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Compte-Rendu - Délibération n°09 Modification du tableau des effectifs Création de poste
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n°09 Modification du tableau des effectifs Création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 00
Abstentions : 00
09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5°" Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) —- - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence.................,.................. see ceeeeeeeee (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) eue neeeereereeeerrrrereereerre eee ree ere nee nue auennnnuenuenue unununueeucues cesse esse ce (i)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe..…................................ (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de-29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Er . CRÉATION DE PARLE a
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Budget communal pour l’exercice 2015 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 35 :
e Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
e Considérant ja nécessité de créer un poste de non titulaire de catégorie À de façon à répondre à des besoins en personnel de l’administration communale pour l’exercice de missions relevant du Patrimoine, du développement local et de l'Urbanisme :;
e Vu le tableau des effectifs budgétaires de la commune de Trois-Rivières ;
®
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
een
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°09 portant Modification au tableau des effectifs : création de poste à temps complet — catégorie À Certifié exécutoire, compte tenu de
; La transmission en Préfecture le :
IL: publication et/ou la notification
l 3 aie le
“hi
$
Pr ve
DÉCIDE
Article 1 :
De Créer le poste suivant au sein de la commune de Trois-Rivières selon les modalités
arrêtées ainsi qu’il suit :
Cadre d’emplois : Attaché Territorial
Filière : Administrative
Grade : Attaché « Non titulaire — Contractuel »
Nombre d’heures : 35 heures / semaine (Temps complet)
Nombre de poste : un (1)
Date d’effet : Année 2015
Fonction: En qualité de responsable du Patrimoine, développement local et aménagement : finaliser les opérations à moyen et long termes avec les différents partenaires, définir une prospective de développement économique du territoire, mettre en œuvre la révision du PLU et autres missions d’urbanisme ; assurer le quotidien du service du patrimoine et l’ingénierie des montages financiers des opérations communales (investissement et fonctionnement).
Article 2 :
De préciser que ce poste sera pourvu suivant les conditions prévues par les décrets précités.
Article 3 :
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent qui sera nommé par Madame le Maire sont inscrits au Budget Communal 2015 et que ces crédits seront reconduits chaque
année.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
ECTURE DE LA GUADELOUPE
pre 19 AOÛT 205
amende
ARRIWVE
LE:
Loi 82.213 du 2.3.82 »
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières | 2 Délibération n°09 portant Modification au tableau des effectifs : création de poste à temps complet — catégorie À |