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Arrêté - Arrete d impraticabilite Modificatif 2025 239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete d impraticabilite Modificatif 2025 239)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025 CS
L
n
Publié
le
su
RÉPUBLIQUE
RAR GR TS EE
RUES ERP
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction
de
la
Réglementation
et
de
l'Attractivité
Urbaine
VILLE
DE
NIORT
Arrêté
n°
2025-239
ARRETE
D'IMPRATICABILITE
DES
TERRAINS
ENGAZONNES
MODIFICATIF
du
samedi
19
avril
2025
au
mardi
22
avril
2025
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
de
Niort
;
Vu
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
mauvaises
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
ont
rendu
impraticables
les
terrains
de
sport
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
l'état
de
ces
terrains
:
ARRETE
Art.
1-
L'utilisation
des
terrains
engazonnés
listés
ci-dessous
est
interdite
à
toute
pratique
sportive
du
samedi
19
avril
2025
au
mardi
22
avril
2025
inclus.
Sont
concernés
:
-
Stade
de
Cholette
-
Stade
de
Pissardant
-
Stade
de
Souché
-
Stade
de
Sainte
Pezenne
Bourg
-
Stade
de
Saint
Liguaire
—
Terrains
honneur
et
annexe
-
Stade
de
Croix-Croix
— Terrains
honneur,
annexe
et rugby
-
Stade
de
la
Mineraie
— Terrains
À,
B
et C
-
Stade
de
Massujat
— Terrains
A,
B
et C
-
Stade
Espinassou
—
Terrains
honneur,
annexe
et
rocade
(sauf
entraînements
Niort
Rugby
Club
équipes
Nationale
2
et
Espoirs
+
match
entente
Niort
Rugby
Club
du
samedi
19
avril
2025
à
18h
contre
Oléron
sur
terrain
honneur)
Art.
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
clubs
sportifs
concernés.
Il est
publié
et
affiché
à
l'entrée
de
l'enceinte
sportive. Art.
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait en Mairie à Niort, le 18/04/2025
Pour
le
Maire
de
Niort,