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Arrêté - 22 09 2022 pm manif vide grenier twirling club 16 10 2022
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 22 09 2022 pm manif vide grenier twirling club 16 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
22-09-244 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant l’utilisation du domaine public
pour l’organisation d’un vide grenier
salle de sport-salle polyvalente et parkings
ainsi que le parking du théâtre de Fresnay à Villeneuve en Retz
le 16/10/2022
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5
Vu le code du commerce et notamment son article L 310-2
Vu la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relative à la vente au déballage
Vu la demande présentée par l’association Twirling Club Fresnay 13 rue de Pornic à Villeneuve en Retz Considérant la demande formulée par le Président de l’association, représentée par madame Lydie GOUY (secrétaire).
Considérant l’intérêt convivial de l’opération « vide grenier » organisée sur le territoire de la commune, la vente ou l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,
Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique à l’occasion de cette manifestation qui aura lieu le DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022.
ARRETE
ARTICLE 1 L’association Twirling Club Fresnay est autorisée à organiser, Dimanche 16 octobre 2022, un vide grenier qui se déroulera de 9h00 à 18h00, sur le domaine public salle de sport-salle polyvalente et parkings, ainsi que le parking du théâtre à Villeneuve en Retz. L’installation aura lieu le 15 octobre 2022 dès 09 heures et le démontage se fera après la manifestation dès 18 heures.
ARTICLE 2 Toute personne non professionnelle des activités d’échange et de vente d’objets mobiliers d’occasion qui souhaite participer à cette manifestation devra s’adresser directement à Monsieur le Président de l’association.
ARTICLE 3 L’autorisation de s’installer devra être présentée par son titulaire ou par l’organisateur à tout moment, dès lors que la demande lui est faite par les services de police. Cette autorisation de vente accordée à titre individuel et personnel n’est valable que pour cette seule journée.
ARTICLE 4 L’organisateur établira un registre, tenu à la disposition des services compétents et déposé en préfecture ou sous-préfecture dans un délai de huit jours avant la manifestation, registre mentionnant les noms, prénoms, domiciles et qualités des participants.
La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée ainsi que la date de délivrance.ARTICLE 5 Il est strictement interdit d’exposer ou de vendre les objets suivants : Toutes armes, même de collection (Couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines…) Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination
Les armes factices (pistolets à bille, d’alarme….)
Produits incendiaires ou inflammables
ARTICLE 6 L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour délimiter les parties de rue utilisées pour cette manifestation, en accord avec les services techniques de la ville.
ARTICLE 7 L’organisateur devra souscrire une assurance pour couvrir d’éventuelles dégradations
ARTICLE 8 L’organisateur est autorisé exceptionnellement à percevoir une redevance d’occupation du domaine public.
ARTICLE 9 Un passage de 3 mètres de large minimum sera réservé pour le passage des services de secours.
ARTICLE 10 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Centre de secours
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Registre administratif
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 27/09/ 2022
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.