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Déliberation - DEL20250408 AFF Resultats Budget Chambre Funeraire
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250408 AFF Resultats Budget Chambre Funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 04 -08
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 avril 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS
BUDGET DE LA
CHAMBRE FUNERAIRE
EXERCICE 2024
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique , OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Pierre LUCIANO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’Instruction comptable M 4,
Vu la consultation de la Commission des Finances en sa séance du 20 mars 2025,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique – exercice 2024 - en la présente séance,
Statuant sur l’affectation du résultat dégagé au Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 2 251,84 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter ce résultat sur le budget de la Chambre funéraire de la manière suivante :
Résultat de la section d’exploitation 2 251,84 €
Affectation
Section d’exploitation
002 Résultat d’exploitation reporté 2 251,84 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Adopte par :
25 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Messieurs, Dominique HOCQUET Yvan MAUBE (procuration à Gilles STOPPLOLANI), Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI et Corinne ROCHE-SANNA)
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS (procuration à Monsieur Dominique OLIVIER))
L’affectation du résultat de la section d’exploitation – Chambre funéraire – exercice 2024 - ci- dessus présentée.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN