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Arrêté - Arrete 30 2026 DAG Delegations Bruno FAURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 30 2026 DAG Delegations Bruno FAURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Ville de Septèmes-les-Valions République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°30-2026-DAG Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures
à Monsieur Bruno FAURE, Conseiller municipal
NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 16 avril 2026 portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Bruno FAURE en qualité de Conseiller municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les conseillers municipaux, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais.
ARRETONS
Article 1° : Monsieur Bruno FAURE, Conseiller municipal, est délégué :
- Au bruit et aux luttes contre les nuisances sonores :
o Suivi des dossiers relatifs aux nuisances sonores autoroutières, routières et ferroviaires ;
o Relations avec les riverains et les opérateurs des infrastructures ; o Suivi des questions relatives au bruit.
- À la qualité de l'air :
o Suivi des questions relatives à la qualité de l'air ;
o Relations avec les administrés, les auteurs de rejet dans l'atmosphère et les organismes spécialisés.
- À la prévention des pollutions :
Suivi des questions relatives à la pollution.
- À la restauration du ruisseau Caravelle, de la source à la limite communale : o Mise en œuvre du projet de restauration du ruisseau en cohérence avec les études du milieu ;
o Suivi des questions relatives à la qualité de l'eau.
- À l'innovation:
o Propositions, mise en œuvre et suivi d'action.
Arrêté n°30-2026-DAG Article 2 : A ce titre, Monsieur Bruno FAURE, pourra signer les actes suivants : - Les courriers afférents à ses domaines de délégation.
Article 3 : Monsieur Bruno FAURE pourra représenter Monsieur le Maire pour présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l'exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l'objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 4 : La signature par Monsieur Bruno FAURE des pièces et actes cités à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Signature type : Paraphe :
Article 5 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le délégataire rendra compte au maire, sans délais, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 6 : En application des articles 5 et 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Adjoints au Maire et Conseillers titulaires d'une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.
Un arrêté du Maire détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d'exercer ses compétences.
Article 7 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie pendant une durée de deux mois et de son insertion sur le site internet de la Ville.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la mairie, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier et notification sera faite à l'intéressé.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260417-30-2026-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Publication : 22/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
-Vallons le 17 avril 2026
Transmission en préfecture le
Affiché en mairie le
Arrêté n°30-2026-DAG