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Procès Verbal - PV 25 mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Port-d'Envaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du
Vendredi 25 mai 2018
La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 6 avril 2018. Mmes et MM. les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 25 mai 2018 à 19h.
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION DES PV DU 13 AVRIL 2018
II. QUESTIONS FINANCIÈRES
III. QUESTIONS SCOLAIRES
IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT
V. PERSONNEL
VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX
VII. INTERCOMMUNALITE
VIII. ASSOCIATIONS
IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES
X. PROCHAINE RÉUNION
Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Mathieu BOURRIER, Yves CORNILLE, Chantal WALLON-PELLO, Laurence PACAUD
Absents excusés : Alain TENENBAUM, Francis BORDET (pouvoir à Bernard MOREAU), Fabrice CAZAVANT (pouvoir à Cathie GUIBERTEAU), Thierry GAYANT, Emmanuelle PELTIER.
Secrétaire de séance : Monique VRILLAUD
I. APPROBATION DU PV DU 13 avril 2018
Approuvé à l’unanimité.
II. QUESTIONS FINANCIÈRES
1) Syndicat intercommunal du Collège Fontbruant de Saint Porchaire : participation financière
pour frais de fonctionnement du gymnase pour deux enfants de la commune
Participation financière pour frais de fonctionnement du gymnase a été demandée pour deux enfants
de la commune. Après vérification, la demande sera transmise au SIVOS en charge des questions
scolaires.
2) Tarif applicable à l’emplacement d’une terrasse sur la place des Halles de mai à octobre Monsieur le Maire propose de modifier le tarif actuel qui s'élève à 5.40€ du m². Il propose d'instaurer un forfait mensuel de 110€ pour l'installation d'une terrasse sur la place des Halles.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ce nouveau tarif. 2
3) Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Le Maire propose :
Article 1 : D’attribuer une indemnité annuelle de conseil d'un montant de 400 euros à M CORNU, comptable du trésor, au prorata de la date de sa nomination.
Article 2 : L’indemnité annuelle allouée au comptable lui est acquise pour toute la durée du mandat et sera calculée chaque année en fonction des dépenses des trois derniers exercices clos. Article 3 : Le montant sera inscrit au budget chaque année.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote l'indemnité de conseil.
4) Vote de crédits : décisions modificatives n°1 et n°2
a. Décision modificative n°1
Le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier le budget comme ci-dessous afin d'honorer la facture du SDEER concernant l'extension de l'éclairage rue du Calvaire (EP 285-1013).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - Opération Montant Article (chap) - Opération Montant
168751(16) GFP de
rattachement
501.45 021 (021) Virement de la
sect de fonctionnement
501.45
2315(041) Installation,
matériel et outillage
2507.24 13251(041) GFP de
rattachement
2507.24
2315(041) Installation,
matériel et outillage
2507.23 168751(041) GFP de
rattachement
2507.23
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
023 (023) Virement à la
section d’investissement
504.45
678 (67) Autres charges
exceptionnelles
-501.45
Total Dépenses 5 515.92 Total Recettes 5 515.92
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°1 décrite ci- dessus.
b. Décision modificative n°2
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget afin d'ajuster le chapitre 011. 3
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
60632 (011) : Fournitures de petit
équipement
3 300
61551 (011) Matériel roulant 2 500
61558 (011) Autres biens mobiliers 400
6184 (011) Versement à des
organismes formation
200
678 (67) : Autres charges
exceptionnelles
- 6 400
Total Dépenses 0 Total Recettes
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°2 décrite ci- dessus.
5) SOLURIS: contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles (RPDP) Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et de redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau Internet facilite le développement des télé-services locaux de l'administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités. La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et liberté des personnes, ou à leur vie privée.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
Les maires sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité personnelle qu'ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non- respect des dispositions de la loi.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.
Afin d’accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel, le syndicat mixte SOLURIS propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l’ensemble de ses adhérents (DPD externe). En tant que DPD, SOLURIS aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.
Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.
Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou 4
techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du Maire.
L’accompagnement à la protection des données de SOLURIS comprend des prestations de sensibilisation, de formation et la fourniture de documents et livrables opposables. Le financement de l’accompagnement de SOLURIS est assuré par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant a été augmenté dans ce but en 2018 (+0.1€/habitant pour les communes, +10% pour les autres structures, avec un plafonnement à 500€ maximum d’augmentation annuelle).
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n2016/679,
Vu la délibération 2018.25 du comité Syndical de SOLURIS en date du 22 mars 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer le
contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par SOLURIS.
