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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c58 11 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c58 11 2017 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
OK
Exercice clos le 31 décembre 20 16
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
S.A. SEMTAN
8 ,rue Paul Sabatier
78000 NIORT
WWwW.groupey.fr NIORT
G ro U P6e Y 53rue des Marais CS 18421
Nexia er Codex Téi.:05 49 324901 WWnigroupey.fr
S.A. SEMTAN
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
i Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société SEMTAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensembie des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
GROUPE Y AUDIT
Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
Inscrite au tableau de l'Ordre de la Région Paitou-Charentes-Vendée - Membre de ls Compagnis Régionale de Poitiers Membre indépendant du réseau Nedaintemational- Membre defAssociation Technique ATH.
SAS aucapital de 37 000€
Siège social: 53 rue des Marais - CS 18421 - 79024 NIORT Cedex - Tét.: 05 49 32 49 01
RCS NIORT 8.377530563 - APE 6920 Z - TVA:FR 10377 530563
NIORT - PARIS - TOURS - FUTUROSCOPE - LAROCHE-SUR-YON - FONTENAY-LE-COMTE - NANTES - LUÇON IN - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
" Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la correcte traduction en comptabilité des
incidences financières contenues dans le contrat de Délégation de Service Public et ses différents
avenants.
“ Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nous
estimons que la note de l’annexe sur les règles et méthodes comptables donne une information
appropriée sur la situation de la société à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans
la première partie de ce rapport.
NI - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Niort, le 1% juin 2017
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
GROUPE Y Audit
Christophe MALÉCOT
S.A. SEMTAN 2
Exercice cios le 31 décembre 2016 EGFIP n° 2050 2017
BILAN - ACTIF
SEMTAN Exercios clos au 31/12/2016
Imprimé le: 13/062017 — 08h 52 Sj déposé NEANT, cochez la case :
Décignafon de l'entreprise: SEMTAN Durée de l'exercice” : 22
Adresse de l'entreprise: à Aus Paul Sabetier 73000 HIORT Pine
Numéro SIRET: 45244192500019 Fi
Exercice N dos te, M4
31/12/2084 3/32/2015
Amorissements, provisions Ke Net
2 3 4
Cepita Sousorit Non Appelé & | 44
Frais d'établissement 4 AC
Frais de Recherche et développement" x c
Concessions, ravets el droits smilies 4 was] 46 292% 132 335
Fonds Commercial (t} 4H Et
Autres Immobilisations Incorporelles 4 4
Avances et acomples sur immobiisalions incorporelles A AM
«3 À Tenais AN A0
sl
$ | conctmetons 4 6441 40 aæ2 242 33
Ë Techniques, matériel et outifageà AR ares l as PEU LES] 57e
À Ares hamobiisations Corporeles AT 95483 | AU 7284 2578 2740
£ Armobiisalions en Cours av aw
Î Avances et Acomples AX AY ETparicipalions évaluées selon ls méthode de rise en a Ÿ] féquivalence Ë Ares Participations Cv
Créances rattachées à des participations BB ac
Ê Autres Tires Immobilsés ED BE
Prëts EF BG :
Ë Ares Immobilisations Francières® BH «im 49 40 Li
TOTAL @)} & 121466 | BK 183242 38413 364
Natiéres premières, appraslannements LA 162% | EM 7626 662
En cours de production de biens BN BO
; É En cos de produion de sanices 8 EQ F1] Ë Produits Intermériaires et finis BR ES È Marchandises Éd su Avances et acomptes versés surcommandes BV 2002 | 2w 206
Ghents et Comptes Rattachés (3)* Ex 23512} By 23512 332417
Autres créances (3) Bz 1451610) ca 14610 + 06528
Capital sous et appelé, non versé æ ce
VAMP.(dortactions propres) } CA œŒ
Dsponlités œ 146174 | ce 1216174 1428664
Charges oonstaties d'avance (9)° ca 4608! cr 15078 71
» 5 TOTAL (M) 302%) cx 3042636 So00218 Le
È 4 Frais d'émission d'emprunts a étaler a i
Ë i Pémes de remboursement des obligations M Î
U 8 À Ecarts de conversion ace on | cn
