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Déliberation - DL 20201217 017 RPQS eau potable SIENEL
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20201217 017 RPQS eau potable SIENEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
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DL-20201217-017
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2020
Date de convocation et d’affichage : 11 décembre 2020
DL-20201217-017
L’an deux mille vingt et le dix-sept décembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN, 1er adjoint Florence SAUBATTE Josiane BOUVIER , 3e adjoint Vanessa GERONUTTI Anne-Christine DUBOST, 4e adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Marie-Chantal JOLIVET -
Patricia DRAI Patrick GUINET Sylvie VIRICEL Alain ROUX
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 75,9% 29 22 28
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable (périmètre de l’ex-SIENEL) - Exercice 2019
Conformément à l’article D224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20201217-DL-20201217-017-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 2/2
DL-20201217-000
Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des travaux présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et le Qualité du service public de l’eau potable de 2019.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 17 décembre 2020
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20201217-DL-20201217-017-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020