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Procès Verbal - PVCM14062024?t=1727450337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM14062024?t=1727450337)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Consommateurs,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès-verbal
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Vendredi
14 Juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vendredi
14
Juin
2024,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à la salle socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
Nicai
se,
Maire.
Date
de
convocation
: Jeudi
6 Juin
2024,
par voie
électronique
Présences :
Fonction
Présents
Excusés
Absents
Pouvoir
à
Jacky
NICAISE
Maire
P
Alain
BOUCHON
188
Adjoint
au
maire
P
Béatrice
CHARRIER
2ème Adjointe
au
maire
P
Bernard
SUDREAU
3ème
Adjoint
au
maire
P
Jacqueline
ANDRAU
4ème
Adjointe
au
maire
E
M.
Lionel
REMY
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
5ème
Adjoint
au
maire
P
Patricia
LAIR
Conseillère
déléguée
P
Jacqueline
TEMPEZ
Conseillère
municipale
P
Franck
FLEURY
Conseiller
municipal
P
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
Conseillère
municipale
P
Lionel
REMY
Conseiller
délégué
P
Ilona
KUPP-LIECK
Conseillère
municipale
P
Mickaël
LAPORTE
Conseiller
municipal
P
Julia
BAZZO
Conseillère
municipale
E
Mme
Isabelle
DOMKEN
Simon
LATAPIE
Conseiller
municipal
P
Isabelle
DOMKEN
Conseillère
municipale
P
Gaël
MATOS
CHAVES
Conseiller
municipal
E
M.
Bernard
SUDREAU
Florence
LEGRAND
Conseillère
municipale
A
Laurent
BELLIARD
Conseiller
municipal
E
14
4
1
Secrétaire
de
séance
: L ionel
REMY
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
du
5 Avril
2024
est
adopté
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
rajouter
un
point
à l'ordre
du
jour
: Camping
du
Gurp
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'inscrire
ce
point
à l’ordre
du
jour.
2
1
M.
le
Maire
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
supprimer
un
point
de
l’ordre
du
jour:
D.M.
n°
1
« budget
communal
» (un
point
technique
est
à vérifier
auprès
du
Conseiller
Financier
de
la Collectivité)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-lHôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Monsieur
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
TUE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
2024-06-01
|
CDC
MA :
Avenant
à la convention
territoriale
globale
2022-2026
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2024-06-02
|
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
D
959
et
D
1015
2024-06-03
|
Convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d’une
passerelle
de
Télé-
relevé
sur
les
ouvrages
communaux
RESSOURCES
HUMAINES
2024-06-04 |
Demande
de
remise
gracieuse
de
la dette
d’un
agent
communal
2024-06-05
|
Remboursement
d'abonnements
à un
agent
communal
(outil
de
travail
: CANVA
PRO)
2024-06-06
|
Contrat
à durée
déterminée
: emploi
permanent
pour
besoins
de
services
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-06-07
|
Règlement
intérieur
du
Camping
du
Gurp
2024-06-08
|
Camping
du
Gurp
: règlement
des
saisonniers
2024-06-09
|
Tarification
promotionnelle
pour
les
camping-cars
(hors
saison
estivale)
2024-06-10
|
Gîtes
: conditions
générales
de
vente
2024-06-11
|
Camping
du
Gurp
: Infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
FINANCES
LOCALES
2024-06-12
|
Référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
: limite
de
dépassement
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
(hors
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
2024-06-13
|
Cession
du
monnayeur
(acquisition
2023)
2024-06-14
|
Laverie
du
Gurp :
cession
de
6
machines
à laver
et 4 séchoirs
2024-06-15
|
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
CEREMONIES
2024-06-16
|
«
La
Rosière
» : convention
de
mandat
pour
subvention
DRAC
URBANISME
: REVISION
DU
PLU
2024-06-17
|
Débat
d'orientation
du
PADD
Décisions
de
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jacky
NICAISE
DÉCISION
N°
DATE
2024-25
03/05/2024
BUDGET
CAMPING
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Aménagement
des
sanitaires
du
Camping
confié
à la Sté
SIDER
pour
un
montant
HT.
de
5 005,28
€ (inscription
au
B.P.
2024,
SF,
61521).
DÉCISION
N°
DATE
2024-26
03/05/2024
BUDGET
CAMPING
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Sécurisation
du
parcours
santé
du
Gurp
confiée
à
la société
LAPPSET
pour
un
montant
HT.
de
5 698,00
€
(inscription
au
B.P.
2024,
SF,
6156).
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
2
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr LES
2024-27
16/05/2024
BUDGET
CAMPING
DU
GURP
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Changement
de
la
chaudière
aux
«
Lauriers
Roses
» confié
à
la société
WEDEL
pour
un
montant
H.T.
de
17
613,00
€
(B.P.
2024,
SI,
2181).
DÉCISION
N°
|
2024-28
16/05/2024
BUDGET
COMMUNAL
Etablissement
d’un
contrat
de
bail
avec
Madame
HUCHARD
Anne
pour
le
logement
communal
situé
75A
Rue
des
Goëlands
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
Juin
2024
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
€
hors
charges.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
2024-06-01
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2022-2026
(ENGAGEMENT
AVEC
LA
CAF)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
La
convention
territoriale
globale,
signée
en
Décembre
2022
par
l’ensemble
des
communes
et
la
communauté
de
communes,
est
à
ce
jour
incomplète
et
il Va
donc
de
signer
un
avenant
avant
le
1°°
Juillet
2024
pour
maintenir
les financements
existants
et valider
le schéma
de
développement.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
selon
l’article
1 de
son
document
cadre
vise
à définir
le
projet
stratégique
global
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
et
des
communes
du
territoire
en
matière
de
politique
familiale
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
Ce
document
cadre
a
été
signé
par
l’ensemble
des
parties
le
16
Décembre
2022
afin
de
permettre
à
la
CAF
de
la
Gironde
de
maintenir
les
financements
de
l’ancien
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
2022
pour
les
actions
déjà
en
place
sur
le territoire.
Le
diagnostic
de
territoire
réalisé
avec
le concours
du
cabinet
Ithéa
Conseil
a eu
lieu
de
Décembre
2022
à Avril
2023.
|| a permis
de
mettre
en
lumière
les enjeux
du
territoire
sur 4 thématiques
(petite
enfance,
jeunesse,
parentalité
et
action
sociale)
et
de
définir
des
plans
d'actions
à
différentes
échelles,
communale
ou
intercommunale.
Aujourd’hui,
il
convient
d’annexer
les
plans
d'actions
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
et
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
l'avenant
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2026. Il
est
entendu
que
la
signature
de
cet
avenant
permet
aux
collectivités
de
proposer
des
actions
complémentaires
tout
au
long
de
la durée
de
la convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DÉCIDE
de
valider
la signature
de
l'avenant
à la Convention
Territoriale
Globale
2022-2026.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
3
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2024-06-02
ACQUISIITON
DES
PARCELLES
CADASTREES
D 959
ET
D
1015
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
L.
1311-10
et
R.
1311-4
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
R.
1211-2
et
R.
4111-1; Vu
la
loi
n°
2001-1168
du
11
Décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à
caractère
économique
et
financier,
notamment
son
article
23
;
Vu
le décret
n° 2011-1612
du
22
Novembre
2011
relatif aux
première,
deuxième,
troisième
et quatrième
partie
règlementaire
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
3; Vu
l'arrêté
du
5
Décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobi-
lières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
;
Considérant
que
l’article
L.
2241-1
du
CGCT
indique
que
« le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune
» ;
Considérant
que
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
D 959
et D 1015
(Chemin
de
la Franque)
frappées
d’alignement
pour
une
superficie
totale
de
194
m2
permettrait
la création
de
fossés
et
l'assainissement
de
cette
zone ;
le coût
de
cette
acquisition
est
estimé
à 200
€ ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DÉCIDE
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
D
959
et
D
1015
d’une
superficie
de
194
m2
pour
un
coût
de
200
€ auquel
s’ajoutera
les frais
d’acte
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
afférent
à cette
opération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
vente.
2024-06-03
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
POUR
L'HEBERGEMENT
D'UNE
PAS-
SERELLE
DE
TELERELEVE
SUR
LES
OUVRAGES
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
l'exposé
de
M.
Alain
BOUCHON :
La
société
BIRDZ
soumet
à
la
Commune
une
convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d’une
passerelle
de
télérelevé
sur
les
ouvrages
communaux.
La
présente
autorisation
d'occupation
est
conclue
sous
le
régime
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
sens
des
articles
L.
2122-1,
L.2122-20
alinéa
2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et
L.