TOTAL GENERAL (à VD À CO 32409 | 14 138342 3080780 5088 861
x T2) partà moins din an des
Rens: le moblisatlons finances | CP {1} Dont droit au bail Rte EPatapusdina
Clause de reserve de propriste io] Stocks: Créances :|
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans ta noie 404 2022 DGFP n° 2051 2017
Éxerclce clos au: 91H212016
BILAN - PASSIF avant répartition
O) SEMTAN
frire: 1306/2077 0h57 Si hs NEANT me hou: C]
Désignation de l'entreprise SEMTAR
Exercice N Exercice NA
Capital social ou individuel {1)° {Dont versé : 295 000 DA 285 000 285 GO
Primes d'émission, de fusion, d'apport... EB
cars de réévaluation (2 {dont écart d'équivalence El Din
g Réserve légale (3) La] 5102 443
F4 Réserves steutares ou conlraclueles. DE
É Formes + PES RC EE
£ Report à nouveau DR 8693 8404
Ù RÉSULTAT DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte} D; 57037 13676
Subverdons d'investissement D
Provisions réglementées * BK
TOTAL (} DL 454078 387 G4t
È Produl des énislons de fres pacpatfs DM
5 È Avarces condifionnées IN
$ ë TOTAL ( Do
Ë 5 D Poioparique DP PTT +840
$ È È Provislons pour charges DQ
È È4 TOTAL 4H DR 24467 184080
Empruntis obligatalres convertibles DS
Autres emprunts obligataires Dr
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédil {5} EU 1824 22%
Æ | Empruns et dattes fnanières divers (Dont emprrés parfipatis El DE
El Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dw ë Dettes foumisseuts at comptes rattachés x 280028 810487
Dettes fiscales et sociales DY 630287 630635
Dettes sur immobilisations et comptes ratachés æ L
Autres dettes EA 148097 2820
P Produits constatés davance (4 5 070 sat
TOTAL {M} EC 2382001 5357758
Ecarts de conversion passif Hi] ED
TOTAL GENERAL {I V}] EE 3080750 5538 851
{1} À Écart de réévaluañon incorporé eu capital {B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) ic
B |} Dont 4 Ecarderéévakalionfbre D
; Réserve de réévaluation {1976} IE
s {3} | Dont réserve spéciale dés plus-vaities à long lerme* EF
{4) À Dettes et produits constatée d'avance à moins d'un at EG
4} À Dort concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques ei COP Eh
* Des explicalions concemant cette rubrique sort données dans la notice n “ 2032 DGRP n° 2082 2017
(3) [ COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE Œntise)
SEMTAN Exercice clos au: 31/12/2016
raprimé le: 12/06/2017 — GB 58 Si déposé NEANT, cochez ls case : 2
Désignation de fantreprise : SEMTAN
Exeroke N
ps ES ro ..
& | vec demastandeest FA FB Fe
Ë Production vendue Pers s F F 5 services F6 178048 Fe # 1 70 137) 174809
ë Cties d'aisires nets A 1760184 Ek LA +780 187, 17405
ER À Production stockés FM
ë Prodian immobifsde* FN
Stéventians d'exploitation F6 45 886 887 1204 494
Reprises eur amortlesements et provisions, transferts de charges” (9) Fe 189 15 154084
Autres produits {1} (11) FQ
: ‘Fatal des produits d'exploitation (241)| FR 13 806 234 13026559
Achats de marchandises (y compris droits do douane]* rs
Variation de stock {marchandises} Fr
Akai de matières premfères et autres spprovisionnements {y compris droie de douane)” F6 1024653 106
& de stock # el apps 2 e4ts)
ts xl
É Autres schats el charges externes {3 (6 bis} sw 107267 É
GS impots, torse otversemente assiniiés Ex eva ss
ë Ésiaires eftraiements" FY sens 188
2 Charges sociales (10) F2 2066223 224274
ei] & . dotations aux amertiosemente GA 17060 1254
ë ë . - dotefiona aux provisions c
Ë Su actfclreufant :dotations aux provisions" ce
Pous risques et charges : dotations aux provisions (] 4t 610 +83 06
Autres charges (12) Ge
Totatdas charges d'exploitation (4) 1}! GF 19769 328 ÉEL
A- RESULTAT D'EXPLOITATION (LT) ca EL 475€]
H 2 À Bénéfice atibué ou perte trensbréo" al 64
Ë Ë | parc supportés ou térêtee renstess el a
Produits financiers de participations (5) e 14133 186%
22 À Produits des auires valeurs mobilières et créarces de l'acÿfimmohiisé (9) ax
É Anires intéräts at produits asaimiés (5) &
É | Ropdses sur provisors el Lanalots do change cu
£ Différences posilves de change ax
£ Produits nets sur cessions de valeurs moblières de placement 0 nr
Total des produits financiers (1) | GP ta isa 18 6%
Él Dotations financières aux amottissements et provisions * aq
À Intérêts et charges assimiées (5) æ
É Différences négatives de change cs
Ë Charges netes sur cessions de valeurs mobilières de placement er
Ë ofal des chaos financières (1) | ou
2- RESULTAT FINANCIER (V VE) av 1413 1860
SERESULTAT COURANT AVANT IMPOTS CE LU # IL V + Va VI) saw sto41 1784
LRENVOIS : vof tableau n° 2053) * Des expfcations concemant cete rubrique sont données dans ia nolee n° 2052 ©) | COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) DGFIP n° 2088 2917
Exercices clos au: 91/12/2015 SEMTAN
i imprimé le: 10872057 — 08h 55 S! déposd NEANT, oochez a case ; LT Dé def SEMTAN
Exercice N Exercice #1
À À Produits emepomals au opéra de gestion HA 38050 6272
££ Produits excapomels eur opérations en capial* #B
es Reprises eur provisions ét transferts de charges a
À Totaldes produits excepfonnels (7) (VIE) | HD 38060 6272
: À À charges excopiomeles ur opéraons degeston (6it) HE 12054 1700
LE Charges exceplonnetes sur cpérations en ca HF
ET Dotations axceplornalies aux amoiissements a provisions (Gin5) HG 2 5000
“È F Total des chargesexceptionnelles (7){ VIE)| Hi 32054 6700
42 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VE - VII) H 689 72
Participation des salariée aux résultats de l'erdrepriss mi"
Impôts su Jes bénéfices æ | &
TOTAL DES PRODUNTS (13 + V4 VE) BL +885847 4 On7 8 TOTAL DES CHARGES(I + IV + VI4 VIIL# C4 X) M +8 801 390 ET
5- BENERICE OÙ PERTE {iotai des produits fol des charges) EN 5707 13576
i {13 Dont produits nets partiel sur opérations à long terms #0
: produits de locations Immobilière HY
@ Don produts d'exploation afférents à des exercices antérieure (à détailer au (5) 16 |
dédessous)
£] crée bail mobi * HP
; CE
| = crâdi-bai immobifier HG
: 4} Ÿ Bontcherges d'exptolalion aférentes à des exarciose antérieure (à déteiier au {EI cidessaus Et
45 | Bentprodtits concament les entreprises Hées #
À 46) À Dontintéréts concorants les enrepises fée K
SF éehis À Dont dons faits aux ampaniames sociaux dirt général an. 238 Us du CG.) #X £ g {ter} | Dont amonissament dos sœuscriptians dans des PME innovantes (art, 217cols)
RC
Dontaniotissement exceptionnel de 25 % des conmiructons nouvalles {ert. 29 quinquiss D) RD
#5) | Donttranefet de charges nl 38818 69052
483 À Dont colisations personnelles de exploitant 63 a?
{11} | Dént redevances pour concessions de brevets, de licences { produise } 43
4323 À Dentredavances poir concessions de bravels, de Hcances (charges } M
Da oies ecoles Cp
(3 | mentates : facultatives il | Î obligatoires ] A9 Ï à | Détais des produits al charges exceptionnels (SI ce cadre n'et pas puffisant, joindre un état Eercien À do même modèle) :
Charges exceptionnelles | Produits excoptonneis
DIFFERENCES REGLEMENT TIERS 71 si
INDEMNITÉS RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL 178 FRAS DISSGLUTION ANTICIPEE 200
REMBOURSEMENT RSI CS s7746
p) : 1 | anis de produite charges ur exeris antérieurs: Exauçice N
Changes antérieures Prodiéts antérieurs
* Des expications concernant ceffe rubrique sont données dans la noce n°2022 Annexes au 31/12/2016 REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les états de synthèse de notre société ont été établis en euros en application des règles comptables françaises. Ces
règles sont issues des articles L.123-12 à 123-28 et des articles R.123-172 à R.123-202 du Code de Commerce.
En outre, le plan comptable 1999 (PCG 1999) a été respecté conformément au règlement 99-03 du CRC.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence.
Dans sa délibération du 26 octobre 2015, la Communauté d'Agglomération du Niortais a acté le principe de la
dissolution de la Semtan au terme de la Délégation de Service Public prolongée jusqu'au 31 mars 2017.
