PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perchay. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, ET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVE DURABLES (PADD)

TOPOS 1Préambule

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est un document simple accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal. Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) n’est pas opposable au tiers, cependant ses orientations doivent trouver une traduction règlementaire dans le règlement écrit ou graphique.

2La volonté communale :

 Le souhait de la commune est de préserver les secteurs ayant un intérêt écologique avéré en constituant une trame verte et bleue à l’échelle de son territoire.

 Avec un patrimoine naturel et bâti riche, la commune du PERCHAY souhaite préserver son paysage notamment en intégrant les constructions nouvelles à ce dernier. L’activité agricole étant une composante importante de la commune, cette dernière souhaite permettre sa préservation. Des objectifs de modération de consommation d’espaces naturels et agricoles sont fixés par la commune.

 Le projet vise à conforter la forme urbaine de l’espace bâti en permettant notamment sa densification. Par ailleurs, le projet de développement de la commune vise à limiter l’urbanisation en extension linéaire. La prise en compte des déplacements est au cœur du projet. En effet, le Conseil Municipal souhaite réfléchir à l’usage des cheminements doux et des liaisons inter-quartiers.

 Le projet permet l’accueil de toutes les tranches d’âges en favorisant l’urbanisation dans le bourg et/ou à proximité des services. Le but est de pérenniser les équipements existants au niveau communal.

 Afin de conserver une mixité fonctionnelle (emploi – habitat), la commune du PERCHAY souhaite préserver son activité économique

et favoriser l’implantation de nouveaux projets.

341) LE PERCHAY, pour un développement économique en cohérence avec le projet communal.

Explications:

Orientations

2) LE PERCHAY, village d’accueil de toutes les populations et d’urbanisation mesurée..

Explications:

Orientations

3) LE PERCHAY, un projet soucieux de préserver son patrimoine bâti et paysager

Explications:

Orientations

4) LE PERCHAY, une réflexion sur les transports, les équipements et les infrastructures.

Explications:

Orientations

Spatialisation des orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Les axes du PADD du PERCHAY

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p.131) LE PERCHAY, pour un développement économique en cohérence avec le projet communal.

Les explications :

 LE PERCHAY souhaite conforter son économie et particulièrement son agriculture et ses commerces tout en veillant à la préservation des équilibres existants. Il semble opportun d’attirer de nouveaux projets économiques qui viendront, notamment, renforcer le commerce de proximité, les petites et moyennes entreprises et l’artisanat.

 LE PERCHAY souhaite permettre une valorisation de son activité économique par la création d’espaces dédiés.

 LE PERCHAY souhaite permettre la préservation et le développement de l’activité agricole. Pour cela la municipalité veux tenir compte de la mutation des bâtiments agricoles ayant changé d’usage et de besoin et de la création de nouveaux bâtiments agricoles dans des espaces dévolus.

6une société

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Les orientations :

Constat: L’activité agricole est une activité économique importante pour la commune du PERCHAY. La commune compte encore des espaces propres à cette activité qu’il convient de conserver.

Action 1.1: Conserver des espaces agricoles en suffisance et permettre l’implantation de constructions agricoles dans les sites où l’impact paysager sera moindre et les bâtiments à proximité des terres exploitées.

Constat: avec un passé agricole, la commune comporte plusieurs constructions liées à cette activité. Afin de ne pas laisser dépérir ces bâtiments, il faut leur permettre d’évoluer.

Action 1.2: Permettre l’évolution et la mutation des bâtiments agricoles

Constat: L’attractivité d’une commune passe aussi par la présence de commerces, notamment de proximité, et d’artisans. Ces activités permettent de répondre aux différents besoins de la population et de créer des emplois sur la commune

Action 1.3: Favoriser le commerce notamment de proximité et l’artisanat et réfléchir aux possibilités concernant l’implantation de bureaux

 Constat: L’entrepreunariat ne peut se développer qu’avec des superstructures adéquates. La zone artisanale du PERCHAY commence à être saturée. Il convient donc d’en permettre un extension mesurée

Action 1.4: Permettre une extension limitée de la zone artisanale.

1) LE PERCHAY, pour un développement économique en cohérence avec le projet communal.

72) LE PERCHAY, village d’accueil de toutes les populations et d’urbanisation mesurée.

Les explications :

 Le conseil municipal du PERCHAY souhaite maitriser son développement urbain. Les caractéristiques particulières de la commune permettent de favoriser un développement de qualité et soucieux de l'identité communale

 Le développement urbain préconisé dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s’appuie à la fois sur les possibilités de densification mesurée du tissu bâti et sur l’extension soignée et organisée de certains secteurs en cohérence avec les caractéristiques communales et les contraintes supracommunales.

 En 10 ans, l’espace bâti communal s’est étendu d’environ 1,23 ha (Clos des Sicambres).

 Le développement urbain à venir devra être réalisé tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels et en tendant vers une densification des secteurs urbains. La densité actuelle est de 13 logements par hectare sur LE PERCHAY. La municipalité souhaite atteindre une densité moyenne de 15 logements par hectare dans les projets.

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Les orientations :

Constat: Plusieurs espaces sont aujourd’hui valorisables pour permettre l’accueil d’habitants. Ces espaces sont bâtis (ex: fermes) ou non mais sont en partie présents au

sein de l’enveloppe bâtie actuelle.

Action 2.1: Réfléchir les espaces urbanisés et urbanisables notamment

par la poursuite d’une action de densification puis d’une extension urbaine

mesurée.

Constat: Le Conseil municipal souhaite privilégier un urbanisme de projet de qualité et soucieux de s’intégrer à l’environnement du PERCHAY (ex: paysage, architecture, gabarit du bâti et des voiries…).

 Action 2.2: Intégrer les constructions nouvelles aux espaces bâtis

existants en évitant la sur-densification et en favorisant la création d’espaces

verts et d’espaces propres à l’infiltration des eaux pluviales afin de

conserver le paysage propre à LE PERCHAY.

Constat: Le bâti plus ancien doit pouvoir évoluer afin, notamment, d’être moins

énergivore.

Action 2 .3: S'appuyer sur les possibilités d’évolution du bâti pour

améliorer l’isolation et la performance énergétique des bâtiments.

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2) LE PERCHAY, village d’accueil de toutes les populations et d’urbanisation mesurée.une s061êté

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Les orientations :

 Constat: La tranche des 0 – 14 ans est en diminution sur la dernière période intercensitaire. Les 45 ans et plus ont eux augmenté sur la même période. 80% des habitations de la commune comportent au moins 4 pièces. Ces deux facteurs cumulés permettent de conclure que les petits logements, vecteurs de parcours résidentiel, (type et forme de logements adaptés à tous les âges) manquent à LE PERCHAY

 Action 2.4 : Favoriser le renouvellement mesuré de la population et des générations en s’appuyant sur une offre diversifiée de logements comme le locatif, les petits logements, les logements aidés…

 Constat: Le projet communal doit être compatible avec les documents de rangs supérieurs comme la charte du PNR du Vexin Français, le Schéma Directeur de la Région Ile de France ou le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

 Action 2.5 : Prendre en compte les projets supra communaux tout en continuant à s’inscrire dans une dynamique de mixité sociale, urbaine et fonctionnelle.

 Constat: La municipalité, à travers son projet d’urbanisme, souhaite limiter la consommation foncière. Ainsi l’urbanisation s’arrêtera aux limites Est et Ouest actuelles de l’espace bâti. Au Sud, l’urbanisation se limitera à un axe allant du stade à la vallée aux Moines. Le reste de ce secteur sera classé en zone non bâtie conformément à la charte paysagère. Au Nord de l’espace urbain, la construction s’arrêtera au maximum au point le plus au Nord de la Hallebarde vers la rue de la Chaumette.

 Action 2.6 : Limiter la consommation foncière

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2) LE PERCHAY, village d’accueil de toutes les populations et d’urbanisation mesurée.113) LE PERCHAY, un projet soucieux de préserver son patrimoine bâti et paysager

 Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PERCHAY intègre la volonté de sauvegarder et de valoriser la richesse, la diversité et la qualité des ressources naturelles présentes sur son territoire, et la volonté de veiller à la préservation des équilibres entre urbanisation et protection des espaces naturels.

 La commune affirme sa volonté de préserver les écosystèmes et les éléments paysagers (maintien des espaces ouverts…). La commune souhaite constituer une trame verte et bleue à l’échelle de son territoire. LE PERCHAY souhaite préserver et, le cas échéant, remettre en bon état les continuités écologiques passant sur son territoire.

 L’objectif est de permettre le développement du PERCHAY en tenant compte de la nécessité de conforter un cadre de vie agréable et accueillant pour les habitants.

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Les orientations :

 Constat: Le cadre de vie de qualité s’explique notamment par la présence d’espaces

boisés, de secteurs agricoles, de zones humides comme la vallée aux Moines, d’espaces naturels intra urbains, d’un bâti relativement aéré et d’un cœur historique facilement

identifiable.

Action 3.1 : Préserver l’aspect naturel et rural de la commune.

 Constat: L’eau est un élément d’utilité publique. L’eau est également présente dans les zones humides qui peuvent servir de tampon et qui sont de véritables réservoirs de biodiversité. LE PERCHAY est également attentif à la problématique des ruissellements et de l’écoulement non naturel des eaux qui peuvent avoir une incidence sur le caractère du sol.

Action 3.2 : Préserver les ressources en eaux et les eaux de surface et

souterraine et limiter l’imperméabilisation abusive des sols.

Constat: Les boisements sont des niches écologiques que la faune doit pouvoir rejoindre afin d’évoluer dans des conditions optimales. Des passages privilégiés par la faune sont identifiés et doivent être conservés

 Action 3.3 : Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques.

3) LE PERCHAY, un projet soucieux de préserver son patrimoine bâti et paysager

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Les orientations :

 Constat: Le patrimoine, qu’il soit bâti ou naturel est présent sur l’ensemble du territoire communal. Ce dernier permet d’offrir un cadre de vie accueillant aux habitants actuels et futurs. Les éléments patrimoniaux doivent pouvoir évoluer afin d’être valorisés.

Action 3.4 : Préserver et valoriser le patrimoine communal

Constat: La trame verte est notamment constituée des franges boisées. La trame bleue prend comme base la vallée aux Moines. Ces espaces permettent de créer une ambiance agréable au fil des promenades. Ils sont également utiles au maintien de la biodiversité sur la commune

Action 3.5 : Maintenir les espaces boisés et les espaces en eau.

Constat: L’agriculture moderne est plus souvent de type openfield. Néanmoins, cela n’a pas toujours était le cas au PERCHAY. Jadis, des haies ponctuaient le paysage. Ces haies ont d’ailleurs un rôle déterminant pour la faune locale.

Action 3.6 : Favoriser le maintien et encourager la création de nouvelles haies.

Constat: LE PERCHAY est une commune au caractère verdoyant indéniable. Ces espaces verts doivent être maintenus et développés notamment par une urbanisation réfléchie et de qualité.

Action 3.7 : Préserver l’équilibre entre zones vertes et urbanisation (par densification ou extension) tout en les alliant aux projets à venir.

3) LE PERCHAY, un projet soucieux de préserver son patrimoine bâti et paysager

14154) LE PERCHAY, une réflexion sur les transports, les équipements et les infrastructures.

 LE PERCHAY souhaite réfléchir à son développement en le conciliant avec les réseaux, les infrastructures et l’usage des transports.

 La commune souhaite préserver ses réseaux et permettre un développement de ces derniers en cohérence avec les projets d’accueil de population.

 De même, les déplacements évoluent avec le temps et l’usage du véhicule personnel devient moins systématique. D’autres moyens de transports doivent être réfléchis afin d’anticiper les besoins futurs (transports actifs type marche ou bicyclette…).

 Les équipements doivent également être pensés en fonction de la population. Les structures publiques comme la Mairie, les écoles, etc. doivent pouvoir évoluer afin d’accueillir la population future.

 Tout ces développements devront s’appuyer sur des infrastructures de bonne qualité.

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Les orientations :

 Constat: Constat: Le stationnement des véhicules dans la commune est une véritable problématique. En effet, les véhicules stationnent sur les espaces réservés aux piétons. Ce phénomène ne doit pas être amplifié dans les années à venir. A cela s’ajoute les véhicules dit « ventouses » (véhicules utilisés peu souvent (vacances…) mais utilisant l’espace public).

 Action 4.1 : Organiser le stationnement notamment dans le cœur historique

 Constat: Avec une croissance de population, les demandes en équipements et leurs capacités devront s’accroitre. A cela s’ajoute les structures d’éducation et réseaux divers qui doivent évoluer avec les besoins.

 Action 4.2: Anticiper les besoins en équipements.

Constat: Les technologies se développant, il semble opportun de saisir les nouvelles potentialités. De nombreuses démarches sont aujourd'hui dématérialisées.

Action 4.3: Permettre le développement des communications numériques.

Constat: La pratique des transports évolue avec le temps. Les cheminements doux doivent permettre de rejoindre les différents pôles de la commune, relier les différents quartiers et avoir une fonction patrimoniale. De ce fait, l’entretien et la création de ces derniers doivent être réfléchis.

Action 4.4: Maintenir et développer les cheminements doux.

4) LE PERCHAY, une réflexion sur les transports, les équipements et les infrastructures.

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Les orientations :

Constat: La qualité de vie passe par des espaces de vie permettant de créer du lien social.

Action 4.5 : Prévoir des espaces publics pour tous

Constat: La santé et la salubrité publique sont des éléments que la commune souhaite protéger. L’accès à l’eau potable et un assainissement adéquat sont aussi des facteurs d’une urbanisation réussie. La bonne gestion des eaux pluviales est également au centre d’une bonne gestion des réseaux.

Action 4.6 : Préserver et permettre le développement des réseaux

4) LE PERCHAY, une réflexion sur les transports, les équipements et les infrastructures.

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Optimiser le foncier disponible dans la zone urbanisée

Considérer les espaces naturels au sein de l'espace bâti Promouvoir et encourager le développement économique de la commune en s'appuyant sur la zones d'activités existante et son évolution

Réduire le stationnement anarchique

Maintenir le caractère rural du vieux village

_ Conserver des terres agricoles pour une agriculture pérenne

Intégrer les constructions aux espaces actuellement bâtis

Tendre vers une mixité en typologie de logements

E 4 Préserver les secteurs boisées, les zones humides et les cours d'eau

Avoir des équipements en suffisance pour la population actuelle et à venir

(espaces publics, structures d'éducation, réseaux, télécommunications...)

Valoriser les continuités écologiques (trame verte et bleue)

Améliorer les relations interquartiers et vers la gare de SANTEUIL - LE PERCHAY

Limiter l'enveloppe urbaine et ses extension en pronant une augmentation de 15% de la densification dans les projets

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Spatialisation des orientations du PADDTOPOS