1311-5
du
CGCT.
En
conséquence,
l’Opérateur,
ne
peut,
en
aucun
cas,
se
prévaloir
des
dispositions
sur
la
propriété
commerciale
où
d’une
autre
règlementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à leur
occupation.
Un
simple
changement
de
raison
sociale
ou
de
dénomination
sociale
ne
met
pas
fin
à l'autorisation.
L'Hébergeur
accepte
l'installation
et
l'hébergement
de
la
Passerelle
sur
les
Sites
retenus.
Le
choix
des
sites
et
l'installation
de
la
Passerelle
par
site
retenu
sont
fixés
selon
le processus
suivant
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
4
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 1
—
visite
technique
des
sites
par
l'opérateur
et
élaboration
du
dossier
technique
pour
chaque
site
retenu
;
2 — envoi
de
chaque
dossier
technique
à l'Hébergeur
pour
accord
;
3
—
validation
du
dossier
technique
avant
travaux
et
accord
écrit
(par
courrier
électronique,
fax
ou
courrier
postal
envoyé
en
RAR)
de
l’Hébergeur
pour
l'installation
;
4
—
installation
de
la
Passerelle
sur
chaque
site
retenu
par
l'Opérateur
conformément
au
dossier
technique
avant
travaux
et dans
les
conditions
définies
par
la
présente
autorisation
;
5
—
envoi
du
dossier
technique
après
travaux
sur
chaque
site
retenu,
validé
par
l’Opérateur,
à
l'Hébergeur,
par
courrier
électronique,
fax
où
courrier
postal
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception ; 6
—
validation
par
l'Hébergeur
du
dossier
technique
après
travaux
(par
courrier
électronique,
fax
ou
courrier
envoyé
en
RAR,
silence
gardé
pendant
quinze
(15)
jours
calendaires
à
compter
de
la
date
de
réception
du
dossier
technique).
D'éventuelles
réserves
par
l’'Hébergeur
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
calendaires
à compter
de
la
réception
du
dossier
technique.
Les
dossiers
techniques
avant
et
après
réalisation
des
travaux
réalisés
postérieurement
à
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
convention
auront
pleine
valeur
contractuelle
entre
les
parties.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés:
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
l'hébergement
d’une
passerelle
de
Télérelevé
sur
les
ouvrages
communaux
avec
la société
BIRDZ.
RESSOURCES
HUMAINES
2024-06-04
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
DE
LA
DETTE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Monsieur
Bernard
SUDREAU
informe
l'assemblée
délibérante
que
Madame
Delphine
DELANNOY
{ancienne
directrice
de
cabinet)
a formulé
le 11
Mars
2024
un
recours
gracieux
demandant
l'annulation
de
sa
dette
d’un
montant
de
1
156,22
€:
Considérant
que
les
consignes
de
paie
pour
le
mois
de
Février
2024
remises
au
CDG
de
la
Gironde
par
la
Commune
faisaient
bien
état
d’une
rémunération
au
28
Janvier
2024
(son
contrat
est
lié
à
la
mandature
de
la
Maire) ;
Considérant
que
l'erreur
technique
du
CDG
de
la
Gironde
ne
peut
être
imputable
à
la
Collectivité
(rémunération
établie
jusqu’au
9
Février
2024);
Considérant
que
Madame
Delphine
DELANNOY
a
bénéficié
d’un
régime
indemnitaire
très
avantageux,
bien
au-delà
des
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
délibération
et
servi
au
fonctionnaire
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
(grade
administratif
le plus
élevé
détenu
par
un
fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité) ;
Considérant
que
les
services
de
la
Collectivité
n’ont
pas
failli
dans
la
transmission
des
documents
à
Madame
Delphine
DELANNOY
pour
ses
démarches
auprès
de
France
Travail ;
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
-— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretaire-general@grayanetlhopital.fr Considérant
que
la
situation
de
Madame
Delphine
DELANNOY
n'est
nullement
comparable
aux
demandes
de
remise
gracieuse
sollicitées
par
Mesdames
Isabelle
COTTE
et Françoise
FORT
et accordées
par
le Conseil
Municipal
lors
des
séances
du
7
Mars
2024
et 5 Avril
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
partiellement
ou
en
totalité
cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
de
rejeter
dans
sa
totalité
la
demande
de
remise
gracieuse
sollicitée
par
Madame
Delphine
DELANNOY.
2024-06-05
REMBOURSEMENT
D’'ABONNEMENTS
A
UN
AGENT
COMMUNAL
(OUTIL
DE
TRAVAIL
: CANVA
PRO)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
l'exposé
de
M.
Bernard
SUDREAU
:
Considérant
que
l'outil
professionnel
« CANVA
PRO
»
est
essentiel
aux
fonctions
de
l’agent
en
charge
de
la
Communication ;
Considérant
l'abonnement
mensuel
pour
un
coût
s’élevant
à 11,99
€ ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
des
membres
présents :
- _
DÉCIDE
le
remboursement
de
l'abonnement
pour
un
montant
total
de
239,80
€
(périodes
du
1%
Octobre
2022
à Mai
2024)
à l'agent
en
charge
de
la communication ;
-
DÉCIDE
la
prise
en
charge
de
cet
abonnement
par
la Collectivité
à compter
du
1°' Juillet
2024.
2024-06-06
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE:
EMPLOI
PERMANENT
POUR
BESOINS
DE
SERVICES RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-1°
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
Février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
Décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la délibération
en
date
du
14
Décembre
2021
créant
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
et à temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires
;
Considérant
que
le recours
à un
agent
contractuel est
justifié
par
la spécificité
du
poste
assumée
depuis
le 5 Septembre
2022
par
l'agent
en
charge
de
la communication :
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ce
poste
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
;
Considérant
que
la
Collectivité
respecte
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°
2019-
1414
du
19
Décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
Février
1988
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
6
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
proposer
un
contrat
à
durée
déterminée,
emploi
permanent
pour
besoins
de
services
et
nature
de
fonctions
le
justifiant
à
l’agent
en
charge
de
la
communication,
des
évènements
et
de
la
vie
associative
en
poste
depuis
le
5
Septembre
2002
(maximum
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
6
ans),
à compter
du
5 Septembre
2024.
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-06-07
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CAMPING
DU
GURP
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
la
délibération
n°
2021-063
du
15
Juin
2021
instaurant
la
nécessité
de
disposer
d’un
règlement
intérieur
prenant
compte
des
évolutions
d'aménagements
et
d'organisation
du
Camping
Municipal
du
Gurp ; Considérant
la
nécessité
d'adopter
et
de
mettre
en
application
le nouveau
règlement
intérieur
révisé
et
actualisé,
pour
l'accueil
de
ses
clients
;
Vu
l'exposé
de
M.
Bernard
SUDREAU
présentant
les
grandes
lignes
de
ce
nouveau
règlement
intérieur
du
Camping
Municipal
du
Gurp :
- les conditions
d'admission
et
de
séjour,
- les
formalités
de
police,
- l'installation, - le
bureau
d’accueil,
- l'affichage
et
communication,
- les
modalités
de
départ,
- le
bruit
et
le
silence,
- les visiteurs, - la circulation
et
le stationnement
des
personnes
et
des
véhicules,
- la tenue
et
l’aspect
des
installations,
- [a
sécurité,
- la consommation
d’alcools
et
de
drogues,
- le
garage
mort,
- les
infractions
au
règlement
intérieur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
Camping
Municipal
du
Gurp
dont
le
texte
est
annexé
à la délibération.
2024-06-08
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
: REGLEMENT
DES
SAISONNIERS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Considérant
la
nécessité
d'adopter
et
de
mettre
en
application
un
règlement
des
saisonniers
sur
le site
du
Camping
Municipal
du
Gurp ;
Vu
l'exposé
de
M.
Bernard
SUDREAU
présentant
les
grandes
lignes
de
ce
nouveau
règlement
des
saisonniers
du
Camping
Municipal
du
Gurp :
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—- Vendredi
14 Juin
2024
— Page
7
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr - les
dispositions
générales,
- l'hygiène
et
la sécurité,
- les
dispositions
relatives
à
la
discipline,
- les
sanctions,
- la garantie
de
procédure.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
- _
DECIDE
d'adopter
le règlement
des
saisonniers
du
Camping
Municipal
du
Gurp
dont
le texte
est
annexé
à la délibération.
2024-06-09
TARIFICATION
PROMOTIONNELLE
POUR
LES
CAMPING-CARS
(HORS
SAISON
ESTIVALE) RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
la
délibération
n°
2024-02-11
du
9
Février
2024
adoptant
la tarification
2024
du
Camping
Municipal
du
Gurp :
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—- Vendredi
14 Juin
2024
— Page
8
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr SAISON
Camping
du
Gurp
|
ASSE
DU*27/07/2027."/
DU02/02/2027
AU
28/06/2024
AU
06/4
0/2024
Emplacement
sans
électricité
+
1 ou
2
personnes
+
20,00
€
20,00
€
27,50
€
1 tente
ou
1
caravane
Itinérant
(vélo
— à pied)
1 à 2 personnes
14,50
€
14,50
€
19,00
€
Branchement
électrique
8,00
€
8,00
€
8,00
€
Personne
supplémentaire
à partir
de
12
ans
5,00
€
5,00
€
9,00
€
Personne
supplémentaire
entre
3 et
12
ans
:
2
-
Personne
supplémentaire
moins
de
3 ans
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
ANIMAL
vacciné
et en
laisse
3,00
€
3,00
€
4,00
€
TENTE
supplémentaire
:
=
-
Taxe
de
séjour
(18
ans
et +)
0,29
€/Nuitée
et |
0,29
€/Nuitée
0,29
€/Nuitée
et par
par
et
par
Personne
à partir
de
18
Personne
à partir
Personne
à
ans*
de
18
ans*
partir
de
18
ans*
Assurance
Annulation
2,9%
2,9%
2,9%
Campez-Couvert
Mise
en
place
Bracelets
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Bracelets
perdus
2,00 €
2,00 €
2,00 €
M.
Bernard
SUDREAU
propose
à
l'assemblée
délibérante
l'application
d’une
tarification
promotionnelle
pour
les
camping-cars
en
dehors
de
la saison
estivale
: 20
€/jour
pour
2 personnes,
électricité
comprise.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
de
valider
la
tarification
promotionnelle
pour
les
camping-cars
en
dehors
de
la
saison
estivale
: 20
€/jour
pour
2 personnes,
électricité
comprise.
2024-06-10
GITES
: CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Considérant
la
nécessité
d'adopter
et
de
mettre
en
application
les
conditions
générales
de
vente
des
Gîtes,
révisées
et actualisées,
pour
l'accueil
de
ses
clients
;
Vu
l'exposé
de
M.
Bernard
SUDREAU
présentant
les grandes
lignes
des
nouvelles
modalités
:
- champ
d'application,
- réservation, - tarifs, - conditions
de
paiement,
- fourniture
des
prestations
: modifications
apportées
« En
cas
de
manquement,
le
Prestataire
se
réserve
le droit
de
facturer
un
forfait
ménage
de
80,00
€.
Le
Prestataire
se
réserve
le droit
de
facturer
toute
détérioration
ou
vol
de
matériel
au
tarif
applicable
pour
chaque
objet
ou
produit
concerné.
»,
- retard,
interruption
où
annulation
de
séjour
par
le client,
- obligations
du
client,
- obligations
du
prestataire
- Garantie,
- droit
de
rétractation,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
9
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr - protection
des
données
à caractère
personnel,
- propriété
intellectuelle,
- droit
applicable,
- litiges, - information
précontractuelle,
acceptation
du
client.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
d'adopter
les
conditions
générales
de
vente
des
gîtes
dont
le
texte
est
annexé
à
la
délibération.
2024-06-11
CAMPING
DU
GURP:
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
D'INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-37 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
Octobre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
;
Vu
les
statuts
du
SDEEG,
notamment
son
article
4.5.D ;
Vu
le schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
charge
adopté
par délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
Décembre
2022 ;
Considérant
que
l'Etat
a fait du
développement
des
véhicules
décarbonés
une
priorité
importante
de
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
que
le véhicule
électrique
constitue
une
opportunité
« verte
» incontournable
pour
notre
pays
:
Considérant
que
le
SDEEG
a
pris
le
partie
d'engager
un
programme
de
déploiement
de
plus
de
300
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
à
2030,
et
ce
à
travers
un
maillage
harmonieux
et
cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le
schéma
directeur
sus
visé
;
Considérant
l'implantation
existante
des
infrastructures
de
recharge
sur
la
Commune
de
Grayan-et-
L'Hôpital
sur
les
sites
suivants
:
2
bornes
à l'entrée
du
camping
municipal,
route
de
l'océan,
2
bornes
au
niveau
des
commerces,
route
de
l’océan,
Considérant
que
le
SDEEG
exerce
la
maîtrise
d'ouvrage
des
IRVE,
il
appartient
aux
communes
concernées
par
le
déploiement
et
l'exploitation
de
celles-ci
de
transférer
cette
compétence
au
Syndicat
;
Considérant
que
la
maintenance
et
l'exploitation
d’une
IRVE
requièrent
une
participation
de
la
Commune,
en
application
du
schéma
sus
visé
et
des
règles
financières
du
SDEEG
et dont
les
conditions
sont
précisées
dans
la Convention
d'implantation
d’une
IRVE
;
Considérant
que
pour
inscrire
cette
IRVE
dans
le réseau
MOBIVE,
il convient
de
confirmer,
de
la part
de
la
Commune,
de
s'engager
sur
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage ;
Considérant
que
4 bornes
proposant
2 points
de
charge
sont
installées
sur
le domaine
public
communal,
il
convient
de
confirmer,
de
la
part
de
la
Commune,
de
s'engager
sur
les
termes
de
la
Convention
d'implantation
et d'exploitation
d’une
IRVE
autorisant
notamment
l'occupation
du
domaine
public
;
Au
vu
des
éléments
qui
précèdent,
ouï
l'exposé
du
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
10
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr -
APPROUVE
les
travaux
de
mise
aux
normes
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
aux
lieux
sus
visés
;
-
APPROUVE
le transfert
de
compétence
des
IRVE
de
la Commune
vers
le SDEEG
;
- _
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
d'implantation
d’une
IRVE
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
par
ces
IRVE
et
précisant
les
engagements
de
chaque
partie
pour
leur
exploitation
et
l'intégration
au
réseau
MOBIVE ;
-
S'ENGAGE
à verser
au
SDEEG
la
participation
financière
due
pour
les frais
d'exploitation
;
-
DECIDE
d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
du
Camping
et
donne
mandat
à M.
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDEEG.
FINANCES
LOCALES
2024-06-12
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET COMPTABLE
M57
: LIMITE
DE
DEPASSEMENT
DE
7,5
%
DES
DEPENSES
REELLES
(HORS
CREDITS
RELATIFS
AUX
DEPENSES
DE
PERSONNEL)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
Décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
Décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
la Collectivité
a adopté
par
la délibération
n°
2023-12-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
Décembre
2023
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
Janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
aux
budgets
de
la Commune,
Assainissement,
Forêt
et
CCAS ;
Vu
l’article
L. 5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
la limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
- _
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
11
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
Oi
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-06-13
CESSION
DU
MONNAYEUR
(ACQUISITION
2023)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
les
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
10) ;
Considérant
que
le
monnayeur
acquis
en
2023
s'avère
non
opérationnel
et
non
compatible
avec
l’activité
du
Camping
Municipal
du
Gurp ;
Considérant
que
préalablement
à
la
cession
un
affichage
en
Mairie
sera
apposé
précisant
le
matériel,
les
caractéristiques,
l’année
d'acquisition,
le
prix
d'achat,
la date
limite
de
proposition
de
prix
pour
les
éventuels
acquéreurs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à la cession
du
monnayeur
acquis
en
2023.
2024-06-14
LAVERIE
DU
GURP
: CESSION
6
MACHINES
A
LAVER
ET 4 SECHOIRS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
10)
;
Considérant
que
la Collectivité
a fait
le choix
de
confier
à
un
prestataire
externe
la gestion
de
la laverie
:
Considérant
que
préalablement
à
la
cession
un
affichage
en
Mairie
sera
apposé
précisant
le
matériel,
les
caractéristiques,
l’année
d'acquisition,
le
prix
d'achat,
la
date
limite
de
proposition
de
prix
pour
les
éventuels
acquéreurs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à la cession
des
6
machines
à laver
et des
4 séchoirs.
