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Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+05+avril+
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°3+du+05+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2018
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 avril 2018
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 26 mars pour le 05 avril 2018 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absent et Excusé : NEANT
Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.
_______________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
APPROBATION ET VALIDATION DES INVESTISSEMENTS 2018
Après un dernier examen des investissements le conseil donne son accord pour que ceux-ci soient inscrits au budget 2018.
INVESTISSEMENTS
CREDITS REPORTES/INVESTISSEMENTS 2017/2018
N° COMPTE LIBELLE Budget
2041581 AUTRES GROUPEMENTS SDEA 5 300,00
branchement Lecomte 5 300,00
2138 AMENAGEMENT SALLE DES FÊTES 12 500,00
cabane des chasseurs 12 500,00
17 800,00
INVESTISSEMENTS 2018
N° COMPTE LIBELLE Budget
2138 AUTRES CONSTRUCTION 5 700,00
toiture point lecture 2 700,00
serres 3 000,00
2151 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES / Réseaux de voirie 8 000,00
mission de maitrise d'œuvre voirie rue du moulin 8 000,00
2152 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES / Installations de voirie 95 000,00
passage piéton école 3 000,00
voirie rue du Moulin : section pont-château 37 000,00
voirie rue du Moulin 55 000,00
21531 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU 36 400,00
compteurs route départementale (côté impair) 11 28 000,00
dispositif liaison radio 8 400,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, Matériel et outillage techniques 3 900,00
matériel de l'usine 1 100,00
tondeuse + taille haie 2 500,00
disqueuse 300,00
2181 INSTAL. GENE.AGENCE.AMENAGEMENT DIVERS 41 000,00
caméra salle des fêtes, bibliothèque, école 41 000,00
TOTAL 190 000,00
Investissements + Crédits reportés 207 800,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2018
2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2018 de la commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à la somme de 819 267,00 € ;
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 351 851,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 114 615,00
014 REVERSEMENT IMPOTS ET TAXES 99 700,00
022 DEPENSES IMPREVUES 12 000,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 139 534,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 23 457,00
65 AUTRES CHARGES 73 350,00
66 CHARGES FINANCIERES 3 660,00
67 INTERETS MORATOIRES 1 100,00
TOTAL DEPENSES 819 267,00
CHAPITRE RECETTES 2018
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 311 579,00
013 ATTENUATION DES CHARGES 500,00
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 128 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 342 450,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 22 535,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 700,00
76 PRODUITS FINANCIERS 3,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00
TOTAL RECETTES 819 267,00
et pour la section d’investissement à la somme de 371 580,00 € équilibrée en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT
CHAPITRE DEPENSES 2018
001 SOLDE D'EXECUTION 7 390,00
16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 156 390,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 300,00
21 IMMOBILISTIONS CORPORELLES 202 500,00
TOTAL DEPENSES 371 580,00
CHAPITRE RECETTES 2018
021 VIREMENT DU 023 FONCTIONNEMENT 139 534,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 457,00
10 APPORTS, DOTATIONS (1068) +FCTVA 168 589,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000,00
TOTAL RECETTES 371 580,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2018
3
VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire, après le vote du budget 2018 propose de ne pas augmenter cette année les 4 taxes que sont la taxe d’habitation, les taxes foncières bâti et non bâti et la CFE.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux.
Taxe d’Habitation 17.16 %
Foncier bâti 13.95 %
Foncier non bâti 15.07 %
CFE 14.09 %
QUESTIONS DIVERSES
- Cabaret Itinérant du Festival en Othe : le conseil municipal décide de ne pas recevoir de spectacle cette année.
Fin de séance 20h00