Arrêté -

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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté Municipal Temporaire S NALEDE URBA N° 2025-005 AIN T-JCRY PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Route M 20 Le Maire de la Commune de Saint-Jory, VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28 et R417-10, VU le Code Pénal, notamment son article R610-5, VU la demande de permission de travaux DAET N° T24JOR11404 autorisée par l’arrêté URBA 2024-132 du 29 novembre 2024 et prolongée par l'arrêté URBA 2024-139 du 09 décembre 2024, Vu l’autorisation d'exécuter Les travaux de Toulouse Métropole, VU la seconde demande de prolongation reçu par mail Le 17 janvier 2025, Considérant qu’il importe de faciliter les chantiers de toutes natures tout en préservant la libre circulation publique, Considérant que pour permettre la finition de la création d’un accès au chantier AFNT SNCF par l’entreprise EQUIPEMENTS INFRA, il y a lieu de prendre des mesures de nature à réglementer la circulation et Le stationnement selon les dispositions suivantes: ARRETE ARTICLE 1 : L'arrêté 2024-139 autorisant la prolongation des travaux de la DAET susvisée est prolongé jusqu’au 23 janvier 2025 inclus dans les conditions suivantes : > Un alternat sera mis en place et le trottoir sera occupé, de 09h à 16h. > Une signalisation temporaire et réglementaire sera mise en place par l’entreprise et éclairée la nuit en cas d’empiètement sur la voie publique avec mise en place de barrières de protection (barrières, rubalise....) > Pendant toute la durée de travaux, l’intervenant sera responsable de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d’une mauvaise mise en place de celle-ci > _ Après l'achèvement des travaux, il devra enlever tous les décombres gravats et réparer les dommages qui auraient été causés au domaine public ou à ses dépendances > Le stationnement sera interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux ARTICLE 2 : Dérogation de l’article 1 en ce qui concerne les véhicules de médecins, d’ambulance, de véhicules de gendarmerie, des services de secours, de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets. ARTICLE 3 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la loi. ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Responsable du service Urbanisme, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Jory, le Directeur des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la Commune et notifié à l’entreprise et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Saint-Jory ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Fait à Saint-Jory, le 22 JAN 2025 Publiéle: 2 2 jAN 2075 Pour Le Maire, { Le Conseiller, délégué au Domaine Public #7 \ Pascal BOUTRY