Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 17 juillet 2025 Par délégation du Conseil Municipal,
Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise à la Préfecture
Je 24 ju. 2075
Affichée
le 31 JUIL. 2075