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Arrêté - 20221027587 Autorisation pose échafaudage GF Façade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221027587 Autorisation pose échafaudage GF Façade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 27 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/587
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 octobre 2022 de l’entreprise GF FAÇADE sise 59 avenue
Jules Gérard et représentée par Monsieur CASTELLANI Gino,
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté n° 2022/568 en date du 14/10/2022,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la pose d’un échafaudage afin d’effectuer des travaux de
rénovation de la façade Sud du sanctuaire Notre-Dame des Anges, tel que présenté dans sa demande,
en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le
pluvial.
Article 2 :
La présente permission de voirie est prolongée jusqu’au dimanche 20 novembre 2022 inclus...
Article 3 :
La signalisation éventuelle de sécurité sera mise en place par l’entreprise GF FAÇADE qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 27 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN