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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
C- 64-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU POUR LA RESTAURATION D'UN TAMBOUR ET D'UN PLAN DU MARAIS COMMUNAL DE LA RUELLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 64-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU POUR LA RESTAURATION D'UN TAMBOUR ET D'UN PLAN DU MARAIS COMMUNAL DE LA RUELLE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 30 mai 2016 créant le Fonds Communautaire du Patrimoine en faveur de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des Monuments Historiques ou non protégés, et approuvant son règlement d’intervention ;
Vu l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La Commune du Vanneau-Irleau souhaite restaurer :
- Un tambour d’ordonnance de facture probable Couesnon & Cie, daté vers 1900. L’ensemble de l’instrument est encrassé. Les cerclages peints montrent des traces d’usure liées à l’usage de l’instrument. Les tirants de tension sont secs. Les deux membranes sont déchirées. La Commune souhaite une réparation de l’instrument dans une démarche conservatoire, destinée à l’exposition. Il a été décidé le nettoyage du tambour, le montage de deux peaux (une de résonance fine et une frappe épaisse) avec un accordage, la vérification de l’accastillage, du timbre. Les cercles en bois seront maintenus avec les traces d’usage.
- Un plan du marais communal de la Ruelle contesté entre les habitants du Vanneau et d’Irleau, daté du 10 avril 1782
Ce plan est à l’encre noire, encre brune et aquarelle sur un support de papier vergé. Il présente une déformation générale, en forme de rouleau. Il a également été plié en huit. Les plis sont marqués, cassants, parfois déchirés et froissés aux extrémités ou aux intersections. Les bords sont émoussés, pliés et parfois déchirés notamment sur la partie inférieure. De nombreuses perforations sont constatées. Le document est empoussiéré. Il présente un jaunissement général irrégulier, plus prononcé au niveau des plis. Des piqures d’oxydation, des déjections d’insectes, des taches grasses et brunes et une usure de l’aquarelle au niveau des plis. Il a été décidé de réaliser un premier nettoyage à sec, des tests avant traitements pour les encres et l’aquarelle, un nettoyage aqueux, une consolidation (réencollage, comblement des lacunes, renforcement des plis et déchirures par des bandes défibrées de papier japonais, consolidation des bords), une mise à plat, un conditionnement sous forme de paquet avec un verre anti UV 92.
Vu les délibérations du Conseil municipal de la Commune du Vanneau-Irleau en dates du 18 septembre 2023 et du 26 septembre 2024 sollicitant un fonds de concours pour la restauration et la conservation du plan du marais communal de la Ruelle à hauteur de 50% du montant de l’opération (919,17€ HT) ; Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune du Vanneau-Irleau en date du 2 septembre 2024 sollicitant un fonds de concours pour la restauration d’un tambour probable Couesnon & Cie à hauteur de 50% du montant de l’opération (340€) ;
Considérant les avis favorables de la Commission Fonds Communautaire du Patrimoine du 23 octobre 2023 par consultation et du 19 septembre 2024 relatifs à l’éligibilité des projets, à leurs protocoles de restauration et aux montants des devis ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue à la Commune du Vanneau-Irleau un fonds de concours au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine à hauteur de 50% du montant de l’opération de restauration du plan du marais communal de la Ruelle, soit 459.58€, selon le plan de financement en annexe; - Attribue un fonds de concours à la Commune du Vanneau-Irleau au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine à hauteur de 50% du montant de l’opération de restauration d’un tambour probable Couesnon & Cie, soit 170€;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué