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Procès Verbal - 2023 47 Travaux de voirie 2024 dde sub
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 47 Travaux de voirie 2024 dde sub)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt trois, le dix sept novembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes GIRAUD, LAVERT, VINCENT, HOCINE, M. VALLO, CHEVALIER
Absent excusé : Alain SENDRA donne pouvoir à Yann VALLO
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2023-47/ OBJET : Travaux de voirie 2024 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe voirie
M. le Maire expose au Conseil la nécessité de procéder à la réfection de certaines portions des voies communales suivantes, le revêtement actuellement en place se trouve être fortement dégradé.
* VC N°121 Chemin de la Bûche : réfection en enrobé pour une estimation de 13 737,50 € HT * VC N°114 Chemin de Cordillère : réfection en bicouche et enrobé pour une estimation de 37 855 € HT
* VC N°127 Le Verger : sécurisation de la voie communale et aménagement parking pour une estimation de 5 900 € HT
Le montant total de l’estimation des travaux de voirie 2024 est de 57 495,50 € HT.
M. le Maire ajoute que ces travaux pourraient prétendre à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre de l'enveloppe voirie 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité
- accepte de réaliser des travaux de réfection de voirie sur les VC N° 121, 114 et 127 pour un montant total estimé de 57 492,50 € HT,
- sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'enveloppe cantonale de voirie 2024
- mandate M. le Maire pour toutes les démarches administratives nécessaires - précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS