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Arrêté - AR328 2022 Portant perturbation et reglementation de la circulation à l'occasion de la manifestation Les Plaines HandiTour
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR328 2022 Portant perturbation et reglementation de la circulation à l'occasion de la manifestation Les Plaines HandiTour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
« LES PLAINES HANDITOUR 2022»
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Sports,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la Signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable de l'UTR EST en date du 02 août 2022,
- VU, l'avis favorable de la Région Réunion en date du 26 juillet 2022
- _ CONSIDERANT, la demande du président de l'association « Handicapables de la Réunion » du 21 juin 2022, - CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation sportive intitulée «Les Plaines HandiTour 2022» du vendredi 23 au samedi 24
septembre 2022,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1°: l'arrêté de perturbation et de règlementation est prévu :
° Le vendredi 23 septembre 2022 de 10h00 à 16h30 sur les voies suivantes :
- RN3
- Rue du vieux clocher
- Rue de l'Eglise
- Place de l'Eglise
- Parvis de la Mairie
e Le samedi 24 septembre 2022 de 08h00 à 16h00 :
- RN3
- RD55 (rue Richard Adolphe, rue Henri Pignolet, rue Louis Raphaël Maillot)
Aricle 2 : Sur les axes empruntés, la vitesse est limitée à 30km/h.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre|
Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et
entretenue par les services techniques communaux.
Article 4; Tous les usagers doivent se conformer aux prescriptions des signaleurs. Tout manquement est sanctionné par
une contravention de la quatrième classe, conformément aux dispositions des articles R. 411-31 et R. 414-3-1 du code
de la route
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 3765
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00328-2022 du 13 septembre 2022
Arrêté N° 00328-2022
Date: 13/09/2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 8 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable
de la Police Municipale et le président du CAPP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi ef jeud} de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00328-2022
Date: 13/09/2022