Arrêté - 22 09 2022 pm manif vide grenier twirling club 16 10 2022

Documents similaires

Arrêté - 22 09 259 pm manif vide grenier vretzboxson du 06

Arrêté - 24 09 222 pm manif vide grenier 22 09 2024 apel sc

Arrêté - 22 09 245 pm manif loto basket 28102022 fresnay

Arrêté - 22 08 221 pm manif sous l abri cotier

Arrêté - 23 09 200 pm manif ouest bike show

Arrêté - 23 09 188 pm manif stationnement parking rue des m

Arrêté - 23 08 180 pm manif le bistrot 01 09 2023

Arrêté - 22 08 223 pm manif le sympathique concert odp le 1

Arrêté - 26 05 171 pm manif kermesse

Arrêté - 23 05 096 pm manif lavage auto 10 et 17 06 2023

Arrêté - 22 09 2022 pm manif vide grenier twirling club 16 10 2022 Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 22 09 2022 pm manif vide grenier twirling club 16 10 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de

LOIRE ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ

Code Postal 44580

Tel : 02.40.21.40.07

Fax : 02.40.21.40.11

22-09-244 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant l’utilisation du domaine public

pour l’organisation d’un vide grenier

salle de sport-salle polyvalente et parkings

ainsi que le parking du théâtre de Fresnay à Villeneuve en Retz

le 16/10/2022

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 Vu le Code de la Route

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5

Vu le code du commerce et notamment son article L 310-2

Vu la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 relative à la vente au déballage

Vu la demande présentée par l’association Twirling Club Fresnay 13 rue de Pornic à Villeneuve en Retz Considérant la demande formulée par le Président de l’association, représentée par madame Lydie GOUY (secrétaire).

Considérant l’intérêt convivial de l’opération « vide grenier » organisée sur le territoire de la commune, la vente ou l’échange d’objets mobiliers d’occasion par des particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,

Considérant qu’il convient de réglementer l’organisation de cette manifestation afin de préserver le bon ordre et d’assurer la régularité des transactions,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique à l’occasion de cette manifestation qui aura lieu le DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022.

ARRETE

ARTICLE 1 L’association Twirling Club Fresnay est autorisée à organiser, Dimanche 16 octobre 2022, un vide grenier qui se déroulera de 9h00 à 18h00, sur le domaine public salle de sport-salle polyvalente et parkings, ainsi que le parking du théâtre à Villeneuve en Retz. L’installation aura lieu le 15 octobre 2022 dès 09 heures et le démontage se fera après la manifestation dès 18 heures.

ARTICLE 2 Toute personne non professionnelle des activités d’échange et de vente d’objets mobiliers d’occasion qui souhaite participer à cette manifestation devra s’adresser directement à Monsieur le Président de l’association.

ARTICLE 3 L’autorisation de s’installer devra être présentée par son titulaire ou par l’organisateur à tout moment, dès lors que la demande lui est faite par les services de police. Cette autorisation de vente accordée à titre individuel et personnel n’est valable que pour cette seule journée.

ARTICLE 4 L’organisateur établira un registre, tenu à la disposition des services compétents et déposé en préfecture ou sous-préfecture dans un délai de huit jours avant la manifestation, registre mentionnant les noms, prénoms, domiciles et qualités des participants.

La nature et le numéro de la pièce d’identité présentée ainsi que l’identification de l’autorité qui l’a délivrée ainsi que la date de délivrance.ARTICLE 5 Il est strictement interdit d’exposer ou de vendre les objets suivants : Toutes armes, même de collection (Couteaux, sabres, baïonnettes, pistolets, carabines…) Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination

Les armes factices (pistolets à bille, d’alarme….)

Produits incendiaires ou inflammables

ARTICLE 6 L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour délimiter les parties de rue utilisées pour cette manifestation, en accord avec les services techniques de la ville.

ARTICLE 7 L’organisateur devra souscrire une assurance pour couvrir d’éventuelles dégradations

ARTICLE 8 L’organisateur est autorisé exceptionnellement à percevoir une redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 9 Un passage de 3 mètres de large minimum sera réservé pour le passage des services de secours.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Centre de secours

Le Pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Registre administratif

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 27/09/ 2022

Le Maire

Jean-Bernard FERRER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.