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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260622
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260622)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Séance du 28 avril 2026
Liste des délibérations
N° INTITULÉ
2026-28 Approbation de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026
2026-29
Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 de la commune de Savigny l’Evescault
2026-30 Affectation des résultats 2025
2026-31 Délibération relative aux indemnités de fonction des élus
2026-32
Délibération relative à la modification et à la composition des commissions municipales
2026-33 Fonds de concours Solidarité
2026-34 Subvention ACTIV3 2026
2026-35 Subvention FEADER pour le projet de zones humides
2026-36 Choix devis pour le projet de zones humides
2026-37 Avenant Le Corto
2026-38
Installations classées pour la protection de l’environnement – Elevage de vaches laitières – Demande d’enregistrement GAEC de la GIRAUDIERE 2026-39
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels en remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles
2026-40 Renouvellement contrat SACPA
2026-41 Subvention ACCA
2026-42 Subvention Gymnastique Volontaire de Saint Julien l’Ars
2026-43 Subvention Club Group’Omnisports de Saint Julien l’Ars
2026-44 Subvention VMS
2026-45 Subvention Vent de colère entre Vienne et Moulière