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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 068 Designation delegues CST
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 068 Designation delegues CST)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
CAMES CRIER - votants : 81 Platea - suffrages exprimés : 81
Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/068 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absent excusé : Serge SOHIER
Objet: RH - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial et désignation des
représentants de l’établissement
Le Comité Social Territorial (CST) est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant, qui ne
peut être qu'un élu local.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Les membres représentant l'établissement sont désignés par l’autorité ayant pouvoir de nomination
parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de l'établissement.
Lors de la création du CST local en 2022, le bureau avait décidé de fixer à 3 membres titulaires et 3
membres suppléants le nombre de représentants de l'établissement au sein du CST et de maintenir
le paritarisme numérique.
Considérant le Code général de la fonction publique, le conseil communautaire doit délibérer au
moins 6 mois avant les élections professionnelles pour :
e Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel
e Décider du maintien ou non du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
de l’établissement égal à celui des représentants du personnel
e Décider du recueil ou non par le comité social territorial de l'avis des représentants de
l'établissement.
Considérant la consultation de l’organisation syndicale, et le recueil de leur avis favorable unanime,
Monsieur le Président propose de :
e Fixer à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants)
e Décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l'établissement égal à celui des représentants du personnel
e Décider du recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de
l'établissement
e Désigner deux membres titulaires, en plus de l'autorité territoriale, pour représenter
l'établissement au CST, ainsi que trois membres suppléants.
Considérant les candidatures exprimées ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité et en application des dispositions
du CGCT, de ne pas procéder aux nominations de ces délégués au scrutin secret,
Considérant les résultats des votes constatés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
— De fixer à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants)
— De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l'établissement égal à celui des représentants du personnel
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 — De désigner les représentants titulaires et suppléants suivants au sein du Comité Social
Territorial :
Titulaires Suppléants
Laurent LAGES (Président de droit) Jean-Paul LARAN
Véronique MOUNIC Ludovic PONTICO
Sylvie ORTEGA Bruno FOURCADE
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-068-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026