Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 025 du 2 juin 2016 Special subdelegation de signature de la DDT

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 025 du 2 juin 2016 Special subdelegation de signature de la DDT Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 025 du 2 juin 2016 Special subdelegation de signature de la DDT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Agriculture et alimentation, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2016-025

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2016Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 (6 pages) Page 3

207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-06-01-002

SUBDELEGATION DDT 01-06-2016

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 3PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale

des Territoires de l’Ardèche

Secrétariat Général

Arrêté préfectoral n°DDT/DIR/01062016/01

portant subdélégation de signature

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 1 er juin 2016 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche ;

SUR la proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche

A R R E T E

Article 1er : Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 1 er juin 2016, la délégation de signature accordée par l’article 4 à M. Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche, pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la Direction Départementale des Territoires, dans la limite de l’amplitude précisée dans l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral précité.

1.1 – Directeur Adjoint :

. M. François GORIEU, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Adjoint

1.2 –Directeur des entités territoriales :

. M. Alain TUFFERY, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat, Directeur des entités territoriales

1.3 - Chefs de service et mission, et adjoints:

Chefs de services et mission

. M. Alain TUFFERY, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat, Secrétaire Général (SG),

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 4. M. Pierre-Emmanuel CANO, Attaché principal d’administration, Chef du Service Ingénierie et Habitat (SIH)

. M. Eric DALUZ, Ingénieur en Chef des Travaux Publics de l’Etat, Chef du Service Urbanisme et Territoires (SUT)

. M. Rémy CHEVENNEMENT, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement, Chef du Service Economie Agricole (SEA)

. M. Christophe MITTENBUHLER, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Chef du Service Environnement (SE)

Adjoints

. Mme Audrey CAGLIARI, Attachée, Secrétaire Général Adjoint

. Mme Isabelle GERVET, Attachée principale, Adjointe au Chef du SUT

M. Frédéric GRILLAT, Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, Adjoint au Chef du SIH

1.4 – Responsables de pôles et adjoints :

. M. Christian DENIS, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement, SE/Pôle Nature

. Mme Nathalie LANDAIS, Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et de

l’Environnement, SE/Pôle Eau

. M. Eric CAMPBELL, Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, SE/Adjoint Pôle Eau et Mission Biodiversité, Trames verte et bleue

1.5 - Chefs de délégation territoriale :

. Mme Corinne PLAN, Ingénieure Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, délégation territoriale Sud Ardèche

. M. Stéphane ROURE, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, délégation territoriale Nord Ardèche

1.6 - Adjoints et collaborateurs des chefs de délégation territoriale dans le cadre de leurs compétences :

Adjoints

. M. Marc PETIT, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, délégation territoriale Nord Ardèche

Mme Béatrice LIEVEN, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle, délégation territoriale Sud Ardèche

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 5Urbanisme

Délégation territoriale Nord Ardèche :

. Mme Christine BARD, Technicienne Supérieure en Chef du Développement Durable,

. Mme Nathalie CHAUVIN, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle

. M. Jean-Michel DUVERT, Technicien Supérieur Principal du Développement Durable.

Délégation territoriale Sud Ardèche :

M. Fabrice CLAUDE, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable,

. M. David LIPPENS, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle.

1.7 - Chefs d’unité et chargés de mission :

. Mme Louise ANTONIOLI, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle, SG/ Communication,

. Mme Véronique AUGIER, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle, SG/Ressources Humaines

. Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, Attachée d’Administration du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, SUT/Bureau des procédures

. Mme Elise BALCAEN, Ingénieure des Travaux Publics de l’Etat, SIH/ Logement Privé et Aménagement et bâtiment durable

. M. François BOUNEAUD, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, SUT/Connaissance territoriale

. M. Fabien CLAVE, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement, SEA/Projets des exploitations – Agriculture durable

. M. Frédéric DEROUX, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, SUT/Application du droit des sols

. Mme Stéphanie GALLI, Ingénieure des Travaux Publics de l’Etat, SUT/ Prévention des risques

. M. Xavier GERVET, Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement, SE/Patrimoine Naturel

. Mme Christine GIGON, Technicienne Supérieure en Chef du Développement Durable, SIH/Sécurité routière-défense-transports

. M. Mathieu MOREAU, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe exceptionnelle, SIH/Sécurité routière-défense-transports

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 6. Mme Nathalie GOUNON, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable-classe supérieure, SG/Gestion

. M. Jean-Marc JOBERT, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement, SEA/Soutien aux Revenus

. M. Michel LAUVERGNAT, Chef Technicien des Forêts et Territoires Ruraux, SE/Forêt

. Mme Béatrice LUNG, Attachée, SUT/Chargée de mission/planification

. M. Emmanuel PRINCIC, Attaché, SIH/Logement Public

. Mme Aurélie PRINGOLLIET, Attachée, SUT/Planification territoriale

. M. Jonathan ROUCHOUSE, Délégué du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, SIH/Education Routière

. Mme Sandrine ROUCOULE, Attachée, SUT/Juridique

. M. Jean ROSADO, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, SIH, / Logement Privé et Aménagement et bâtiment durable

. Mme Anne-Sophie VERGNE, Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, SUT/Chargée de mission/planification (au 1 er juillet)

. Mme Laure VIGNERON, Attachée, SUT/Chargée de mission/planification

1.8 - Collaborateurs de chefs d’unité :

. M. Jérôme DUMONT, Ingénieur des Travaux Publics de l’État, SE/PN/Évaluation Environnementale

En cas d’absence ou d’empêchement d’un chef de service, d’entité territoriale ou d’unité, le directeur départemental des territoires désigne un intérimaire. L’intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.

Article 2 : Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n n° 07-2016-06-01-001 du 1 er juin 2016, la délégation de signature accordée par l’alinéa 4.4 à M. Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche, à effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur pour les marchés formalisés, pourra être exercée en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, par :

- M. François GORIEU, Directeur Adjoint

- M. Alain TUFFERY, Secrétaire Général.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 7Article 3 : La délégation de signature accordée par l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06- 01-001 du 1 er juin 2016 à M. Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche, à effet de signer les titres de recette délivrés en application de l’article 9-III de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d’archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de l’urbanisme constituent le fait générateur, pourra, conformément à l’article 6 de l’arrêté précité, être exercée par les agents désignés ci-après agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la Direction Départementale des Territoires :

3.1 : Monsieur François GORIEU, Directeur Adjoint

3.2 : Monsieur Alain TUFFERY, Directeur des entités territoriales

3.3 : Monsieur Eric DALUZ, Chef du Service Urbanisme et Territoires

3.4 : Monsieur Frédéric DEROUX, responsable du bureau de l’application du droit des sols 3.5 : Madame Sandrine BACONNIER, bureau de l’application du droit des sols 3.6 : Messieurs les Chefs de délégation territoriale dont les noms suivent :

Madame Corinne PLAN, délégation territoriale Sud Ardèche

Monsieur Stéphane ROURE, délégation territoriale Nord Ardèche.

Pour les chefs de délégation territoriale, la délégation ne comprend pas la réponse aux réclamations. Elle est étendue aux intérimaires nommément désignés par le Directeur Départemental des Territoires pour les besoins du service, à la condition que ces intérimaires soient dans la liste des noms ci-dessus.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux agents « gestionnaires » dont les noms suivent aux fins d’exécution dans Chorus de tous les actes liés à la détention d’une licence Chorus : - Nathalie GOUNON, chef de l’unité gestion

- Marie-Pierre ABEILLON, agent de l’unité gestion

- Sylvie DURAND, comptable du SIH pour le BOP 135

- Chantal LIGNIER, gestionnaire RH pour le BOP 217

- Sandrine BACONNIER, gestionnaire bureau de l’application du droit des sols pour les recettes relatives à la taxe d’urbanisme

et d’effectuer les demandes de paiement dans le cadre des dépenses de flux 4.

Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie GOUNON, chef de l’unité gestion, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses, ainsi qu’à l’émission des titres de perception et de réduction, et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Marie-Pierre ABEILLON, chargée du pilotage budgétaire et comptable au sein de l’unité gestion.

Article 6 : Conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 1 er juin 2016, sont désignés pour représenter l’État devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire dans les affaires découlant des missions dévolues à la D.D.T. :

- Isabelle GERVET, Adjointe au chef du Service Urbanisme et Territoires

- Sandrine ROUCOULE, Chef de l’Unité Juridique

- Alain CHAMBIET, Assistant juridique

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 8Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à M. Eric DALUZ, chef du Service Urbanisme et Territoires, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds de prévention des risques majeurs (Fonds Barnier)- dans les limites de l'arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 1 er juin 2016.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric DALUZ, la même subdélégation est donnée à Mme Stéphanie GALLI, chef du bureau prévention des risques ;

Article 8 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Nathalie GOUNON, chef de l’unité gestion, à l’effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (Calamités Agricoles)- dans les limites de l’arrêté préfectoral n° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016.

Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er juin 2016. Toutes dispositions antérieures sont abrogées.

Article 10 : Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 1 er juin 2016

Pour le Préfet,

et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Signé

Albert GRENIER

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-06-01-002 - SUBDELEGATION DDT 01-06-2016 9