Ainsi, les principes de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et
d'indépendance des exercices sont abandonnés, Une provision exceptionnelle de 20 000 € a été comptabilisée au
31/12/2016 pour tenir compte des frais liés à la dissolution anticipée.
METHODES D'EVALUATION
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
La société applique les textes du Comité de Règlementation Comptable sur la définition, la comptabilisation, l’évaluation
des actifs (CRC 2004-06), l'amortissement et la dépréciation des actifs (CRC 2002-10 et 2003-07),
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des
immobilisations)
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. on
STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix connu.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessaires à
l'exception de toute valeur ajoutée.
CREANCES
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale.
Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation appréciée au cas par cas et pouvant aller jusqu’à 100% du montant hors taxes lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les VMP acquises à titre onéreux sont comptabilisées pour leur prix d'achat.
La comparaison entre la valeur d’entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire (valeur probable de négociation) peut faire apparaitre des moins-values ou plus-values latentes ; seules les moins-values sont comptabilisées sous forme d’une provision pour dépréciation.
PROVISIONS REGLEMENTEES
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision de 41 610 € a été constituée pour tenir compte des litiges prudhommaux en cours.
Une provision de 20 000 € a également été constituée pour les frais de dissolution anticipée de la Sertan.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
L'engagement en matière de retraite, non provisionné dans les comptes, s'élèvent à 338 643 €.
La méthode de calcul retenue est la « méthode des unités de crédits projetées » {PBO-IAS19/FAS87) conformément à la
recommandation 203 R-01 du CNC. Le taux d'actualisation retenu est de 1.31 % correspondant à un taux IBOXX
Corporates AA.
Les honoraires du commissaire aux comptes provisionnés au titre du contrôle légal des comptes 2016 s'élèvent à 15 223
€ hors taxes.
CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
Le CI.C.E. est comptabilisé dans le compte 649000 conformément à la position préconisée par l’ANC dans sa note
d'information du 28 février 2013.
Ainsi, le montant de 233 719 € vient en diminution des charges de personnel constatées sur l'exercice 2016.
Le montant total à recevoir au titre du CICE pour 2013, 2014, 2015 et 2016 s'élève à 926 349 €,
CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION
Aucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l'exercice. Informations Bilan et Compte de résultat au 31/12/2016 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT (Ne pis répoiier lé mont des centimes)?
DIESE FINANCE
p
N:10169 % 20
CLS 53 À'du Code Anpots) L IMMOBILISATIONS | DGFiP N° 2054SD 2016
Désigrätion de l'entreprise SEMTAN À Néant L]
Valeur brute des = ——SRpnEnations
CADRE À IMMOBILISATIONS jamobtiaionsau See Au gén mp
8 | Frais d'énblissement et de développement FOTALT CZ ‘ Es D9 k
È Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTALE ÎKD 29484 |KE KF +764
Terrains KG RE KI
É Sur sol propre ben coeur| 19 Ï Le K &
É Sur sol d'autrui fiber Compastne |M j KM 6434 IN Ko
pa ele Ike kQ xx
: La [ar xs 30 581 [er ku 7 349
De |anémeness dpene kw 32201 \kw Kx 4712 Ë Êx Matériel de transport * KkY KZ LA
É |Evbat LE IF 1G
Immobilisations corporelles en cours IH I Lei
Avances et acomptes K
HA IM
TOTAL |IN 127 746 | 10 P 12 062
Paticipations évaluées par mise en équivalence 8G 8 8
& | Autres participations 8u &w 8w
Ë Autres titres immobilisés 1P R 1
Ë Prêts et aures immobilisations financières iT 406 | TU IN
TOFSLIV IQ 400 ! IR LS
TOTAL GÉNÉRAL (t + Il + IE + IV) La 157 630 |9H (1 13 826
Diminutions Valeur brute des En
CADRE 8 | IMMOBILISATIONS [rame de pate rÉna Ain de ace LEE
Ë EE RE NPE IV IW 31248 [IX Terrains P x I Ez
Sur so! propre le) MA MB MC
Cansiructinas | Sur sol d'autrui R Mb ME 6434 |MF
Fe aies agentset am. des I MG MH! M
. rerechniques, matériel et out T M ww 37 880 |ML
: Dee | sai w so 01 juo
À RS Tiaériel de transport | IV MP Mo MR
divers Es MY LM MX
Immobilisations corporelles en cours My! MZ N& NB
Avances et scomptes NC ND NE NF
TOTAL |IY NG NH +39 806 | NI
& | Autres participations Lo] ox 9Y LA
É Autres titres immobilisés H 28 a 2D
É Prêts et autres immobilisations financières! 12 2Æ Æ 400 | 2G
TOTALIV |5 N K 400 | 2H
TOTAL GÉNÉRAL (I + D + ut +v) |Ié &K gL 171 456 IGM 062
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
lcerfa] N° 10172 # 20 Fornulaire obiigatnire Euticle 53 À
du Code pénéral des impôts)
©) AMORTISSEMENTS DGFRP N° 2055-SD 2016
Désignation de l'entreprise_SEMTAN Néant EJ”
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OÙ VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
ï, n Diminutk amortissements Montant des amortisscments 8:
ñ de:
IMMORILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice de l'exercice er: apro à he in de l'exercice
Frais d'éral TN
et de développement TOTALI [CY EL EM EN
Autres Immobilisations
acorporelles ToTaLn_| FE 26 109 [pr 3816 | Fi 29 925
Terrains ñ 5 PK HA
Sur sol propre PM EN pe) PQ
Constructions | Sur sol d'autrui FR 3045 ES 917 IPT PU 3962
se cames —_ [PV y x F
oo Re ei rm 24702 |oa 4750 |QB Qc 26541
as réspreds [0 22 522 |QE 5 o04 or @ 26 505 pi Matériel de transport QH q LB] QK: immobilisations =
, ne nr QL 42519 jou 6 504 |oN! 2705 |Q0 46409 corporelles =
Embalhges récupérbles
Ft œ œ œ œ TOTAL UT QU 92 878 |Q. 13 244 QWI 2705 iQX 103 417
TOTAL GÉNÉRAL @ + 11e nn [EN 118 987 LFP 17 060 |#Q 2705 |#R 133 342
CADRE 8 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REFRSES
Pitisati Caiônae ? Colonne 3 Colonne Coionne 6 Pnrleenens Qi Colanne Inne one EM amortissables | Diécentiet de durée Colonne | Amortssement fscat | Différence de duré Covanes | amorti fiscal | à La fin de l'exercice taupes Mode dégressir |" Eceprornel ES
Fe TEà [MO Ni we 3 M ns m Autres tamob, ficor porelles TOTAL 13 N7 8 F6, F7 PS # Qt
Terrains Q G Qf 5 œ Q7 œ
É Sur sol prop 19 RI La KB R£ F5 R6
Ë Su soi d'autrut |X7 F3) R si #2 #8 s
RIT
$ [les ges age| s # s s nl m
se jp m ù " 7 ” v È [las gels, È en PU 2 Le] us u ru u7
5 | Muériel de
É ramgor [UE us vi " vs vs ÿ Mat, bureau et À L'com miobier |V6 " L w wi 2 5
É É vers [WA vs! el \w?| gl ol xl
TOTAL IN |X2 bd x xs 7 x Frés d'acquisition de fi a 1 Ro titres de participations | Nr| Ù | ol
FOTAL IV É. ie
ob] pence
a+n+u+v [NF a x nr ju, |
FOUT RÉRErAT vooves RTE pepe RE RARE
NPENQ+ NE) [MW (NS+ NT + NU) fn Gong LN | CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . 2. Me Do! L AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES pan en eut Augmentations ne nel
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler 2 78
Primes de remboursement des obligations &æ &R
* Des explications concernant cete rubrique sont données dans la notice n° 2932 j Ÿ
|
lcerfa) N° 10943 # 18
Foraubie dbbgatolre taridk 53 À
“au Code général des impôts}
© [_ PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFiP N° 2056SD 2016
E
A
*|]
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+
LS:
à En
19
Le
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EXEMPLAIRE
N° 2066-50
— (SDNC-DGFIP xxwx) - Janvior 2018
Désignation de l'entreprise .SEMTAN
Néant C]"
Montant au début AUGMENTATIONS : PIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exertice À La Ga de l'exercice
à 1 2 3 4
Provisk reconsitution des
Rbementsminier c! pétrolier * 3 TA] TB] TC
Pravisions investissement
Gr. 2BE) s 34 D) TE TE]
È Provisions pour hausse des prix (1) * 3! TG: TA! T
