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Compte-Rendu - 1 cr conseil du 12 mars 2016
Document publié le Samedi 12 mars 2016 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr conseil du 12 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
Séance du 12 Mars 2016:
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.
Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
M. DESBOURDIEUX Stéphane a été élu secrétaire de séance.
Il a été decide:
Compte Administratif et compte de Gestion 2015 : après que M. le Maire ait quitté la salle de réunion (obligation) et après avoir examiné le compte Administratif 2015, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice et suivant constatation que les recettes et dépenses portés sur les comptes sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service d’Espalais pendant l’année 2015 et sur affirmation de la trésorerie de Valence d’Agen, ceux-ci ont votés à la majorité des membres présents .
Vote des Subvention aux associations année 2016: après avoir pris connaissance des demandes de subvention et de dossiers de programmes prévus et résultats financiers, à l’unanimité des membres présents, il est décidé des versements de subvention pour 2016 dès le vote du Budget Primitif 2016.
Transfert de compétence Voirie à la CC2R : suivant l’article L.1312-2 du CGCT qui dispose que le transfert de compétence entraine de plein droit l’application de l’ensemble des biens pleine et entière par la remise de ceux-ci à lieu à titre gratuit, de ce fait le Conseil Municipal approuve les propositions du Président en vue de modifier les statuts de la CC2R, notamment l’article 4 “Compétence de la Communauté” comme suit : • la CC2R est compétente pour l’aménagement, la création et l’entretien de la voirie communale “Domaine Public Routier Communal” sur la commune d’Espalais.
Projets Travaux :
Salle à Usages Multiples : suite à la suppression du sas d’entrée, installée à l’intérieur de la salle, sur injonction de la Commission de Sécurité, faute de quoi l’utilisation de la dite salle était interdite de manifestation, il est décidé l’installation d’un sas extérieur. Une étude sera effectuée après consultation d’architecte, qui pourra étudier la possibilité d’un projet d’aménagement de “ Sanitaire –WC ” dans le local accolé à l’Agence Postale.
Divers Travaux d’aménagement et de réhabilitation seront étudiés par la suite, au bâtiment des Aînés Ruraux, toiture Eglise et divers.
Eclairage Public : il sera sollicité le S.D.E pour une étude et participation de l’éclairage public au “ Camp del Bosc ” et autres lieux si nécessaire.
Signalisation Horizontale : considérant le nombre de plus en plus important de véhicules aux alentours de l’Ecole, il est décidé de mettre en place un marquage au sol sur l’arrière ainsi qu’un “ zébrage ” d’interdiction de stationner à l’angle de la rue du Barry Grand’Rue. Après consultation d’entreprises qui a été effectuée, l’entreprise LOUPIAS est retenue.
Ecole : prenant en considération le nombre plus important d’élèves, ce qui augmente par conséquent le travail du Personnel “ Cantine – Périscolaire – Garderie ” il est décidé l’embauche d’un CAE, ayant la qualification “ Petite Enfance”, pour une année avec 20 heures de travail hebdomadaire. Il est rappelé que la Municipalité, à ce jour, assure les services gratuitement pour la Garderie, le Périscolaire, le ramassage des déchets verts dans le village et une participation financière pour les repas servis à la cantine.
Terrains Municipaux : il est décidé de la mise à disposition d’un terrain d’un hectare environ, situé à Gauran, après les habitations “ Lopez et Gaz-Cogne ” qui avait servi à l’époque aux entreprises, lors des travaux d’extraction de matériaux.
Divers : il est décidé de souscrire les abonnements téléphoniques de la Mairie et bâtiments auprès de “ BOUYGUES ” qui s’avère plus intéressant en couverture et prix.
Séance levée à 11h30.
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal est
à consulter directement au secrétariat de la mairie.