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Arrêté - JU202353 Arrêté Laurent SEGRET
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202353 Arrêté Laurent SEGRET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20231113-JU202353-AI
Ruolle DIRECTION GENERALE DES SERVICES V
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques \
ARRETE DU MAIRE N°JU202353
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature aux directeurs ou responsables de service,
Considérant que Monsieur Laurent SEGRET, exerce les fonctions de Responsable du Pôle Vie des Ecoles
Nord, et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de
signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Laurent SEGRET est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les
conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à signer les
actes et documents relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants :
- Ja signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur
d'activité jusqu’à 2 999 € HT,
- la signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- la signature d’attestations diverses.
ARTICLE 2 : Monsieur Laurent SEGRET rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des actes
ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville,
- _ Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Jean de la Ru
Le 13 novembre 2023.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recdurs pour excès/de pouvoÿ/ devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, F4
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr Ê=
Notifié à l’intéressé(e) le 464... /:.2..9..
Signature : 4
Meme
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beabhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/11/2023