| Amortissements dérogatoires 3x TM TN! +ol
D jorations exceptionnelle:
Benne | D ps Dé À | Provisions pour prêts d'insiallation À !éant 39 quinquies H du CG1) bi K L 1
Autres provisions réglementées (1) [3] TP
IQ) MR
TOTAL FE |37 T TT] TU
Provisions pour litiges Aa 134 060 R4B 44 610 |4C
+ 000 14) 174 671
FoionsPour geranties données 4 4 4G 4k
prisonspour pertes sur marcl 4 4k 4 a
Provisions pour amendes et pénalités Î4N] #æ 4
4
& Provisions pour pertes de change 4T 4 4 EI
è Provinspour pensions el obliga- & aÿ 4 mn
H Provisions pour impôts (1) 58 5 5D SE
È pois,P ourrenouvellement des S 5H 3 sk
| Provist s entretien et
Énan ge emere |) Ê Be æ
Provisios h igles et
Er ENS POUr rsques et Loir 50 000 [5 20 000 !5x st) 70 000
TOTAL il 57 184 060 TTV| 61 610 WI 1 000 [TX
244 671
icorporelles 6 68 (a
6b|
- corporelles Π& 66 6H
sr = tres mis
immobilisations en équitatence #2 LE g4 # Ë -tires de panicipaon OU gv owl gx! F - immobilisa. Ê Goes anne
LD. 106 o7 9e w
ë Sur stocks et en cours 6N éæ 6R ES
À | Sur compees cles ér 6U 114 6]
2 [Aves isions pour À | déméentioa (> 6x 6x 6 FA
TOTAL 7 TY TZ UA
TOTAL GÉNÉRAL {14 11+1t3 À7C 184 060 [URB: 61 610 FUC] 1 000 HD 244
671
— d'exploitation UE A1 610 JUFI +009
PR RS À — fiancites U] LH]
— excéptionnelles Uj 20 000 ER
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à Ia clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39.15€ du C.GL 10
11) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision où selon Pobjet de Ja provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tubleau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'aricte 38
de l'annexe HI au COL
* Des explications concemant cee rubrique sant données dans la notice n° 2072 EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DECLARANT
DIÉSE FINANCE
NS 10950 % 18 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * Formulaire oblipuioire (article 53 À du Cie gérér des Impôts).
Désignation de l'entreprise : SEMTAN Néant [L}”
CAPREA | ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A} an au plus A plus d'un an
«12 | Créances rattachées à des participations LE UM UN
a
& Prêts (1) C2 LP te w 5e
B| Autres immobilisations financières ur 400 fuv 400 {y
Clients douteux ou litigieux va
Autres créances clients UX 283 512 263 512
te pig { s a ee fuo] Î 7
E Personnel et comptes rattachés LU 5911 s91t
Ë Sécuriré sociale et autres organismes sociaux UZ
6 Impôts sur les bénéfices YM
6 État er autres Taxe sur la valeur ajoutée VB 394 114 391 114 5 | collectivités ê ; imilé: publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VS 59 195 59 195
Divers VW.
Groupe er associés (2) VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres} Pé Li 985 396 995 300
Charges constatées d'avance vs 15 078 15 078
TOTAUX |vr 1730 600 [vu] 1730600 [uv]
# la Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD
È des - Rembourserents obtenus en cours d'exercice VE FA
. (2) | Prêts at avances consentis aux associés (personnes physiques) ÉVE
Montant bi al jl A plus d't + 5 2 À plus de $ CADRE B | ÉTAT DES DETTES ontane brut ARR plus ples en el 3 ans au plus plus de Sans
Emprunts obligataires conventibles (1) 7
Autres ernprunts obligataires (1) 72
Emprunts et denes |; À lori er as des à 1 an maximum à l'origine vG 4 824 1824
éabisemens à plus d'1 an à l'ongine vVH
Emprunts et dettes financières divers CH) (2) ESS
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 1 280 023 4280 023
Personnel et comptes rattachés 8C 154 938 154 938
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 411658 411658
État et Impôts sur les bénéfices 8e
autres Taxe sur la valeur ajoutée Nr 16 645 16645
collectivités | Obligations cautionnées vx
publiques ! Autres Impôts, taxes et assimilés VQ 47146 47 146
Dettes sur immobilisations el comptes rattachés É
Groupe et associés (2) M
Autres dettes dont dettes relatives à dl
