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Déliberation - liste deliberations fev 2023
Procès Verbal - pv ca Ccas 2023 02 09
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 2023 02 09)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
-VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CCAS DU JEUDI 9 FEVRIER 2023 à 18h30
Etaient présents : 7
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET {Président}, Adrien HUGUET (Vice-Président), Laurence AUCLIN, Véronique CHARBOIS, Rémi DELATTE, Frédéric TISSOT, Daniel BLATRIX
Etaient excusés ou absents : 6
Mesdames et Monsieur, Françoise CAMILLERI, Rosa DA CRUZ {pouvoir à M. TISSOT)}, Eimen RIANI, Laurianne SENE, Vincianne TOUBAT, Jean-François GUENIN.
Quorum : 13
Madame Laurence AUCLIN est désignée secrétaire.
Ordre du jour :
1} Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022
2] Compte-rendu des délégations au Président et au Vice-Président
3] Reprise anticipée des résultats 2022
4) Vote du budget CCAS 2023
5) Attribution de subventions {sur demande du Président, ce point est retiré de l'ordre du jour}
6} Acceptation de deux dons
7) Dossiers sociaux
8) Règlement de l'aide facultative « bons alimentaires ». (sur demande du Président, ce point est retiré de l'ordre du jour)
9} Informations et questions diverses
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022
En l'absence de remarques, le compte-rendu de la séance du 15 décembre est adopté à l'Unanimité.
2) Compte-rendu des délégations au Président et au Vice-Président
M. le Président informe le Conseil de l'attribution/renouvellement du bénéfice des distributions
de colis alimentaires pour 14 familles.
Le Conseil prend acte à l'unanimité de ce compte-rendu.
3) Reprise anticipée des résultats
Le Président sollicite l'accord du Conseil pour la reprise anticipée dans le budget 2073 des
résultats 2022 qui s'élèvent à :
1 sur 2 - Investissement : 22 911.34 €
-_ Fonctionnement : 7 647.22 €
4) Vote du budget primitif 2023
Sur proposition du maire et après discussion, le projet de budget CCAS 2023 est adopté à
l'unanimité.
5) Attribution de subventions
Point retiré de l'ordre du jour
6) Acceptation de deux dons
Le Président sollicite l'acceptation de deux dons au profit du CCAS de Saint-Apollinaire, que le conseil accepte à l'Unanimité :
e 800 € de la société Sodexo
e 50 € d'une famille épleumienne
7) Dossiers sociaux
Sur le rapport des travailleurs sociaux, le Conseil décide à l'unanimité d'accorder une aide de 100€ à une personne seule sénior.
Sur le rapport des travailleurs sociaux, le Conseil décide à l'unanimité d'octroyer un prêt
d'honneur de 3.200€ à une épleumienne dans le cadre du dispositif Autos du cœur pour l'achat d'un véhicule alors qu'une solution de financement classique ne lui est pas possible.
Sur le rapport des travailleurs sociaux, le Conseil décide à l'unanimité d'accorder une aide de 144.76 € à Une personne seule avec un enfant pour l'aider à payer une dette locative.
Sur le rapport des travailleurs sociaux, le Conseil décide à l'unanimité d'accorder une aide de 300€ à un couple sans enfant pour l'aider à payer une dette d'électricité à hauteur de 800 €.
8) Informations et questions diverses
AUCUNE information et aucune question diverse ne sont abordées
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 20H00.
Signatures :
LE PTÉSI Le secrétaire
El
Jean-François DODET Laurence AUCLIN
2 sur 2