6) CCAS : tarif forfaitaire pour fournitures administratives
Sur proposition du conseil d'administration du CCAS, Monsieur le Maire propose d’appliquer au CCAS un forfait annuel de 70€ pour les fournitures administratives.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, donne son accord pour ce forfait.
7) Tarif du port
Les tarifs du port restent inchangés. Ils sont valables jusqu'à nouvelle délibération. Concernant les tarifs annuels, ils s'entendent du 1er mai 2018 au 30 avril 2019. Cependant, à compter du 1er janvier 2019, ces tarifs annuels alignés sur la saison correspondront à l'année civile. Ainsi, la facture 2019 ne portera que sur la période de mai à décembre et un courrier explicatif sera envoyé aux locataires.
bateau en
mètres année jour semaine mois jour semaine mois
< 5 325,00 € 4,75 € 23,00 € 57,00 € 3,75 € 18,50 € 45,50 €
5,00 à 5,99 390,00 € 5,70 € 27,60 € 68,40 € 4,50 € 22,20 € 54,60 €
6,00 à 6,99 455,00 € 6,65 € 32,20 € 79,80 € 5,25 € 25,90 € 63,70 €
7,00 à 7,99 520,00 € 7,60 € 36,80 € 91,20 € 6,00 € 29,60 € 72,80 €
8,00 à 8,99 585,00 € 8,55 € 41,40 € 102,60 € 6,75 € 33,30 € 81,90 €
9,00 à 9,99 650,00 € 9,50 € 46,00 € 114,00 € 7,50 € 37,00 € 91,00 €
10,00 à 10,99 715,00 € 10,45 € 50,60 € 125,40 € 8,25 € 40,70 € 100,10 €
11,00 à 11,99 780,00 € 11,40 € 55,20 € 136,80 € 9,00 € 44,40 € 109,20 €
12,00 à 12,99 845,00 € 12,35 € 59,80 € 148,20 € 9,75 € 48,10 € 118,30 €
13,00 à 13,99 910,00 € 13,30 € 64,40 € 159,60 € 10,50 € 51,80 € 127,40 €
14,00 à 14,99 975,00 € 14,25 € 69,00 € 171,00 € 11,25 € 55,50 € 136,50 €
mètres sup. 65,00 € 0,95 € 4,60 € 11,40 € 0,75 € 3,70 € 9,10 €
Autres:
Forfait électricité 16 A: 0,30€/KW
Multicoques: majoration d'un coefficient de 1,5
La deuxième nuitée d'escale est gratuite
Tarifs "basse saison" du 01 octobre au 31 mai
PONTON BERGES ET CHENAL
Appontement annuel hors plaisance
Bernard PALISSY 1 150,00 €
1 150,00 € Pavillon Charente
TAXE DE SEJOUR EN SUPPLEMENT: 0,22 €/jour/pers.
GRATUIT pour les moins de 18 ans 5
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette nouvelle procédure de tarification.
III. QUESTIONS SCOLAIRES
1) SIVOS : compte rendu de la réunion des délégués du 28 avril
Les décisions prises lors de cette réunion concernent essentiellement les conséquences qui résultent
de la fermeture de la classe de maternelle à la rentrée prochaine dont la plus importante est la
réorganisation du personnel : il y aura un agent en moins à la cantine, fin du contrat aidé d’assistante
administrative, pas de modification du temps de travail de l’ATSEM, mais une recomposition de ses
tâches (présence le matin en classe Grande Section, participation aux TAP et accomplissement de
tâches administratives en qualité d’assistante administrative).
Le fonds de soutien de la part de l’Etat pour l’aide au financement relative à l’organisation de la
semaine de 4 jours et demi est confirmé. En ce qui concerne le transport, l’autre condition émise par
le Conseil pour la continuité de l’organisation actuelle de la semaine, un accord verbal a été donné.
Une demande d’agrément pour la garderie a été présentée au Ministère de la Cohésion sociale pour
une participation financière (0,54 cts par enfant et par heure) pour les activités et l’encadrement.
IV. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT
1) La Charente
A titre dérogatoire, une autorisation pour l’appontement a été délivrée par la DDTM (Direction
départementale des Territoires et de la Mer).
Le Conseil déplore l’effraction à la voiture bélier commise le 24 mai à 2h, qui a grandement
endommagée la Cabane des Canotiers portant préjudice à leur activité.
bateau en
mètres jour semaine mois jour semaine mois
< 5 6,50 € 32,50 € 81,50 € 5,25 € 26,00 € 65,00 €
5,00 à 5,99 7,80 € 39,00 € 97,80 € 6,30 € 31,20 € 78,00 €
6,00 à 6,99 9,10 € 45,50 € 114,10 € 7,35 € 36,40 € 91,00 €
7,00 à 7,99 10,40 € 52,00 € 130,40 € 8,40 € 41,60 € 104,00 €
8,00 à 8,99 11,70 € 58,50 € 146,70 € 9,45 € 46,80 € 117,00 €
9,00 à 9,99 13,00 € 65,00 € 163,00 € 10,50 € 52,00 € 130,00 €
10,00 à 10,99 14,30 € 71,50 € 179,30 € 11,55 € 57,20 € 143,00 €
11,00 à 11,99 15,60 € 78,00 € 195,60 € 12,60 € 62,40 € 156,00 €
12,00 à 12,99 16,90 € 84,50 € 211,90 € 13,65 € 67,60 € 169,00 €
13,00 à 13,99 18,20 € 91,00 € 228,20 € 14,70 € 72,80 € 182,00 €
14,00 à 14,99 19,50 € 97,50 € 244,50 € 15,75 € 78,00 € 195,00 €
mètres sup. 1,30 € 6,50 € 16,30 € 1,05 € 5,20 € 13,00 €
La deuxième nuitée d'escale est à demi-tarif
Tarifs "saison estivale" du 01 juin au 30 septembre
PONTON BERGES ET CHENAL 6
V. PERSONNEL
1) Modification du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Considérant le tableau d'avancement 2018,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
CADRE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(nombre d’heures et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal
2ème classe
C2 1 35H00
Adjoint administratif principal
2ème classe
C2 1 20H00
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation B 0 10H00
Adjoint du patrimoine principal
2ème classe
C2 1 30H00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Garde champêtre chef principal C3 1 18H00
FILIERE SPORTIVE
Opérateur des activités
physiques et sportives qualifié
C2 0 17H30
Opérateur des activités
physiques et sportives
C1 0 17H30
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 2ème
classe
C3 0 2 postes à 35H00
Agent de maîtrise principal 2ème
classe
C3 0 17H00
Agent de maîtrise C2 3 3 postes à 35H00
Agent de maîtrise C2 1 17H00
Adjoint technique C1 1 09H00
Adjoint technique C1 1 20h00
Adjoint technique principal
2ème classe
C2 0 09H00
Adjoint technique principal
2ème classe
C2 0 20h00
Adjoint technique C1 0 14H00 7
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ce nouveau tableau des effectifs.
VI. TRAVAUX – VOIRIES – BÂTIMENTS COMMUNAUX
1) Point sur les travaux
- Entretien des espaces verts (tonte, taille de haie, débroussaillage, plantation des fleurs au pré
Valade, arrosage, mise en place du matériel pour le pique-nique)
- Balayage trottoirs et caniveaux
- L’élagage des bords de route
- Rebouchage des nids de poule sur voie communale (enrobé à froid)
- Pose de la porte de la réserve attenante à la salle polyvalente
- Pose signalétique pour le stationnement des camping-cars au pré Valade
- Entretien des salles, réfection de l’évacuation de l’eau à la Caverne
- Réparations à l’école : chasse d’eau et groupe sécurité pour le chauffe-eau
2) Travaux routiers sur la départementale 127 entre Taillebourg et Port d’Envaux
Les travaux effectués dans le courant du mois de mars étaient des travaux de préparation. La
chaussée sera refaite avec un enrobé total. Cependant, la date de ces travaux n’est pas encore
précisée.
3) Aménagement d’un lotissement à Saint Saturnin : nom du lotissement
Un lotissement va être construit à Saint Saturnin dénommé le lotissement du Moulin.
4) Compte rendu de la réunion de la Commission Urbanisme du 25 mai relative à l’aménagement
de la place de l’ancienne gare
Lors de la réunion de la Commission Urbanisme du 25 mai relative à l’aménagement du square de
l’ancienne gare, les décisions suivantes ont été prises:
- Voie d’accès à droite en direction de la petite Gare d’une largeur de 4 m en tenant compte de la
haie de voisinage
- Cheminement piétonnier à gauche le long du champ avec plantation d’une haie fruitière
- Stationnements intégrés dans l’espace végétal avec îlots (arbres à floraison étalée) et sens de
circulation
- Espaces verts entre le côté route des Lapidiales et les espaces de stationnement
- Barrière végétale de séparation entre l’espace de stationnement et l’espace vert devant la gare
avec dépôt de ballastes et de traverses pour rappeler le passé ferroviaire du lieu
- Conservation de la continuité de l’ancienne ligne et plantation de haies fruitières sur celle-ci.