apéraHons de Éension deUs) 8 148 897 148 897 Dette représentaive de titres emprurés 2 où remis en garantie *
Produits constatés d'avance & 320 770 320 770
TOTAUX y) 2 882 a01 FVZ 2 382 001
g _ Emprunts souscrits en cours d'exercice LV] @ EE ne |
4 Emprunts remboursés en cours d'exercice EVK * Des explications concernant cente rubrique sont données dans la notice n° 2032
DGFiP N° 2057-SD 2016 DtrAR HIAANGE
ions Bila Ormp é
DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
Désignation de l'entreprise SEMTAN N° SIRET 49244193500019
Produits à recevoir : From
FACTURE À ÉTABUR 12 76
TiPP 2 SEM 2016 50 195
INTÉRETS BANCAIRES À RECEVOIR 2540
CCE 2013 174 430
CICE 2014 267 138
CCE 2015 251 062
CICE 2016 233 719 d é
DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
TVS CET À PAYER
Désignation de l'entreprise SEMTAN N° SIRET 49344193500019
Charges à payer : Here À
FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 103 698
INTÉRETS COURUS À PAYER 1824
PROVISION POUR CONGES PAYES 26 060
PROVISION POUR HEURES A PAYER 33 6
PROVISION POUR PRIME À PAYER 16 700
CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 42 970
CHARGES SOCIALES SUR HEURES A PAYER TS
CHARGES SOCIALES SUR PRIME À PAYER a 338
CHARGES FISCALES SUR CONGES PAYES 10 749
CHARGES FISCALES SUR HEURES À PAYER S451
CHARGES FISCALES SUR PRIME À PAYER 2 086
TAXE APPRENTISSAGE 27 885
TAXE FORMATION CONTINUE 23 702
TAKE EFFORT CONSTRUCTION 18 444
TAXE SUR SALAIRE
24 479
4381 $ Bila pte ll déce
DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES
D'AVANCE
Désignation de l'entreprise : SEMTAN NP SIRET 444103500019
Pédude Mohtants Hbellé
Paie début Datc fn Exploitation Finañciet Exceptohnci
CCA LOCATION 2391
CCR MAINTENANCE INFORMATIQUE 8 906
CCA ASSURANCE 2820
CCA DOCUMENTATION 1061
nn DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS
D'AVANCE
Désignation de l'entreprise : SEMTAN N° SIRET 494415650009
Période Metiants Libelté
Date début. Date fin Exploitation Finañcicr Exccptioninel
PCA ABONNEMENTS 320 770
DIESE FINANCE COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Nombre de titres
Catégories de titres A la clôture de Créés pendant Remboursés pendant Valeur nominale
l'exercice l'exercice l'exercice
Actions ordinaires 29 500 10,00
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
397 041 |
... 397 041
454 078
AFFECTATION DES RESULTATS SOUMISE
A L’APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE :
à A 57
036.94
2 851.85
54 185.09 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date d'arrêté 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 295 000 295 000 295 000 295 000 295 000
Nombres d'actions ordinaires 29 500 29 500 29 500 29 500 29 500
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffres d’affaires hors taxes 1750 197 1748 037 1717 796 1424487 1562 010
Résultat avant impôt, participation,
dot. Amortissements et provisions 115 707 159 223 115 018 168 431 (6157)
Impôts sur les bénéfices el) û 0 0 ü
Dot. Amortissements et provisions 58 670 145 647 62 638 113 984 11 880
Résultat net 57 037 13 576 52 380 54 447 (18 037)
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot. Amort. et provisions (e 0 (e) 0 1
Résultat après impôt, participation,
dot. Amortissements et provisions 0 0 (e [e] Le)
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 143 152 158 161 158
Masse salariale 4106111 4 435 491 4 669 021 4 612 078 4411739
Sommes versées en avantages sociaux
{sécurité sociale, œuvres sociales...) 2 065 223 2 242 720 2311398 2 073 992 2143 871
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN K€
+0.24 %
0%
-16.66 %
-2.44 % Agents de maîtrise et- technicien
Employés :
Ouvriers
Conducteurs
EFFECTIF MOYEN
791120
791310
791201
791202
791203
Hs
71800
687500
671800
771800
771800 @O KroupeY NIORT
53 rue des Marais
CS 18421
79024 NIORT Cedex
Tél. : 05 49 32 49 Oi - Fax : 05 49 32 49 17
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