Arrêté - 26 02 25 tournage des vivants 095 copie

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Arrêté - 26 02 25 tournage des vivants 095 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 26 02 25 tournage des vivants 095 copie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Mons en Barœul

Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

59370 Mons en Barœul

& 03 20 61 78 90 & 03 20 61 7895

mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

A_2025_02_095_URBA

Nous, Maire de Mons en Baroeul,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que la société What’s UP réalise le tournage d’une serie intitulé ‘’des vivants’’,

Considérant les besoins du tournage : décor, scènes de la série et stationnement des véhicules techniques, du mardi 18 mars au jeudi 20 mars 2025,

Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à faciliter l'exécution du tournage,

A R R E T O N S

Article 1er : La société What’s UP dont le siège social est situé à PARIS (75011) 1 rue Auguste Barbier est autorisée à filmer l’espace public.

Article 2 : Pour les besoins du tournage, les dispositions suivantes seront applicables du mercredi 19 mars au jeudi 20 mars 2025

1) L'arrêt et le stationnement de toute nature des véhicules, à l’exception des véhicules de tournage, seront considérés comme gênants et interdits (plan ci-joint).

a) Sur le parking double situé au droit de l’entrée C1 entrée 1 de l’immeuble sis 13 rue du Maréchal Lyautey.

b) Sur le parking simple situé au droit de l’entrée C8 entrée 2 de l’immeuble sis 47 rue du Maréchal Lyautey et du parking double sis 49 rue du Maréchal Lyautey

c) Sur le parking situé entre la rue du Maréchal Lyautey et la rue Pierre de Coubertin (à l’Ouest de la salle Renaissance).

2) La circulation des piétons et des véhicules pourra être interdite, par intermittence (pour une durée cumulée maximale d’une heure), entre le n°25 et le n° 51 de la contre-allée de la rue du Maréchal Lyautey, le temps des prises de vue au droit de l’entrée C8 de l’immeuble, entrée 2.

3) Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de secours et d’intervention d’urgence

4) La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux abords du tournage.Article 4 : La société What’s UP dont le siège social est situé à PARIS (75011) 1 rue Auguste Barbier, chargée du tournage, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation adéquate, de jour comme de nuit.

Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’usage du présent arrêté.

Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères, le jeudi, ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du tournage.

A dater du commencement du tournage l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire dans ce secteur, par suite de la présence de ses équipes et équipements.

Article 5 : Les interdictions de stationnement seront portées à la connaissance des riverains par les équipes de la société What’s UP chargées du tournage du long-métrage. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant l’installation, à la demande expresse du pétitionnaire. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 6 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 7 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 26 février 2025

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

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