VII. INTERCOMMUNALITE
1) CDC : compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mai
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 23 mai, des subventions ont été attribuées à trois
associations Port d’Envalloises (500 € à l’APPE, 1 500 € aux Lapidiales et aux Visiteurs de Panloy). 8
La gestion de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
pourrait être confiée à trois syndicats concernés par le territoire: le Symba pour la partie Charente
Amont, le Syndicat de la Seudre et un Syndicat à créer pour la partie Charente Aval, Arnoult et
Bruant. Une taxe dite Taxe GEMAPI sera instituée dès le 1er janvier 2019 dont le montant tiendra
compte des dépenses prévisionnelles pour les travaux qui devront être exécutés et qui devra être
payée par les contribuables. Cette taxe figurera sur le relevé de la Taxe d’habitation.
Un audit des contrats d’assurance a été réalisé et une mise en concurrence conforme au code des
marchés publics interviendra dès lors que le montant dépasse le seuil de 25 000 €. Il en résulte
parfois une diminution des cotisations ou des prestations ignorées (remboursement par exemple du
matériel urbain détruit).
Les prestations des fournisseurs téléphoniques sont également mises en concurrence.
2) Pays de Saintonge romane : compte rendu de la réunion SCOT du 26 avril
La réunion du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a démontré que l’Etat n’est pas encore prêt
pour fournir une grille de lecture permettant de vérifier la compatibilité des documents d’urbanisme.
Madame la Sous-Préfète a indiqué que l’Etat ferait preuve de bienveillance quant au temps imparti
pour le respect des délais. Le Syndicat de Pays informera chaque commune de sa situation. Le PLU
(Plan Local d’Urbanisme) de Port d’Envaux n’est pas compatible avec le SCOT et nécessite une
révision générale. La création d’un nouveau PLU pourrait être subventionnée à 40 % par le Conseil
Départemental. Un problème supplémentaire vient se greffer avec un document régional (le
SRADDET) dont les modalités sur l’environnement viendront interférer avec la mise en place de
toutes les modifications à prévoir.
3) Village de pierres & d’eau : réunion prévue le 31 mai à Saint Savinien
Une rencontre des membres de l’association est prévue le 31 mai à Saint Savinien.
VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS
1) Manifestations passées
Panloy Soirées hantées 14 et 21 avril les deux soirées ont affiché complet. Cette année il sera proposé deux soirées par mois.
Association Récup pour
une seconde vie Salon de la création
14 et
15 avril
Expo vente d'objets recyclés. Probablement un
défaut de publicité, seulement 6 exposants
présents, peu de visiteurs.
Pêche
Assemblée
Départementale de la
Fédération de Pêche
14 avril Assemblée Générale Départementale
Vélo Club la Rochelle
Vélo Club Saintais
Course cycliste
(La Rochelle - Saintes) 15 avril Passage à St James (entre 16h et 17h)
Mairie Commémoration guerre 1939 -1945 8 mai Manifestation réussie 9
Mairie Randonnée 13 mai
Au départ du pré Valade à 9h, 16 marcheurs étaient
présents. Une grosse averse a surpris les courageux
en cours de promenade. La bonne humeur est
revenue ensuite avec le verre de l'amitié.
Lapidiales Ouverture de la saison 2018 15 mai
Le thème 2018 : les cultures de l'Asie du Sud Est
avec l'accueil du premier sculpteur
Huynh Van Hoang (Laos).
Lapidiales Inauguration du petit théâtre de pierres 17 mai
Manifestation très conviviale en présence du
premier sculpteur de la saison 2018, le laotien
Huynh Van Hoang. Travaux effectués pour agrandir
l'espace dédié au spectacle, mais aussi pour
faciliter le cheminement des visiteurs.
ASCHR (association
sportive centre
hospitalier Rochefort)
8ème édition l'Ekoi tour 19 mai Epreuve cycliste de 100 et 150 km. Passage à Saint James entre 9h et 13h.
Fous cavés Marche semi-nocturne 19 mai
780 marcheurs étaient au départ pour cette 3ème
marche semi-nocturne. Bonne ambiance musicale
sur toutes les haltes gourmandes.
Fous cavés Brocante 20 mai
400 mètres de stands pour 60 exposants. En
demi-teinte par rapport aux années précédentes,
malgré une météo très favorable.
