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Procès Verbal - PV+CM+2024+06+
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 juin 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : t5
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-sept juin deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/06/2024
Ordre du jour :
Délibérations :
"Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42 - Convention avec le SIEL TE 42
“Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Forez-Est (annule et remplace la délibération n° 2 du 14 septembre 2023)
“ Modification de la quotité horaire du poste d’agent technique restauration scolaire et garderie périscolaire
“Tirage au sort des jurés d’assises
Questions diverses :
"Travaux en cours
"Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : tenue du bureau de vote
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,
LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA
BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme CROZIER Audrey
Pouvoir: Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PECHE Eric
Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 23 mai 2024 a été arrêté.
ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE RELATIVE À LA MUTUALISATION ADAPTÉE ET
ÉVOLUTIVE DE LA GESTION DES DONNÉES AU TRAVERS DE ROC42 - CONVENTION AVEC LE SIEL- TE 42
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le SIEL Territoire d’Energie
Loire - SIEL-TE - pour la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROCA42.
Dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 2.2.3 des statuts dans leur version de juin
2019), le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle
intègre trois composantes :
« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin
d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique.
Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données.
Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEOLOIRE
» avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités. » Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une infrastructure et une mutualisation
de la gestion des données afin d'optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.
Par délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021, le Bureau syndical du SIEL-TE a
validé la mise en œuvre de cette compétence.
Ilest ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROCA42 la signature d’une
convention détaillant les modalités suivantes :
-_ Objet de la convention
-_ Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
-__ Modalités d'intervention lors de la vie du réseau ROC42
-__ Principes d'adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données
- Modalités financières
-__ Propriété et nature des données
-_ Durée et prise d'effet de la convention
L'adhésion à la compétence est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6
ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle
est possible en cours d’année.
Le coût d’adhésion à la compétence ROCA42 est constitué de deux composantes comme suit :
- Un coût annuel en fonction du nombre d'habitants
-__ Un coût mensuel par objet :
o Soit au titre de l’accès Simple comprenant le réseau de collecte (l’adhérent est autonome pour
programmer ces capteurs et décrypter les données)
o Soit au titre de l’accès Evolué comprenant le réseau de collecte et la Plateforme de stockage et
visualisation de la donnée (l’adhérent confie au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le réseau
ROC et le décryptage des données).
Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
Décide d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de
la gestion des données au travers de ROCA42, à compter de l’exercice 2024
- S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes
- _ S'engage à s'acquitter des obligations liées au RGPD
-_ Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations
-_ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST
(annule et remplace la délibération n° 2 du 14 septembre 2023)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-16-V,
Vu le règlement d'attribution et de versement de fonds de concours exceptionnels pour les
exercices 2023 et 2024, approuvé par délibération du bureau communautaire de la communauté
de communes Forez-Est le 4 janvier 2023,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2023, approuvant la création de
ce fonds de concours et l’enveloppe financière qui lui sera dédiée sur les exercices 2023 et 2024,
Vu le projet de territoire de la communauté de communes Forez-Est adopté par délibération du
conseil communautaire en date du 19 février 2019,
Vu le projet de travaux d'aménagement des accotements et de sécurisation du cheminement
piétonnier RD 10 entrée nord, Considérant que ce projet s'inscrit notamment dans l'objectif n° 3.3 « Favoriser les déplacements
intermodaux, l'accès aux transports en commun et les mobilités douces » du projet de territoire de
la communauté de communes Forez-Est,
Considérant à ce titre la possibilité pour la commune de bénéficier, pour le financement de ce
projet, du versement d’un fonds de concours intercommunal,
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :
e Approuve le projet de travaux d'aménagement des accotements et de sécurisation du
cheminement piétonnier RD 10 entrée nord
e Sollicite de la Communauté de Communes Forez-Est l'attribution d’un fonds de concours
de 42 800 € pour le financement de ces travaux
e Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'instruction de ce dossier.
MODIFICATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE RESTAURATION
SCOLAIRE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Actuellement un emploi permanent d’Agent d’Entretien est inscrit au tableau des effectifs de pour
13.33 heures hebdomadaires annualisées.
Cependant, compte tenu de la démission de l’agent qui occupait ces fonctions et de l'aménagement
des missions de ce poste, ce temps de travail est maintenant inadapté et il convient de modifier la
durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-
ci doit être considérée comme une suppression de poste.
M. le Maire propose donc de supprimer cet emploi d’Agent d’Entretien pour 13.33 heures
hebdomadaires annualisées et de le remplacer par un emploi permanent d’Agent technique
restauration scolaire et garderie périscolaire à temps non complet, à raison de 19.60 heures
hebdomadaires annualisées, à compter du 26 août 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la suppression, à compter du 25 août 2024, d’un emploi permanent d’Agent
d’Entretien à temps non complet à raison de 13.33 heures hebdomadaires annualisées,
e Approuve la création, à compter du 26 août 2024, d’un emploi permanent d’Agent
technique restauration scolaire et garderie périscolaire à temps non complet, à raison de
19.60 heures hebdomadaires annualisées,
e Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012,
e Charge M. le Maire de procéder au recrutement et à la nomination d’un agent sur cet
emploi, selon les conditions statutaires et réglementaires.
TIRAGE AU SORT DE 3 JURÉS D’ASSISES
En vue de l'établissement de la liste annuelle des jurés d'assises pour l’année 2025, la commune de
Saint-Cyr-les-Vignes se doit de tirer au sort 3 jurés d’assises. Le tirage au sort porte sur la liste
générale des électeurs de la commune. Les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au
cours de l’année civile qui suit doivent être exclues de la liste préparatoire. Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :
- N° 674 : Mme TOINON Christine épouse GALARDO
- N° 520 : Mme OLLAGNIER Natacha épouse IDIR
- N°017 : M. AUVRAY Romuald
Une notification est adressée à chacun des électeurs ci-dessus désignés. La liste préparatoire sera
établie et envoyée au Greffe au Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.
QUESTIONS DIVERSES
e Point sur l’avancée des travaux de restructuration de l'Ecole :
o Cuisine : carrelage et faïences finis ; il reste des travaux de peinture, le faux
plafond et l'électricité à terminer
o Une fois ces travaux achevés, réception partielle au niveau de la cuisine pour
pouvoir lancer la pose des équipements par la société Patay
o Localtrottinettes : en cours
o Parvis place Bataillon : remblai avant goudronnage + barrières à poser
o Partie rénovation : à venir pose cloisons et bandes à joint
e Elections législatives des 30/06 et 07/07 : établissement du planning pour la tenue du
bureau de vote.
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 29 AOÛT 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Eric PECHE Gilles COURT