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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1666249190 2022067 Vente terrain rue de la gare sdl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL fx DOdsS314-20220926-20220087-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2022/0067
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 26 septembre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 11 Christine, SIMONET Laura,
Représentés : 2 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Votants : 13 Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique
Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 13 Mmes DEMARGNE Céline, LEGRAND Coline, ROYERE Julie, Oui: 13 MM. AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Non : 0 Pouvoirs :
Mme DEMARGNE Céline a donné pouvoir à M. DURUDAUD Patrick, Mme ROYERE Julie a donné pouvoir à Mme SIMONET Laura,
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura
OBJET : Vente d'un terrain sis rue de la gare — Saint Dizier Leyrenne — 23400 Saint Dizier Masbaraud
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été sollicité par courrier en date du 2 janvier 2022 par une administrée souhaitant acquérir une partie de la parcelle AC 185, sise rue de la Gare à Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud appartenant à la commune de Saint Dizier Masbaraud d’une surface de 700 M2 pour construction.
Lors de la séance du 23 février 2022, les membres du Conseil municipal - Ont approuvé la vente d’une partie de la parcelle AC 185 d'une surface de 700 M2.
- En ont fixé le prix à 10 € le M? hors frais de notaire.
- Ont décidé de faire supporter les frais de notaire et la moitié des frais de bornage à l'acquéreur.
Depuis, le projet de construction de l'administrée a évolué et il conviendrait de délibérer de nouveau pour vendre le terrain à l'entrepreneur qui construirait la maison. H est demandé aux membres de se prononcer sur la vente du terrain, son prix et les frais afférents.
Après délibération, les membres du Conseil municipal :
- Approuvent la vente d'une partie de la parcelle AC 185 d'une surface de 700 M?. - En fixent le prix à 8 € {huit} le M? hors frais de notaire.
- Décident de faire supporter les frais de notaire et la moitié des frais de bornage à l'acquéreur. -_ Autorisent M. le Maire à signer les pièces afférentes.
Délibération prise à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le secréta séance, Laura SIMONET
Certifié exécutoire la présente à la date du 28/09/2022
Transmise le 28/09/2022
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