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Déliberation - 19 D 01 Representation du Conseil Municipal au FRES
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 D 01 Representation du Conseil Municipal au FRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 MARS 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au sein
de l’association
Fourqueux Mareil Relais
Emploi Solidarité (FRES)
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 mars 2019
par voie d'affichages
sotifiéle
transmis en sous-préfecture
le 29 mars 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 29 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 28 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 mars deux mille dix
neuf, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
LETARD, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame PHILIPPE, Madame
ROULY, Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame
ADAM, Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur
COUTANT, Madame DILLARD, Madame BURGER, Madame
AZRA, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN,
Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur RICOME à Monsieur de l'HERMUZIERE
Madame DORET à Madame GUY ARD
Madame VERNET à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur LETARD N° DE DOSSIER: 19 D 01
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION
FOURQUEUX MAREIL RELAIS EMPLOI SOLIDARITÉ (FRES)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux
organismes extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Conformément aux statuts du FRES, il convient de désigner 3 représentants au sein du Conseil
Municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye pour représenter la Ville au sein de
l’Association Fourqueux Mareil Relais Emploi Solidarité (FRES).
Il est proposé de procéder à l’élection de ces représentants selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidatures, sont candidats: Madame BURGER, Madame de
JACQUELOT et Monsieur GOULET.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITE, Monsieur CHELET ne prenant pas part au vote,
ELIT Madame BURGER, Madame de JACQUELOT et Monsieur GOULET pour représenter la
Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye au sein de l’Association Fourqueux Mareil Relais
Emploi Solidarité (FRES).
POUR EXTRAÏT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.