2024-06-15
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
:
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie
sont
destinés
à
permettre
aux
ordonnateurs
une
meilleurs
maîtrise
de
leurs
flux
et
un
assouplissement
des
rythmes
de
paiement
;
Considérant
que
l’utilisation
de
cet
outil
se
fait
par
tirage
selon
les
nécessités
et
un
délai
de
remboursement
porté
à
Un
an;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
des
démarches
auprès
d'établissements
bancaires
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
sur
l’exercice
2024
afin
de
faire
face
à un
besoin
ponctuel
de
trésorerie. Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
12
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr CEREMONIES 2024-06-16
«
LA
ROSIERE
»
: CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
SUBVENTION
DRAC
RAPPORTEUR
: MADAME
BEATRICE
CHARRIER
Vu
la
possibilité
offerte
à
la
Commune
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
au
titre
des
dépenses
engagées
pour
l'enquête
ethnologique
au
service
de
l'inscription
du
Patrimoine
Culturel
Immatériel
(PCI)
de
la fête
de
la
Rosière ;
Considérant
que
la
Commune
de
la
Mothe
Saint-Héray
va
porter
la
demande
de
subvention
régionale
au
nom
de
l’ensemble
des
participants
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
mandat
avec
la
Commune
de
la
Mothe
Saint-
Héray
visant
à lui donner
pouvoir
pour
la demande
de
subvention
(cette
dernière
étant
reversée
à hauteur
de
50
%
au
regard
des
dépenses
engagées).
URBANISME
: REVISION
DU
PLU
2024-06-17
DEBAT
D'ORIENTATION
DU
PADD
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
la loi
n°
2000-1208
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
Décembre
2000
;
Vu
la
loi
n°
2003-590
Urbanisme
et
Habitat
du
02
Juillet
2003
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
ALUR
du
24
Mars
2014
et ses
objectifs
de
lutter
contre
l’étalement
urbain ;
Vu
l'ordonnance
du
23
Septembre
2015
modifiant
le Code
de
l'Urbanisme
depuis
le
1%
Janvier
2016 ;
Vu
le décret
du
28
Décembre
2015
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
livre
1°
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme ;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
Novembre
2018,
ELAN,
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
Vu
la loi n°
2021-1104
du
22
Août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
et
ses
décrets
d'application
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L. 151-5
relatif
aux
orientations
générales
du
PADD
;
Vu
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme :
Vu
l’article
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
22/06/2004
(dernière
révision
le
23/12/2008)
;
Vu
la délibération
n°
2021-02-02
du
2
Février
2021
relative
à
la mise
en
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Grayan-et-L'Hôpital
;
Le
rapporteur
expose
que :
Le
Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
n°
2021-02-
02
du
2
Février
2021.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
13
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr L'article
L. 151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Conformément
aux
articles
L.
153-33
et
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
révision
du
PLU
suppose
que
les
orientations
générales
du
PADD
soient
soumises
au
débat
du
Conseil
Municipal ;
Le
PADD
présenté
au
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L.
151-5
du
Code
de
l'Urbanisme :
-
Définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
où
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-
Arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
la
Commune
;
-
Fixe
également
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
la
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Le
PADD
tient
compte
des
objectifs
et
des
enjeux
issus
de
la
phase
de
diagnostic.
Ainsi,
le nouveau
PADD
de
la Commune
de
Grayan-et-L'Hôpital
développe
3 axes
principaux
déclinés
en
plusieurs
objectifs
:
Axe
1 : Favoriser
un
développement
urbain
- _
Objectif
1
: une
multi
polarité
assumée
-
Objectif
2
: Diversifier
et organiser
l'accueil
de
nouvelles
populations
- _
Objectif
3
: Privilégier
le renouvellement
urbain
et
limiter
les
extensions
d'urbanisation
: vers
un
développement
modéré
et qualitatif
-__
Objectif
4
: S'appuyer
sur
les
activités
et équipements
moteurs
Axe
2
: Valoriser
le
cadre
de
vie
- _
Objectif
1
: inciter
les
habitants
à utiliser
des
modes
de
déplacement
plus
vertueux
-
Objectif
2
: Promouvoir
la qualité
paysagère,
urbaine
et
architecturale
Axe
3
: Préserver
les
milieux
naturels,
la qualité
des
paysages
et
les
ressources
- _
Objectif
1
: Préserver
la variété
des
milieux
-
Objectif
2
: Renforcer
l'identité
du
territoire
par
la valorisation
des
milieux
et des
paysages
- _
Objectif
3
: Intégrer
des
risques
et
nuisances
connus
aux
effets
limitants
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
des
orientations
du
PADD
et
à
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal
a ainsi
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
est annexé
le projet
de
PADD.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
14 Juin
2024
— Page
14
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
organisé
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
sur
la
base
du
document
ci-annexé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Lionel
REMY
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
-— Page
15
Secrétariat
général
: 05
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O1
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