2) Manifestations à venir
Panloy Rendez-vous au jardin 1,2 et 3 juin
Manifestation nationale organisée par le Ministère
de la culture. Mise en valeur des jardins avec
animations diverses. Musiciens, escrimeurs,
cavaliers. Visite du parc et son sentier nature.
4€ et 2€ de 4 à 14 ans.
Chasse Assemblée Générale 1er juin Au château de Mouillepied à 20h30.
Lapidiales Arrivée du sculpteur Tutu Pattnaïk (Inde) 1er juin
Pêche Journée Nationale de la Pêche 3 juin Organisée en partenariat avec la Mouche de St Savinien sur l'Île de la Grenouillette de 10h à 18h.
Basket 50 ans du club 2 et 3 juin Rétrospective, photos, animations sportives, repas.
Panloy Soirées hantées 9, 23 et 30 juin A 21h. 14 € adultes et 10€ de 7 à 10 ans. Déconseillé aux - de 7 ans.
Communauté de
Communes Journée de l'enfance 9 juin
Fête de l'Enfance organisée à St Radegonde avec le
concours de tous les acteurs de la petite enfance de
la CDC. De 10h à 18h.
L'Automne Repas à Plassay 10 juin Animation musicale. Sur réservation 30€. 10
Ecole Fête de l'école 15 juin Au Château de Crazannes sur le thème du Chat Botté à partir de 18h.
Secteur Jeunesse
Après-midi Sécurité
routière à Port d'Envaux
(Salle Polyvalente)
16 juin
Organisé par le secteur jeunesse de la CDC de St
Porchaire.
Ateliers autour de la "MOB". Simulateur 4 roues.
Basket Randonnée (11ème Gueultonade) 24 juin Départ de 8h à 9h30. 9 à 20 km marcheurs. 20 à 50 km pour les VTT.
Ecole Basket
Journée
"Opération basket
école" sur 3 rencontres
(1 février, 15 et 29 Mars)
pour finir par un tournoi
25 juin
165 élèves (CM1 CM2) inscrits à cette opération.
Tournoi final sur la journée (école de Crazannes,
Archingeay, St Savinien et Taillebourg). L'école des
St Savinien ne participera pas à cette dernière
rencontre.
Ecole Fête des TAP 29 juin A la Salle Polyvalente à partir de 18h.
3) Compte rendu de la Commission des Fêtes du mardi 15 mai
La réunion de la Commission des Fêtes du mardi 15 mai a fait état de la participation de quatre
associations à l’organisation de la Fête du 13 juillet (Echappée Belle, le Club de l’Automne, la Pêche
Port d’Envalloise, les Mouettes rieuses). Il faut 20 bénévoles pour mener à bien la soirée. Quatre
conseillers seront présents.
4) Compte rendu de la réunion à la Sous-Préfecture avec les Fous Cavés du 18 mai
Lors de la réunion du 18 mai à la Sous-Préfecture avec les Fous Cavés, le dossier de sécurité a été
présenté. La suppression des barrages est en discussion. Madame la Sous-Préfète a insisté sur les
points suivants : surveillance approfondie du camping et prévention de la part des gendarmes dans le
camping et à la sortie du festival.
1) QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES
1) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué le 4 mai dans le
Centre Bourg de Le Mung
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué le 4 mai dans le Centre
Bourg de Le Mung fait état de la conformité de l’eau aux valeurs limites des paramètres mesurés.
2) Réunion de la Commission Communication samedi 26 à 11h (présentation du bulletin et site
internet)
Une réunion de la Commission Communication est prévue le samedi 26 au cours de laquelle seront
discutées les modifications prévues dans la présentation du bulletin municipal et quelques
changements sur le site internet.
3) Accident à Saint Saturnin : destruction de l’abribus
Destruction de l’abribus est la conséquence d’un choc survenu entre deux véhicules. 11
4) Assurance : modifications des conditions générales
Les modifications des conditions générales sont en cours de négociation.
5) Recensement 2019
Monsieur Moreau a été désigné pour mettre en place le dispositif et le suivi de cette opération.
6) Présentation du dispositif « Participation citoyenne » par la gendarmerie au Conseil municipal
de juin
Le Conseil municipal invitera la gendarmerie de Saint-Porchaire lors de la réunion de juin pour une
présentation du dispositif « Participation citoyenne ».
2) PROCHAINE RÉUNION
Vendredi 29 Juin 2018 à 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.