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Déliberation - Deliberation n°23 Bibliotheque Simone Veil Convention avec le groupe scolaire Le Sauveur
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°23 Bibliotheque Simone Veil Convention avec le groupe scolaire Le Sauveur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Séance du 02 mars 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 24 février 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/23
En date du 02 mars 2023
Portant sur :
Bibliothèque Simone VEIL
Convention de partenariat avec le groupe scolaire Le Sauveur
Membres 29
Présents 23
Représentés 5
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A -Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-A , Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON.
Afin de formaliser les mo
convention de partenariat telle
que jointe en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le projet de convention tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame Frédérique MIGAIRE,
Groupe scolaire Le Sauveur, la convention de partenariat telle que jointe en annexe.
A AIXE SUR VIENNE, le 02 mars 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 03 mars 2023
Publié le : 03 mars 2023
Mise en ligne le 06 mars 2023