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Déliberation - 47 d1388998545671 537
Déliberation - 20055298
Déliberation - 20055272
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 28 avril 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 mai 2005
SEANCE DU 13 mai 2005
Avis sur une demande de dérogation au repos hebdomadaire
dominical pour la Société SODIFRANCE NT Migration
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU. Mme Françoise HALAT donne pouvoir à M. Joël RENOUX.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, M. Dominique GUIBERT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mai 2005
DELIBERATION D20050186
DREMOS Avis sur une demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical pour la Société SODIFRANCE NT Migration
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La Société SODIFRANCE NT Migration, sise 4 rue du Château de l’Eraudière, BP 72438 – 44324 NANTES CEDEX 3, sollicite l’autorisation de déroger à l’obligation de repos hebdomadaire dominical pour les dimanches 12 juin et 10 juillet 2005, pour 12 salariés afin d’intervenir aux services du département Informatique de la MAIF à Niort.
Cette demande est motivée par le fait que, dans le cadre du projet de migration des environnements centraux du système d’information (environnement BULL GCOS vers l’environnement UNIX), diverses opérations de bascule doivent être effectuées. Pour garantir la cohérence et l’intégrité de ces différentes actions, il est impératif qu’aucune autre sollicitation des bases de données ne soit effectuée de façon concomitante. Cette contrainte technique explique le déroulement des opérations durant les périodes non ouvrées de l’entreprise.
Les salariés bénéficieront d’un autre jour de repos à leur convenance dans la semaine ainsi que des majorations et récupérations des heures réalisées selon les modalités en vigueur dans l’entreprise.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Emettre un avis favorable à cette demande de dérogation au repos hebdomadaire dominical présentée par la Société SODIFRANCE NT Migration.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour